Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130469 w
Procès Verbal - DELB 20200104 w
Procès Verbal - DELB 20110708 w
Procès Verbal - DELB 20140701 w
Procès Verbal - DELB 20160826 w
Procès Verbal - DELB 20260247 w
Procès Verbal - DELB 20190536 w
Procès Verbal - DELB 20190412 w
Procès Verbal - DELB 20120286 w
Procès Verbal - DELB 20110954 w
Procès Verbal - DELB 20110955 w
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110955 w)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Famille, Loisirs,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.34..
DELB-20110955 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL BLEVILLE - TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Dans le cadre de la reprise en gestion directe par la Ville des 5 centres sociaux havrais et afin de terminer l’année de fonctionnement des activités débutées en septembre 2011, il convient de maintenir les tarifs existants actuellement dans ces différents centres et ce jusqu’au 3 septembre 2012.
En conséquence, il vous est proposé d’adopter le barème, ci-dessous, de participation financière des usagers du centre social de Bléville, anciennement géré par le Centre de Jeunes de la Sous Bretonne.
Par ailleurs, pour les accueils petite enfance, de centres de loisirs et familles, la ville du Havre peut bénéficier de prestations de service et de subventions de fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales, et éventuellement d’autres organismes, il est vous demandé d’autoriser le Maire à signer, avec ces organismes, les conventions et leurs éventuels avenants à intervenir dans ce cadre.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2012 ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les tarifs existants dans les centres sociaux repris en gestion directe par la ville ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines - Bâtiments Communaux & Moyens Généraux, réunie le 6 décembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- de fixer comme suit les tarifs applicables au 1 er janvier 2012 et jusqu’au 3 septembre 2012 inclus pour le centre social de Bléville :
- Activités adolescents (12/17 ans) :
Activités Tarifs
Accueil du mercredi 6 € Par trimestre
Accueil des vacances scolaires 6 € Par semaine
- Ateliers adultes (forfait trimestriel) :
Ateliers Tarif
Ateliers encadrés par les salariés Cuisine, informatique, arts plastique 15 € Ateliers encadrés par les salariés Broderie, couture, dentelle sur papier, loisirs créatifs
10 €
Ateliers encadrés par des
bénévoles
Poterie/modelage « de fil à aiguille »,
cartonnage
5 €
- Ateliers parents/enfants (3/11 ans) :
Activités Prix par séance Prix par trimestre
Atelier des mercredis 2 € par famille 10 € par famille
Activité piscine 1 € par adulte
0,50 € par enfant
-
Atelier cuisine 2 € par famille -
- Activités familiales
Activités Tarifs
Sortie familiale 1 € Par personne
Sortie culturelle familiale 2 € Par personne
Balade familiale 1 € Par personne
2,20 € Par séance par famille Loisirs partagés enfants/parents (3/11 ans)
8 € Par semaine par
famille
- Activités de la petite enfance
Activités Tarifs
LAEP - Jardin des tous
petits
0,30 € Par enfant et par séance
RAM 1 € Par assistante maternelle et par séance
- Activités de fonctionnement du vestiaire social (Paradis des affaires)Type d’articles Tarifs
TARIF A : Jupe, pantalon, chemisier, pull,
vêtement enfant, vêtement de nuit, chaussures,
bottes…. Serviette éponge
0,50 €
TARIF B : Sous-vêtement 0,10 €
TARIF C : Peluche 0,10 € (petite) 0,20 €
(moyenne) 0,30 €
(grande)
TARIF D : Poussette, chaise haute 15,00 €
TARIF E : K-way, coupe-vent, peignoir... 0,75 €
TARIF F : Manteau, blouson, après-ski et Drap 1
personne, nappe
1,00 €
TARIF G : Drap 2 personnes 1,50 €
TARIF H : Voilage 2,00 €
TARIF I : Double rideaux, couverture 3,00 €
TARIF J : Serviette de table, serviette éponge
invité, livre
0,20 €
Pour la vente d’article neuf provenant des dons des entreprises le prix sera majoré du coefficient 2
- Activités réalisées en direction des usagers de la boutique alimentaire « le chaudron »
Activités Tarifs
Colis de la banque alimentaire 2,20 €
Produit annexe au colis (camembert, lait) à
l’unité
0,40 €
Produit à l’unité (dé-colisage du colis banque
alimentaire)
0,20 €
Des secours peuvent être attribués aux usagers par des organismes et associations diverses. Ces secours seront déduits de la participation familiale et sont cumulables avec l’aide du C.C.A.S.
- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et des autres organismes, les prestations et les subventions pour le fonctionnement des activités du centre social et à signer, avec ces organismes, les conventions et leurs éventuels avenants à intervenir dans ce cadre.
Ces tarifications seront encaissées en billetteries numérotées ou par journaux à souches sur les régies de recettes ouvertes pour les activités au sein des centres sociaux et en cas de nécessité au sein du guichet unique de l’Hôtel de ville, des mairies annexes et maisons de quartier et des équipements municipaux d’animation.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction : Diverses sous-fonctionsNature : Diverses natures comptables de recettes
Code mission F30M50 : Centres sociaux
Mme CAHIERRE : Ce sont les tarifications pour le centre social du Bois de Bléville.
M. LOGIOU : J’ai oublié de poser une question tout à l’heure, je vais donc la poser maintenant, car cela concerne le même centre social. Il a été dit tout à l’heure qu’il n’y avait pas de saisonnier sur Bléville. Allez-vous y réfléchir pour le mettre en place, puisqu’il existe également des demandes sur ce quartier ?
Mme CAHIERRE : Je crois vraiment que la situation de chaque quartier sera examinée. Pour le Bois de Bléville, il y a d’autres associations, telles que Trait d’union ou d’autres, qui œuvrent sur ce quartier. Pour le moment, le centre social Pierre Hamet est très représentatif, puisqu’il a au sein de son Conseil d’administration des habitants qui ont beaucoup travaillé sur l’élaboration de leur contrat de projet, qui vient d’être adopté par la CAF. Nous allons regarder comment cela fonctionne, et si nous estimons qu’avec tous les autres acteurs du quartier, il n’y a pas besoin de saisonniers, nous en resterons là. Mais, je pense qu’il faut faire confiance aux centres qui travaillent actuellement. S’ils ne font appel à aucun saisonnier, c’est sans doute que le quartier n’en a pas besoin.
Mme LAHOUSSAINE : Je voudrais un peu compléter, même si Mme NAIL a été précise dans ses propos. Je trouve que cela pourrait être un projet fantastique, mais vu le ton que vous utilisez, nous nous interrogeons vraiment. A travers ces différents tarifs, nous voyons une certaine disparité, mais aussi une réalité de tarifs très accessibles, qui existaient avant dans les centres de loisirs municipaux, qui ont été fermés, et qui ont été ouverts à la vie associative. Je pense notamment à l’association Saint- Thomas, dotée de personnels très intéressants, là n’est pas la question. S’il s’agit d’un projet, qui prouve que vous voulez mettre en place des tarifs accessibles pour tout le monde, pour qu’enfin, le pré et postscolaire, et le temps d’animation du mercredi soient vraiment accessibles à tous, dans ce cas là, nous applaudissons des deux mains, et demain nous votons. Or, aujourd’hui, nous n’avons pas cette certitude autour de la municipalisation des centres sociaux, et nous nous interrogeons encore. D’habitude, vous avez le don d’annoncer, M. MOULIN en tête, le coût de la municipalisation. Je dis pourquoi pas. Pour nous, ce ne peut être qu’un coût social et c’est normal. Mais, dans ce cas là, allons plus loin, pour tous les quartiers et pour tous les tarifs. Donc, pour l’instant, nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Nous avons bien compris que vous vous absteniez pour l’instant, puisque c’est comme cela que vous votez depuis le début. Je me permets tout de même d’indiquer que ce n’est pas la première fois que nous municipalisons un service, qui était confié à une association. Nous l’avons fait pour les cantines scolaires, dans un climat reconnu par tous, en organisant une qualité de service reconnue par tous, et dans un contexte social qui m’a semblé excellent. Je pense que c’est un bon exemple, où nous avons une approche pragmatique de cette politique sociale. Il nous semble qu’en l’occurrence, le moment est venu de procéder à cette municipalisation. Elle va nous permettre de garantir une politique sociale efficace, et de reprendre ce qui fonctionnait bien. Quand des choses fonctionnent bien, il faut évidemment les reprendre, ce qui nous permettra peut-être d’améliorer encore le service. En tout cas, c’est évidemment notre objectif. Je vois bien que vous essayez detrouver des raisons pour ne pas être « pour ». Vous vous abstenez, c’est déjà ça. Je constate que l’opposition n’a pas une approche unanime de cette question.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 50, Contre: , Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote: