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Déliberation - deliberation 48 2024 decision modificative n2 budget principal
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 48 2024 decision modificative n2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française ___________ Département du Val d’Oise COMMUNE DE SURVILLIERS CM 16/09/2024 – Délibération n°48-2024 DELIBÉRATION N°48-2024 L’an deux mille vingt-quatre, le seize septembre (16/09/2024) Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire. Etaient Présents : (19) Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Laurent CARLIER Eric SZWEC Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Sylvie DUPOUY Amadou SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA Absents représentés : Mme SEDE donne pouvoir à M. ARCIERO, Mme FILLASTRE à Mme CAMAGNA, M. GUEDON à Mme DAMBREVILLE, Mme RACAULT à Mme GUILBERT, M. CARLIER à M. LIEGAUX, M. VARLET à Mme ROLDAO-MARTINS M. SENE à M. LAFRIZI ; Mme PEUCHET à Mme DUPOUY Absent non représenté : Secrétaire de séance : M. Ahmed LAFRIZI Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes. Concernant cette décision modificative, il s’agit de modifier certains postes de dépenses et de recettes sur les sections d’investissement et de fonctionnement du budget principal de la commune de Survilliers, à travers les inscriptions suivantes : FONCTIONNEMENT D/R I/F Nature Mvt Libellé Dépenses D F Chapitre 042 O OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6811 Dot. aux amortissements des immobilisations 6 365 € D F Chapitre 023 O VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 023 Virement à la section d’investissement - 3 299,40 € R F Chapitre 042 O OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 777 Recette et quote-part des subv. d’investissement transférée au compte de résultat 3 065,60 € INVESTISSEMENT D/R I/F Nature Mvt Libellé Dépenses EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS Décision modificative n°2 – BUDGET PRINCIPAL 2024 Accusé de réception en préfecture 095-219506045-20240916-48-2024-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 2 CM 16/09/2024 – Délibération n°48-2024 R I Chapitre 040 O OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 212 € 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 109 € 281578 Autre matériel technique 119 € 28158 Autres installations, matériel et outillage tech. 1 903 € 28181 Instal.Générales, Agencements et Aménagement Divers 108 € 281838 Autres Matériels Informatique 295 € 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 179 € 28188 Autres immobilisations corporelles 1 440 € R I Chapitre 021 O VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 021 Virement à la section Fonctionnement - 3 299,40 € R I Chapitre 041 O OPERATIONS D’ORDRE PATRIMONIALES 2031 Frais d’études 63 997,88 € 2033 Frais d’insertion 2 067,48 € D I Chapitre 041 O OPERATIONS D’ORDRE PATRIMONIALES 2313 Constructions 52 186,68 € 2315 Installation, matériel et outillage techniques 13 878,68 € D I Chapitre 040 O OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 139362 Dotation de soutien à l’investissement local 3 065.60 € Cette décision modificative du budget principal est rendue nécessaire après l’observation du comptable public de l’omission par la commune d'inscrire, au BP 2024, les crédits suffisants pour amortir les subventions ayant financé des biens amortissables. Il convient donc de prévoir 3 065.00 € au compte nature 139362 et au compte nature 777. On notera également que cette décision est rendue nécessaire, après la constatation par la commune du commencement de travaux, et qu’il convient donc de transférer comptablement en opération d’ordre les frais d’études appartenant au chapitre 41 comptes nature 2031 et 2033 en recettes d’investissement, vers le même chapitre d‘ordre de la même section, en créditant les comptes nature 2313 et 2315 en dépenses d’investissement pour la somme de 66.065,36 €. En effet, comptablement, en M57, chaque étude menée ayant pour finalité la réalisation de travaux, doit être transférer et considérer comptablement comme appartenant à un ensemble « travaux ». Pour finir, 6 365 € pour la constatation des amortissements des immobilisations acquises depuis le début de l’année 2024, au prorata temporis. VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2024 approuvant le Budget Primitif ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2024, pour la deuxième fois, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ : - APPROUVE cette présente décision modificative, - DIT que cette présente délibération sera transmise à Monsieur de Sous-Préfet de SARCELLES ainsi qu’à Monsieur le Comptable Public de GARGES-LÈS-GONNESSE. Pour Copie Conforme, Le Maire, Adeline ROLDAO-MARTINS Accusé de réception en préfecture 095-219506045-20240916-48-2024-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024