Arrêté - Demenagement au 238 rue des Cinq Piliers 1

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Arrêté - Demenagement au 238 rue des Cinq Piliers 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Demenagement au 238 rue des Cinq Piliers 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE 1 95

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-075 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR AVANT LE 238, RUE DES CINQ PILIERS

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande du mercredi 12 février 2025 par laquelle la société de déménagements Patrick PINEL sollicite une demande d’autorisation d’occupation du domaine public au niveau du 238, rue des Cinq Piliers, dans le cadre du déménagement de Madame D: creed 09 avril 2025 ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir situé devant le 238, rue des Cinq Piliers sont incompatibles ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules devant le 238, rue des Cinq Piliers sont incompatibles :

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

MIS EN LIGNE LE 03/04/2025

1196

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Le présent arrêté déroge, pendant la durée du déménagement et uniquement pour le véhicule lié à l’intervention, à l’article 1° de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003.

Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, le mercredi 09 avril 2025, la société de déménagements Patrick PINEL située 52, route de Choisy à COMPIÈGNE (60200) sera autorisée à stationner un véhicule de déménagement sur demi chaussée et trottoir, le long de la propriété du 238, rue des Cinq Piliers, dans le cadre du déménagement susvisé, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, le mercredi 09 avril 2025, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf celle des services de secours, d’incendie, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et du véhicule lié à l’intervention pourront subir en tout ou partie, la restriction et

l’interdiction citées ci-dessous :

- Circulation restreinte sur demi-chaussée suivant le stationnement du véhicule de déménagement, dans la limite des panneaux de signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 04 : Le stationnement du véhicule de déménagement devra être réalisé en amont de l’intersection entre la rue des Cinq Piliers et la rue E. Ponthieux et ne devra en aucun cas occasionner de gêne de visibilité pour les autres véhicules à ce carrefour.

Article 05 : Aux droits de l’opération précitée, le mercredi 09 avril 2025, la circulation des piétons sur le trottoir sera interdite le long de la propriété du n°238, rue des Cinq Piliers, le temps du déménagement dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 06 : Le trottoir situé de l’autre côté de la rue des Cinq Piliers sera à emprunter

par les piétons, pendant la durée de l’opération.

Article 07 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour du véhicule, pendant la

durée de l’opération, par l’intervenant.

Article 08 : L'opération sera signalée en amont et en aval de l’intersection entre la rue des Cinq Piliers et la rue Ernest Ponthieux, par la société chargée du déménagement.

Article 09 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 10 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de

l'intervention.

MIS EN LIGNE LE 03/04/2025

À. Gi197

Article 11 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur |’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. La société de déménagements Patrick PINEL,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 02 avril 2025

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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