Procès Verbal - PV DU 09.02.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 10.06.24

Procès Verbal - PV 8.12.2022

Procès Verbal - PV du 20 Mars 2026

Compte-Rendu - CR CM du 7 mars 2019

Déliberation - CM 09.02.2023 deliberations votees

Compte-Rendu - CR.03.03.2022

Procès Verbal - PV 02.06.2022

Procès Verbal - PV Réunion du 6 octobre 2022

Procès Verbal - PV du 05 Juin 2025

Procès Verbal - PV DU 07072022

Procès Verbal - PV DU 09.02.2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Cravans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09.02.2023)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE CRAVANS

Séance du 09 Février 2023

Procès-Verbal

SEANCE DU 09 FEVRIER 2023

ee de de he de de de di de de de de de de de de de de dede eee

L'an deux mil vingt- trois, le neuf février, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil

Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la

présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,

Date de convocation : 02 Février 2023

Nombre de conseillers :

En Exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11 ou 10 pour le Compte administratif

Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;

MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM .ALLAIN, Mme FOUCHÉ,

M. DEBLAISE, M. LYS, Mme AUDEBERT

Absents excusés : Mme COUDRET, M. COSSET

Absent : MLEROY

Secrétaire de séance : M.DEBLAISE Adrien

Invitée : Marie-Line Mège

Ok 3e 4e 2e ve ee fe2e ak 38e ee 2e fe 2e fe me ok ee ee ee he 28e 5e 8e me

À Punanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du

05 Janvier 2023.

DEVIS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET

D’EQUIPEMENT RURAL (SDEER) - Travaux Route du Gerzeau

A/ Reprise éclairage public route du Gerzeau

Dossier EP 133-1045

Le Maire indique que le SDEER a fourni un devis pour la reprise de l'éclairage public

route du Gerzeau, celui-ci prévoit l’enfouissement des réseaux et la mise en place de

12 luminaires.

Ce devis s’élève à 29 157.84 € incluant l’application des coefficients de révision et hors TVA.

La participation du Syndicat étant de 50 %, le reste à charge pour la commune

serait de 14 578.92 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE de faire réaliser les travaux de reprise de l'éclairage public route du Gerzeau

dont le devis EP133-1045 s’élève à 29 157.84 €, la participation à la charge de la

commune sera de 14 578.92 €

AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.

SOUHAITE un remboursement échelonné en 5 annuités.

B/ Génie civil annexe - Route du Gerzeau (T3 : Le Gerzeau)

Dossier EP 133-1050 avec ER133-1009 (effacement basse tension et éclairage

public)

Le Maire indique que le SDEER a fourni un devis pour le génie civil annexe route du

Gerzeau (T 3).COMMUNE DE CRAVANS

Séance du 09 Février 2023

Ce devis s'élève à 7 270.42 € incluant l'application des coefficients de révision et hors

TVA.

La participation du Syndicat étant de 50 %, le reste à charge pour la commune

serait de 3 635.21 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE de faire réaliser les travaux de génie civil route du Gerzeau (T3) dont le devis

EP133-1050 s'élève à 7 270.42 €, la participation à la charge de la commune sera de

3635.21 €

AUTORISE le Maire à signer Le devis correspondant.

SOUHAÎTE un remboursement échelonné en 5 annuités.

C7 Génie civil Télécom Route du Gerzeau /avec effacement ER 133-1009

Dossier GC133-1004

Compte tenu des travaux envisagés pour l’enfouissement des réseaux, le Maire précise

qu'il est possible de confier au SDEER la réalisation de génie civil Télécom route du

Gerzeau.

Pour ceci une convention devra être signée entre la Commune et le SDEER.

Il présente le devis qui s’élève à 29 040,05 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer la convention pour la réalisation de travaux de Génie civil

annexe avec le SDEER (Génie civil Télécom route du Gerzeau)

AUTORISE le Maire à signer Le devis GC133-1004 qui s'élève à 29 040.05 € TTC

SOUHAITÉE un remboursement échelonné en 5 annuités.

GENIE CIVIL TELECOM - Route du Gerzeau

Demande de subvention au Conseil Départemental

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision d’enfouir les réseaux Route du

Gerzeau ainsi que sa délibération par laquelle il a été décidé de confier au SDEER la

conduite des travaux de Génie Civil Télécom pour un montant de 29 040,05 € TIC.

Il informe de la possibilité d’obtenir une aide du Conseil Départemental pour ces

travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention pour la réalisation des

travaux de génie civil Télécom Route du Gerzeau (devis GC133-1004) dont le montant

s’élève à 29 040.05 € TTC

AUTORISE le Maire à faire les démarches relatives à ce dossier.

CONVENTION avec le SDEER (passage distribution électrique)

Le Maire indique que pour alimenter le futur lotissement communal, un réseau

électrique basse tension doit être mis en souterrain.

Pour ceci une convention devra être signée entre la Commune et le SDEER pour

autoriser le passage d’une distribution publique d'énergie électrique sur la parcelle ZH 215COMMUNE DE CRAVANS

Séance du 09 Février 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer :

- La convention pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique dans

la parcelle ZH 215 et tous documents se rapportant au dossier.

PERSONNEL :

ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE- MARITIME - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION-CADRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune adhère à ce service depuis

2008 mais qu’une nouvelle délibération doit être prise pour actualiser et permettre la

mise en place d’une convention-cadre.

Le Maire. :

Expose que dans le cadre de ces prestations facultatives, le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime a créé un service de

remplacement permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée

déterminée telle que prévu à l’article L.452.-44 du Code Général de la Fonction

Publique pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier,

accroissement temporaire d’activités.….).

Informe que le recours à ce service remplacement fait l’objet d’une convention-cadre

définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement conclue entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Précise qu’en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture

mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération

totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5 % du

traitement total brut versé à l’agent.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention,

et en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE,

> d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service

de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Charente-MaritimeCOMMUNE DE CRAVANS

Séance du 09 Février 2023

> dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable

par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.

> d’inscrire au budget les crédits nécessaires

> d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

CONVENTION DE MISE à DISPOSITION salle associative

(séances de sophrologie)

Le Maire indique que la salle des associations est utilisée pour différentes activités.

Il rappelle sa délibération du 10 Janvier 2019 proposant de mettre en place une

convention avec chaque intervenant

11 fait part de la demande de Mme L.F souhaitant utiliser la salle associative, un jour pas

semaine en fin de journée pour proposer des séances de sophrologie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’utilisation de la salle des associations

avec cette intervenante afin qu’elle puisse proposer des séances de sophrologie.

FIXE le montant de la redevance à 15 €/mois d'utilisation

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022/ BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. FRADIN Dominique, vote le

Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

M.FRADIN Dominique, Maire, n’a pas pris part au vote

Investissement

Dépenses Prévus : 1 285 470.44

Réalisé : 329 922,96

Reste à réaliser : 306 617.42

Recettes Prévus : 1 285 470.44

Réalisé : 291 760.82

Reste à réaliser : 153 846.05

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 246 816.28

Réalisé : 453 170.19

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 1 246 816.28

Réalisé : 1313 358.68

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 38 162.14

Fonctionnement : 860 188.49COMMUNE DE CRAVANS

Séance du 09 Février 2023

Résultat global : 822 026.35

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022/BUDGET ANNEXE

BOULANGERIE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. FRADIN Dominique, vote le

Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

M.FRADIN Dominique, Maire, n’a pas pris part au vote

Investissement

Dépenses Prévus : 6 627.97

Réalisé : 289 771.45

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 6 627,97

Réalisé : 289 921.45

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 4 890.34

Réalisé : 285 806.93

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 4 890.34

Réalisé : 288 726.48

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 150.00

Fonctionnement : 2919.55

Résultat global : 3 069.55

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022/ BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT « LA MERCERIE »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. FRADIN Dominique, vote le

Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

MFRADIN Dominique, Maire, n’a pas pris part au vote

Investissement

Dépenses Prévus : 0.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 0.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 54 019.89

Réalisé : 54 019.89

Reste à réaliser : 0.00COMMUNE DE CRAVANS

Séance du 09 Février 2023

Recettes Prévus : 54 019.89

Réalisé : 54 019.89

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0.00

Fonctionnement : 0.00

Résultat global : 0.00

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022/ BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT DES MOULINS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. FRADIN Dominique, vote le

Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

M.FRADIN Dominique, Maire, n’a pas pris part au vote

Investissement

Dépenses Prévus : 421 431.50

Réalisé : 139 325.13

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 421 431.50

Réalisé : 173 000.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 399 301.50

Réalisé : 118 861.77

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 399 301.50

Réalisé : 118 861.77

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 33 674.87

Fonctionnement : 0.00

Résultat global : 33 674.87

COMPTES DE GESTION 2022 COMMUNE Budget principal),

Budgets annexes : Immeuble Boulangerie, Lotissement « La Mercerie,

Lotissement des Moulins

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. FRADIN Dominique, Maire

après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état de passif,

l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2022 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun desCOMMUNE DE CRAVANS

Séance du 09 Février 2023

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 Décembre

2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE , à l’unanimité, que les comptes de gestions dressés, pour l'exercice 2022,

par le Service de Gestion Comptable de ROYAN, visés et certifiés conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,

après avoir approuvé Le compte administratif de l’année 2022 Le 09 Février 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 262 312.44

- un excédent reporté de : 597 876.05

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 860 188.49

- un déficit d'investissement de : 38 162.14

- un déficit des restes à réaliser de : 152 771.37

Soit un besoin de financement de : 190 933.51

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT : 860 188.49

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 190 933.51

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 669 254.98

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DEFICIT : 38 162.14

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE : Immeuble

Boulangerie

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,

après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2022 le 09 Février 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 770.79

- un excédent reporté de : 3 690.34

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2919.55

- un excédent d'investissement de : 150.00COMMUNE DE CRAVANS

Séance du 09 Février 2023

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 150.00

Vu sa délibération du 06 Octobre 2022 décidant de clôturer le budget annexe

boulangerie au 31 Décembre 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

PRECISE que ce résultat sera reporté sur le Budget Principal de la commune

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT : 2919.55

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) _: 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 2919.55

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): EXCEDENT : 150.00

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL avec

intégration du budget annexe Boulangerie

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,

après avoir approuvé les comptes administratifs de l’année 2022 le 09 Février 2023

(budget principal + budget annexe boulangerie)

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de: 262 312.44

- un excédent reporté de : 597 876.05

Soit un excédent de fonctionnement cumulé budget principal de : 860 188.49

Soit un excédent cumulé du BA Boulangerie de 2 919.55

Soit un excédent cumulé global de : 863 108.04

- un déficit d'investissement cumulé Budget Principal de : 38 162.14

- un excédent cumulé du BA Boulangerie de : 150.00

- un déficit cumulé global repris au 001 BP 2023 : 38 012.14

- un déficit des restes à réaliser de: 152 771.37

Soit un besoin de financement de : 190 783.51

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 incluant le budget

annexe Boulangerie comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT : 863 108.04

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 190 783.51

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 672 324.53

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DEFICIT : 38 012.14

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE : Lotissement de la MercerieCOMMUNE DE CRAVANS

Séance du 09 Février 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,

après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2022 le 09 Février 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 54 019.89

- un excédent reporté de : 54 019.89

Soit un résultat de fonctionnement cumulé de : 0.00

- un déficit d'investissement de : 0.00

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 0.00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : T : 0.00

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 0.00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): : 0.00

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE : Lotissement

des Moulins

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,

après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2022 Le 09 Février 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 91 861.50

- un déficit reporté de : 91 861.50

Soit un résultat de fonctionnement cumulé de : 0.00

- un excédent d’investissement de : 33 674,87

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de: 33 674,87

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : DEFICIT : 0.00

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 0.00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): EXCEDENT : 33 674.87

AFFAIRE TERRAIN COMMUNAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 08 septembre 2022 décidant

de faire borner une limite de propriété de la parcelle AE 216.

Il en ressort que la clôture n’est pas posée au bon endroit.

Le propriétaire riverain a demandé ce que la municipalité envisageait de faire.

Le Maire demande au Conseil Municipal son avis :

1/ Laisser en l’état et céder cette petite partie de terrain aux riverains ouCOMMUNE DE CRAVANS

Séance du 09 Février 2023

2/ Replacer la clôture en limite de propriété et retirer le portail afin d’éviter une

servitude

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté pour la 2ème proposition, c'est-à-

dire

Replacer la clôture en limite de propriété et retirer Le portail afin d'éviter une servitude

VOIX POUR ABSTENTION

10 (Dominique FRADIN, Viviane | 1 (Geneviève

GLODT, Jean-Noël MOYÉ, | FOUCHÉ)

Claude GANDEMER,

Jean-Philippe HANOUILLE,

Véronique FRADIN, Philippe

ALLAIN, Adrien DEBLAISE,

Alexandre LYS, Béatrice

AUDEBERT

Le Conseil Municipal, charge le Maire, de prendre toutes les mesures nécessaires pour

solder cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

-Bibliothèque : le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque membre a reçu un courrier des bénévoles précisant le fonctionnement de la bibliothèque et les avisant qu’elles envisagent arrêter d’assurer ce service, Celui-ci est complété d’un récapitulatif des activités 2022 (624 h), d’un graphique de livres distribués (3500 ouvrages pointés en 2022).

Le Maire demande aux conseillers de prospecter, voir si des personnes pourraient être intéressées pour assurer ce service.

-Un administré demande si il peut avoir un double de la clef des quilles du sentier qui

part de la route de Rioux.

Le Conseil Municipal, propose qu’il demande aux agents municipaux d'ouvrir ce

sentier lorsque ce sera nécessaire.

-Un administré informe le conseil municipal que le mur (ou la toiture) du bâtiment le

long de la rue de la Bénigousse est en mauvais état.

Un courrier devra être envoyé au propriétaire

-Courses de vélo Bordeaux Saintes (19 Mars) et Boucles du Printemps (05 Mai)

traverseront la commune, des signaleurs sont sollicités

La séance est levée à 21 h 30