Procès Verbal - 2171675

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Procès Verbal - 2171675 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bourdet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2171675)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 20 mars 2026 – Page 1/12

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt mars, à vingt-heures et trente minutes, en application des articles L2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Mon- sieur Clément COHEN, Maire qui donne lecture du dernier compte rendu. Ensuite qui donne parole à la doyenne d’âge du futur conseil municipal, pour ensuite être sous la Présidence de Monsieur Mickael FOSSOUL, nouveau maire.

Etaient présents les conseillers suivants : Mmes DIOUF Charlotte, LEFEVRE Anne, MASSARD Julie, MARTIN Muriel, MORIN Caroline, LEDUC Roseline, PERELLE Nathalie,

Et Mrs BOUREAU Cyril, BRUNET Aurélien, CHARRIER Laurent, FERNANDES DA SILVA Octavio, FOSSOUL Mickaël, GAUDIN Philippe, PEREIRA Manuel,

Était absents :

Pouvoirs : M. BOUREAU Axel donne pouvoir à M. BOUREAU Cyril,

Secrétaire de séance : Nathalie PERELLE

Date de convocation : 17/03/2026 Affichage du 17/03/2026

Soit 14 membres présents, 1 pouvoir et 0 absent

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 03 mars 2026 :

Compte rendu approuvé à l’unanimité

Monsieur le maire demande d’annuler une délibération :

-Délégations des adjoints

I. DELIBERATIONS

L’ORDRE DU JOUR :

-Election du maire

-Détermination du nombre des adjoints

-Election des adjoints

-Délégation du maire

-Délégation de fonctions conseillers

-Indemnités de fonction des élus

-Lecture de la charte de l’élu local

-Elections des délégués de la CAO

-Elections des délégués de la CAN

-Elections des délégués de la CLECT

-Elections des délégués du SIVS

-Elections des délégués du Conseil d’école

-Elections des délégués du Centre socio-culturel

-Elections des délégués SIVOM

-Elections des délégués du Syndicat d’électrification,

-Elections des délégués du syndicat mixte du bassin de la sèvre Niortaise

-Elections des délégués au Parc Naturel Régional du marais Poitevin

-Elections des délégués Nature Solidaire

-Elections des délégués syndicat des marais mouillés

-Elections des délégués syndicat desserte par voie de terreSéance du 20 mars 2026 – Page 2/12

C-01b-03-2026-ELECTION DU MAIRE

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mickaël FOSSOUL 15 voix.

ELIT Monsieur Mickael FOSSOUL, maire de la commune de LE BOURDET ;

INSTALLE Monsieur Mickael FOSSOUL en qualité de maire de la commune de LE BOURDET ;

AUTORISE Monsieur Mickael FOSSOUL à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

C-02b-03-2026-DETERMINATION DU NOMBRES D’ADJOINTS

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Le Bourdet étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4. Monsieur le Maire propose d’abaisser ce nombre à 3 postes d'adjoints uniquement.

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 3, le nombre d’adjoint(e)s au (à la) maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

C-03b-03-2026- ELECTIONS DES ADJOINTS :

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.Séance du 20 mars 2026 – Page 3/12

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés pour la liste de Monsieur BRUNET Aurélien ;

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

ELIT la liste de Aurélien BRUNET (tête de liste) ;

INSTALLE

- Monsieur Aurélien BRUNET en qualité de 1er adjoint ;

- Madame Roseline LEDUC en qualité de 2e adjoint(e) ;

- Monsieur Philippe GAUDIN en qualité de 3e adjoint(e) ;

AUTORISE Monsieur le Miare à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

C-04b-03-2026-DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, décident à l’unanimité :

Article 1er –

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 - De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 500€, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3 - De procéder, dans la limite de 100 000€ annuel à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;Séance du 20 mars 2026 – Page 4/12

4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 50 000 euros ;

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000€ par sinistre ;

18 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€ ;

21 - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,Séance du 20 mars 2026 – Page 5/12

23 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25 - De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

26 - De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28 - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

29 – L’autorisation des mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du CGCT.

30 – L’admission en non-valeur des titres de recettes ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précis les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3-

Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.Séance du 20 mars 2026 – Page 6/12

C-05b-03-2026-DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 ;

Vu le 4ème alinéa du Chapitre I du titre 1er de l'Instruction Générale relative à l'Etat Civil du 21 septembre 1955 (modifiée) ;

En application du CGCT et notamment les articles L 2123-20, L 2123-20-1 L 2123-23 et L 2123-24, il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints et conseillers.

Monsieur le maire propose de mettre en place une délégation de fonctions à Monsieur Cyril BOUREAU (conseiller municipal) afin d’effectuer la gestion opérationnelle des services techniques de la commune

Un arrêté de délégation sera établi,

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’accorder la délégation de fonction à Monsieur Cyril BOUREAU afin d’y effectuer la gestion opérationnelle des services techniques de la commune.

DIT qu’il sera appliqué l’indemnité de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

C-06b-03-2026- FIXATION DU NOUVEAU TAUX DES INDEMNITES

En application du CGCT et notamment les articles L 2123-20, L 2123-20-1 L 2123-23 et L 2123-24, il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints.

En application du CGCT et notamment l’article L2123-23, L 2123-24, L2123-24-1, L 2123- 24-1-1, l’indemnité du maire est de droit et sans débat, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier. Le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

Monsieur le maire propose de fixer les indemnités de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, au taux comme suit :

 Pour le Maire 22,15 %

 Pour les adjoints 5,88%

 Pour le conseiller 3,89 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE le montant des indemnités de fonction du Maire de l’indice terminal maximal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit :

 Pour le Maire 22,15 %

 Pour les adjoints 5,88%

 Pour le conseiller 3,89 %

DIT que l’indemnité sera identique pour les trois adjoints.

DIT que le montant de ces indemnités subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

DIT que le montant de ces indemnités sera appliqué dès ce jour, soit le 20 mars 2026,Séance du 20 mars 2026 – Page 7/12

C-07b-03-2026-ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que la Commission d’Appel d’Offres est composée conformément aux dispositions de l’article 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée en plus du Maire, président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants du conseil municipal élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d’Offres,

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats pour le poste de titulaire et pour le poste de suppléant à savoir :

Sont candidats au poste de titulaire :

 Nathalie PERELLE

 Aurélien BRUNET

 Roseline LEDUC

Sont candidats au poste de suppléant :

 Julie MASSARD

 Philippe GAUDIN

 Caroline MORIN

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins dans l’urne : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

Sont donc désignés comme membres titulaires et suppléants pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires :

 Nathalie PERELLE

 Aurélien BRUNET

 Roseline LEDUC

Membres suppléants :

 Julie MASSARD

 Philippe GAUDIN

 Caroline MORIN

C-08b-03-2026- ELECTION DES DELEGUES - CAN

2 délégués (1 titulaire/1 suppléant)

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaire :

Mr Mickael FOSSOUL : 15 voixSéance du 20 mars 2026 – Page 8/12

Suppléante :

Mr Aurélien BRUNET : 15 voix

Mr Mickael FOSSOUL est élu à l’unanimité des suffrages exprimés pout être représentant titulaire à la CAN. Mr Aurélien BRUNET est élu à l’unanimité des suffrages exprimés pour être représentant suppléant à la CAN.

Mr Mickael FOSSOUL et Mr Aurélien BRUNET ont été élus à l’unanimité des suffrages exprimés, il ne convient donc pas de procéder à un deuxième tour

C-09b-03-2026- ELECTION DES DELEGUES - COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

2 délégués (1 titulaire/ 1 suppléant)

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaire :

Mr FOSSOUL Mickaël : 15 voix

Suppléante :

Mr Aurélien BRUNET : 15 voix

Mr FOSSOUL Mickaël est élu à l’unanimité des suffrages exprimés pout être représentant titulaire à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées. Mr Aurélien BRUNET est élu à l’unanimité des suffrages exprimés pour être représentant suppléant à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées.

Mr FOSSOUL Mickaël et Mr Aurélien BRUNET ont été élus à l’unanimité des suffrages exprimés, il ne convient donc pas de procéder à un deuxième tour.

C-10b-03-2026- ELECTION DES DELEGUES - SIVS LE BOURDET PRIN

4 délégués

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaires :

Mr Mickael FOSSOUL : 15 voix

Mr Philippe GAUDIN : 15 voix

Mme Anne LEFEVRE : 15 voix

Mme Julie MASSARD : 15 voix

C-11b-03-2026- ELECTION DES DELEGUES - CONSEIL D’ECOLE

Le Conseil Municipal désigne Mme Julie MASSARD et Mr Manuel PEREIRA pour siéger au Conseil d’Ecole.Séance du 20 mars 2026 – Page 9/12

C-12b-03-2026- ELECTION DES DELEGUES - CENTRE SOCIO-CULTUREL

2 Délégués (1 titulaire et 1 suppléant)

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaire :

Mr Octavio FERNANDES DA SILVA: 15 voix

Suppléant:

Mme Roseline LEDUC

M: 15 voix

Mr Octavio FERNANDES DA SILVA est élu à l’unanimité des suffrages exprimés pout être représentant titulaire au Centre Socio-Culturel. Mme Roseline LEDUC est élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour être représentant suppléant au Centre Socio-Culturel.

Mr Octavio FERNANDES DA SILVA et Mme Roseline LEDUC ont été élus à l’unanimité des suffrages exprimés, il ne convient donc pas de procéder à un deuxième tour.

C-13b-03-2026- ELECTION DES DELEGUES - SIVOM DE MAUZE

3 délégués (2 titulaires / 1 suppléant)

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaires :

Mr Manuel PEREIRA : 15 voix

Mr Axel BOUREAU : 15 voix

Suppléant :

Mme Roseline LEDUC : 15 voix

Mr Manuel PEREIRA et Mr Axel BOUREAU sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés pout être représentants titulaires au SIVOM de Mauzé. Mme Roseline LEDUC est élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour être représentant suppléant au SIVOM de Mauzé.

Il ne convient donc pas de procéder à un deuxième tour.

C-14b-03-2026- ELECTION DES DELEGUES - SYNDICAT D’ELECTRIFICATION

4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants)

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaires :

Mr Aurélien BRUNET : 15 voix

Mr Cyril BOUREAU : 15 voix

Suppléants :Séance du 20 mars 2026 – Page 10/12

Mr Octavio FERNANDES DA SILVA : 15 voix

Mr Mickael FOSSOUL: 15 voix

Mr Aurélien BRUNET et Mr Cyril BOUREAU sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés pout être représentants titulaires au Syndicat d’électrification. Mressieurs sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés pour être représentants suppléants au Syndicat d’électrification.

Mr Octavio FERNANDES DA SILVA et Mr FOSSOUL Mickael ont été élus à l’unanimité des suffrages exprimés, il ne convient donc pas de procéder à un deuxième tour.

C-15b-03-2026- ELECTION DES DELEGUES - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

2 délégués (1 titulaire / 1 suppléant)

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaire :

Mr Philippe GAUDIN : 15 voix

Suppléant :

Mme Nathalie PERELLE: 15 voix

Mr Philippe GAUDIN est élu à l’unanimité des suffrages exprimés pout être représentant titulaire au Syndicat mixte du bassin versant de la sèvre niortaise ; Mme Nathalie PERELLE est élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour être représentante suppléante au Syndicat mixte du bassin versant de la sèvre niortaise.

Mr Philippe GAUDIN et Mme Nathalie PERELLE .ont été élus à l’unanimité des suffrages exprimés, il ne con- vient donc pas de procéder à un deuxième tour.

C-16b-03-2026- DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Monsieur le Maire rappelle que la commune en ayant adopté la Charte de Parc Naturel Régional du Marais Poitevin est classée dans le Parc et adhère au Syndicat Mixte chargé de sa mise en œuvre. Il s’agit de promouvoir un développement du marais respectueux de son patrimoine naturel et culturel. Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représentera la commune au Parc.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-De désigner comme délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin :

Délégué titulaire : Mme Caroline MORIN

Délégué suppléant : Mr Laurent CHARRIER

C-17b-03-2026 - ELECTION DES DELEGUES - NATURE SOLIDAIRE

2 délégués (1 titulaire/ 1 suppléant)

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaire :Séance du 20 mars 2026 – Page 11/12

Mr Axel BOUREAU : 15 voix

Suppléante :

Mme Muriel MARTIN: 15 voix

Mr Axel BOUREAU est élue à l’unanimité des suffrages exprimés pout être représentante titulaire à Nature Solidaire. Mme Muriel MARTIN est élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour être représentante suppléante à Nature Solidaire.

Mr Axel BOUREAU et Mme Muriel MARTIN ont été élues à l’unanimité des suffrages exprimés, il ne convient donc pas de procéder à un deuxième tour.

C-18b-03-2026 - ELECTION DES DELEGUES - SYNDICAT DES MARAIS MOUILLES DES DEUX-SEVRES

4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants)

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaires :

Mr Laurent CHARRIER : 15 voix

Mr Cyril BOUREAU : 15 voix

Suppléants :

Mr Axel BOUREAU : 15 voix

Mme Muriel MARTIN: 15 voix

Mr Laurent CHARRIER et Mr Cyril BOUREAU sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés pout être représentants titulaires au Syndicat des Marais Mouillés de Deux Sèvres. Mr Axel BOUREAU et Mme Muriel MARTIN sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés pour être représentants suppléants au Syndicat des Marais Mouillés des Deux Sèvres.

Mr Laurent CHARRIER et Mr Cyril BOUREAU et Mr Axel BOUREAU et Mme Muriel MARTIN ont été élus à l’unanimité des suffrages exprimés, il ne convient donc pas de procéder à un deuxième tour.

C-19b-03-2026 - DESIGNATION DES DELEGUES - SYNDICAT DE DESSERTE PAR VOIE DE TERRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants qui représenteront la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De désigner comme délégués au Syndicat de desserte par voie de terre :

-Délégués titulaires : -Julie MASSARD;

-Philippe GAUDIN ;

-Délégués suppléants : -Laurent CHARRIER ;

-Roseline LEDUCSéance du 20 mars 2026 – Page 12/12

II. DECISIONS

III. INFORMATIONS

IV. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 23h30

Monsieur le Maire La secrétaire

Mickael FOSSOUL Nathalie PERELLE