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Arrêté - 2025.06.678 mise en place dun echafaudage contre les facades des immeubles de la cite rothschild portant les n39 41 et 43 et 47 49 et 51 boulevard roger cazenave phases
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
——— Ca CCE des Pyrénées PT
——— VILEDELOURDES
AIT gr QUE tie N TA st
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 678
Mis en ligne le A2..6.R4m2S
MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE CONTRE LES FAÇADES DES IMMEUBLES DE LA CITÉ ROTHSCHILD PORTANT LES N°39 - 41 ET 43 ET 47 - 49 ET 51 BOULEVARD ROGER CAZENAVE PHASES 1 ET 2) POUR ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR, TRAVAUX ET MAÇONNERIE DU 18 JUIN AU 04 JUILLET 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de la SARL SOBEBAT (0786632713) sise rue d’Aspe 64160 MORLAAS, relative à la mise en place d’un échafaudage contre les façade des immeubles de la cité Rothschild portant les n° 39 - 41 et 43 et 47 - 49 et 51, donnant boulevard Roger Cazenave, pour isolation thermique par l'extérieur, travaux et maçonnerie, pour le compte de l’entreprise GALLEGO, du 18 juin au O4 juillet 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 18 juin au 04 juillet 2025 inclus, la SARL SOBEBAT (0786632713) est autorisée à occuper Le domaine public, sur Les façade des immeubles de la cité Rothschild portant les n° 39 - 41 et 43 et 47 - 49 et 51, donnant boulevard Roger Cazenave, ainsi que sur la totalité de la largeur du trottoir.
Article 2 — Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la totalité des emplacements de stationnement au droit du bâtiment de la cité Rothschild portant les n° 39 - 41 et 43, et en face du bâtiment de la cité Rothschild portant les n°47 — 49 et 51 boulevard Roger Cazenave en fonction des travaux.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie roit du bâtiment de la cité Rothschild portant les n°47 — 49 et 51 boulevard Roger Cazenave en fonction des travaux.
article 4 - Circulation des piétons
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr
\ Durant la période visée à l’article 1, le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.
Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve le droit d'exiger son démontage sans délai.
Article 5 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 6 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 7 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
: la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté
Madame {a Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait a tourdes, Le 10 juin 2025
e Maire,
Thierry LAVIT Notifié Le ..........,.....,........,....,,......
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................,
Par remise en main propre
XPar mail envoyé le A2.106. 25
Je soussigné(e)...........................,..........
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.