Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110562 w
Procès Verbal - DELB 20110317 w
Procès Verbal - DELB 20130320 w
Procès Verbal - DELB 20130469 w
Procès Verbal - DELB 20200104 w
Procès Verbal - DELB 20110955 w
Procès Verbal - DELB 20110708 w
Procès Verbal - DELB 20140701 w
Procès Verbal - DELB 20160826 w
Procès Verbal - DELB 20190536 w
Procès Verbal - DELB 20260247 w
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260247 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Famille,
Conseil municipal
Séance du 29 juin 2026
Dossier n° 2026.06.41..
DELB-20260247 - EDUCATION - FOURNITURE DE PAIN POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS DE LOISIRS - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- Afin d’assurer l’approvisionnement en pain des sites de restauration scolaire et des centres de loisirs, la Ville du Havre a conclu un marché qui arrive à échéance au 31 août 2026.
Par conséquent, une nouvelle consultation a été lancée par la Ville, sous forme d’un appel d’offres ouvert européen pour une durée de douze mois, reconductible trois fois.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 12 juin 2026 ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre doit assurer l’approvisionnement des restaurants scolaires et des centres de loisirs en pain ;
- que les accords-cadres à bons de commande arrivent à échéance ;
- qu’une consultation sous forme d’un appel d’offres ouvert européen a été lancée pour cinq lots (quatre lots pour les écoles et un lot pour les accueils de loisirs) ;
- qu’après analyse des offres au regard des critères énumérés dans le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres (CAO) a décidé de retenir les offres suivantes :
N° du
lot Objet Attributaire
Montant maximum
annuel
(en euros HT)1 Lot « Ecoles » n° 1 Sarl F.A.M. Au croissant d’or 58 000
3 Lot « Ecoles » n° 3 Sarl F.A.M. Au croissant d’or 110 000
4 Lot « Ecoles » n° 4 Sarl F.A.M. Au croissant d’or 106 000
A Lot « Accueils de loisirs » n° A Sarl F.A.M. Au croissant d’or 40 000
- que la consultation du lot n° 2 n’a reçu que des offres irrégulières. Elle est donc déclarée infructueuse ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des accords-cadres relatifs à la fourniture de pain pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs, avec l’attributaire suivant :
. lots n os 1, 3, 4 et A : Sarl F.A.M. Au croissant d’or, pour un montant maximum annuel 314 000 euros HT.
Les accords-cadres sont conclus pour un an renouvelable trois fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Opération P0003O001 : restauration scolaire
Sous-fonction 281 : hébergement et restauration scolaire
Nature 60623 : alimentation
Opération P0003O002 : animations périscolaires
Sous-fonction 288 : autres services annexes de l’enseignement
Nature 60623 : alimentation
Opération P0003O003 : centres de loisirs
Sous-fonction 338 : autres activités pour les jeunes
Nature 60623 : alimentation
Montant maximum annuel de la dépense : 314 000 euros HT, soit 331 270 euros TTCVote : adoptée à l'unanimité