Compte-Rendu - 2020.02.27 CR CM

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Compte-Rendu - 2020.02.27 CR CM Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.02.27 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEDI

30709

UZES

(1102)

-Réf.

309355

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

| __ SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil

municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François JAUNAIT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs JAUNAIT François, COLONNA Emmanuelle, LEROY Monique,

HURTH Christian, LIEVRE Florence, ERTZSCHEID Jack, BUISSON Roseline, BLANCHARD Rachel, MONTFORT Yvonnick, PIERCHON Valérie, LENAY Cyril, MICHEL Angélique et AMIOT Romain.

Absente : Madame CLAIR-JADAULT Violaine.

Secrétaire de séance : Madame BLANCHARD Rachel.

Convocation du 21 février 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de conseillers présents : 13

Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 4 mars 2020.

Le procès-verbal de la séance du 14 janvier est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération 2020-02-01 Budget commune — Vote du compte de gestion 2019

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget commune de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

EE NN EEE ET Budget commune 748 376,04 € -175 805,27 € 572 570,77 €

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé par le Receveur pour l'exercice 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et par conséquent, l’approuve.

| Délibération 2020-02-02 Budget commune — Vote du compte administratif 2019

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Considérant que Monsieur François JAUNAIT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Romain AMIOT, pour le vote du compte administratif 2019, du budget commune,

LS

KT V7Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Romain AMIOT,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget commune dressé par Monsieur François JAUNAÎT, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion 2019 dressé par le comptable,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, lequel peut se résumer

ainsi :

Compte administratif Budget Commune 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 582 454,88 400 12104 400 12104 582 454,88

Opérations de l'exercice 1036 091,54 1 202 012,70 1147 228,83 137154460| 2183 32037] 2573 557,30

TOTAUX 1 036 091,54] 1 784 467,58] 1 547 349,87] 1 371 544,60] 2 583 441,41| 3 156 012,18

Résultats de clôture 748 376,04 175 805,27 175 805,27 748 376,04

Restes à réaliser 624 890,00 38857747 624 890,00 388 577,47

TOTAUX CUMULES 748 376,04 800 695,27 388 577,47] 800 695,27| 1 136 953,51

RESULTATS DEFINITIFS 748 376,04] 412 117,80 336 258,24

2) Constate, aussi bien pour chacune des comptabilités, les identités de valeurs avec les

indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser du budget commune ;

4) Arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le compte

administratif de la commune.

| Délibération 2020-02-03 Budget commune — Affectation des résultats 2019

Pour : 13

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ;

Contre : 0 Abstention : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 748 376.04 €

Considérant que le compte administratif fait apparaître un déficit d'investissement de 175 805.27 €, auquel s’ajoutent les restes à réaliser d’un montant de 624 890.00 € en dépenses, et d’un montant de 388 577.47 € en recettes, il en résulte un besoin de financement global de 412 117.80 € ;

Décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit :

+412 117.80 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) +336 258.24 €

LS

LEDélibération 2020-02-04 Vote des subventions aux associations et contributions aux

organismes 2020

DI

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-Réf,

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SE

Pour : 13 Contre : 0 Âbstention : 0

1) Monsieur Le Maire, après un exposé présenté par Madame Monique LEROY, Adjointe au

Maire, propose pour les subventions aux associations (article 6574), les montants suivants :

{ Votées 2020 |

SECTEUR SCOLAIRE

Lycée Jeanne DELANOUE 60,00

|MFR Les Sources 120,00

SOUS-TOTAL 160,00

SPORT

Lamboisières Martin Basket 1615,00

FCLILM (football) 1 852,00

Tennis Club de l'Océane 800,00

Pétanque 90,00

Judo Club Linièrois 200,00

UNSS Jean Racine 120,00

SOUS-TOTAL] 4 677,00

CULTURE ET LOISIRS

Ciné Villages 1 000,00

ASCSM 12 399,00

ACDC 2 010,00

Badminton! 1520,00

Danse - Multisport 1 400,00

Gymnastique. 250,00

Musique: 2 600,00

Récréarts| 100,00

Bibliothèque 1 300,00

Bureau ASCSM 3 219,00

SOUS-TOTAL. 13 399,00

DIVERS

ADMR 171000

SPA 532,90

Anjou Nature - 6IC de l'Aurore 100,00

Amicale Laïque 300,00

Club de l'Espoir 500,00

Association pour le don du sang 100,00

SOUS-TOTAL 3 242,90

TOTAL GENERAL 21 498,90

1) Monsieur le Maire propose, pour les contributions aux organismes de regroupement (article

65541), les montants suivants :

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT - Article 65541

ORGANISMES 2020

SIRSG 37 500,00 €

CSI L'Atelier - Animation jeunesse

Via le SIRSG LOUE

Le Sequoia (ALSH St Jean de Linières) 3 00090 €

PassoLoire 406,00 €

Lire et Faire Lire 130,00 €

Le Bois Enchanté 8 000,00 €

RASED 300,00 €

CLIC - Ainés Outre Maine 1453,50€

FDGDON 427,50 €

Fonds Solidarité Logement 500,00 €

SICAB 11 200,00 €

SyPIS 45 000.00 €

TOTAL 129 919,00 €

PS2) Monsieur le Maire propose, pour les concours divers (article 6281) :

CONCOURS DIVERS - Article 6281

ORGANISMES 2020

Association des Maires de Maine et Loire 630,99

CAUE 49 171,00

TOTAL 801,99

3) Monsieur le Maire propose une subvention de 4 000 € au profit du CCAS (article 657362).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve les subventions, contributions et concours divers conformément aux tableaux ci-

dessus présentés et s’engage à inscrire les crédits correspondants aux articles précités du

budget 2020 ;

- Précise que les montants indiqués sont des maximums et qu'ils seront ajustés au vu des appels

des sommes à payer (en ce qui concerne notamment les contributions aux organismes de

regroupement) ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération 2020-02-05 Budget commune — Vote des taux d’imposition 2020

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Considérant les recettes fiscales attendues nécessaires à l’équilibre du budget, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter, en 2020, les taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti, soit :

° pour la taxe foncière sur le bâti 28.39 %

e pour la taxe foncière sur le non bâti 44,31 %

Il est précisé que l’état intitulé « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 » sera complété en conséquence quand il aura été reçu.

| Délibération 2020-02-06 Budget commune — Vote du budget primitif 2020

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote le budget primitif 2020 de la commune lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 336 258,24 175 805,27 412 117,80

Opérations de l'exercice 1596 146,91 1259 888,67 1 905 910,19 1669 597,66

TOTAUX 1 596 146,91 1 596 146,91 2 081 715,46 2 081 715,46SEDI

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Délibération 2020-02-07 Budget «Lotissement Les Hauts de Saint Martin» - Vote du

compte de gestion 2019

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2019, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget Lotissement « Les Hauts de Saint Martin » de l’exercice 2019,

en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

ETES EE OO EN EEEN TE Budget Lotissement Les Hauts de Saint Martin

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget Lotissement « Les Hauts de Saint Martin » dressé par le Receveur pour l’exercice 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part et par conséquent, l’approuve.

Délibération 2020-02-08 Budget « Lotissement Les Hauts de Saint Martin» - Vote du

compte administratif 2019

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Considérant que Monsieur François JAUNAIT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Romain AMIOT, pour le vote du compte administratif 2019, du budget Lotissement « Les Hauts de Saint Martin »,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Romain AMIOT,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget « Les Hauts de Saint Martin »

dressé par Monsieur François JAUNAIT, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le compte de gestion 2019 dressé par le comptable,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, lequel peut se

résumer ainsi :Compte administratif Budget Lotissement 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 165 036,65 0,00 165 036,65

Opérations de l'exercice 96 39181 335 24215 10 805,13 40 963,35 107 196,94 376 205,50

TOTAUX 96 391,81 335 242,15 10 805,13 206 000,00 107 196,94] 541 242,15

Résultats de clôture 238 850,34 195 194,87 434 045,21

RESULTATS DEFINITIFS 238 850,34 195 194,87 434 045,21

2) Constate, aussi bien pour chacune des comptabilités, les identités de valeurs avec les

indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le compte

administratif du Lotissement « Les Hauts de Saint Martin ».

Délibération 2020-02-09 Budget « Lotissement Les Hauts de Saint Martin » - Affectation des résultats 2019

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 238 850.34 €

Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’investissement de 195 194.87 €,

Décide à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2019 comme suit :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) +238 850.34 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) + 195 194.87 €

Délibération 2020-02-10 Budget «Lotissement Les Hauts de Saint Martin » - Vote du Budget Primitif 2020

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote le budget primitif 2020 du Lotissement Les Hauts de Saint Martin lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

Recettes ou

excédent

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Dépenses ou

déficit

Résultats 238 850,34 195 194,87

ons de l'exercice 279 814,80 40 964,46 206 000,00 10 805,13

AUX 279 814,80 279 814,80 206 000,00 206 000,SEDI

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Délibération 2020-02-11 Rythmes scolaires : Décision sur le maintien ou non de la semaine à 4.5 jours à compter de la rentrée scolaire 2020

Monsieur AMIOT et Madame BUISSON informent les membres de l’Assemblée qu’une réunion du Conseil d’école extraordinaire s’est tenue le 20 janvier 2020.

En effet, lors du conseil d’école du 7 novembre 2019, la question des rythmes scolaires a été soulevée. Les parents d’élèves élus au conseil ont souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parents sur cette question. Un questionnaire a été élaboré. Une synthèse des résultats a été réalisée. Par ailleurs, l’avis des agents en charge des temps d’activités périscolaires a été recueilli (sous forme d’un questionnaire anonyme) et l’équipe enseignante a exprimé son point de vue.

Monsieur AMIOT et Madame BUISSON rendent compte des conclusions du questionnaire à destination des parents d’élèves (77 questionnaires ont été dépouillés sur 103 familles fréquentant l’école). Sur l’ensemble des questionnaires dépouillés, il y a quasiment une répartition égale entre les familles ayant déjà connu le rythme scolaire à 4 jours et celles ne connaissant que le rythme à 4.5 jours. Le retour à 4 jours est majoritairement demandé par les familles (62 %) — 30 % sont pour rester

à 4.5 jours et 8 % sont sans opinion.

Ils donnent connaissance des arguments soulevés par les familles (données issues du procès-verbal du conseil d’école extraordinaire du 20 janvier 2020) :

Les arguments les plus récurrents pour rester à 4,5 jours sont :

- Rythme plus respectueux du rythme de l'enfant pour les apprentissages car répartis Sur 5

matinées essentiellement et font des journées d'apprentissage plus courtes — adéquation avec

les études sur le sujet.

- Ne pas changer de façon récurrente le rythme scolaire. Les enfants sont habitués au rythme à

4,5 jours.

- Les 4 journées d'école sont trop longues, trop chargées, trop fatigantes.

- Difficulté de faire garder sur toute une journée le mercredi pour les parents qui travaillent -

Passer à 4 jours signifie toute une longue journée de centre de loisirs le mercredi et donc une

semaine bien plus fatigante pour les enfants des parents qui travaillent.

- Pourquoi changer quelque-chose qui marche ?

Les arguments les plus récurrents pour revenir à 4 jours sont :

- Vraie coupure dans la semaine surtout lorsque l'enfant a une grosse amplitude (7h30-18h30

garderie).

- Horaire plus facile pour récupérer les enfants le soir et ainsi avoir des échanges avec les

enseignantes (pas possible si garderie ou TAP).

- Mercredi moins chargé / Pas de réveil le mercredi / Repos.

- Plus de repost+++/ Journée aussi longue avec TAP/ Rythme de l'enfant++/Activités

sportive, culturelle, médical+++/En élémentaire ++/ Organisation familiale+/Horaire de

travail.

Demandes autres :

- Comment les parents s'organisent avec leurs employeurs avec cette permanente adaptation

aux changements de rythme ?

- Comment les parents vont-ils s'organiser si le changement survient dès cette rentrée de

septembre ?

- La commune compte-t-elle organiser une solution de garde pour le mercredi matin si le

changement se fait au dernier moment ?

Ils donnent ensuite connaissance de l’avis du personnel communal encadrant les Temps d’Activités Périscolaires : sur 10 agents interrogés, 9 souhaitent un retour à la semaine des 4 jours (surcharge de travail — nécessité de préparer les activités avec un manque de temps pour le faire / manque deformation pour certains agents / essoufflement pour trouver des activités ) et font part de la synthèse de l’avis des enseignantes (données issues du procès-verbal du conseil d’école extraordinaire du 20 janvier 2020) : L'avis sur le rythme de travail est différent en maternelle et en élémentaire. Le rythme est moins adapté aux enfants de maternelle (5 jours consécutifs d’école et périscolaire le soir), la fatigue se fait plus ressentir en maternelle. Les cing matinées de classe sont profitables en élémentaire pour les apprentissages. Les enseignantes, de manière générale, expriment l’idée que le projet de départ a perdu de son sens depuis que le choix a été laissé aux communes de revenir ou non à quatre jours. Cette décision ne devrait pas être du ressort des communes car l'Éducation relève de la responsabilité nationale de l'État. Les communes à quatre jours et demi sont maintenant minoritaires en nombre (surtout dans le rural) et il est difficile aux équipes des différentes écoles de travailler ensemble. On a perdu l'élan et l'intérêt du projet de départ. Les enseignantes soulignent que le projet de départ, élaboré dans la commune pour la rentrée 2013, était intéressant et a permis une plus grande cohérence entre les différents professionnels de l’école. La réflexion a été enrichissante et a permis un rapprochement et une compréhension des missions de chacun. Avec le temps, le projet a êté modifié.

Au vu de la formation initiale de Léo Lagrange pour permettre l’animation et l’évolution du personnel communal, Monsieur le Maire s’interroge sur la motivation des agents.

Enfin, ils donnent connaissance du vote du conseil d’école (13 votants) : - Pour une poursuite du rythme à 4.5 jours : 5

- Pour un retour à 4 jours : 4

- Abstentions 4

Au vu de ces éléments et de la date prochaine des élections municipales, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de décider de se prononcer ou non sur les rythmes scolaires lors de cette séance. Dans la négative, la décision reviendra à la nouvelle équipe municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (10 voix pour — 1 voix contre et 2 abstentions) décide de se prononcer sur les rythmes scolaires lors de cette séance.

Au vu de ce vote, il appartient désormais au Conseil Municipal de décider du rythme scolaire pour la rentrée prochaine.

Si un retour à la semaine de 4 jours était décidé alors, une demande de dérogation devrait être formulée auprès de l’IEN de Chalonnes sur Loire et des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Dans ce cadre, il appartiendrait à la commune et au conseil d’école de saisir conjointement les Services Départementaux de l’Education Nationale pour leur proposer une nouvelle organisation du temps scolaire.

Il est précisé que c’est le DASEN qui arrête les organisations du temps scolaire des écoles de son département selon différents critères :

° Respect du nombre maximal d'heures d'enseignement par semaine (24 heures d'enseignement),

par journée (6 heures par jour) et par demi-journée (3h30 par demi-journée).

e Garantie de la régularité et la continuité des temps d'apprentissage et de la prise en compte de

la globalité du temps de l'enfant.

e Compatibilité de cette organisation avec l'intérêt du service public de l'éducation.

e Cohérence avec le projet éducatif territorial (PEDT), lorsqu'il existe, et le projet d'école.

Avant d'arrêter définitivement cette organisation, le DASEN doit également consulter la collectivité territoriale compétente en matière de transport scolaire ainsi que le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN).SEDI

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Il faudrait en parallèle en informer les familles qui occupent les différents services pour qu'elles commencent à réfléchir à leur organisation de la rentrée, s'il y a changement de rythme.

Les emplois du temps des agents en poste ainsi que leurs quotités de travail seraient également

impactés et nécessiteraient des modifications.

La procédure étant exposée, Monsieur le Maire précise qu’il s’agirait aujourd’hui de prendre une décision de principe ; en effet, il restera à la mettre en œuvre.

Monsieur AMIOT et Madame BUISSON précisent que dans le cas où la semaine à 4 jours serait mise en place à la rentrée prochaine, le service de l’accueil périscolaire serait maintenu avant et après les temps scolaires. Par ailleurs, ils rappellent que lors de sa séance en date du 27 novembre 2019, le

Conseil Municipal a conventionné avec :

- La commune de Saint Georges sur Loire, commune porteuse de l’ALSH Le Bois Enchanté :

- La commune de Saint Léger de Linières, commune porteuse de l’ALSH Le Séquoia;

- La commune de La Possonnière, commune porteuse de l’ALSH Le Posso’Loire ;

permettant ainsi aux parents d’élèves de disposer de moyens de garde pour la journée du mercredi.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (6 voix

pour — 4 voix contre et 3 abstentions) :

- Décide de passer à la semaine à 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2020 ;

- Et, à ce titre, sollicite après du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale

une dérogation à l’organisation du rythme scolaire ;

- Précise que la mise en œuvre de cette décision devra être réalisée dans les meilleurs délais en

concertation avec les différentes parties ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à faire part de cette décision aux Services

Départementaux de l’Education Nationale ainsi qu’à l’IEN de Chalonnes sur Loire ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Délibération 2020-02-12 Contrat de bail pour les locaux situés 4 rue de la

Liberté (superette et logement)

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire et Monsieur HURTH commencent par rappeler le contexte dans lequel ce bail a été pensé: au terme d’un acte du 8 avril 2019, il a été reçu par la S.E.L.AS. « Groupe

Monassier Cholet » la cession de fonds de commerce par Monsieur et Madame MASROUR au profit de la société V&J. La signification de la cession de fonds de commerce a été faite à la commune le 23 avril 2019. En vue de la cession de fonds de commerce MASROUR à la société V&J, une réunion commune est intervenue entre la commune et le futur cessionnaire. Lors de cette rencontre, différents points ont été conclus et notamment les travaux de remise en état de la superette et du logement situé au-dessus du commerce. Il a également été décidé de signer un nouveau bail commercial, d’une durée de 9 ans, à compter rétroactivement du 1° avril 2019 jusqu’au 31 mars 2028, afin de préciser plusieurs

éléments (travaux — visite des lieux,.…).

Monsieur HURTH précise qu’un état des lieux a été réalisé ce jour (pris en charge par la commune) et qu’un point reste à être négocié entre les parties : le chauffage du commerce (réparation ou

changement / pourcentage de prise en charge par les parties).

Monsieur le Maire et Monsieur HURTH présentent le projet de bail commercial entre la commune (bailleur) et la société V&J (preneur) représentée à l’acte par Monsieur Joao JOSE-CASARES et Madame Valérie DA COSTA, pour le bien situé 4, rue de la Liberté à Saint Martin du Fouilloux. Cet immeuble comprend :

KE- Au rez-de-chaussée : un magasin élevé sur terre plain d’une superficie de 150 m2, avec réserve

d’une superficie de 50 m? environ.

- Au premier étage auquel on accède par un escalier extérieur : un appartement à usage

d’habitation d’une superficie de 85 m? environ, comprenant : entrée — cuisine — séjour — salon

— deux chambres — salle d’eau — WC et terrasse.

Cet immeuble est cadastrée section C n° 1917 — Le Bourg — pour une surface de 03a74ca.

Le présent bail est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives, entre le 1% avril 2019 et le 31 mars 2028.

Il est précisé que le loyer s’élève à 310 € par mois, pour la partie habitation, soit, 3 720 € par an et, à 460 € par mois, pour la partie commerciale, soit 5 520 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide le bail commercial proposé entre la commune et la société V&J pour les locaux

(superette et logement) situés au 4 rue de la Liberté à Saint Martin du Fouilloux ;

- Donne délégation à Monsieur le Maire ou à Monsieur HURTH, Adjoint, pour finaliser le

projet et notamment décider sur le point relatif au chauffage du commerce, avec possible prise

en charge de la réparation ou du changement (pourcentage à définir d’un commun accord avec

la société V&D ;

- Désigne Maître BRECHETEAU, Notaire, pour représenter la commune ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer ce bail commercial, ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020-02-13 Renouvellement du baïl précaire conclue avec Mesdames Catherine DADIE et Amandine PASQUIER - Local communal situé 6, rue Walter Pyron

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’un bail précaire avait été conclu avec Mesdames DADIE et PASQUIER pour le local situé 6 rue Walter Pyron (délibérations des 26 mars et 24 septembre 2019). Il précise que ce bail arrive à échéance le 31 mars prochain.

IL propose donc aux membres de l’Assemblée de passer un nouveau bail précaire pour la période du 1° avril 2020 au 31 mars 2021.

Celui-ci concerne le bâtiment communal sis 6, rue Walter Pyron à Saint Martin du Fouilloux, parcelles cadastrées section C n°2263 et C n° 2364 ; ce bâtiment est désormais divisé en 2 salles (3 auparavant - en effet, une cloison a été retirée pour créer un espace plus important), se partageant une salle d’attente commune et des sanitaires. Les activités de Madame PASQUIER (psychopédagogue) et de Madame DADIE (psychologue) se tiendraient dans la salle n°1 (l’accès se faisant par l’accueil — 1°" salle en arrivant sur la gauche) — superficie de 19.30 m?environ.

Elles occuperaient cette salle de la manière suivante :

- Madame PASQUIER : les mardis après-midi — mercredis après-midi et jeudis après-midi ;

- Madame DADIE : Les vendredis (avec une option sur la journée du samedi selon l’évolution

de son activité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, décide : - De conclure, avec Mesdames DADIE et PASQUIER, un bail précaire, pour une période d’une

année soit, du 1° avril 2020 au 31 mars 2021, aux conditions financières suivantes : Loyer de

40 € par mois, par demi-journée louée (charges comprises) — Le loyer sera versé chaque mois ;

RONSEDI 40700

UZES

(1102)

- Réf.

309955

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant à ce bail dans le cas où Mesdames

PASQUIER et/ou DADIE souhaiteraient modifier leurs demi-journées d’occupation ;

De mandater et autoriser Monsieur le Maire à signer le bail dérogatoire, ainsi que tout

document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Délibération 2020-02-14 Travaux d’aménagement de la voirie de la rue du Petit Anjou : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

La commune de Saint-Martin-du-Fouilloux se soucie d’entretenir régulièrement ses voiries. Ce projet est réfléchi avec la commission voirie, le bureau d’études et les riverains. La circulation des véhicules et des piétons, le stationnement ainsi que la mise en accessibilité de la voirie font l’objet de

ce projet. Les objectifs du projet sont :

> Créer un cheminement piétonnier qui respecte les règles d’accessibilité : Création de deux

quais bus accessibles aux PMR ;

Structurer le stationnement :

Rénover la voirie ;

Séparer les flux de circulation ;

Limiter la vitesse : Création de deux plateaux ralentisseurs. YVNYNNY

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux 2020, à hauteur de 68 650.46 €.

Le plan de financement global de ce projet est le suivant :

Recette ht Dépense ht

DETR (sollicité 35%) 68 650,46 €

Amendes de police (sollicité) 15 000,00 €

Commune 112 493,72 €

Etudes 5 878,18 €

Travaux 190 266,00 €

196 144,18 € 196 144,18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Adopte l’opération suivante : Travaux d’aménagement de la voirie de la rue du Petit Anjou,

telle que décrite ci-dessus :

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

Précise que les travaux ne pourront être réalisés qu’en cas d’attribution de la subvention

DETR ;

Sollicite une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020

à hauteur de 68 650.46 €;

Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.Délibération 2020-02-15 Travaux d’aménagement de la voirie de la rue du Petit Anjou : Demande de subvention au titre des amendes de police

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

La commune de Saint-Martin-du-Fouilloux se soucie d’entretenir régulièrement ses voiries. Ce projet est réfléchi avec la commission voirie, le bureau d’études et les riverains. La circulation des véhicules et des piétons, le stationnement ainsi que la mise en accessibilité de la voirie font l’objet de ce projet. Les objectifs du projet sont :

> Créer un cheminement piétonnier qui respecte les règles d’accessibilité : Création de deux

quais bus accessibles aux PMR ;

Structurer le stationnement ;

Rénover la voirie :

Séparer les flux de circulation ;

Limiter la vitesse : Création de deux plateaux ralentisseurs. VNYNNYV

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre des amendes de police, à hauteur de 15 000 €.

Le plan de financement global de ce projet est le suivant :

Recette ht Dépense ht

DETR (sollicité 35%) 68 650,46 €

Amendes de police (sollicité) 15 000,00 €

Commune 112 493,72 €

Etudes 5 878,18 €

Travaux 190 266,00 €

196 144,18 € 196 144,18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Adopte l’opération suivante : Travaux d'aménagement de la voirie de la rue du Petit Anjou,

telle que décrite ci-dessus ;

- _ Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Précise que les travaux ne pourront être réalisés qu’en cas d’attribution de la subvention

DETR ;

- Sollicite une aide financière au titre des amendes de police auprès d’Angers Loire Métropole,

à hauteur de 15 000 €:

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération 2020-02-16 Conseil Municipal des Enfants — Projet de création d’un chemin patrimonial : Demande d’aide financière auprès d'Angers Loire Métropole

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Madame BUISSON rappelle que par délibération en date du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal avait validé le projet de création d’un chemin patrimonial pour un coût prévisionnel de 5 000 € HT. (projet du Conseil Municipal des Enfants). Le Conseil Municipal s’était également engagé à prendre des contacts auprès des collectivités qui pourraient subventionner le projet. Elle précise que des actions vont être réalisées par les membres du Conseil Municipal des Enfants pour participer au financement du projet.

LS

KESEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

À ce jour, Madame BUISSON informe avoir pris contact avec les services du Conseil Départemental (une demande pourra être déposée auprès de la Commission de la Culture et de la Citoyenneté) ainsi qu'avec l’Office de Tourisme d’Angers (Destination Angers); ce dernier ne peut octroyer de

subvention mais lui a conseillé de faire une demande d’aide financière auprès d'Angers Loire Métropole.

C’est dans ce cadre que s’inscrit cette délibération.

Pour rappel, Le projet du Conseil Municipal des Enfants répond aux objectifs suivants :

“Montrer que la commune possède des bâtiments et des lieux intéressants, dignes d’être

mis en évidence ; : .

1. re a Faire connaître aux Foliosains et aux gens de passage l’histoire de ces bâtiments et

lieux.

Huit lieux ont été définis par les enfants :

1- L’école,

2- L'église,

3- Le monument aux morts,

4- Le Parc des Fontaines,

5- La rue Walter Pyron,

6- Le bois,

7- La Mairie,

8- L’ancienne maison paroissiale.

Des critères ont été définis pour les panneaux :

- 8 panneaux résistants aux intempéries, aux UV ;

- Design moderne ;

- Pupitre en alu ;

- Hauteur de pied : 1 mètre ;

- Format affichage : A3

Le coût prévisionnel du projet s’élève à 5 000 € H.T. (il est précisé que l’installation serait réalisée par les agents des services techniques).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le projet de création d’un chemin patrimonial initié par les membres du Conseil

Municipal des enfants, pour un montant prévisionnel de 5 000 € H.T. ;

- Sollicite une aide financière d’un montant aussi élevé que possible, auprès d’Angers Loire

Métropole ;

- Autorise Monsieur le Maire à déposer Le dossier de demande de subvention :

- Le mandate et l’autorise à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Délibération 2020-02-17 Plan local d'urbanisme communautaire — Avis du Conseil Municipal sur le projet de révision générale n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté le 13 janvier 2020

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Par délibération du Conseil de communauté du 12 mars 2018, Angers Loire Métropole a

prescrit la révision générale n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et fixé les principaux

objectifs poursuivis par cette révision :

- élargir le PLUi aux communes ayant nouvellement intégré la Communauté urbaine. à

Pas

RE LAsavoir Loire-Authion et Pruillé (commune déléguée de Longuenée-en-Anjou) et de prendre en compte les créations de communes nouvelles, afin de disposer d’un document unique sur l’ensemble du territoire communautaire ;

- adapter le PLUï aux évolutions législatives et réglementaires ;

- actualiser les pièces du PLUi au regard des objectifs rappelés en annexe de la délibération du 12 mars en matière d’environnement et de développement durable, de patrimoine et de biodiversité, d’habitat, de déplacements et d'économie.

Un premier débat sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu le 21 janvier 2019 en Conseil de communauté puis au sein de tous les conseils municipaux au cours du printemps. Enfin, Angers Loire Métropole a débattu une nouvelle fois en mai 2019 afin de prendre acte des débats intervenus dans chacune des communes.

L'élaboration du projet a été réalisée en association avec plusieurs personnes publiques comme l’Etat, les chambres consulaires ou le Pôle Métropolitain Loire-Angers, mais aussi avec des associations qui en ont fait la demande expresse. Par ailleurs, de nombreux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et toutes les communes limitrophes ont été sollicités et associés à la révision sur demande.

Au-delà de ces consultations règlementaires, un groupe de travail dit des « partenaires associés » a été mobilisé pour cette révision. Il rassemble associations/experts locaux/partenaires (dont des représentants du conseil de développement) œuvrant à une échelle intercommunale ou au-delà, sur des thématiques aussi variées que l’habitat, la mobilité, le patrimoine, l’économie, l’environnement.

Le comité de pilotage s’est réuni à une vingtaine de reprises à différentes étapes du projet.

Les autres modalités de collaboration avec les communes prévues ont également été mobilisées (Conférence intercommunale des maires, Commissions thématiques, réunions de travail).

Arrêt de proi

Le projet de PLUi est constitué d’un rapport de présentation (diagnostic, état initial de l’environnement, justification des choix et évaluation environnementale), du PADD, d’un règlement écrit et graphique, d’orientations d'aménagement et de programmation (OAP) portant sur l’aménagement, les déplacements, l’habitat, les centralités, le Val de Loire, le bio-climatisme et la transition écologique, un programme d’orientations et d’actions (POA) portant sur l’habitat et les déplacements et des annexes.

Ces pièces ont été modifiées afin de répondre aux objectifs fixés par la révision générale n° 1.

L’essentiel des orientations, objectifs et règles définis dans le PLUi approuvé en 2017 a été maintenu et étendu aux nouveaux territoires, à savoir :

- la politique de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; le maintien d’objectifs de modération de la consommation foncière ; l’identification et la préservation du patrimoine végétal et bâti, la définition d’une trame verte et bleue ; l’extension de l’'OAP Val de Loire à Loire-Authion.

- le cap fixé en matière d’objectif de productions de logements et de déclinaison multipolaire (2100 logements à produire en moyenne par an, dont 70% dans le pôle-centre, 21% dans les polarités et 9% dans les autres communes) ; le maintien d’un objectif de production de logements sociaux dans toutes les communes quelle que soit leur taille ; le maintien des objectifs de densité et de renouvellement urbain ; l’affirmation d’une politique volontariste en matière de rénovation thermique des logements ;

AZ CE 7Ré.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

-

- la politique en matière d’équilibre commercial et économique du territoire : le maintien

d’une confortation du pôle-centre pour l’accueil des fonctions métropolitaines principales ; l’extension de la politique envers les centralités sur les nouveaux territoires, etc.

Si l’essentiel de la révision a consisté à étendre le PLUi en vigueur aux nouveaux territoires, des modifications ont aussi été apportées pour deux raisons essentielles :

- la prise en compte des caractéristiques urbaines et géographiques propres aux nouveaux territoires (Loire-Authion disposant d’une urbanisation linéaire particulièrement marquée et étant aussi très impacté par le risque inondation) a parfois conduit à revoir l’approche

initiale d’un thème sur l’ensemble des communes d’Angers Loire Métropole ;

- les évolutions législatives à intégrer ont concordé particulièrement avec les impulsions politiques notamment en matière de transition écologique, conduisant à renforcer le PLUi en la matière.

Les évolutions principales intervenues à l’occasion de cette révision sont les suivantes :

- les ambitions de la politique des déplacements ont été renforcées notamment en termes de réduction de l’usage de la voiture au bénéfice des autres modes, les actions du POA

déplacements ont été revues en conséquence (en déclinaison du plan vélos notamment) ;

- le traitement des groupes d’habitations dans l’espace rural a été revu : les anciennes zones Na et Aa ont été supprimées au bénéfice d’une nouvelle zone UX qui reconnait le caractère urbanisé des lieux mais qui encadre strictement leur développement en le cantonnant à

l’urbanisation des dents creuses ;

- une Orientation d'Aménagement et de Programmation Bioclimatisme et transition

écologique a été instaurée ; l’article 10 du règlement a été revu pour favoriser les

constructions bioclimatiques et les énergies renouvelables ;

- la démarche d’identification des arbres remarquables a été approfondie sur la Ville d'Angers avec le concours actif des conseils de quartiers et des associations. Certaines communes ont également fait part de relevés complémentaires ; les règles sur les composantes

végétales ont évolué pour mieux protéger le patrimoine arboré et végétal en intégrant la

séquence « éviter-réduire-compenser » ;

- les exigences en matière de qualité des aires de stationnement ont été renforcées :

obligation de plantation d’arbres de hautes tiges, utilisation de revêtements perméables. L’objectif de ces mesures est de limiter la perméabilisation des sols, de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et de limiter les ilots de chaleur ; pour les mêmes raisons, un coefficient de pleine terre a été instauré dans la majorité des zones urbaines :

- l'obligation a été posée de prévoir l’implantation de composteurs pour tout projet de logement.

Enfin, pour répondre aux mêmes objectifs de renouvellement urbain et d’adaptation aux changements climatiques, la vie du territoire et des projets ont conduit à faire évoluer certaines OAP locales sur les communes « historiques » d’ALM. On peut citer la création d’une OAP Maine-Rives vivantes à Angers ou encore sur le secteur des Claveries à Saint-Barthélemy-d’Anjou, compte tenu de l’évolution patrimoniale des cliniques. De même, le règlement des zones d'activités a été clarifié pour préserver l’outil industriel et artisanal d’un mitage progressif par des activités de services ou de commerces.

La présentation annexée à la convocation illustre les principales évolutions intervenues dans le cadre de la révision et notamment celles qui concernent directement la commune.

À la lumière de ces indications, le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet de révision et plus particulièrement sur les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent directement la commune.Prochaines ét kel :q

Parallèlement à la consultation des communes membres d’Angers Loire Métropole, le projet de PLUi révisé est transmis aux personnes publiques associées, à la Mission Régionale de l’ Autorité Environnementale, à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels et Forestiers, au Comité Régional de l'Habitat, au Conseil de développement, ainsi qu’aux associations agréées pour la protection de l’environnement et aux personnes publiques qui ont souhaité être consultées sur le projet. Ils disposeront d’un délai de 3 mois à compter de la notification du projet pour émettre leurs avis (les communes membres disposant, quant à elles, de 3 mois à compter de l’arrêt de projet pour émettre leur avis).

Une enquête publique aura lieu mi-2020 en vue d’une approbation début 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération DEL-2018-60 du Conseil de Communauté d’Angers Loire Métropole du 12 mars 2018 prescrivant la révision générale n° 1, ouvrant la concertation préalable et en définissant ses modalités,

Vu la Conférence intercommunale des maires du 12 mars 2018 définissant les modalités de collaboration avec les communes,

Vu la délibération DEL-2018-61 du Conseil de Communauté d’Angers Loire Métropole du 12 mars 2018 définissant les modalités de collaboration entre Angers Loire Métropole et les communes membres,

Vu les séances du 21 janvier 2019 et du 13 mai 2019 au cours desquelles le conseil de communauté a débattu des orientations générales du projet de PADD et vu les débats intervenus dans les conseils municipaux des communes d’Angers Loire Métropole,

Vu la délibération DEL-2020-10 du Conseil de Communauté d'Angers Loire Métropole du 13 janvier 2020 portant bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi révisé, Vu le projet de révision générale n° 1 arrêté, pour avis de la commune, en qualité de commune appartenant à Angers Loire Métropole,

Vu la présentation annexée à la délibération exposant de manière synthétique le projet de PLUï TÉVISÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur le projet de révision générale n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de communauté le 13 janvier 2020 ; - Procède aux mesures de publicité et d’affichage prévues par le code général des collectivités territoriales ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020-02-18 Convention de prestations de services entre Angers Loire Métropole et la commune / Partage de la plateforme de dématérialisation des marchés publics

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée la convention de prestations de services relative au partage de la plateforme de dématérialisation des marchés publics entre Angers Loire Métropole et la commune.

Il indique qu’Angers Loire a renouvelé et notifié le 20 décembre 2019 son engagement auprès de la société ATLINE pour l’utilisation de la plateforme marché-securises.fr. Ce marché prévoit la possibilité de partage de la plateforme avec les communes d’Angers Loire Métropole, et les autresSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf,

309355

entités juridiques qui en sont issues, en garantissant des tarifs négociés pour ces dernières. ATLINE a par ailleurs déclaré respecter la mise en application du règlement européen sur la protection des

données personnelles, et signé une annexe au contrat avec ALM.

L’article L 5216-7-1 du CGCT consacre la possibilité pour un EPCI et ses communes membres de

conclure une convention selon laquelle l’une d’elle confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions. Sur la base de ces dispositions, ALM a négocié pour les communes et leurs établissements publics, les conditions de partage d’outils communs pour la

gestion et pour la dématérialisation des marchés publics.

Cette convention a ainsi pour objet de fixer pour la commune/organisme les modalités pour bénéficier

de la plateforme de dématérialisation marches-securises.fr

Monsieur le Maire présente les différents articles de la convention :

- Article 1 — Installation

- Article 2 — Prestations

m 2-1 — Tarifs

“ 2-2 — Fonctionnalités

- Article 3 - Formations

- Article 4 - Utilisation et assistance

- Article 5 —- Evolutions

- Article 6 —- Durée

- Article 7 — Fin anticipée

- Article 8 — Litiges sur l’application de la présente convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide la convention de prestations de services relative au partage de la plateforme de

dématérialisation des marchés publics entre Angers Loire Métropole et la commune, telle

qu’annexée à la présente délibération ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020-02-19 Convention de gestion des sentiers d’intérêt communautaire entre

Angers Loire Métropole et la commune

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur HURTH, Adjoint, présente la convention de gestion des sentiers d’intérêt communautaire et ses annexes. Celle-ci a pour objet de définir les principes de répartition des obligations et compétences en matière de sentiers d’intérêt communautaire conformément à l’article L 5212-20-I. La convention précise les interventions et équipements respectivement assurés et pris en

charge par ALM et la commune.

Il donne connaissance des différents articles de la convention :

1- Objet

2- Désignation des référents de sentiers

3- Obligations des parties

3.1- Obligations d'Angers Loire Métropole

3.2- Obligations de la commune

4- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée 5- Répartition liée à la couleur de balisage

6- Délais de mise en œuvre

7- Durée

8- Résiliation

9- Attribution juridictionnelleLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide la convention de gestion des sentiers d’intérêt communautaire entre Angers Loire Métropole et la commune, telle qu’annexée à la présente délibération ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020-02-20 Charte d’adhésion à la nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) d’Angers Loire Métropole 2019 — 2022

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Madame COLONNA, Adjointe, présente la charte d’adhésion à la nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) d’Angers Loire Métropole pour la période 2019 — 2022.

Cette charte a pour objectifs de rendre la commune actrice du dispositif, de promouvoir l’'OPAH communautaire et d’aller ainsi vers une amélioration la plus large possible du parc privé de logements et des conditions de vie de nos concitoyens (sortie d’habitat indigne ou dégradé, précarité énergétique, maintien à domicile).

Madame COLONNA présente les différents articles de cette charte :

- Article 1 - Engagements de la communauté urbaine

“ Article 1.1 - Soutien technique et information de commune

“ Article 1.2 - Communication vers les administrés

- Article 2 - Engagements de la commune

Elle poursuit avec la présentation de l’annexe 1 relative au plan d’actions et de mobilisation sur la commune et le document de travail dans la perspective de la signature de la charte d’engagement.

Madame COLONNA précise que des contacts ont déjà été pris avec les services d’Angers Loire Métropole afin notamment de les informer qu’au vu des élections municipales à venir, les référents de la commune (un élu et un technicien) ne seront désignés qu'après les élections municipales de mars 2020 et que la mise en œuvre de cette charte sera également postérieure à mars 2020.

Au vu de cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité : - Valide la charte d’adhésion à la nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat

(OPAH) d’Angers Loire Métropole pour la période 2019 — 2022 ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020-02-21 Ressources Humaines — Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial en charge :

- D’assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants ;

KE A4De participer aux missions de service des repas, d’accompagnement des enfants et d’entretien

des locaux et matériels de restauration :

De participer à la préparation et l’animation des Temps d'Activités Périscolaires ;

De participer à l’accueil périscolaire ;

D’effectuer le nettoyage et l’entretien des surfaces et locaux de la collectivité.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial (catégorie hiérarchique C) à temps non complet, à raison de 32/35". La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide :

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet (32/35)

d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux, à compter du 9 mars 2020 ;

De charger Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste :

De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Décisions du Maire prises en vertu de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

N° de la décision Objet Titulaires / Précisions Montants / Autres

2020-01 Concession cimetière 15 ans Famille GOURDON 125 €

2020-02 Signalétique de la commune JETPRINT 1397 € HT.

2020-03 Concession cave-urne Famille CRASNIER 350 €

2020-04 Acquisition tondeuse autoportée Equip’Jardin Atlantic 29200 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Pour extrait certifié conforme, affiché 4 mars 2020.

Le Maire,

François JAUNAIT ein.

UE

CE682600

‘PH

- (2011)

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000€

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