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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR
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Ordre du Jour - ordre du jour
Déliberation - ordre du jour 30 04 26 (2)
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour 30 04 26 (2))
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 avril 2026 à 18h
A l’Hôtel de Ville –Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
INFORMATION :
Lecture des titres des informations envoyées aux conseillers municipaux depuis le 2 avril 2026
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Administration générale :
1. Retrait de la délibération n°2026-04-02-32 du 2 avril 2026 fixant le montant des indemnités de fonction des élus municipaux
2. Droit à la formation des élus municipaux : mandat 2026-2032
3. Création de conseils de quartiers et élection d’adjoints de quartier 4. Fixation du montant des indemnités des élus locaux
5. Fixation du montant des indemnités des élus locaux : majoration eu titre de la perception de la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Finances
6. Approbation du compte de gestion 2025 du receveur
7. Compte administratif 2025 et affectation des excédents
8. Révision et actualisation des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) 9. Budget primitif 2026
10. Taux de fiscalité directe locale 2026
11. Versement des subventions d’équilibre 2026 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loos et à la Caisse des écoles de Loos
12. Délibération – cadre fixant les dépenses affectées aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6234 « réceptions » du budget municipal pour l’année 2026
13. Créances irrécouvrables : Admissions en non-valeur et créances éteintes 14. Reversement du tiers du produit des concessions funéraires au Centre Communal d’Action Sociale
Vivre ensemble – solidarité :
15. Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2026 du contrat de ville – Volet n°2 16. Subventions 2026 aux associations
17. Modalités de remboursement des usagers dans le cadre des activités organisées par le service Jeunesse
18. Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
Moyens généraux :
19. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2026
20. Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de Loos et les établissements publics rattachés (CCAS et caisse des écoles)
21. Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial commun Ville – CCAS - Caisse des écoles de Loos et de sa Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Eco – ville – économie - emploi :
22. Occupation du bâtiment municipal situé 98 rue Lelièvre à Loos : autorisation de signature des conventions avec FCP et Impulsions métropole sud
23. Mise en œuvre des outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne : passage au régime de l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer) dans le cadre de la convention avec la Métropole Européenne de Lille
24. Désignation de représentants du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la MEL