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Arrêté - n°128 Arrete portant reglementation circulation traversee de route TRIAL 4X4 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°128 Arrete portant reglementation circulation traversee de route TRIAL 4X4 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AA MAIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 128/2026
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DE MORILLON 1100 APRÈS LE N°4668 ROUTE DES ESSERTS
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière
;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie ; VU l'arrêté municipal n°217/2025 portant autorisation d'organisation de l'évènement du « Trial 4x4 » sur le parking des Esserts à Morillon ; VU l'arrêté municipal n°2026.092 en date du 12 mai 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à Mme MOUTTON Christine, 1° adjointe ; VU la demande présentée en date du 21 avril 2026 par laquelle l’association « Les Injectés », représentée par son président, M.
TRONCHET
Julien,
sollicite la commune pour effectuer des traversés de route, dans le cadre
de l’organisation du « Trial 4x4 de Morillon », sur la route de Morillon 1100 après le n°4668 route des Esserts ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers afin que l'association puisse effectuer des traversés de route dans le cadre de l’évènement susvisée ; Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article
4
:
Article 5
:
ARRÊTE
L'association est autorisée à effectuer des traversés de route, dans le cadre de l’organisation du « Trial 4x4 de Morillon », sur la route de Morillon 1100 après le n°4668 route des Esserts, le samedi 27 et dimanche 28
juin 2026, comme indiqué sur le plan joint au présent arrêté.
La circulation n’est pas interrompue mais régulée manuellement par 4 feux tricolores, sous surveillance d’un bénévole de l’association dédié à cela uniquement lors du départ et de la fin de chaque manche ou en cas de réparation et toujours sous surveillance de la circulation. L'association a
la responsabilité de la signalisation réglementaire de son chantier qui devra
être conforme aux prescriptions en vigueur, de
la
mise en
place de
la
signalisation et sera
responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux. L'association doit assurer la propreté de la voie communale à proximité du chantier par tous moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite. Le présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Arrêté municipal n°128/2026
Page 1 sur 3 Article 6 :
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
:
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, æ
Monsieur le Chef
du CERD Taninges-Samoëns
&_
Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns,
æ
L'association « Les Injectés »,
æ
Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,
æ
Le Policier Municipal de Morillon,
Fait à Morillon, le 15 juin 2026 Pour le Maire, par délégation,
Notifié le : Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés,
le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d’un
droit d'accès et de
rectification
qu'il peut exercer,
pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°128/2026
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Arrêté municipal n°128/2026
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