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Arrêté - 2009.26.stationnement 10 minutes rue beauvais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2009.26.stationnement 10 minutes rue beauvais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2009.26.stationnement_10_minutes_rue_beauvais.doc Page 1 sur 2
Réf :OC/GA-2009.26
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant Réglementation de stationnement sur la RD 929 – la boulangerie au 16 rue de Beauvais
Nous, Maire de la Commune de Neuilly-en-Thelle,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle livre 1 – 8ème partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1er approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992,
Considérant la nécessité de faciliter l’accès à la boulangerie au 16 rue de Beauvais,
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement est admis pour une durée de 10 minutes sur les emplacements aménagés au 16 rue de Beauvais de la Commune de Neuilly-en-Thelle.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la Commune .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chambly,
- Au Responsable des services technique,
- Au Brigadier Chef Principal de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté 2009.26.stationnement_10_minutes_rue_beauvais.doc Page 2 sur 2
A Neuilly-en-Thelle, le 18 septembre 2009
Le Maire,
Conseiller Général,
Gérard AUGER