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Déliberation - 2024 084 decision modificative n2 budget principal 908507
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 084 decision modificative n2 budget principal 908507)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-084
SEANCE du 18 juillet 2024
Convoqué le 11 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif Principal M57 développé des Orres pour l’exercice 2024,
Vu la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2024,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En recettes d’investissement :
-Au 021 – Virement de la section fonctionnement : - 996 677 € -Au 024 – Produits des cessions d’immobilisations : + 1 000 000 € Soit + 3 323 €
En dépenses d’investissement :
-OP 120 – Piscine au 2181 : + 3 323 € Soit + 3 323 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 3 323 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En dépenses de fonctionnement
-Au 023 - Virement à la section investissement : - 996 677 € -Au 60612 – Fournitures non stockables, électricité : - 3 323 € -Au 6815 – Dotations aux provisions : + 1 000 000 € Soit + 0,00 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 0,00 € équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du BP Principal 2024 présentée.
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane ,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240718-2024-084-DE
Date de télétransmission : 23/07/2024
Date de réception préfecture : 23/07/2024
25/07/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240718-2024-084-DE
Date de télétransmission : 23/07/2024
Date de réception préfecture : 23/07/2024