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Déliberation - Delib n°2024.00050 Etude de programmation pour le groupe T25 CHIHABOUDDINE Ben Youssouf a Doujani
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00050 Etude de programmation pour le groupe T25 CHIHABOUDDINE Ben Youssouf a Doujani)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
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VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 37
Dont vote par procuration : 7
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Etude de programmation
pour le groupe T25
CHIHABOUDDINE Ben
Youssouf à Doujani
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
22/04/2024 que la
convocation avait été faite le
29/03/2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00050/2024 du 06/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le six avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1° Adjoint au Maire.
Etaient présents : (30)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9è" adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents : (12)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal e), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (7)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM donne pouvoir à M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
976-200008837-20240406-D202400050I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 22 avril 2024
RECU EN PREFECTURE Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2023.00009/2023 du 10 fevrier 2023 portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC de Doujani ;
Vu la délibération n°2023.00010/2023 du 10 février 2023 portant approbation du programme
d'équipement public de la ZAC de Doujani ;
Considérant que les conclusions du schéma directeur des écoles de la commune de Mamoudzou, rendu le 22
décembre 2022, préconisent la construction d'un groupe scolaire de 25 salles de classes avec une répartition proposée de 16 classes élémentaires, 9 classes maternelles et une restauration commue pour une emprise totale au sol de 4100 nm’;
Considérant que les délibérations N° 2023.00009/2023 et N° 2023.00010/2023 du 10/02/203, la commune de
Mamoudzou a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Doujani et validé la programmation d'équipements
publics de la ZAC, notamment le lot D1 d'une surface de 4 331m?, réservé pour la programmation d'un groupe scolaire ;
Considérant que la construction neuve doit offrir principalement une scolarisation aux nouveaux habitants du quartier, puisque près de 1000 logements seront créés dans la ZAC ;
Considérant que toutes les couches sociales habiteront le quartier, car des logements sociaux, ainsi que des
logements libres et intermédiaires seront produits. Elle vise également à combler une partie du déficit de salle de classe dans le secteur;
Consdidérant que la mise en œuvre opérationnelle du projet débutera par une consultation d'un programmiste
& AMO et les études de programmation auront pour mission première, de redéfinir ce besoin exprimé de 25 salles de classes en fonction de la capacité foncière allouée ;
Considérant que cela devra aboutir par la production d'un document relatif au programme de l'opération, traduisant les exigences et contraintes du maître d'ouvrage, et qui servira de dossier de base pour la consultation d'une maîtrise d'œuvre externe. La mission pourra s'étendre dans tout le processus de construction de l'établissement ;
Considérant l'accord cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de
construction neuves ou de réhabilitation du patrimoine bâti de la Ville de Mamoudzou N° 2024001-PES, notifié le 6 mars 2024, n'inclut pas la mission de contrat de mandat public en AMO ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres et représentés :
Article 1 : d'autoriser le lancement d’une consultation d'un programmiste & AMO dans le cadre de l'accord cadre AMO pour réaliser le programme détaillé pour le groupe scolaire T25.
Article 2 : d'inscrire dans le budget communal une ligne budgétaire correspondant aux études et à abonder les crédits nécessaires à la prise en charge de l'opération et à demander les subventions FEI, DSCEES et Contrat de convergence dans le cadre des études techniques et des travaux.
Article 3 : d'autoriser le Maire, ou en son absence son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
Abstention (0 ) :
Contre (0) :