Compte-Rendu - 2022.02.08 CR CM

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Compte-Rendu - 2022.02.08 CR CM Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.02.08 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

| SÉANCE DUS8 FEVRIER 202 |

L'an deux mille vingt-deux, le huit février, à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Barbara de la commune, lieu défini pour la tenue de cette séance pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Monsieur AMIOT Romain, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs AMIOT Romain —- LEROY Monique - ERTZSCHEID Jack — BAHOLET Céline — MORINIERE Olivier — VILLAIN Monique — GAUTIER Philippe — LEFILLATRE Jean-Christophe —- GRELLIER POTAY Syivie — MILLET Pierre-Jean — PONCET MENARD Chrystelle —- POTARD Claudine —- MOCQ Christophe —- BESLOT Edouard et MENARD Noémie.

Absents_excusés : Mesdames et Messieurs CHUPIN Christophe —- LE GALL Claire - LASNE Véronique et COICAUD Thomas.

Pouvoirs : De Monsieur CHUPIN Christophe à Monsieur AMIOT Romain ;

De Madame LE GALL Claire à Madame LEROY Monique ;

De Madame LASNE Véronique à Madame BAHOLET Céline ;

De Monsieur COICAUD Thomas à Madame GRELLIER-POTAY Sylvie.

Secrétaire de séance : Monsieur MORINIERE Olivier.

Convocation du 4 février 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 15

Les procès-verbaux des séances des 15 décembre 2021 et 14 janvier 2022 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 11 février 2022.

Délibération 2022-02-01 Actualisation / Désignation de représentants — délégués, à la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY, au sein du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-03 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé à 4 le nombre de membres élus et, à 4 le nombre de membres nommés.

Par la suite, la liste comprenant Madame Monique LEROY, Monsieur Romain AMIOT, Madame Claire LE GALL et Madame Chrystelle PONCET-MENARD avait été élue.

A la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY et, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il convient de procéder au renouvellement des administrateurs élus, dans les conditions fixées par les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

La liste candidate comprend les noms suivants :

- Monique LEROY

- Claire LE GALL

- Chrystelle PONCET MENARD

- Olivier MORINIÈREL'élection a lieu à bulletin secret. Mesdames Chrystelle PONCET-MENARD et Noémie MENARD ont été désignées pour procéder aux opérations de dépouillement.

Opérations de vote :

Nombre de votants 19

Bulletins nuls 0

Bulletins blancs 0

Suffrages exprimés 19

Quotient électoral 4.75

La liste candidate a obtenu 19 voix (19/4.75 = 4). En conséquence, ont été proclamés membres élus du CCAS :

- Monique LEROY

- Claire LE GALL

- Chrystelle PONCET MENARD

- Olivier MORINIÈRE

Monsieur le Maire rappelle que les membres nommés sont :

- Madame Béatrix VETELE

- Monsieur Daniel BELLIARD

- Madame Micheline BINET

- Madame Roseline BUISSON

Délibération 2022-02-02 Actualisation / Désignation de représentants — délégués, à la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY, au sein du Conseil d’Ecole

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal avait élu lès membres du conseil d’école.

A la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY et à l’élection de Monsieur AMIOT en qualité de Maire, il convient de procéder à de nouvelles désignations.

L'article D 411-1 du Code de l'Education prévoit que dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants :

1- Le Directeur de l’Ecole, Président ;

2- Deux élus :

- Le Maire ou son représentant ;

- Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ;

3- Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions

du Conseil ;

4- Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des

maîtres de l’école ;

5- Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon

les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation ;

6- Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.

L’inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Madame Céline BAHOLET, Adjointe aux affaires scolaires, représentera Monsieur le Maire en cas d’absence ou d’empêchement.

©

ESSEn vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour désigner le membre du conseil de l’école publique.

Est candidate, Madame Monique VILLAIN.

Est élue membre du conseil de l’école publique, à l'unanimité, Madame Monique VILLAIN.

Délibération 2022-02-03 Actualisation / Désignation de représentants — délégués, à la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY, au sein du Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges sur Loire

Monsieur le Maire rappelle que la commune est représentée, au sein de ce syndicat, par deux délégués titulaires ; la commune doit désigner, pour chacun des titulaires, un délégué suppléant appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire.

Par délibération n° 2021-12-09 en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation de délégués suite à réorganisation. Avaient été élus à l’unanimité délégués au Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges sur Loire :

Délégué titulaire : Philippe REVERDY et sa déléguée suppléante : Monique LEROY Déléguée titulaire : Claire LE GALL et son délégué suppléant : Romain AMIOT

A la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY, et pour assurer une certaine continuité dans la représentation au sein de cette instance, il convient de procéder à de nouvelles désignations.

Sont candidats :

Déléguée titulaire : Monique LEROY et sa déléguée suppléante : Monique VILLAIN Déléguée titulaire : Claire LE GALL et son délégué suppléant : Romain AMIOT

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée décide, l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour désigner les délégués au Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges sur Loire.

Sont élus à l’unanimité délégués au Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges sur Loire : Déléguée titulaire : Monique LEROY et sa déléguée suppléante : Monique VILLAIN Déléguée titulaire : Claire LE GALL et son délégué suppléant : Romain AMIOT

Délibération 2022-02-04 Actualisation / Désignation de représentants — délégués, à la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY, au sein du Syndicat de Promotion Intercommunale Sportive

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’il a été formé entre les communes de Saint Martin du Fouilloux et de Saint Léger des Bois en 2007 un Syndicat de Promotion de l’Intercommunalité Sportive. Celui-ci a pour objet l’étude, la construction et la gestion d’un programme d’équipements sportifs intercommunaux composés d’une salle multisports à Saint Martin du Fouilloux et d’une halle de tennis — football à Saint Léger des Bois.

Par délibération n°2020-04-07 du 17 juin 2020, le Conseil Municipal avait procédé aux élections des délégués du SYPIS. Avaient été élus :

Délégués titulaires :

Philippe REVERDY

Jean-Christophe LEFILLATRE

Romain AMIOTDélégués suppléants (amenés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire) :

Jack ERTZSCHEID

Pierre-Jean MILLET

Monique VILLAIN

À la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire au sein de ce syndicat, les autres délégués étant maintenus dans leurs fonctions.

Est candidat titulaire Christophe MOCQ.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour désigner le délégué au Syndicat de Promotion de l’Intercommunalité Sportive.

Est élu délégué titulaire à l’unanimité Monsieur Christophe MOCQ.

Sont donc délégués du SYPIS :

Délégués titulaires :

Romain AMIOT

Jean-Christophe LEFILLATRE

Christophe MOCQ

Délégués suppléants (amenés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire) :

Jack ERTZSCHEID

Pierre-Jean MILLET

Monique VILLAIN

Délibération 2022-02-05 Actualisation / Désignation de représentants — délégués, à la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY, au sein du Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune appartient au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Aquatique de Beaucouzé. Celui-ci a pour objet l’exploitation de la gestion du centre aquatique situé sur la commune de Beaucouzé. La commune est représentée par un délégué titulaire ; chacun des titulaires a un suppléant. En cas d’absence du délégué titulaire, le délégué suppléant peut le remplacer avec voix délibérative.

Avaient été élus (délibération n°2020-04-08 du 17 juin 2020) au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Aquatique de Beaucouzé : Délégué titulaire : Philippe REVERDY et sa déléguée suppléante : Monique LEROY.

A la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire au sein de ce syndicat, Madame LEROY étant maintenue comme suppléante.

Est candidat titulaire Monsieur Romain AMIOT.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour désigner le délégué Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Aquatique de Beaucouzé.

Est élu délégué titulaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Aquatique de Beaucouzé à l’unanimité Monsieur Romain AMIOT.Délibération 2022-02-06 Actualisation / Désignation de représentants — délégués, à la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY, au sein d’Angers Loire Restauration

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que Papillote et Compagnie est une marque de la société publique locale Angers Loire Restauration dont la commune est actionnaire. Cette entreprise publique exerce la mission de restauration collective en direction notamment des élèves de la commune, scolarisés au Groupe Scolaire Pierre Ménard.

Avaient été élus Monsieur Philippe REVERDY, représentant permanent de la commune au sein de

l’assemblée générale des actionnaires et Monsieur Romain AMIOT, représentant de la commune au sein

de l’assemblée spéciale de la société.

A la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY, il convient de revoir la désignation des représentants au sein d’Angers Loire Restauration.

Sont candidats :

Monsieur Romain AMIOT, représentant permanent de la commune au sein de l’assemblée générale des

actionnaires et Madame Céline BAHOLET, représentante de la commune au sein de l’assemblée

spéciale de la société.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour désigner ces représentants.

Sont élus à l’unanimité Monsieur Romain AMIOT, représentant permanent de la commune au sein de

l’assemblée générale des actionnaires et Madame Céline BAHOLET, représentante de la commune au sein de l’assemblée spéciale de la société.

Délibération 2022-02-07 Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des instances décisionnelles du Centre Intercommunal L’Atelier, suite à réorganisation

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le CSI L’Atelier dispose de différentes instances décisionnelles au sein desquelles le Conseil Municipal avait désigné un membre titulaire et un membre suppléant. Pour rappel, les membres suivants avaient été désignés lors de la séance du 17 juin 2020 (DEL-2020-04-12) :

Conseil d'Administration :

Titulaire : Monique LEROY Suppléante : Claire LE GALL

Commission petite enfance :

Titulaire : Monique VILLAIN Suppléante : Claire LE GALL

Commission Bois Enchanté ALSH

Titulaire : Monique VILLAIN Suppléante : Claire LE GALL

Commission enfance et jeunesse :

Titulaire : Claudine GUILLOU Suppléante : Claire LE GALL

Comité de pilotage jeunesse :

Titulaire : Claudine GUILLOU Suppléante : Claire LE GALL

Commission famille :

Titulaire : Céline BAHOLET Suppléant : Romain AMIOT

Commission séniors :

Titulaire : Véronique LASNE Suppléante : Claire LE GALL

Il s’avère qu’après deux années de fonctionnement et à la suite de l’intégration de Madame MENARD au sein du commission lien intergénérationnel, il convient de revoir les membres de certaines instances (pas de changements pour les autres).Sont candidats :

Commission petite enfance :

Titulaire : Claire LE GALL Suppléante : Monique VILLAIN

Commission Bois Enchanté ALSH

Titulaire : Claire LE GALL Suppléante : Noémie MENARD

Commission enfance et jeunesse :

Titulaire : Noémie MENARD Suppléante : Claire LE GALL

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour désigner ces représentants.

Sont élues à l’unanimité, membres des instances suivantes :

Commission petite enfance :

Titulaire : Claire LE GALL Suppléante : Monique VILLAIN

Commission Bois Enchanté ALSH

Titulaire : Claire LE GALL Suppléante : Noémie MENARD

Commission enfance et jeunesse :

Titulaire : Noémie MENARD Suppléante : Claire LE GALL

Délibération 2022-02-08 Angers Loire Métropole : Désignation d’un représentant à la commission locale des charges transférées

A la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes membres d’Angers Loire Métropole et du conseil de communauté, il convient de désigner les membres de la commission locale des charges transférées (CLECT), dont la mise en place est prévue par l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Cette commission est chargée de rendre un avis lors de chaque transfert de charges entre les communes membres et Angers Loire Métropole.

Elle est créée par l’organe délibérant de l’établissement public, qui en détermine la composition. Elle est composée de membres de conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.

A l’instar de la composition qui avait été retenue dans le cadre du précédent mandat (cf. délibération du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole n° DEL-2014-79 du 12 mai 2014), il a été convenu de limiter le nombre de membres de la commission à un par commune.

Il convient donc par conséquent de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger dans cette commission. Au vu de la candidature reçue à cette fin, il est proposé de désigner Monsieur Romain AMIOT.

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-33,

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour désigner le représentant à la CLECT.

Est élu représentant pour siéger à la commission locale des charges transférées de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole à l’unanimité Romain AMIOT.Délibération 2022-02-09 Actualisation / Définition et composition des commissions communales et comités consultatifs, à la suite du décès de Monsieur Philippe REVERDY

Monsieur le Maire propose d’actualiser la composition des commissions et comités consultatifs, mais également de revoir la dénomination de certains et la création d’autres, au vu de l’organisation retenue (changements minimes). Avant de procéder aux votes, Monsieur le Maire fait un point sur les délégations qu’il a données aux Adjoints et conseillers municipaux délégués.

Il rappelle aux membres de l’Assemblée le rôle des commissions et comités consultatifs. Il présente le tableau transmis à chacun, avec mention de l’élu référent, correspondant à l’adjoint ou le conseiller délégué auquel la ou les délégation(s) a ou ont été donnée(s).

Il précise que :

- Les comités consultatifs proposés intègrent des personnes extérieures ;

- Des commissions communales ou comités consultatifs pourront bien sûr être créés en fonction

des projets qui pourront être retenus (ex : projet d’un comité consultatif pour les espaces de

rencontres en cours de réflexion).

Les élus procèdent alors au choix.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour déterminer la composition des commission et comités consultatifs.

Ont ainsi été élus, à l’unanimité, les membres suivants et, validés, les membres extérieurs suivants :

Elu référent Commissions Elus

Christophe CHUPIN

Claire LE GALL

Jack ERTZSCHEID

FINANCES

Monique LEROY

Céline BAHOLET

Philippe GAUTIER

Jack ERTZSCHEID

Romain AMIOT Jean-Christophe LEFILLATRE

CIMETIERE

Sylvie GRELLIER POTAY

Monique LEROY

Jean-Christophe LEFILLATRE

BATIMENTS Monique LEROY

Christophe MOCQ

Philippe GAUTIER

VIE ECONOMIQUE

Sylvie GRELLIER POTAYElu référent Commissions Elus

Chrystelle PONCET MENARD

Claudine POTARD

: CULTURE - VIE ASSOCIATIVE ET |

Monique LEROY ATELIERS CITOYENS Céline BAHOLET

Olivier MORINIERE

Romain AMIOT

Elu référent Commissions Elus

Edouard BESLOT

URBANISME Pierre-Jean MILLET

Olivier MORINIERE

Christophe CHUPIN Jack ERTZSCHEID

Philippe GAUTIER

VOIRIE

Christophe MOCQ

Pierre-Jean MILLET

Monique VILLATN

Claudine POTARD

LIEN INTERGENERATIONNEL :

- Petite Enfance

Chaire LE GALL - Enfance

- Jeunesse

- Séniors Noémie MENARD

Véronique LASNE

Elu référent Commissions Elus

Edouard BESLOT

Thomas COICAUD

Jack ERTZSCHEID ESPACES VERTS / BOIS Philippe GAUTIER

Pierre-Jean MILLET

Jean-Christophe LEFILLATREElu référent Commissions Elus

VIE SCOLAIRE Monique VILLAIN

Célne BAHOLET

Claudne POTARD

Conseil Municipal des Enfants

Monique VILLATN

Elu référent Commissions Elus

Sylvie GRELLIER POTAY

Thomas COICAUD COMMUNICATION Edouard BESLOT

Véronique LASNE

Elu référent Commissions Elus

Pierre-Jean MILLET

Christophe MOCQ PREVENTION, HYGIENE, SECURITESylvie GRELLIER POTAY

Thomas COICAUDComités Consultatifs

Elu référent Projets Participants Elus Participants extérieurs

Cludine POTARD M. SUREAU

Céline BAHOLET M. BOISNAULT

Olivier MORINIERE M. CHAUVAT

Théâtre de verdure Romain AMIOT M. GOUJON

Chrystelle PONCET MENARD M. MISSIR

Jack ERTZSCHEID Mme LIEVRE

Jean-Christophe LEFILLATRE Mme BUISSON

Christophe MOCQ

Monique LEROY

Claudine POTARD M. CHAUVAT

Préparation des manifestations |Célme BAHOLET M. MISSIR

culturelles Olivier MORINIERE Mme LIEVRE

Romain AMIOT Mme BUISSON

Chrystelle PONCET MENARD

Monique LEROY Mme POUPIN

Monique VILLAIN

Véronique LASNE MIERSMEAN Romain AMIOT Mme CHERREAU

Claire LE GALL Habitat Intergenerationnel Chudine POTARD Mme DEROUET

se M. et Mme CLENET Olivier MORINIERE

, M. CROIX

[Nosmie MENARD M. BEDOUET Christophe CHUPIN

Mme BOUET

Mme MICHEL

man . Mme PIERONI Céline BAHOLET Ecole Pen et Le rs au pes AIN Mme CHAUVEAU

sein du Groupe Scolaire) onique M. FRANCOIS

M. HUET

Mme VILAIRE

Sylvie GRELLIER POTAY

Thomas COICAUD Site Internet Edouard BESLOT M. PATRON

Véronique LASNE

Il est précisé que les précédentes délibérations relatives aux commissions abrogées.

et comités consultatifs sont

|Délibération 2022-02-10 Actualisation / Fixation des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que les adjoints et deux conseillers municipaux ont recu une délégation de fonction. Il propose alors aux membres de l’Assemblée d’actualiser, de fixer les indemnités du Maire, des Adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux.Monsieur le Maire précise que l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonctions inférieure au barème visé dans cet article, à la condition expresse que ce soit sur la demande du Maire lui-même.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 14 janvier 2022 et 21 janvier 2022, portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués ;

Considérant que la commune de Saint Martin du Fouilloux compte une population totale de 1697 habitants au 1% janvier 2022 (source INSEE) et qu’elle en comptait 1710 aux 1° janvier 2020 et 1° janvier 2021,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur un taux, applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune.

Considérant que lorsque le Conseil Municipal se prononce sur un taux, il doit se référer aux plafonds suivants définis par la loi, pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, pour le Maire et les Adjoints :

Taux maximal Titre IB 1027 — INM 830 soit, 3 889.40 € Indemnité brute mensuelle maximale

Maire 51.6% 2 006.93 €

Adjoints 198% 770.10 €

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux, étant entendu que les crédits nécessaires sont / seront prévus au budget communal. Le budget total des indemnités de l’ensemble des élus est égal aux indemnités prévues par la loi, allouées au maire et l’ensemble des adjoints. Aucun budget supplémentaire ne pourra être alloué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints, de conseillers municipaux délégués, de conseillers municipaux avec effet au 15 janvier 2022 pour l’ensemble des élus comme suit :

> A la demande expresse de Monsieur Romain AMIOT, Maire, son indemnité est calculée par

référence au barème fixé par l’article L 2123-23 du CGCT, pour la strate de population

correspondant à celle de la commune avec un abattement d’un peu moins de 15 % soit :

2 006.93 X 85.2715 %, soit, 1711.34 € / mois

> Les indemnités des adjoints sont calculées par référence au barème fixé par les articles L 2123-

24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune, en fonction des

matières dont ils ont la responsabilité :

1% Adjointe : Madame Monique LEROY 770.10 X 78.00 % soit, 600.68 € / mois

2° Adjoint : Monsieur Christophe CHUPIN 770.10 X 78.00 % soit, 600.68 € / mois

3% Adjointe : Madame Claire LE GALL 770.10 X 78.00 % soit, 600.68 € / mois

4ème Adjoint : Monsieur Jack ERTZSCHEID 770.10 X 51.94 % soit, 399.99 € / mois

5°% Adjointe : Madame Céline BAHOLET 770.10 X 51.94 % soit, 399.99 € / mois

> Les indemnités des conseillers municipaux délégués sont fixées selon les modalités suivantes

(article L2123-24-1, III du CGCT) :

Conseiller municipal délégué : Monsieur Thomas COICAUD 3 889.40 X 7.72 % soit, 300.26 €/mois

Conseiller municipal délégué : Monsieur Christophe MOCQ 3 889.40 X 6.43 % soit, 250.09 €/mois

LS.

Qu} VV CAL> Monsieur le Maire précise que l’enveloppe maximale possible s’élève à 5 857.43 € et, qu’au vu

des choix opérés par Monsieur le Maire et les Adjoints sur les taux de leurs indemnités, il est

rendu possible d'attribuer une indemnité à l’ensemble des conseillers municipaux afin de

reconnaitre l’investissement de chacun et les frais occasionnés dans l’exercice du mandat. Dans

tous les cas, cette indemnité ne pourrait être supérieure à 6 % de l’IB 1027 — dans ce cadre, il

est proposé de retenir un taux de 1.8 % de l’IB 1027 pour les conseillers municipaux.

Les indemnités des conseillers municipaux sont fixées selon les modalités suivantes dans le respect de l’article L 2123-24-1 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune.

Monsieur MORINIÈRE Olivier 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Madame VILLAIN Monique 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Monsieur GAUTIER Philippe 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Monsieur LEFILLATRE Jean-Christophe 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Madame GRELLIER POTAY Sylvie 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Monsieur MILLET Pierre-Jean 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Madame Chrystelle PONCET MENARD 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Madame POTARD Claudine 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Madame LASNE Véronique 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Monsieur BESLOT Edouard 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Madame MENARD Noémie 3 889.40 X 1.8 % soit, 70.01 € / mois

Il est précisé que :

Ces indemnités seront versées trimestriellement ;

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités versées aux élus annexé à la présente

délibération est validé ;

Le Conseil Municipal mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

à l’exécution de la présente décision.

Délibération 2022-02-11 Autorisation générale et permanente de poursuite octroyée au comptable de Ia collectivité

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de l’autoriser à donner au comptable de la collectivité (Service de Gestion Comptable de la Couronne d’Angers) l’autorisation d’engager toutes les poursuites qu’il jugera nécessaire pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par ses soins. Il propose que cette autorisation soit donnée pour toute la durée du mandat actuel restant à courir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la proposition de Monsieur le Maire.Délibération 2022-02-12 Projet de travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la salle Saint Martin : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Monsieur Jean-Christophe LEFILLATRE, conseiller municipal, présente aux membres de l’Assemblée le projet de travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la salle Saint Martin : La salle polyvalente Saint Martin a été construite en 1986. Les installations sont vieillissantes et ne répondent plus, pour partie, aux différentes règlementations. En effet force est de constater que les infrastructures ne répondent plus aux attentes que nous imposent les réglementations en vigueur, les exigences des utilisateurs ou des personnels affectés à la maintenance ou à l’entretien de ce type d'ouvrage.

Un diagnostic a été réalisé en début de mandat afin d'envisager les travaux à mener. Ce dernier s’est appuyé sur les documents suivants :

" Audit d'accessibilité,

" Réglementation en vigueur dans le cadre des ERP,

" Réglementation amiante,

" État sanitaire des réseaux (légionnelles).

Dans un souci de répondre aux exigences d’accessibilité de cette salle et de la rénover afin d’en permettre un usage répondant aux besoins de ses utilisateurs, il s’avère nécessaire de réaliser les travaux suivants : “ Mise aux normes pour l'électricité et des systèmes de production et de distribution de l'eau

chaude (la présence de légionnelles ayant été détectée à plusieurs reprises), de la ventilation ;

"Mise en sécurité (ex : remplacement des portes coupe feux, ces dernières étant détériorées) ;

=“ Mise en accessibilité des vestiaires - douches - sanitaires et espace de convivialité ;

“ Pour la partie douche, système d'économie d'eau :

= Travaux d'isolation acoustique avec la mise en place de panneaux bois perforés.

Monsieur LEFILLATRE présente les différentes pièces du dossier et précise que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 95 000 € HT.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022, à hauteur de 33 250 €.

Le plan de financement global de ce projet est le suivant :

Recette Dépense HT.

DETR (sollicité 35%) 33 250,00 €

Commune 61 750,00 €

Travaux 95 000,00 €

95 000,00 € 95 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-_ Adopte l’opération suivante : Travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la salle Saint Martin, telle que décrite ci-dessus ;

- __ Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

- _ Sollicite une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022

à hauteur de 33 250 €:

- _ Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

5h[ Délibération 2022-02-13 Budget 2022 — Autorisation dépenses d’investissement

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit que, jusqu’au vote du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil

Municipal, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Des

projets étant en cours mais non finalisés au 31 décembre dernier, Monsieur le Maire propose d’utiliser

la faculté offerte par cet article :

Dépenses d’investissement 2021 (sans remboursement de la dette) : 1 671 727.72 € (1 827 70172€ correspondant au total des crédits votés en investissement en 2021 — 155 974 € correspondant au remboursement de la dette)

Il est ainsi possible pour le Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 417 931.93 € maximum.

Il propose aujourd’hui de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT pour les dépenses d'investissement suivantes :

Acquisition d’un bureau et fauteuil et accessoires - mairie

Chapitre 21 — Article 2184 (mobilier) 1 100 €

Implantation de deux nouveaux poteaux d’incendie — Lieu-dit «La Persochère » et lieu-dit « La Lombardière »

Chapitre 21 — Article 21568 (autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile) 8 500 €

Création alimentation hydraulique et électrique pour la fontaine à eau du restaurant scolaire Chapitre 21 — Article 2188 (autres immobilisations corporelles) 1 000 €

Acquisition d’un panneau de signalisation d’entrée de bourg

Chapitre 21 — Article 2184 (mobilier) 500 €

Travaux pour amélioration de la sécurité des bâtiments — mise aux normes Chapitre 21 —- 21318 (autres bâtiments) 5 000 €

Monsieur le Maire précise que ces éléments feront l’objet de décisions du Maire.

Ainsi, au total il sera fait application de cette possibilité pour un montant de 16 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide ces autorisations de dépenses d’investissement sur le budget 2022 telles que présentées

ci-dessus ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération 2022-02-14 Classe de découverte du groupe scolaire Pierre Ménard : Demande de subvention

Madame Céline BAHOLET, Adjointe informe les membres de l’Assemblée que l’équipe du Groupe Scolaire Pierre Ménard sollicite le Conseil Municipal pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin d’aider au financement d’une classe de découverte au centre Cap Sireuil - 24260 Les Eyzies de Tayac du 21 au 25 mars 2022. Le thème de cette dernière est : l'histoire, la découverte du milieu par les activités physiques.Ce séjour s’articulera autour de plusieurs objectifs :

— Découvrir un milieu différent et éloigné du lieu de vie,

— Acquérir, par la pratique d'ateliers et la visite de lieux majeurs, une meilleure connaissance de la Préhistoire et du Moyen-Age. Découvrir le quotidien des hommes préhistoriques à travers l’art, l’habitat, l’outillage, leur mode de vie durant le paléolithique et le néolithique, — Connaître l’architecture militaire et civile avec la visite du château de Castelnaud, — Situation motivante pour le travail de recherche préalable et l'exploitation de données (notamment dans l'écriture de compte-rendu, d'exposés...),

— Travailler la gestion des données en maths, français, histoire, géographie et sciences, — Construire une posture d'élève qui permet de développer la concentration, l'écoute et l'autonomie, — Utiliser les moyens numériques comme ressource et support de communication, — Éduquer le regard au travers d’œuvres,

— Créer des liens entre l'histoire et les traces qui persistent dans notre environnement, — Expérimenter l’escalade et la randonnée.

Le projet concerne 42 élèves (17 CM2 — 21 CMI et 4 CE2) pour une durée de 5 jours et 4 nuits. Le budget prévisionnel est estimé à 15 400.00 € et la demande de subvention s’élève à 5 250 € (à raison de 125 € par élève). Les participations des familles et de l’ APE sont respectivement de 115 € / élève.

Madame BAHOLET précise qu’en 2019, le montant du voyage s’élevait à 15 353 € et que chaque partie (famille - APE et mairie) avait participé à hauteur de 100 € par élève (49 élèves participaient à cette classe de découverte). L'augmentation en 2022 est notamment liée à une hausse des frais liés à l’hébergement dans la structure d’accueil et à la présence de coûts qui ne varient pas malgré la participation d’un nombre d’enfants moins important (ex: car pour le transport). Par ailleurs, la participation de l’APE n’est pas aussi élevée qu’espérée en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 qui n’a pas permis la tenue de l’ensemble des manifestations et des recettes en résultant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- _ Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5 250 € au Groupe Scolaire Pierre Ménard

(via l’OCCE) afin de participer au financement de la classe de découverte telle que présentée

ci-dessus ;

- Précise que le versement de cette subvention exceptionnelle se fera à l’article 6748 et que la

somme sera inscrite au budget commune de l’exercice 2022 ;

- Précise qu’en cas d’annulation du voyage en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, la

subvention ferait l’objet d’un reversement (total ou pour partie) à la collectivité, reversement

dont les modalités seraient à préciser en fonction des avances qui auraient été versées en amont

de la classe de découverte ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

[ Délibération 2022-02-15 Centre Social Intercommunal L’Atelier : Budget prévisionnel 2022 |

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de l’année 2022 relatif à l’enfance — jeunesse de la commune, préparé par le CSI L’Atelier. Il rappelle que les modalités de calculs ont été revues l’an dernier après une réflexion autour d’une organisation de la partie jeunesse de manière mutualisée.

Les deux thèmes retenus sont :

“ Coordination des Différents Temps de l’Enfant 104 heures 2557 €

“ Jeunesse mutualisée 13 015 €

Soit un total de 15 572 €, - sans changement par rapport à l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le budget prévisionnel jeunesse de l’année 2022 réalisé par le CSI L’Atelier pour un

montant de 15 572 €;- Mandate et autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-02-16 Plantation de haïes : Convention entre la commune et le Lycée Le Fresne pour la réalisation de chantiers écoles

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que des travaux de plantations de haies ont été effectués le 3 février dernier sur le chemin de randonnée du Petit Paris et au niveau du merlon du dépôt de la commune. Il était envisagé de réaliser ces plantations en lien avec une entreprise de réinsertion. Cependant, les modalités de mise en œuvre d’un tel projet avec cette entreprise n’ayant pu aboutir, des contacts ont été pris avec le Lycée du Fresne. Les élus souhaitaient que ce projet s’inscrive dans une démarche participative : élèves — citoyens bénévoles — élus — agents.

C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire présente la convention entre la commune et le Lycée Agricole du Fresne. Ces chantiers, dont les objectifs sont pédagogiques, ont été réalisés par les élèves de la classe de 1*° Baccalauréat Professionnel Aménagements Paysagers. En contrepartie, la commune s’engage à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour contribuer au financement du voyage d'étude de ces élèves ainsi que la prise en charge du repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide la convention de réalisation d’un chantier école pour la plantation de haies sur le territoire

de la commune :

- Valide le versement d’une subvention exceptionnelle au Lycée du Fresne d’Angers, d’un

montant de 500 € - article 6748 (autres subventions exceptionnelles) ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Messieurs GAUTIER et MILLET dressent le bilan positif de cette action; les élèves du lycée, tout

comme les citoyens bénévoles, élus et agents ont apprécié de travailler ensemble pour procéder aux

plantations. Une demi-journée aura suffi pour finaliser le projet. Le paillage va prochainement être mis

en place.

Délibération 2022-02-17 Convention pour l’action lire et faire lire dans le cadre des structures éducatives inscrites pour l’année scolaire 2021/2022 pour la commune de Saint Martin du Fouilloux

Madame Céline BAHOLET, Adjointe, présente la convention — elle précise que l’opération « Lire et faire Lire » est un programme périscolaire qui tend à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants de 4 à 12 ans par l’intervention de lecteurs dans le cadre des actions organisées au sein des structures éducatives municipales ou intercommunales (écoles — accueils de loisirs,.…), sur le temps périscolaire et extrascolaire.

Pour Saint Martin du Fouilloux, il est programmé deux interventions par semaine pour les enfants de maternelle — CP — CE1 et CE2 sur le temps de la pause méridienne et ce, pendant 30 semaines environ (en cas d’année scolaire complète).

Madame BAHOLET précise que la crise sanitaire liée à la Covid-19 a impacté le fonctionnement de cette action et pourrait encore avoir des effets perturbants à l’avenir. Elle rappelle par ailleurs qu’en soutien à cette action, le Conseil Municipal avait maintenu le versement d’une subvention de 130 € pour l’année scolaire 2020-2021, malgré l’absence d’intervention en raison de la crise sanitaire.

Madame BAHOLET donne connaissance des obligations des parties et informe que la commune devra verser une somme de 260 € maximum (au regard du réalisé — sur la base du nombre d’interventions hebdomadaires pour la durée de l’année scolaire). Elle précise enfin qu’à la fin de l’année scolaire,

dE

LAl’Association sollicitera la commune pour savoir si elle souhaite renouveler l’action et dans l’affirmative, le nombre d’interventions souhaitées.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de :

- Valider les termes de cette convention telle que présentée et annexée à la présente délibération ;

- Préciser que les crédits seront inscrits au budget 2022 à l’article 65541 ;

- Mandater et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide les propositions Monsieur le Maire.

Rapports d’activités d’Angers Loire Métropole des années 2019 et 2020 |

Il est proposé de reporter ce point à l’ordre du jour d’une prochaine séance. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Date N° DM Objet

13/12/2021 2021-52 SOCIETE ANGEVINE DE TRAVAUX - Plantation d'une haie chemin de la Bagannerie

-1419 €T.T.C.

30/12/2021 2021-53 EIRL ANTHONY GRANIER - location nacelle et relampage de la salle Saint Martin

3 976,28 € T.T.C.

| Questions diverses |

- Les membres du Conseil Municipal valide les périodes suivantes pour la tenue de l’animation

Espaces de Loisirs Itinérants :

" Du 25 au 29 juillet 2022

" Du 22 au 26 août 2022

Selon les périodes de travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la salle Saint Martin, des dispositions seront à prendre pour assurer la tenue des activités dans un autre espace.

- Définition emplacement des conteneurs

Monsieur ERTZSCHEID informe les membres de l’Assemblée que la collecte en ordures ménagères et

en tri étant réalisées tous les 15 jours, la présence sur le territoire communal de conteneurs à ordures

ménagères et pour le tri sélectif relève d’une obligation règlementaire (arrêté préfectoral). Dans ce cadre,

une réflexion a été engagée afin de définir un emplacement plus approprié pour ces derniers actuellement

positionnés allée des Papillons. Monsieur ERTZSCHEID soumet deux propositions aux élus : rue des

Violettes ou à proximité de la salle Barbara. Après échanges, les membres de l’Assemblée optent pour

la 2% solution (plus accessible — plus en retrait — pratique quand la salle est louée). Il précise que les

services d’Angers Loire Métropole vont être sollicités pour une mise en œuvre au 1° mars prochain et

que le conteneur à verres situé allée des Papillons est quant à lui maintenu en place. Une communication

paraîtra prochainement dans la Folio’ News rappelant que ces conteneurs à ordures ménagères ne sont à

utiliser que de manière exceptionnelle, chaque habitation étant équipée de conteneurs particuliers.

MT}- La prochaine réunion de travail entre élus est programmée le 10 février prochain à 20h00 dans

l’espace mutualisé groupe scolaire — accueil périscolaire, ce qui permettra de découvrir les

nouveaux locaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Le Maire,

Romain AMIOT

KES