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Déliberation - ordre du jour 04 12 25
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h21 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour 04 12 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 4 décembre 2025 à 18h
A l’Hôtel de Ville –Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
INFORMATION :
Lecture des titres des informations envoyées aux conseillers municipaux depuis le 26 septembre 2025
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Administration générale
1. Désignation des membres du conseil d’administration du SIVU « Syndicat intercommunal de mutualisation de la restauration collective » représentant la Ville de Loos 2. Délibération – cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2026
Finances
3. Participation au fonds de roulement du syndicat intercommunal de mutualisation de la restauration collective (SIMReC) par le versement d’une avance non remboursable 4. Dépenses d'investissement 2026 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement 5. Subventions d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des écoles pour le budget 2026 : versement d’acomptes
6. Versement d'une subvention 2025 au GIE Eurasanté
7. Budget principal 2025 – décision modificative n°1
Vivre ensemble – solidarité :
8. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires 9. Mise en place d’un cadre général d’autorisation d’ouverture des structures petite enfance privées sur la commune de Loos
Moyens généraux :
10. Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2026 11. Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2026
12. Transfert de personnel au SIVU « Syndicat intercommunal de mutualisation de la restauration collective »
13. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs avec et sans hébergement (pôle enfance et jeunesse - année 2026)
14. Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux du CCAS de Loos à la Ville de Loos 15. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Service entretien) 16. Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité saisonnier (service jeunesse - séjour ski – vacances d’hiver 2026)
Eco – ville – économie - emploi :
17. Avenant à la convention relative à la création d’un service commun pour le suivi, la gestion et la prévention du risque lié aux carrières souterraines : autorisation de signature 18. Aménagement du quartier des Oliveaux dans le cadre du NPRU : autorisation de signature de la « charte Écoquartier »
19. Convention d’occupation précaire de la parcelle cadastrée AL n°937 appartenant à la Métropole Européenne de Lille (MEL), située à Loos au 10 rue Denis Papin : autorisation de signature 20. Liaison Intercommunale Nord-Ouest (LINO) partie Sud – création d'un puits à chiroptères au cimetière Delory : autorisation de signature d’une convention d'occupation temporaire et de gestion avec la MEL
21. Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et le CCAS de Loos pour un marché public de transports divers en autocar
22. Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du service de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de Loos (Exercice 2025)
23. Mise à disposition de la cuisine centrale de Loos au bénéfice du SIMReC : autorisation de signature de la convention