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Compte-Rendu - CR.03.03.2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.03.03.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
SEANCE DU 03 MARS 2022
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L'an deux mil vingt- deux, le trois mars, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.
Date de convocation : 25 Février 2022
Nombre de conseillers :
En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 ou 12 pour les comptes administratifs
M. FRADIN Dominique, Maire ; Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, M.ALLAIN P., Mme FOUCHÉ,
M.DEBLAISE, Mme COUDRET, MM. COSSET, LYS, Mme AUDEBERT Béatrice
Absent excusé : M.LEROY Patrick
Absent : M. AUDEBERT Franck
Secrétaire : M.DEBLAISE Adrien
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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du
10 Février 2022
CHOIX DU FEU D’ARTIFICE :
M. le Maire informe, qu’avec M. MOYÉ, ils ont reçu le fournisseur habituel. Le conseiller local a fait une offre sous réserve de se servir pendant 3 ans. La société pourrait assurer une formation d’artificier de niveau 1 pour une petite
participation financière.
L'année dernière le feu d’artifice avait couté 2 480 €
En engageant 2501 € de dépenses, la société appliquera une réduction de 100 €.
Le Conseil Municipal DECIDE de retenir le modèle « MAGIC », qui sera complété
de bombes supplémentaires pour atteindre un budget de 2510 € TTC
Autorise le Maire à signer le bon de commande auprès de BREZAC Events.
LOTISSEMENT DES MOULINS : prestations de géomètre/ bureau d’études/
architecte conseil
L’avant-projet de la Ste 2G Ingénierie correspondant mieux à ses attentes, le Conseil
Municipal, par délibération du 10 février 2022, a retenu cette société pour la mission
de maîtrise d'œuvre.
Le Maire présente les devis pour cette mission.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de retenir :
- la Société 2G Ingénierie Conseil pour la mission complète d’ingénierie et établissement d’un permis d'aménager pour une opération de lotissement (20 lots) pour
un montant HT. de 29 250.00 €
- la SELARL Cabinet GUILLEMET pour l'établissement d’un document modificatif du parcellaire cadastral et procès-verbal de bornage pour un montant ELT. de 4500.00 € - le Cabinet URBANhyms pour la contribution architecturale et paysagère pour un
montant HT de 3 000.00 € PRECISE que ces montants seront inscrits au BP 2022.
MODIFICATIONS DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES
COMMUNALES
Suite à la refonte du tableau de classement des voies communales, validée par
délibération du conseil municipal du 10 janvier 2019 : puis la délibération du Conseil
Municipal du 10 Février 2022 décidant de dénommer 2 espaces publics, il convient de
modifier le tableau de classement.
Monsieur le Maire précise que cette modification du tableau de classement de la voirie
communale et des chemins ruraux ne portent pas atteintes aux fonctions de desserte et
de circulation assurées par les voies.
Monsieur le Maire précise que la place dénommée Place des Halles située le long de la
RD 143 et du ruisseau La Bénigousse d’une superficie de 658 m2, n° voie VC 206 et le
Square des Vignerons situé au carrefour de la RD 143 et de la RD 216 d’une superficie
de 333 m°, n° voie VC 207 doivent être ajoutés au tableau de classement de la voirie
communale.
Ce classement ne modifie en aucun cas l’adressage cadastral ni aucunes dénominations
de voie, les voies communales indiquées dans le tableau s’intercalent dans les voies
existantes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE cet ajout :
La longueur des voies communales deviendraient donc la suivante :
-Voies communales à caractère de chemins : 26 388 m dont 1 130 m mitoyen soit
25 823 m
-Voies communales à caractère de rues : 3 718 m dont 140 m mitoyen soit 3 648 m
-Voies communales à caractère de Places : 7697 m2
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021/ BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. FRADIN Dominique, vote le
Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
M.FRADIN Dominique, Maire, n’a pas pris part au vote
Investissement
Dépenses Prévus : 1177 647.70
Réalisé : 331 510.96
Reste à réaliser : 208 253.52
Recettes Prévus : 1177 647.70
Réalisé : 527 931.32
Reste à réaliser : 69 758.80
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 968 240.38
Réalisé : 424 531.92
Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévus : 968 240.38
Réalisé : 1 022 407.97
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 196 420.36
Fonctionnement : 597 876.05
Résultat global : 794 296.41
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021/BUDGET ANNEXE
BOULANGERIE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. FRADIN Dominique, vote le
Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
M.FRADIN Dominique, Maire, n’a pas pris part au vote
Investissement
Dépenses Prévus : 12 661.38
Réalisé : 12 639,35
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 12 661.38
Réalisé : 6 161.38
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 13 104.02
Réalisé : 2 932.63
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 13 104.02
Réalisé : 13 100.94
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 6477.97
Fonctionnement : 10 168.31
Résultat global : 3 690.34
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021/ BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT « LA MERCERIE »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. FRADIN Dominique, vote le
Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
M.FRADIN Dominique, Maire, n°a pas pris part au vote
Investissement
Dépenses Prévus : 71 640.79
Réalisé : 50 841.50
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévus : 71 640.79 Réalisé : 50 841.50
Reste à réaliser: 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 97 717.81
Réalisé : 50 841.80
Reste à réaliser: 0.00
Recettes Prévus : 97 717.81
Réalisé : 104 861.69
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0.00
Fonctionnement : 54 019.89
Résultat global : 54 019.89
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021/ BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT DES MOULINS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. FRADIN Dominique, vote le
Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
M.FRADIN Dominique, Maire, n’a pas pris part au vote
Investissement
Dépenses Prévus : 131 800.00
Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévus : 131 800.00
Réalisé : 94 850.00
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 133 600.00
Réalisé : 91 861.50
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévus : 133 600.00
Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 94 850.00
Fonctionnement : -91 861.50
Résultat global : 2 988.50
COMPTES DE GESTION 2021 COMMUNE (Budget principal),
Budgets annexes : Immeuble Boulangerie, Lotissement « La Mercerie,
Lotissement des Moulins
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. FRADIN Dominique, Maire après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état de passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2021 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 Décembre
2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE , à l’unanimité, que les comptes de gestions dressés, pour l'exercice 2021,
par les comptables (Trésorerie de Gémozac et SGC de Royan), visés et certifiés
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,
après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2021 le 03 Mars 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 176 088.67
- un excédent reporté de : 421 787.38
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 597 876.05
- un excédent d'investissement de : 196 420.36
- un excédent des restes à réaliser de : 138 494.72
Soit un excédent de financement de: 57 925.64
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT : 597 876.05
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068): 0.00
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 597 876.05
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): EXCEDENT : 196 420.36
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE : Immeuble
Boulangerie
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,
après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2021 le 03 Mars 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 5 707.29
- un excédent reporté de : 4 461.02
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 168.31
- un déficit d'investissement de : 6 477.97
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 6 477,97
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT : 10 168.31
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 6 477.97
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 3 690.34
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DEFICIT : 6477.97
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE : Lotissement de
la Mercerie
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,
après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2021 le 03 Mars 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 3 236.70
- un excédent reporté de : 50 783.19
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 54 019.89
- un déficit d'investissement de : 0.00
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 0.00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT : 54 019.89
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068): 0.00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 54 019.89
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DEFICIT : 0.00
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE : Lotissement
des Moulins
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,
après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2021 le 03 Mars 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 91 861.50
- un déficit reporté de : 0.00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 91 861.50
- un excédent d’investissement d'investissement de : 94 850.00
- un déficit des restes À réaliser de : 0.00
Soit un excédent de financement de : 94 850.00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : DEFICIT : 91 861.50
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0.00
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 91 861.50
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): EXCEDENT : 94 850.00
PERMANENCES ELECTIONS
Les élections présidentielles se dérouleront les dimanches 10 et 24 avril.
Le Maire propose d’établir le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote.
Il précise que ce scrutin sera ouvert à 8 h et clos à 19 heures.
La journée sera donc découpée en 4 périodes (7h45 — 10 h 30/ 10h 30 — 13 h/13h- 16 h/
16 h00 — 19 h00).
Il est proposé de maintenir les mêmes permanences pour les 2 tours.
QUESTIONS DIVERSES
EGLISE : un administré avec l’aide de conseillers, a effectué plusieurs tests pour la
sonorisation de l’église.
Par rapport aux conditions acoustiques, il conseille d’installer une mixette mais aussi de changer l’amplificateur qui a beaucoup souffert (poussières, humidité) et pas assez puissant, remplacer des câbles et ajouter un coffret de protection.
L'ensemble de ces fournitures s’élèverait à 1143 € TTC
Il propose de faire l’installation bénévolement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat de ce matériel.
Commissions :
Le maire signale que certaines commissions devront se réunir prochainement.
Les dates sont fixées ainsi :
Commission voirie : le Vendredi 11 mars à 17 h 00
Commission des finances : le mercredi 16 mars à 18 h30
Commission de contrôle liste électorale : le jeudi 17 mars à 17 h 30
Halle : la charpente est posée, lasure en cours.
Conflit en Ukraine :
Le maire fait part d’un courrier indiquant que la Préfecture se propose de coordonner les propositions d'accueil ou d'hébergement.
L’Association des maires de France et la Protection Civile ont lancé un appel aux dons. Il est demandé si des dons seront collectés au niveau de la CDC.
Logements : le maire signale certains mouvements, départs de logements.
Il est demandé de porter une attention aux DPE.
Magnolia : Le magnolia sera élagué par l’entreprise Maisons et Jardins pour un montant
de 420 € TTC Marche gourmande : Le comité des fêtes envisage d’organiser une marche gourmande
le samedi 2 avril. Cette association doit se réunir prochainement pour finaliser cette
manifestation.
Recrutement : Le recrutement de l’agent technique polyvalent est reporté, il n’a pas pu
passer la visite médicale d’embauche étant en arrêt de travail et lié avec son employeur.
La séance est levée à 21 h 16