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Arrêté - Arrete 2026.047 Instauration dun STOP croisement route dErcuis et rue Guy Moquet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026.047 Instauration dun STOP croisement route dErcuis et rue Guy Moquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Méru
Mairie de NEUILLY-EN-THELLE (60530)
Arrêté n°2026.047
Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la voie communale dénommée route
d’Ercuis et la voie communale dénommée rue Guy Môquet dans l'agglomération de NEUILLY-EN-THELLE
INSTAURATION D'UN STOP
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-7, R 411-8, R411-25 et R 415-6.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3ème partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route d’Ercuis et de la rue Guy
Môquet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au carrefour de la route d’Ercuis et de la rue Guy Môquet, situé dans l’agglomération de NEUILLY-
EN-THELLE, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la route d’Ercuis en direction de la route départementale 929 ou en direction de la rue Guy Môquet sont considérés comme prioritaires. Ceux circulant sur la route d’Ercuis en direction de la rue de Beauvais, devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux autres véhicules.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie
- intersections et régime de priorité et 7ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de NEUILLY-EN-THELLE.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus,
sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de NEUILLY-EN-THELLE.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ AMIENS dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8: Monsieur le Maire de la commune de NEUILLY-EN-THELLE,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CHAMBLY,
Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des services techniques de la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A NEUILLY EN THELLE, le À À LS hors
2026.047 COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE - | fon d'un stop - Carrefour route d'Ercuis et rue Guy Môquet