Déliberation - Delib n°2022.00189 Validation du schema directeur des ecoles de la commune de Mamoudzou

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Déliberation - Delib n°2022.00189 Validation du schema directeur des ecoles de la commune de Mamoudzou Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2022.00189 Validation du schema directeur des ecoles de la commune de Mamoudzou)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

vente EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS de Conseillers en exercice : 49 DU CONSEIL MUNICIPAL de Présents : 30 N°2022.00189/2022 du 09/12/2022 de Votants : 41

DoiE vote jé pa atioN € TL L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la Salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 02 décembre 2022, sous la présidence de M. Contre : 0 Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.

Abstention : 0

Etaient présents : (30)

Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M.

Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme OBJET : Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire),

a Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M.

: : x Dhinouraine M'COLO MAINTY (ler adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFTI (3ème adjointe au Validation du schéma Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère directeur des écoles de la municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU commune de Mamoudzou (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou NOTA : Le Mai tn RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO NO LA : Le Maire Certifié QUE (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni le compte rendu de cette ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. - délibération sera affiché à la Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller porte de la mairie le 30/12/2022 municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)

que la convocation avait été

faite le 02/12/2022. Absents: (7)

M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller Le Maire. municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)

“nune Absents excusés : (1)

Mme Mariam SAID (Conseillère municipale)

F4 Procuration : (11)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame KAMBI, M.

Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué) donne pouvoir à M. Anrif MOURDI, Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI, Mme Munia DINOURAINI (7ème / 5] adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère ‘/7/ municipale) donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA, Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au ©/ Maire) donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH, M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire) | donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED, M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI, M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Badrou RADJAB

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

Considérant qu’au terme de la dernière rentrée scolaire, la population scolaire de

976-200008837-20221209-D202200189I0-DE

VIA DOTELEC - Dematis

Le 30 décembre 2022

RECU EN PREFECTUREMamoudzou comptabilisait 17 268 élèves répartis dans 462 salles de classe au sein de 38 écoles ;

Considérant que depuis quelques années, la ville connaît un essor démographique exponentiel et cette pression démographique s’exerce particulièrement sur les écoles où les capacités d’accueil s’avèrent désormais insuffisantes ;

Considérant qu’en dépit de la mise en œuvre du pis-aller que constitue le système de rotation pour 55% des élèves, de nombreux enfants ne peuvent toujours pas être accueillis au sein des établissements scolaires, faute de places disponibles ;

Considérant que face à cette croissance accélérée du nombre d’inscriptions insatisfaites, la ville a souhaité disposer d’un schéma directeur de développement des écoles existantes (densification/extension) et d’émergence de futurs projets neufs, en cohérence avec l’évolution démographique et tenant compte des potentialités et des contraintes liées notamment à l’indisponibilité foncière sur le territoire ;

Considérant que la mission confiée au cabinet AREP MENIGHETT a ainsi abouti à l’élaboration de scénarii d'interventions planifiés et chiffrés par village et par école, constituant un support de réflexion et de concertation quant aux différents modes d’interventions envisageables : optimisation des établissements existants, création de nouveaux groupes scolaires, en y incluant les fonctions d’accompagnement (restauration / aménagement du temps périscolaire) ;

Considérant que le comité de pilotage réuni le 05 octobre 2022 avait émis un avis favorable pour une enveloppe budgétaire de 406 millions d’euros de coût d’opérations sur 10 ans, pour la construction de 369 salles de classes supplémentaires, afin d’accroitre la capacité d’inscription scolaire et améliorer les conditions d’accueil et d'apprentissage au sein de nos établissements ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1% :D’approuver le schéma directeur des écoles de la commune de Mamoudzou.

Article 2 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer les documents relatifs à aise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Mamoudzou, le 26/12/2022

Le Maire

Le Maire de la

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Ambdilwahedou SSUMAÏ-A—