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Arrêté - Demenagement au 44 HLM rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Demenagement au 44 HLM rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
. REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 9 7
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2024-284 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION DE CIRCULATION, D’ARRET ET
SATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS L’IMPASSE HLM RUE DE PARIS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 :
Vu la demande par laquelle Madame D et Monsieur D icitent une
autorisation d’occupation du domaine public et une interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules devant le 44 HLM, rue de Paris, le mercredi 20 novembre 2024 dans le
cadre de leur emménagement ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant que ce cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement
des véhicules dans l’impasse HLM rue de Paris sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique :
MIS EN LIGNE LE 18/11/2024 OL 798
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’intervention précitée, le mercredi 20 novembre 2024, la
société LOSANE représentée par Mr SAMSON (mandatée par Madame CD
Monsieur SD située 60, rue de la Poste à CLAIROIX (60280) sera autorisée à
stationner un véhicule de 20 m3 et un véhicule de 10 m3 sur demi chaussée et trottoir le
long du 44 HLM rue de Paris, dans le cadre d’un emménagement, conformément aux
prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, le mercredi 20 novembre 2024,
la circulation de tous les véhicules en provenance du n°105 HLM rue de Paris et à
destination du n°38 sera interdite sauf celle des services d’incendie, de secours, de
police, gendarmerie, médecins et riverains, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 03 : La sortie des véhicules autorisés à circuler, mentionnés au précédent article
sera obligatoire par l’accès situé à hauteur du n°105, HLM rue de Paris, pendant
l’emménagement.
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vu © PERS 2022-.
Article 04 : Aux droits de l’intervention précitée, le mercredi 20 novembre 2024,
l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits le long du 44, HLM rue de Paris, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par
l’intervenant.
MIS EN LIGNE LE 18/11/2024
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Article 06 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 07 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de
l’intervention.
Article 08 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 09 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l”’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. La société LOSANE,
. Monsieur D <: Madame
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 15 novembre 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 18/11/2024 PAGE ANNULEE
MIS EN LIGNEZLE 18/11/2024