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Déliberation - Delib n°2023.00041 Validation du programme de creation dune ecole maternelle et dune creche a Disma
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00041 Validation du programme de creation dune ecole maternelle et dune creche a Disma)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
976-200008837-20230425-202300041-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 39
de Votants : 43
Dont vote par procuration : 4
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Validation du programme
de création d'une école
maternelle et d'une
crèche à Disma
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
17/04/2023 que la
convocation avait été faite le
01/04/2023.
Le Maire.
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00041/2023 du 08/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 01 avril 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (39)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipal), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11è"° adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseillère municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal ), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14è"° adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8î"° adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1° adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4è° adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12è"° adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2è" adjointe au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale ), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6è"° adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10è"® adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5è"° adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (6)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjointe au Maire), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (4)
Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3è"° adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5è" adjointe au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal))
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de
Réception par le préfet : 25/04/2023 Mamoudzou;
Considérant que par une délibération n° 2020.00163/2020 en date du 8 novembre 2020, la commune de Mamoudzou a lancé une étude de programmation dont l'objectif est de pouvoir aider le maitre d'ouvrage à mieux définir ses besoins et à cerner globalement le projet dans toutes ses dimensions techniques, économiques, temporelles, spatiales, financiers ;
Considérant que l'étude devait aboutir à la production d'un document relatif au programme de l'opération, traduisant les exigences et contraintes du maitre d'ouvrage et qui servira de dossier de base de consultation d'une maiïtrise d'œuvre externe ;
Considérant qu'à l'issu des études de programmation, plusieurs scenarii mentionnés ci-dessous ont été présentés :
- 12 salles de classe en école maternelle et 24 berceaux en crèche ; - 12 salles de classe en école maternelle et 44 berceaux en crèche ; - 15 salles de classe en école maternelle et 24 berceaux en crèche ; - 15 salles de classes en école maternelle et 44 berceaux en crèche ;
Considérant que le comité de pilotage réuni le 2 mars 2023 valide la construction d'une école élémentaire de 15 salles de classes et d'une crèche de 44 berceaux pour un coût prévisionnel de travaux à hauteur de treize millions sept cent mille euros (13 700 000 €) répartie selon les modalités suivants :
Ecole maternelle T15 10 500 000 €
Crèche 3 200 000 €
Considérant que le coût de l'opération architectural s'élèverait à seize millions cinq cent mille euros (16 500 000€) ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°: D'autoriser le Maire à poursuivre la réalisation de l'opération telle que validée par le comité de pilotage à savoir la construction de l'école maternelle de 15 salles de classes et une crèche de 44 berceaux.
Article 2°: De prendre acte du coût prévisionnel de l'opération pour un montant de seize millions cinq cent mille euros (16 500 000 €).
Article 3 © : D'autoriser le Maire à lancer le concours de maitrise d'œuvre en désignant par
arrêté les membres qui composeront le jury de concours.
Article 4 ©: D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tous
documents relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 11/04/2023
/
V4 Le Maire. Maire de la Commune