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Arrêté - Stationnement dune toupie beton au 19 rue des Cinq Piliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement dune toupie beton au 19 rue des Cinq Piliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
. REPUBLIQUE FRANÇAISE 339
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-124 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS DEVANT LE 19, RUE DES CINQ PILIERS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu L'arrêté municipal permanent n°2024-309 du jeudi 19 décembre 2024 portant modification de l’article 14 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 traitant de la circulation des véhicules supérieurs à 3.5 tonnes ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande du mardi 03 juin 2025 par laquelle Madame SIMOES représentant la Société SR RENOVATION (mandatée par Madame D sollicite une autorisation d’occupation du domaine public devant le 19, rue des Cinq Piliers le vendredi 06 juin 2025 matin, dans le cadre du stationnement d’une toupie béton ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des véhicules devant le 19, rue des Cinq Piliers sont incompatibles ;
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Considérant que cette intervention et la libre circulation des piétons sur le trottoir
devant le 19, rue des Cinq Piliers sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette opération ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Le présent arrêté déroge, au niveau du 19, rue des Cinq Piliers, à l’article
1% de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en
date du 30 décembre 2003.
Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, le vendredi 06 juin 2025 matin, la
société SR RÉNOVATION située 07, rue de la Garenne à THOUROTTE (601 50) sera
autorisée à stationner une toupie béton sur demi-chaussée et trottoir, le Iong de la
propriété du 19, rue des Cinq Piliers, dans le cadre de l’opération susvisée,
conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, le vendredi 06 juin 2025 matin, la
circulation de tous les véhicules sauf celle des services d’incendie, de secours, de
gendarmerie, de police, des ambulanciers et médecins sera restreinte sur demi-chaussée, suivant l’emplacement du véhicule.
Article 04 : Aux droits de l’intervention précitée, le vendredi 06 juin 2025 matin, la
circulation des piétons sera interdite sur le trottoir le long du 19, rue des Cinq Piliers,
dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 05 : Le trottoir situé de l’autre côté de la rue des Cinq Piliers sera à utiliser par
les piétons, pendant l’intervention.
Article 06 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par
l’intervenant.
Article 07 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 19, rue des Cinq Piliers
par l’intervenant.
Article 08 : Les panneaux de signalisation seront mis en place par la société SR
RÉNOVATION.
Article 09 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de la société précitée.
Article 10 : Dès l'achèvement de l’opération, la société SR RÉNOVATION devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
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Article 11 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt
MadamD.
. La société SR RÉNOVATION,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 03 juin 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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