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Arrêté - 21 2023 Autorisation Battue Administrative Temporaire signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2023 Autorisation Battue Administrative Temporaire signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
222021
du
ner
uDpiIQUE
FRANCAISE
D
NT
EXTRAIT
DU
ps
REGISTRE
DES
ARRETES
TOUËT
DE
L’ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°21/2023
ARRETE
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’UNE
BATTUE
ADMINISTRATIVE
AUX
SANGLIERS
LE
24
JUIN
2023
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
TOUET
DE
L’ESCARENE.
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
l’article L2122-21
du code
général
des collectivités territoriales,
Va
les articles
L.427-4
et L.427-5
du
code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDTM-SEAFEN-AP-n°2023-078
du
23
mai
2023
fixant
la
liste
des
animaux
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
et
leurs
modalités
de
destruction
dans
le
département
des
Alpes-Maritimes
du
1er juillet
2023
au
30 juin
2024,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Henri
TARRADE,
Lieutenant
de
louveterie
en
date
du
13
juin
2023,
Considérant
la
multiplication
des
désordres,
nuisances
et
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers
sur
le territoire
de
la commune
de
Touët
de
l’Escarène,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
destruction
de
ces
animaux
afin
de
limiter
les
dégâts
qu'ils
occasionnent
et les risques
de
danger
qu’ils
représentent
pour
la sécurité
des
personnes,
ARRÊTE
Article
1 :
Une
battue
administrative
aux
sangliers
sera
effectuée
le 24/06/2023
de
6H00
à
11H00,
quartier
St
Laurent,
chemin
Li
Faiscia
et Peira
Fueuk,
sur
le territoire
communal
de
Touët
de
l’Escarène.
Article 2 : Cette
opération
sera
effectuée
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
technique
du
Lieutenant
de
louveterie
Monsieur
Henri
TARRADE
ou
de
son
suppléant.
Article
3
:
Ne
pourront
prendre
part
à
cette
opération
que
des
chasseurs
porteurs
d’un
permis
de
chasse
en
cours
de
validité,
ayant
acquitté
la taxe
« grand
gibier
» pour
l’année
en
cours
et ayant
souscrit
une
assurance
couvrant
tous
les risques
que
comportent
les
battues
administratives.
Article
4
:
La
mairie
de
Touët
de
l’Escarène,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
service
départemental
de
l’office
français
de
la
biodiversité,
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEscarène,
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
des
Alpes-Maritimes
seront
avisés
avant
chaque
battue
administrative
par
le Lieutenant
de
Louveterie
du
secteur.
Article
5 :
Lors
de
la
battue
administrative,
seul
le
tir
à
balle
est
autorisé.
Le
tir
de
toutes
autres
espèces
est
interdit. Article
6 :
Après
chaque
battue,
dans
un
délai
de
72
heures,
le Lieutenant
de
Louveterie
adressera
au Maire
de
Touët
de
l’Escarène
et
au
Préfet
des
Alpes-Maritimes
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer),
un
compte-rendu
de
l’opération
indiquant
le nombre
de
chasseurs
ayant
participé
et
le
nombre
de
sangliers
vus,
tirés
et tués.
AR
Prefecture
006-210601423-20230620-212023-AR Reçu le
20/06/2023 _—ArUce
7e
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
le
silence
de
l’autorité
municipale
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. Article
8
:
Le
Maire
de
Touët
de
l’Escarène,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène,
le
Lieutenant
de
louveterie,
les
agents
en
charge
de
la
police
de
la
chasse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
TOUET
DE
L'ESCARENE,
le
20
juin
2023
Noël ALBIN
3
AR
Prefecture
006-210601423-20230620-212023-AR Reçu le 20/06/2023