Procès Verbal - pv du 24 02 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 02 02 24

Déliberation - liste deliberations 24 02 23

Conseil Municipal - cm 02 02 24

Procès Verbal - pv du 23 02 2024

Procès Verbal - pv du 28 11 2022

Conseil Municipal - cm 23 02 24

Procès Verbal - pv du 26 05 2023

Procès Verbal - pv du 13 02 26

Procès Verbal - pv du 07 07 2023

Procès Verbal - pv du 31 03 2023

Procès Verbal - pv du 24 02 2023 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Beffes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 02 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Département du CHER République Française

MAIRIE 18320 BEFFES

os FE d

um & loire

Téléphone 02 48 76 51 08

Télécopie 02 48 76 50 10

e-mail : mairie@beffes.fr

site : www.beffes.fr

Procès-verbal de Conseil Municipal

Séance du 24 Fémier Ê0ES

L'an 2023 et le 24 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.

Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, GODARD Marc, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, TARDIVON Guy.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. TARDIVON Guy, MM : DESPIEGALAERE Thierry à Mme METENIER Martine, SMITH Thierry à M. LE CAM

Olivier

Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie

Nombre de membres

° _Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents : 10

Date de la convocation : 17/02/2023 Date d'affichage : 17/02/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture le : 28/02/2023 et publication ou notification du 01/03/2023

A été nommé({e) secrétaire : Mme METENIER Martine

SOMMAIRE

+ Subvention voyage pédagogique du collège de Sancergues - n° 2023001

e Achat terrains parcelles AM 49-50-65-68 - n° 2023002

+ Rénovation éclairage public suite à une panne Route du Fort - n° 2023003e Rénovation éclairage public suite à une panne - Rue de l'Essent - n° 2023004 e Rénovation de l'éclairage public suite à une panne - Diverses rues - n° 2023005 « Adhésion à la convention de participation " Santé " proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher e ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20220 - n° 2023006 ° Adhésion à la convention de participation " Prévoyance " proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2 - n° 2023007

e Redevance FOURRIERE 2023 $S.P.A du Cher - n° 2023008

e Subventions associations caritatives 2023 - n° 2023009

- Rythmes scolaires école des Tilleuls - n° 2023010

e Commissions communales - n° 2023011

LE CONSEIL MUNICIPAL ARRETE LE PROCES-VERBAL DU 28 NOVEMBRE 2022

Subvention voyage pédagogique du collège de Sancerques réf : 2023001

Le collège Roger Martin du Gard de Sancergues organise un voyage pédagogique en Pologne et en République tchèque du 1er au 07 avril 2023 pour les élèves de 3ème. Le Chef d'établissement sollicite donc les communes afin d'obtenir une aide financière pour alléger le coût du voyage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser la somme de 300€ (soit 100€ par élève inscrits au voyage) à l'association FSE du Collège Roger Martin du Gard.

A l'unanimité (pour: 13 - contre : 0 - abstentions : 0)

Achat terrains parcelles AM 49-50-65-68

réf: 2023002

La Municipalité envisage d'acheter des terrains (parcelles n° AM49, AM50, AM65, AM68) appartenant à la Cimenterie Calcia qui pourront être aménagés en parking et ainsi servir de point de rassemblement pour l'école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer tous les documents

nécessaires à cet achat.

A l'unanimité (pour: 13 - contre : 0 - abstentions : 0)

Rénovation éclairage public suite à une panne Route du Fort

réf : 2023003

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la rénovation de l'éclairage public suite à une panne Route du Fort et approuve le plan de financement s'élevant à 164.08 € HT

- Prise en charge par le SDE18: 164.08 €

- Participation de la Collectivité : 164.08 €À l'unanimité (pour: 13 - contre : 0 - abstentions : 0)

Rénovation éclairage public suite à une panne - Rue de l'Essent

réf : 2023004

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la rénovation de l'éclairage public suite à une panne Rue de l'Essent et approuve le plan de financement s'élevant à 551.15 € HT

- Prise en charge par le SDE18: 551.15 €

- Participation de la Collectivité : 551.15 €

À l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)

Rénovation de l'éclairage public suite à une panne - Diverses rues réf : 2023005

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la rénovation de l'éclairage public suite à une panne sur diverses rues et approuve le plan de financement s'élevant à 417.63 € HT.

- Prise en charge par le SDE18 : 417.63 €

- Participation de la collectivité : 417.63 €

À l'unanimité (pour: 13 - contre : 0 - abstentions : 0)

Adhésion à la convention de participation “ Santé ” proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20220

réf : 2023006

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment l'article 25 alinéa 6 ;

Vu lordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du CHER du 29 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation

pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1€T janvier 2023 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du CHER et-Cher du 05 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique

Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en

place d’un dispositif de convention de participation (lot 1-Prévoyance / lot 2 - Santé) ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du CHER du 05 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique

Départemental, acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la

convention de participation relative au risque « Santé », pour la période du 1€T janvier 2023

au 31 décembre 2028 ;

Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher,

d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et le groupement SOFAXIS/INTERIALE ,

Vu la déclaration d'intention de la Mairie de Beffes de participer à la procédure de

consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du

Loir-et-Cher en vue de la conclusion d'une convention de participation sur le risque

« Santé » ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 30 Janvier 2023 ;

L'autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention

de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher,

d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence

en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-5681 du 20

avril 2022.

A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de INTERIALE représenté par SOFAXIS pour une durée de six ans. Cette convention prendra

effet le 1€T janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique.

Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité/l’établissement public et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

L'autorité territoriale propose d'accorder, à compter du 01/01/2023 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15€ par agent.

L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation

employeur. En effet cette participation est désormais attachée à la convention de

participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d'adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion.

Pour le département de Loir-et-Cher, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 05 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d'agents de la structure), les frais d'adhésion sont de 150.00€ et les frais annuels de gestion sont de 80.00€, étant précisé en

cas de double adhésion (Santé et Prévoyance), qu'il n’y aura pas de double facturation des

frais d'adhésion.

Après en avoir délibéré, l'organe délibérant décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres

de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et SOFAXIS/INTERIALE, à effet au 01/01/2023

— d'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la Mairie de Beffes et le

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

Loir-et-Cher et d'autoriser le Maire à signer cette convention,

— d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires

ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité

en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le

risque « Santé »,

— d'instituer une participation financière à hauteur de 15€ brut mensuel, par agent,

pour le risque « Santé », à compter du 01/01/2023,

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et

agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de

bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de

participation,

— de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

_- de s'acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER, des frais d'adhésion et des frais annuels de

gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 05 septembre 2022,- de prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

_— d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à

l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu

nécessaire, avec INTERIALE et/ou SOFAXIS

A l'unanimité (pour: 13 - contre : 0 - abstentions : 0)

Adhésion à la convention de participation " Prévoyance " proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2

réf : 2023007

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du CHER du 29 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation

pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1€ janvier 2023 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Cher du 05 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique

Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en

place d'un dispositif de convention de participation (lot 1-Prévoyance / lot 2 — Santé) ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Cher du 05 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique

Départemental, acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la

convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1€T janvier

2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Cher du 05 septembre 2022 décidant, après avis favorable du Comité TechniqueDépartemental, du maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de

congé longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du

Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE ;

Vu la déclaration d'intention de la Mairie de Beffes de participer à la procédure de

consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du

Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque

« Prévoyance »;

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 30 Janvier 2023 ;

L'autorité territoriale expose qu'en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention

de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher,

d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence

en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20

avril 2022.

A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du

Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une

durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1€T janvier 2023 pour se terminer le 31

décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique.

Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité/l’établissement public et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

L'autorité territoriale propose d'accorder, à compter du 01/01/2023 une participation

financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15€, par agent.

L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation

employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d'adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion.

Pour le département du CHER, cette tarification s'appuie sur la délibération du Centre

Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Cher du 05 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d'agents de la structure), les frais d'adhésion sont de 150.00 € et les frais annuels de gestion sont de 80.00 €, étant précisé en

cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu'il n’y aura pas de double facturation des frais d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

— d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue

entre les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher

et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1€f janvier 2023,

— d'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la Mairie de Beffes et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

Loir-et-Cher et d'autoriser le Maire à signer cette convention,

— d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires

ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité

en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le

risque « Prévoyance »,

— _d’instituer une participation financière à hauteur de 15€ brut mensuel, par agent,

pour le risque « Prévoyance », à compter du 01/01/2023,

— de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention

de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels

souscrits auprès de prestataires labellisés,

— de s'acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du CHER, des frais d'adhésion et des frais annuels de

gestion conformément à la délibération du 05 septembre 2022,

_- de prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

— d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à

l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu

nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.

A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)Redevance FOURRIERE 2023 S.P.A du Cher

réf: 2023008

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l'appel de redevance avec la S.P.A du Cher. L’adhésion est fixée à 431.90 €.

A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)

Subventions associations caritatives 2023

réf : 2023009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention aux

associations caritatives suivantes :

- Facilavie

- ADMR

- Secours catholique

- Secours populaire

- Tourisme et territoire du Cher

- Hors saison musicale

- Coopérative scolaire de l'école

300 €

300 €

200 €

200 €

50 €

300 €

1000 €

A l'unanimité (pour : 13 - contre : O - abstentions : 0)

Rythmes scolaires école des Tilleuls

réf : 2023010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le maintien de la semaine

de quatre jours au sein de l'école des Tilleuls de Beffes pour le bien- être des enfants.

À l'unanimité (pour : 13 - contre : O - abstentions : 0)

Commissions communales

réf : 2023011

Le Conseil Municipal décide d'ajouter deux conseillers au sein de la commission Bâtiments : Mme CHABIN Patricia & Mr HERARD Claude ainsi qu'un conseiller à la commission

Manifestations : Mr HERARD Claude.

Les commissions municipales sont donc composées comme suit :

LE CAM Olivier LE CAM Olivier

HERARD Claude

LE CAM Olivier LE CAM Olivier

SERVOIS Bertrand TARDIVON Guy PERRIN Jean METENIER Martine

METENIER Martine D EPEUA ACRE Ghe SMITH Thierry BARRIERE BARRIERE Christelle GODARD Marc Ty HERARD Claude Christelle

BRIDIER A.Sophie DEBIENNE Frédéric DEBIENNE Frédéric GODARD Marc SMITH Thierry CHABIN Patricia GODARD Marc SMITH Thierry DESPIEGALAERE Thierry METENIER Martine HERARD ClaudeLE CAM Olivier LE CAM Olivier LE CAM Olivier LE CAM Olivier

SERVOIS Bertrand

BARRIERE Christelle | SERVOIS Bertrand METENIER Martine METENIER Martine

METENIER Martine TARDIVON Guy

PERRIN Jean BARRIERE Christelle TARDIVON Guy

GODARD Marc | METENIER Marine | DESPIEGALAERE Thierry PERRIN Jean BRIDIER À. Sophie GODARD Marc ADIERE Don an SERVOIS Bertrand PERRIN Jean -Sophie CHABIN Patricia SMITH Thierry DESPIEGALAERE Thierry

À l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses :

Classe découverte en Auvergne du 12 au 16 Juin 2023 :

La Municipalité informe l'association qu'elle peut l'aider à demander une subvention à la

cimenterie CALCIA, Le Communauté de Communes Berry Loire Vauvise ainsi qu'aux

mairies des communes environnantes ayant des enfants inscrits à Beffes.

Mr HERARD Claude demande à ce que Mr GODARD Marc soit suppléant au Référent

incendie.

Les règlements intérieurs du gymnase, du club house de pétanque, des locaux de plongée ainsi que la convention de prêt de locaux ont été validés.

Séance levée à: 20:10

En mairie, le 30/11/2022

Le Maire,

LE CAM Olivier

{

Le secrétaire de séance,

METENIER Martine

\

|

9 ÿ

/