Compte-Rendu - 641114

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Compte-Rendu - 641114 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Bourdet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 641114)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Séance du 15 Juin 2021 – Page 1/3

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 Juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le 15 juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Le Bourdet, dûment convoqué le 9 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Clément COHEN, Maire.

Etaient présents les conseillers suivants : CLISSON Françoise, COUDRIN Colette, LEHUEDE Karine, MORIN Caroline, PERELLE Nathalie, ULVOAS Anne.

Et Mrs BOUTEILLER Julien, COHEN Clément, RICHET Frédéric.

Était absent : Mmes PLOYE Emilie, BARANOWSKI Sophie, Mrs. BOURDON Christophe, FOSSOUL Mickaël, PHELIPPEAU Denis.

Pouvoirs : FAUVEL Gwenaël donne pouvoir à Mme COUDRIN Colette.

Secrétaire de séance : MORIN Caroline

Date de convocation : 09/06/2021 Affichage du 28/06/2021

Soit 9 membres présents, 1 pouvoir et 5 absents

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20 Avril 2021 :

Compte rendu modifié : Françoise Clisson relève une modification à effectuer au sujet du financement du

festival de la 5ème saison, « Le SIVS en lien avec la commune finance les ateliers artistiques des écoles ».

Compte rendu approuvé à l’unanimité

I. DELIBERATIONS

L’ORDRE DU JOUR :

1. - Convention vente des peupliers,

2. - Convention application « ACTES » - Préfecture des Deux-Sèvres,

C01.06.2021 : Convention vente des peupliers :

La commune a recensé 184 peupliers à exploiter. Une seule entreprise est intéressée et a émis une proposition, c’est l’entreprise MORIN.FILS.

L’estimation est la suivante :

-138 peupliers dans le marais de l’Ile pour un montant de 11 700 €

-46 peupliers dans la peupleraie de la maraîchine pour un montant de 1 485 €

La décision de l’accord lui a déjà été notifié par mail le 10 mars dernier par retour de mail.

Le conseil municipal après avoir voté à l’unanimité,

-AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat d’achat avec l’entreprise MORIN-FILS pour un montant de revente de 11 700 € et 1 485€ ainsi que toutes autres pièces s’y afférentes ;Séance du 15 Juin 2021 – Page 2/3

C02.06.2021 : Avenant de la convention relative a la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – PREFECTURE DES DEUX-SEVRES

Monsieur le maire informe les membres présents qu’une convention a été signée en 2012 afin de télétransmettre des délibérations à la Préfecture.

La mairie a reçu un courrier en date du 28 mai dernier, l’application avec laquelle le secrétariat dépose les actes soumis au contrôle de la légalité (délibérations) a évolué et permet dorénavant de transmettre les actes relatifs au budget, à la commande publique et l’urbanisme.

Cet avenant à la convention est gratuit.

Le conseil municipal après avoir voté à l’unanimité,

-AUTORISE la signature de l’avenant de la convention et toutes autres pièces s’y afférentes ;

II. DECISIONS

Motion 01062021 :

Sur la sollicitation de Monsieur le Maire, la Vice-présidente de la Commission communale Environnement- Eau-Patrimoine présente le projet de motion suivant, préparé et adopté à l’unanimité par la commission :

Suite à la présentation des projets agri-photovoltaïque Ile Bapaume et Jannerie et du projet éolien à proximité du sentier de la Maraîchine par les promoteurs respectifs, ainsi qu'à la présentation du projet de retenue d'eau Le Bourdet-Amuré en Conseil Municipal, les élus de la commune de Le Bourdet, parfaitement conscients des enjeux liés aux énergies renouvelables et souhaitant y contribuer de façon cohérente, proposent de faire connaître à tout promoteur ou personne concerné par tous ces projets leur demande de mise en suspens de toute implantation de production d’énergie renouvelable (EnR) sur le territoire de la commune ou impactant celui-ci.

Les motivations de cette demande sont les suivantes :

- Les élus du Conseil municipal constatent un cumul de projets, une pression des promoteurs énergies renouvelables sur la commune.

- Ils soulignent que la commune présente une forte valeur environnementale, agricole, touristique, qui doit absolument être maintenue et développée, et que ses habitants souhaitent vivre dans la quiétude et dans le respect de leur environnement.

- Ils constatent qu'il subsiste un manque d'informations et de connaissances environnementales du patrimoine territorial, ce qui nécessite un diagnostic plus approfondi.

Ainsi, le Conseil municipal de Le Bourdet souhaite que soit fait un état des lieux actualisé, avec les habitants de la commune, poser un diagnostic et des perspectives à court et moyen termes, constater les évolutions par rapport aux anciens états des lieux : paysager, faune, flore, hydraulique... - L'élaboration du PLUiD étant en cours, ils souhaitent prendre le temps et poser une réflexion sur les principaux thèmes impactant l'avenir de la commune.

- La concertation et la consultation des habitants, qui sont indispensables, ayant été minimales jusqu’à présent, en raison de la crise sanitaire et des protocoles restrictifs, les élus ont d’autres sujets à soumettre à la population.

Le Conseil municipal adopte cette motion par 7 voix pour et 2 abstentions (présents et représentés).Séance du 15 Juin 2021 – Page 3/3

III. INFORMATIONS :

Appel du Maire aux volontaires :

On a besoin de personnes du CM pour le 27 juin.

Guillaume Briquet se propose d'être assesseur.

Elections – il manque un assesseur (derrière les urnes) et trois secrétaires (vérification des pièces d'identité).

Nature Solidaire - intervention de Karine Lehuédé :

6 communes membres, on est passé à 12 communes

Karine est devenue membre de la commission. Il faut élire un suppléant (suite au départ de Sophie). Deux thèmes :

• entretien et protection des espaces verts

• la production bio (marché à Coulon, vente sur le site de Nature Solidaire)

Dans la partie production maraichere, ils fournissent des cantines, ils font des paniers auprès de la MAIF, ils approvisionnent le restaurant MAIF. Comme tout a fermé durant les différents confinements, ils ont eu très peur, les gens sont tout de même venus chercher leurs légumes, ils ont réussi à écouler.

Ils font partie d'un GIE – good jardin. Ils ne peuvent pas mettre de serres sur leurs terrains. Ils ont surtout des légumes racines. Le GIE permet d'avoir tous les légumes à disposition. Ils ont formé une commission spécifique pour le projet pour passer les terrains de façon à ce qu'ils puissent mettre des serres.

Nous faisons partie du Conseil d'administration. Prochaine réunion le 7 septembre pour des portes ouvertes. Un migrant est venu témoigner de tout ce que lui a apporté Nature Solidaire, accompagnement administratif, cours de français, logements... Son rêve est de devenir peintre, il est accompagné y compris dans la suite. (21 ccd,12 ccdi 8 personnels administratifs).

65 personnes accueillies (les femmes essentiellement dans le maraichage).

Il faudra programmer une délibération pour nommer un suppléant.

Commission environnement :

La commission environnement appelle à des volontaires pour l'organisation du week-end développement durable. Un groupe projet va être formé avec des volontaires de toutes les commissions. La date de la prochaine réunion pour organiser cet événement : vendredi 9 juillet à 18h30.

IV. QUESTIONS DIVERSES

Françoise Clisson : Le conseil des jeunes – une élection, peuvent-ils participer ? L’ensemble des membres présent accepte la visite des jeunes au bureau de vote.

La séance est levée à 22h10