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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 MARS 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Tourisme,
COMMUNE DE SAULNES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 MARS 2020
Présents : M. Adrien ZOLFO, Maire
Mmes SALARI, WAGNER, GONCALVES, MM. BAGAGLIA,
BOMBARDIERI, Adjoints, Mmes THIRY, LE FEVRE, RODRIGUES,
MM. ARQUIN, SANTINI.
Excusés : Mmes SORBELLI, BIANCHI, BOUDJEMADI, MM. MEHLINGER
(procur. GONCALVES), TRENTECUISSE, GOURDIN (procur. BOMBARDIERI),
NABOT.
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'Assemblée les divers points à
l'ordre du jour.
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par ses soins depuis
la dernière réunion du Conseil, dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 10
Avril 2014.
1) En date du 3 Février 2020, Monsieur le Maire a décidé de renouveler l’adhésion au Service Informatique de l’Association des Maires de Meurthe et Moselle, sise à LAXOU (54), et d’accepter les conditions de maintenance, de formation et de mise à jour d’un pack de logiciels pour les besoins des Services Municipaux, pour une cotisation fixée annuellement à 4710 Euros (gestion administrative et gestion logicielle) et pour une durée de 5 ans, à compter du 1er Janvier 2020, les tarifs des années suivantes étant toutefois déterminés par la Commission Informatique de l’ADM 54 en fonction des charges du Service, sachant que la gestion administrative est fixe et que la gestion logicielle (N) varie dans le cadre d’une révision N + 1 de – 10 / + 10 % de N.
Ce renouvellement d’Adhésion annule et remplace toute autre précédente Convention ou Avenant. 2) En date du 12 Février 2020, Monsieur le Maire a décidé de renouveler, pour régularisation, une Convention relative aux Transports des Elèves des Ecoles Elémentaire de SAULNES, avec la SEMITUL - TGL, adaptant les transports aux emplois du temps relatifs au retour à la semaine de 4 jours, et fixant les tarifs concernant ces transports ainsi qu'il suit, et à compter du 1er Janvier 2020 :
Ramassage Scolaire des Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi :
291,18 € TTC par jour de classe
SERVICES à destination des Piscines :
56,39 € TTC par sortie en "Petit Car"
88,80 € TTC par sortie en "Grand Car"
et de passer un Avenant n° 4 à la Convention du 6 Mars 2015, relative aux Transports des Elèves des Ecoles Elémentaires de SAULNES, avec Monsieur le Directeur de TGL – SEMITUL sise à MEXY (54).
3) En date du 18 Février 2020, Monsieur le Maire a décidé de passer, pour régularisation, un nouveau Contrat de Maintenance des Progiciels ETERNITE (Gestion Cimetières) et ETERNITE-CARTO (Module Cartographie Cimetières), installés à la Mairie de SAULNES, auprès de la Société LOGITUD Solutions sise à MULHOUSE (68), prévoyant l'assistance et la maintenance techniques ainsi que la mise à jour des progiciels concernés et ce, selon un forfait annuel de 462,91 Euros H.T., à effet du 1er Janvier 2020 et pour une durée de 3 ans jusqu'au 31 Décembre 2022.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Le Conseil examine les résultats de l’Exercice 2019 dressés par M. Adrien
ZOLFO, Maire, pour le Budget Principal de la Commune et le Budget Annexe du
Service des Eaux, et lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs
concernés, lesquels peuvent se résumer ainsi :
BUDGET COMMUNE
FONCTIONNEMENT Dépenses Totales 1 813 319,67
Recettes Totales 2 638 776,14
Résultat + 825 456,47 INVESTISSEMENT Dépenses Totales 885 470,68
Recettes Totales 1 027 861,35
Résultat + 142 390,67
Dépenses Restant à réaliser 96 500,00
Recettes Restant à réaliser 25 000,00
Déficit Restes à réaliser - 71 500,00
RESULTAT NET DE CLOTURE 896 347,14 (Excédent)
BUDGET SERVICE DES EAUX
EXPLOITATION Dépenses Totales 207 324,48
Recettes Totales 273 274,53
Résultat + 65 950,05
INVESTISSEMENT Dépenses Totales 95 523,61
Recettes Totales 101 481,75
Résultat + 5 958,14
Dépenses Restant à réaliser 0,00
Recettes Restant à réaliser 0,00
Solde Restes à Réaliser 0,00
RESULTAT NET DE CLOTURE 71 908,19 (Excédent)
M. Albert BAGAGLIA, Président de Séance pour l’examen de ces Comptes
Administratifs, a tenu à insister sur les excellents Résultats de cet Exercice 2019
et sur la qualité des prévisions des Budgets concernés, ce qui est une constante
depuis plusieurs années. Il a également rappelé que les Budgets 2019
constituent le dernier Exercice entièrement géré par l’Equipe sortante, issue
du Mandat Municipal en 2014. En ce qui concerne le Budget Principal, le Président de Séance insiste sur la
situation excédentaire de l’Exercice 2019, permettant de transmettre des
finances saines au prochain Conseil Municipal qui sera élu lors des élections de
Mars 2020.
Il fait toutefois remarquer une progression importante des Dépenses de
Fonctionnement en 2019, que les nouveaux élus devront appréhender et
maîtriser, afin de faire face aux diminutions attendues des Recettes dans les
années futures (suppression de la Taxe d’Habitation) et garantir des moyens
constants d’autofinancement de la Section Investissement pour les projets
d’Equipement à venir.
En ce qui concerne le Budget Annexe du Service des Eaux, le Président de
Séance indique qu’il s’agit du dernier Exercice Budgétaire et Comptable sous
gestion directe, en raison du transfert de la compétence « Distribution d’Eau
Potable » à la Communauté d’Agglomération de Longwy (CAL) au 1er Janvier
2020, imposée par la Loi NOTRé.
Il convient désormais de fixer les modalités précises de la Convention de
Transfert avec la CAL, qui interviendra dans les prochaines semaines, et de
« négocier » la répartition des Excédents constatés en 2019, au regard
notamment des charges qui restent à supporter par le Budget Principal en 2020
(reversement des Taxes de l’AERM encaissées en 2019, notamment).
COMPTES DE GESTION 2019
Le Maire rappelle au Conseil que les Comptes Administratifs sont votés en
concordance avec les Comptes de Gestion du Trésorier Principal qui contrôle
l’ensemble des comptes de la Commune ordonnatrice, et propose au Conseil
d’approuver les Comptes de Gestion dressés par MM. BLONDET et
JACQUEMIN, Trésoriers.
Le Conseil, après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs 2019,
DECLARE, à l’unanimité, que les Comptes de Gestion dressés, pour
l’Exercice 2019, par les Trésoriers, visés et certifiés conforme par le Maire,
n’appellent ni observations, ni réserves de sa part. COMMUNE : AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte
Administratif 2019 de la COMMUNE, constatant que ce compte fait apparaître
un Excédent de Fonctionnement de 825 456,47 Euros,
DECIDE d’affecter le Résultat de Fonctionnement comme suit :
- à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) pour 825 456,47 Euros.
SERVICE EAUX : AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte
Administratif 2019 du SERVICE des EAUX, constatant que ce compte fait
apparaître un Excédent d’Exploitation de 65 950,05 Euros,
DECIDE d’affecter le Résultat d’Exploitation comme suit :
- à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) pour 65 950,05 Euros,
ASSOCIATION J’AIME LE CINEMA PARTICIPATION
FINANCIERE 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 16 Septembre
2002, il avait été décidé de reconduire l’action en faveur du Cinéma sur
l’Agglomération de LONGWY, sous couvert d’une Convention de
Développement Cinématographique conclue sous couvert de l’Association
« J’aime le Cinéma ».
Les objectifs de cette Convention sont de permettre la découverte des films
dans les Salles de Cinéma pour le jeune public, de développer des actions
Grand Public, Art et Essai, de rechercher de nouveaux adeptes du Cinéma.
La Commune de SAULNES, dès l’origine, s’est efforcée de favoriser ces objectifs
et de soutenir l’Association « J’aime le Cinéma », dans un cadre
intercommunal, pour promouvoir le Cinéma dans l’Agglomération et inciter le
public à fréquenter les salles. L’aide ainsi apportée permet de mener à bien les
différentes manifestations cinématographiques de l’Association (Festivals Jeunesse
en direction des scolaires, Sorties pour les anciens des ARPA, Films Art et Essai,
contremarques pour les publics défavorisés, Soirées Ciné-Débat, Soirée spéciale
courts-métrages). Le travail de réalisation de courts-métrages a d’ailleurs été récompensé par le 3ème
Prix de la meilleure réalisation ainsi qu’un Prix Spécial, lors du Festival « Le Réel
en Vue » de Thionville en Novembre 2019
L’Association, qui existe depuis 1991, n’a pas failli aux missions confiées par
les Communes adhérentes. Cette dynamique, créée autour du Cinéma, a été
renforcée par la création du complexe cinématographique de
l’Agglomération, structure culturelle et artistique moderne, réaliste et
populaire. Une structure que la Commune de SAULNES a également soutenue,
sous couvert de l’Association « J’aime le Cinéma », même dans les moments où
cette collaboration ne faisait pas l’unanimité.
Considérant la nécessité de maintenir et de développer encore le Cinéma sur le
Bassin de LONGWY, avec l’objectif de maintenir des loisirs de proximité, proches
des lieux de vie, d’études ou de travail, le Conseil décide à l’unanimité :
- de poursuivre l’action en faveur du Cinéma sur l’Agglomération de
LONGWY et de confier à l’Association « J’AIME LE CINEMA » l’animation et la
coordination de cette action, au titre de la Convention de Développement
Cinématographique conclue par cette Association,
- de participer au financement de l’Association « J’AIME LE CINEMA »,
afin de favoriser la réalisation des objectifs fixés par cette Convention, et de fixer la
participation financière de la Commune à 0,57 Euros par habitant, soit
1 399,92 Euros pour l’année 2020 (sur 2456 habitants).
CONVENTION ACCUEIL CENTRE LOISIRS LONGLAVILLE 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un partenariat a été engagé,
depuis 2017, avec le CLSH de la Commune de LONGLAVILLE, afin d’accueillir
les enfants de SAULNES qui pouvaient en faire la demande à l’occasion des
vacances d’été.
Ce partenariat s’était révélé opportun au regard des difficultés rencontrées, les
années précédentes, pour organiser et mettre en oeuvre un Centre de Loisirs à
SAULNES, aussi bien au niveau de la fréquentation des enfants que de la
constitution des équipes d'animation.
Pour cette année 2020, l’objectif de la Municipalité reste clair et affirmé de
maintenir une offre de loisirs d'été pour les familles qui pourraient à nouveau
en faire la demande, dans l'esprit de la volonté d'action mise en place depuis
plus de vingt ans. Ceci étant, Monsieur le Maire précise que de nouvelles demandes sont apparues
ces derniers mois, montrant l’attente de nombreuses familles saulnoises à
pouvoir obtenir une offre de séjours pour les petites vacances scolaires.
Ainsi, Monsieur le Maire indique au Conseil que la collaboration avec le CLSH de
la Commune de LONGLAVILLE peut être renouvelée pour toute l’année 2020,
avec des places réservées pour les enfants de SAULNES, à raison de 10
durant les petites vacances et de 17 pour les sessions de Juillet et Août.
Considérant la volonté de poursuivre les activités de loisirs proposées aux jeunes
enfants de la Commune de SAULNES, en l'absence prolongée de structures
communales, et la possibilité d'accueil proposée par la Commune de
LONGLAVILLE durant cette période, le Conseil décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une Convention pour l'Accueil
d'enfants de la Commune de SAULNES au Centre de Loisirs sans
Hébergement de la Ville de LONGLAVILLE, avec Monsieur le Maire de la
Commune de LONGLAVILLE (54810), pour l’année 2020.
La tarification établie par le CLSH de la Ville de LONGLAVILLE pour les enfants
des Communes extérieures est fixée à 83,75 Euros la semaine, et l'heure de
garderie à 2,40 Euros.
Pour permettre aux enfants de la Commune de SAULNES de bénéficier d'un tarif
préférentiel et réduit, de verser une participation de 20 Euros par semaine et
par enfant inscrit au CLSH de la Ville de LONGLAVILLE, sans distinction et
pour chaque session de vacances. Cette somme sera directement déduite de la
facturation aux familles de SAULNES.
INDEMNISATION TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POUR
ELECTIONS
Considérant que les membres du Personnel Communal sont appelés à effectuer
des travaux supplémentaires à l’occasion des Elections Municipales et
Communautaires des 15 Mars et 22 Mars 2020, et qu’il importe de rémunérer ces travaux exceptionnels, le Conseil décide à l’unanimité :
- d’appliquer au Personnel intéressé (Administratif et Technique), les
dispositions réglementaires relatives au paiement d’indemnités horaires pour
travaux supplémentaires, ou le bénéfice d’une indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections, prévue par l’article 5 de l’arrêté ministériel du
27 février 1962 modifié et dans la limite d’un crédit global de 165,25 Euros,
selon la catégorie du personnel concerné et pour les Elections
correspondantes.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE
EST LEVEE A 21 HEURES 30