Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2020 Enregistré automatiquement

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2020 Enregistré automatiquement Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2020 Enregistré automatiquement)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE SAULNES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 23 MAI 2020 - 11H00

Présents : Mmes WAGNER, GONCALVES LEITE, SALARI, MORGENTHALER,

LE FEVRE, RODRIGUES, SCHOEPP, THIRY, MM. ZOLFO, BOMBARDIERI,

SANTINI, ARQUIN, BASTOS, CADORIN, DROPSY, GOURDIN, JOURDOIS.

Excusés : Mme POTIER (procur. WAGNER), M. PIERRE (procur. JOURDOIS)

ELECTION DU MAIRE

Suite à la convocation du 18 Mai 2020, des Membres de l'Assemblée Délibérante de la Commune de SAULNES, le Conseil Municipal se réunit ce jour pour élire le Maire et les Adjoints.

Suite aux opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 Mars 2020 en exécution du Décret du 4 Septembre 2019 qui a fixé la date de renouvellement des Conseils Municipaux et Communautaires et porté convocation des électeurs de la Commune, sont déclarés installés dans les fonctions de Conseillers Municipaux :

Monsieur Adrien ZOLFO

Madame Christiane WAGNER

Monsieur Maurice BOMBARDIERI

Madame Catherine GONCALVES LEITE

Monsieur Régis SANTINI

Madame Yvette SALARI

Monsieur Gérard ARQUIN

Madame Virginie FANTIN MORGENTHALER

Monsieur Filipe BASTOS

Madame Sylvie LE FEVRE

Monsieur Anthony CADORIN

Madame Karine POTIER

Monsieur Jean Marcel DROPSY

Madame Ghislaine RODRIGUES

Monsieur Jean Marc GOURDIN

Madame Sandrine SCHOEPP

Monsieur Eric JOURDOIS

Madame Martine THIRY

Monsieur Claude PIERRE

Il a été également signalé que, conformément aux nouvelles dispositions électorales pour les Communes + 1 000 habitants et à l’issue de ce même scrutin, Madame Christiane WAGNER et Monsieur Adrien ZOLFO ont été élus directement comme Conseillers Communautaires au sein de la Communauté d’Agglomération de Longwy (CAL).En vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Anthony CADORIN, le plus jeune Conseiller Municipal, en l’absence de Monsieur Claude PIERRE, a été désigné comme Secrétaire de cette séance du Conseil Municipal.

Avant de procéder à ces élections, les Conseillers présents ont été invités à lire et prendre connaissance, durant quelques instants, de la Charte de l’Elu Local.

Pour procéder à l’élection du Maire, Madame Christiane WAGNER, Doyenne d’âge des Conseillères Municipales élues et installées, a pris exceptionnellement la Présidence de l’Assemblée

Elle a tout d'abord rappelé que le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses Membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Avant de procéder au vote, et conformément aux nouvelles dispositions relatives aux Communes de + 1 000 habitants, le Conseil Municipal a désigné Mesdames Virginie FANTIN MORGENTHALER et Ghislaine RODRIGUES comme assesseurs du Bureau chargé du Vote.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

l’article L.2122-7, à la loi n° 2020-290 du 23 Mars 2020 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de covid-19, à l’ordonnance n° 2020-562 du 13 Mai 2020, et au décret

n° 2020-571 du 14 Mai 2020, le Conseil Municipal a été invité à procéder à

l'élection du Maire.

Pour l'élection du Maire, et au nom de la Liste « SAULNES ENSEMBLE », Mme WAGNER a proposé la candidature de Monsieur Adrien ZOLFO. Il n’y a pas eu d’autres candidatures.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– M. Adrien ZOLFO, 19 voix (Dix Neuf)

Monsieur Adrien ZOLFO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

Maire.DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Sous la Présidence du Maire et avant de procéder à l'élection des Adjoints,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7, Vu la Loi n° 2020-290 du 23 Mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 Mai 2020,

Vu le Décret n° 2020-571 du 14 Mai 2020,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le nombre des Adjoints au Maire à 5 (Cinq).

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des

Adjoints, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et

notamment l’article L.2122-7-2, à la loi n° 2020-290 du 23 Mars 2020 d’urgence

pour faire face à l’épidémie de covid-19, à l’ordonnance n° 2020-562 du 13 Mai

2020 et au décret n° 2020-571 du 14 Mai 2020.

Conformément aux nouvelles dispositions électorales relatives aux Communes de + 1 000 habitants, il précise que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Pour l'élection des Adjoints, et au nom de la Liste « SAULNES ENSEMBLE », M. ZOLFO a proposé comme liste de candidats aux fonctions d’Adjoint : Madame Christiane WAGNER

Monsieur Maurice BOMBARDIERI

Madame Yvette SALARI

Monsieur Jean Marcel DROPSY

Madame Catherine GONCALVES LEITE

Il n’y a pas eu d’autres listes candidates.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Liste conduite par Mme WAGNER, 19 voix (Dix Neuf)

La liste de Mme WAGNER, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés

Adjoints au Maire : Mesdames Christiane WAGNER, Yvette SALARI, Catherine

GONCALVES LEITE, Messieurs Maurice BOMBARDIERI et Jean Marcel

DROPSY, et prennent rang selon l’ordre de présentation de la liste de candidats.

DELEGATIONS AU MAIRE : ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Vu les articles L 2122 – 22 et L 2122 - 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, l’exécution de certains actes administratifs,

Considérant l’Election Municipale du 15 Mars 2020 et l’Election du Maire et cinq Adjoints en date du 23 Mai 2020, le Conseil décide à l’unanimité de conférer au Maire pour la durée de son mandat, délégations pour les décisions ci-après :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2) Fixer, sans limites, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,

3) Procéder, dans la limite des crédits inscrits au Budget Principal de la Commune, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget concerné, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés jusqu'à concurrence de 214 000 Euros H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au Budget de la Commune,

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,6) Passer les contrats d’assurances, et accepter les indemnités de sinistres y afférentes,

7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux,

8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 Euros,

11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13) Décider la création de classes dans les Etablissements d’enseignement,

14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15) Exercer, au nom de la Commune et sur l'ensemble du territoire communal, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même Code,

16) Intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions compétentes et dans le cadre de toute instance, jusqu’au parfait règlement du litige,

17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5000 Euros,

18) Donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier Local (EPFL).

19) Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR).

20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 Euros,21) Exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme,

22) Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux Associations dont elle est membre.

Les décisions prises par le Maire, en vertu des présents articles L 2122-22 et L 2122-23, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions prises en application de celle-ci doivent être signées personnellement par le Maire, nonobstant les dispositions des articles L 2122-17 et L 2122-19.

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 11 HEURES 30