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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Thénioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713268219 PV 09 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Conseil Municipal
du 09/02/2024
Procès-verbal
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf fevrier le Conseil Municipal de la Commune, regulie rement convoque, s'est reuni en session ordinaire, a la mairie de Thenioux, sous la presidence de Mme PIETU Delphine Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Date de Convocation du Conseil Municipal : 01/02/2024
Date d’affichage : 01/02/2024
Présents : PIETU Delphine – TOURATIER Vincent –HUGUET Sylvie – PORTE Pierre –TEIXEIRA Antonio - BLANCHARD Sophie – BRANGER Aline -
BLANCHET Fabien – LABRY Olivier – PORTE Raymonde –
Absents et excusés : Mme DURAND Marie-Jo qui a donne pouvoir a M
TEIXEIRA Antonio – M BOURSET Fabien qui a donne pouvoir a Mme PORTE Raymonde – M MORNAY David qui a donne pouvoir a PIETU Delphine,
Secrétaire : PORTE Pierre
1°) ENERGIES RENOUVELABLES / DÉFINITION DES ZONES-MODALITES DE
CONCERTATION .
Mme la Maire informe l’assemblée qu’en vertu de la loi APER ( Accélération de la Production des
énergies Renouvelables) du 10 mars 2023, les municipalités sont tenues de définir, par le biais d’une
délibération du conseil municipal et après concertation publique, des Zones d’Accélération des
Énergies renouvelables ( ZAEnR). Cette démarche vise à permettre aux citoyens d’exprimer leurs avis
et propositions, contribuant ainsi à soutenir les élus de Thénioux dans la sélections des ZAEn .
Un registre sera donc mis à disposition du public du 15 février au 15 mars 2024
2°) PROJET ESPACE SPORTIF ET ESPACE DÉTENTE -PLAN DE FINANCEMENT,
Le Conseil Municipal decide de proceder a l’installation d’un espace detente
Le montant des devis pour ces travaux est de 74 563, 07€ HT.
La somme sera inscrite au budget unique 2024 au chapitre 2113 de la section investissement.
Des subventions seront demandees au Conseil Departemental et au fonds de la dotation d’equipement des territoires ruraux.
Plan de financement de l’opération :
Espace détente : 16 788,21 € HT
DETR 50 % 8 394,10 €
CDC Vierzon Sologne Berry 20 % 3 357,64 €
Conseil Departemental 10 % 1 678,82 € Conseil Municipal
du 09/02/2024
Procès-verbal
Fonds propres mairie 20 % 3 357,65 €
Espace sportif : 57 774,86 € HT
Agence Nationale du sport 80 % 46 219,88 €
Fonds Propres mairie 20 % 11 554,98 €
Le Conseil Municipal APPROUVE a l’unanimite le plan de financement
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h40