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Procès Verbal - pv du 02 02 24
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02 02 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
% il À
” À La Loire
… Peffes SE PES #
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Procès-verbal de Conseil Municipal
Séance du O0 Février Ê0E4
L'an 2024 et le 2 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, CHABIN Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, GODARD Marc, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. DESPIEGALAËÈRE Thierry à Mme METENIER Martine
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
Nombre de membres
« _Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 12
Date de la convocation : 27/01/2024 Date d'affichage : 27/01/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 06/02/2024 et publication ou notification du 07/02/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. TARDIVON Guy
SOMMAIRE
e PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D'UN PARKING RUE DES ECOLES AVEC AIDES DE L'ETAT - n° 2024001
e PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D'UN RALENTISSEUR ROUTE DE CHABROLLES RDA48 - n° 2024002 e ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
e - n° 2024003
+ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL - n° 2024004
+ FINANCEMENT RASED 2023 - n° 2024005
e SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES - n° 2024006
e VENTE RENAULT MASTER AVEC NACELLE - n° 2024007
e INSTALLATION KIOSQUE A PIZZAS - n° 2024008
e CARTE CADEAU ELECTION MISS BEFFES - n° 2024009
e PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D'UN PARKING RUE DES ECOLES AVEC AIDE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - n° 2024010
LE CONSEIL MUNICIPAL ARRETE LE PROCES-VERBAL DU 18 DECEMBRE 2023
PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D'UN PARKING RUE DES ECOLES AVEC AIDES DE L'ETAT
réf : 2024001
Monsieur le Maire expose le projet suivant : La création d'un parking rue des Ecoles.
Ce parking aura pour but d'éviter le stationnement à proximité immédiate de l’école et ainsi garantir une meilleure sécurité aux élèves lors de leurs entrées et sorties de l'établissement.
Le choix s’est porté sur les parcelles de terrain nu, cadastrées section AM numéros 49 et 50 situées tout près de l’école des Tilleuls.
Le coût prévisionnel de travaux s'élève à 58 218.45 €
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à des aides de l'Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
— Adopte le projet pour un montant de 58 218.45 € HT,
— Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépense H.T | Financements Montants %
DETR 17 465.54 € 30 %
Travaux 58 218.45 € DSIL 17 465.54 € 30 %
Collectivité 23 287.37 € 40 %
TOTAL 58218.45 € TOTAL 58 218.45€ | 100 %
— Sollicite une subvention de 17 465.54 € au titre de la D.E.T.R, correspondant à 30% du montant du projet,
— Sollicite une subvention de 17 465.54 € au titre de la D.S.I.L correspondant à 30% du montant du projet, — Charge le Maire de toutes les formalités.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D'UN RALENTISSEUR ROUTE DE CHABROLLES RD45
réf : 2024002
Monsieur le Maire expose le projet suivant : La création d’un ralentisseur toute de Chabrolles.
Suite à la pose d’un radar test route de Charolles, nous avons constaté que de nombreux excès de vitesse sont commis sur cette route en ligne droite. Ce ralentisseur s'avère nécessaire afin de garantir la sécurité des riverains.
Le coût prévisionnel de travaux s'élève à 12 951.23 € €
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide du Département au titre des amendes de Police.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
— Adopte le projet pour un montant de 12 951.23 € HT,
— Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépense | HT Financements Montants %
Conseil départemental 7 000 € 54.05 %
Travaux 12 951.23 €
Collectivité 5951.23€ | 45.95%
TOTAL 12 951.23 € TOTAL 12 951.23 € 100 %
— Sollicite une subvention de 7000 € auprès du Conseil Départemental, correspondant à 54.05 % du montant du projet,
— Charge le Maire de toutes les formalités.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
réf : 2024003
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu l’article L.141-5-3 du code de l'énergie ;
Monsieur le Maire rapporte les éléments ci-dessous :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de
producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’'ENR déjà installée. (L.141-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.
Monsieur le Maire précise que :
e Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
e L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.…).
e L'article L.314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.
e Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.
CAS DE PROPOSITION DE ZAENR
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose :
e les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR de type photovoltaïque ont été mis à disposition du public avec sa mise en ligne sur le site internet de la commune
e la concertation a également eu lieu du 22 au 26 janvier avec les habitants
Les ZAENR proposées à la concertation ont été ajustées suite aux remarques reçues, et sont désormais celles qui figurent sur les cartes annexées, concernant le solaire photovoltaïque au sol, et représentant une surface cadastrale cumulée de 67 hectares 56 ares 68 centiares. Il a été retenu le principe d'exclusion suivant : la distance minimale entre le périmètre d'une ZAENR concernant le photovoltaïque au sol et l'habitation la plus proche ne pourra en aucun cas être inférieure à 100 mètres.
Les parcelles cadastrées sont les suivantes :
Adresse cadastrale Référence parcelle Contenance parcelle
La Thureau AL26 1637
La Rouesse AL 195 2587
La Rouesse AL196 2702
La Rouesse AL197 2629
La Rouesse AL198 841
La Rouesse AL199 2256
La Rouesse AL200 3253
La Rouesse AL201 764
La Rouesse AL202 2293
La Rouesse AL203 2116
La Rouesse AL204 1917
La Rouesse AL205 1917
La Rouesse AL206 9775
La Rouesse AL223 4640
La Rouesse AL224 11970
Champ de Moledon AB32 5200
Champ de Moledon AB33 146240
Champ de Moledon AB34 168320
Champ de Moledon AB36 49640
Champ de Moledon AB114 110264
Le Val AD1 25335
La Bergerie du Val AD24 9610
Le Val AC61 97483
Domaine d’en bas AK248 6242
Les Bernadins AK5 6037
Total 675668 m2
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
- identifie les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision (issues de l'outil de dessin du portail national cartographique ENR)
- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l'EPCI, les zones identifiées.
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 3) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL
réf : 2024004
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300€ au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
FINANCEMENT RASED 2023
réf : 20240085
Les Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) ont besoin d'un financement équitable et régulier afin de fonctionner de manière efficace. L'éducation nationale a adressé un courrier en demandant aux communes une aide financière. Le Conseil Municipale, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au financement des RASED à hauteur de 1.50 € par élève.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES réf : 2024006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ à l'association du Comice de Sancergues pour l'organisation du Comice rural et agricole de 2024.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
VENTE RENAULT MASTER AVEC NACELLE
réf : 2024007
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la vente du véhicule Renault Master de 1997, équipé d'une nacelle, immatriculé DF-561-XT pour le montant de 2000€.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
INSTALLATION KIOSQUE A PIZZAS
réf : 2024008
Le Maire présente à l'assemblée la demande émanant de la société "O'3 gourmands La suite" inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le n°905 356 267 00013, dont le siège social est 5 grande rue à Jouet sur l'Aubois, en vue d’implanter un kiosque à pizzas à emporter automatique. L'implantation pourrait se faire place des Camions
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande car cette installation donnera lieu à la signature d'une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet et autorise le Maire à signer cette convention.
À l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0) ANTARGAZ
Un courrier sera adressé à Antagaz afin d'exiger la mise en conformité de la cuve située rue des Ecoles.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LE CAM Olivier TARDIVON Guy
De
( CARTE CADEAU ELECTION MISS BEFFES
réf : 2024009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'offrir une carte cadeau d'un montant de 100€ à chaque participante à l'élection de Miss Beffes 2024.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D'UN PARKING RUE DES ECOLES AVEC AIDE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
réf : 2024010
Monsieur le Maire expose le projet suivant : La création d’un parking rue des Ecoles.
Ce parking aura pour but d'éviter le stationnement à proximité immédiate de l'école et ainsi garantir une meilleure sécurité aux élèves lors de leurs entrées et sorties de l'établissement.
Le choix s’est porté sur les parcelles de terrain nu, cadastrées section AM numéros 49 et 50 situées tout près de l'école des Tilleuls.
Le coût prévisionnel de travaux s'élève à 58 218.45 €
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à des aides du Conseil Départemental au titre de l'aide aux communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
— Adopte le projet pour un montant de 58 218.45 € HT,
— Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépense HT Financements Montants %
Conseil Départemental 11 643.69 € 20 %
Travaux 58 218.45 €
Collectivité 46 484.76 € 80 %
TOTAL 58218.45 € TOTAL 58 218.45€ | 100 %
— Sollicite une subvention de 11 643.69 € auprès du Conseil Départemental, correspondant à 20% du montant du projet,
— Charge le Maire de toutes les formalités.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
Questions diverses :
CARNAVAL 2024
Le Conseil Municipal décide qu'à l'occasion du défilé du Carnaval le 17/02/2024 la mairie se charge de la déclaration et du règlement de la SACEM.