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Procès Verbal - trr69xmytm96zo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - trr69xmytm96zo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE
TREPT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2023
Présents
:
Eric
Morel,
Serge
Roybin,
Martine
Bert,
Patrick
Dambonville,
Martine
Grandjean,
Marc
David,
Karine
Guillot,
Jean-François
Varao,
Josiane
Vendeville,
Bruno
Mugnier,
Christelle
Berger,
Gilles
Wegscheider,
Xavier
Fournet,
Céline
Marrou,
Gérald
Wieland,
Chantal
Bertrand,
Christophe
Pirodon
Pouvoirs
:
Sylvia
Saubin
donne
pouvoir
à Xavier
Fournet,
Delphine
Auclair
donne
pouvoir
à
Eric
Morel
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Christelle
Berger
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
à
l'unanimité
Ordre
du
jour:
2023-07-26
Personnel
communal
: recrutement
d’une
apprentie
à
l’école
maternelle
Rapporteur
: Madame
Grandjean
Madame
Grandjean
expose
au
conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Elle
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Après
examen
des
candidatures
il a
été
décidé
de
retenir
celle
de
Celia
Bourget
pour
un
contrat
d'un
an
à
partir
du
1er
septembre
2023.
Compte
tenu
de
l’âge
de
l'intéressée
le
taux
de
rémunération
est
fixé
à
43
%
du
SMIC
puis
à
53
%
du
SMIC
à
compter
des
21
ans
de
l’apprentie.
Ce
type
de
contrat
est
exonéré
de
la
plupart
des
charges
sociales.
Pour
: 19
Contre
: O0 Abstentions
: 0 2023-07-27
Personnel
communal
: création
de
postes
suite
à
avancement
de
grade
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.
318-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Ilappartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2023.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
création
des
emplois
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
la
création
d'un
emploi
d'adioint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet,
soit
23
heures,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
la
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet,
soit
25
heures,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
Pour
: 14
Contre
: 0 Abstentions
: 5
(Bruno
Mugnier,
Christelle
Berger,
Christophe
Pirodon,
Jean
François
Varao,
Gérald
Wieland)
2023-07-28
Réhabilitation
ancienne
école
de
Cozance
: avenants
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Marc
David
Monsieur
DAVID
rappelle
la
passation
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école
de
Cozance.
Cependant
certains
ajustements
étant
rendus
nécessaires,
il convient
de
soumettre
au
Conseil
Municipal
les
projets
d'avenants
suivants
qui
ont
été
vérifiés
par
la
maïtrise
d'œuvre
et
approuvés
lors
de
la
réunion
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
du
8 juillet
2023.
Lot
n°3
Démolition
Gros
œuvre
Fuzier
Lambert
Avenant
n°3
pour
1
200
euros
HT
Suite
au
retard,
du
charpentier,
la
location
de
la
base
de
vie
a
été
prolongée.
Il a
été
convenu
que
cette
prestation
serait
décomptée
au
charpentier,
qui
est
responsable
de
ce
retard
Lot
n°6
Serrurerie
Metalec
Avenant
n°1
pour
- 215
euros
HT
Avenant
négatif
: suite
suppression
de
la
grille
de
ventilation
Lot
n°7
Façades
Gumus
Avenant
n°2
2
200
euros
HT
Avenant
suite
réalisation
enduit
dans
escaliers,
et
en
sous
toiture
de
la
charpente
de
la
construction
existante Lot
n°8
Menuiseries
intérieures
Menuiserie
Bonnaz
Avenant
n°1
pour
-2
119.23
euros
HT
Avenant
négatif,
suite
à
la
non-réalisation
de
prestations
; séparation
WC,
caisson
habillage
WC,
façade
de
gaine,
blocs
portes,
et
plinthes
en
bois
prévues
en
doublon
dans
le
lot
sol
souple
Lot
n°10
Carrelage
Faïences
À
tous
carreaux
Avenant
n°1
pour
- 2
612.32
euros
HT
Avenant
négatif
qui
ANNULE
ET
REMPLACE
l'avenant
voté
lors
de
la
séance
du
30
mars
Suite
doublon
avec
ie
plombier,
pour
la fourniture
et
la pose
d'isolant
thermique
sous
le
plancher
chauffant
dans
la
crèche
Lot
n°13
Electricité
JFV
Elec
Avenant
n°2
pour
1
805
euros
HT
Plus-value,
suite
à
demande
d’une
ventouse,
pour
commander
le
portail
et
pour
le
rajout
de
prises
et d'une
prise
extérieure
étanche.
Pour
: 47
Contre
: 0 Abstentions
: 2
(Patrick
Dambonville
et
Jean-François
Varao)
2023-07-29
Prescription
de
la
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Karine
Guillot
Madame
Guillot
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Trept
dispose
d'un
PLU
approuvé
en
juin
2018.
Le
document
d'urbanisme
actuel
ne
traduit
pas
de
manière
appropriée
et
suffisante
les
législations
et
les
documents
supra-communaux
en
vigueur
(notamment
en
matière
de
limitation
des
extensions
urbaines
et de
modération
de
la
consommation
de
l'espace,
de
mobilisation
prioritaire
de
l'urbanisation
autour
des
centralités).
Il
ajoute
que
les
volets
habitat,
environnement
et
mobilités
du
PLU
sont
également
à
mettre
en
compatibilité
avec
le
SCoT. Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
un
document
stratégique
qui
traduit
l'expression
du
projet
politique
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
de
la
commune
pour
les
dix
prochaines
années.
Le
PLU
est
également
un
outil
réglementaire
qui,
à l'échelle
de
la commune,
fixe
les
règles
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
projet
en
définissant
l'usage
des
sols.
Selon
les
articles
L153-11
et
L103-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la
délibération
qui
prescrit
l'élaboration
ou
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
doit
préciser
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
sont
les
suivants
:
- Adapter
le
PLU
aux
enjeux
actuels
(évolution
de
la
population,
limitation
de
l’artificialisation
des
sols,
nécessité
de
favoriser
les
modes
de
déplacements
alternatifs
à
la
voiture,
demande
pour
davantage
de
circuits-courts,
développement
du
télétravail,
..)
et
le
mettre
en
compatibilité
avec
le
SCoT
de
la
Boucle
du
Rhône
en
Dauphiné
-
Proposer
un
modèle
de
développement
soutenable
et
réfléchi
de
la
densification
dans
les
secteurs
à
enjeux,
en
retravaillant
les
possibilités
d'optimisation
du
foncier
dans
l'enveloppe
urbaine
existante
- Tenir
compte
des
objectifs
quantitatifs
et
de
diversification
de
l'offre
de
logements
déterminés
par
le
SCoT
et
le
PLH,
avec
lesquels
te
PLU
doit
être
compatible
-
Favoriser
de
nouvelles
formes
d'habitat
(habitat
intermédiaire,
petit
collectif,
exemple
papyloft...)
afin
de
permettre
les
parcours
résidentiels
sur
la commune
- Reprendre
et
actualiser
certains
projets
inscrits
dans
les
pièces
du
PLU
en
vigueur,
notamment
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation -
Assurer
la
préservation
du
patrimoine
architectural
et
végétal
de
la
commune
en
mettant
en
place
des
outils
favorables
au
maintien
des
qualités
patrimoniales
et
à
la
valorisation
du
bât
(rénovations,
transformations,
etc.)
- Préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie,
en
encadrant
les
aménagements
de
l'espace
public,
la
transition
entre
le
domaine
public
et
les
espaces
privés
- Préserver
l'intégration
des
hameaux
dans
la vie
des
villages
-_
Assurer
le
maintien
de
l’activité
agricole
sur
le
territoire
communal
-
Travailler
la
question
des
mobilités
douces
communales,
et
intégrer
les
projets
d'échelle
supra
communale
- Anticiper
les
projets
d'équipements
publics
en
réponse
à ia croissance
démographique
actuelle
et future
et
pour
les
besoins
d'amélioration
de
la
sécurité
dans
la
commune
;
- Anticiper
les
projets
d'installation
et
de
développement
des
entreprises
tout
en
les
encadrant
;
- Réduire
la
consommation
des
terres
agricoles
et
naturelles,
supports
d'activité
économique
et
de
biodiversité
et
participant
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
;
- Tenir
compte
de
la
capacité
des
réseaux
existants
et
des
ressources
naturelles
;
- Préserver
les
réservoirs
de
biodiversité
et
des
corridors
écologiques
constituant
la trame
verte
et
bleue
locale,
protection
et
mise
en
valeur
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
- Prendre
en
compte
les
risques
naturels
en
évitant
le
développement
des
secteurs
concernés
par
des
risques
forts
- Intégrer
les
problématiques
de
la transition
écologique
et
énergétique
et
prendre
en
compte
le
PCAET
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
Les
objectifs
définis
ci-dessus
constituent
la
phase
actuelle
de
la
réflexion
communale.
Ils
pourront
évoluer,
être
complétés,
éventuellement
revus
ou
précisés
en
fonction
des
études
liées
à
la
révision
générale
du
PLU
et
de
la
concertation.
Ces
évolutions,
modifications
ou
abandons
seront
justifiés
par
les
documents
constitutifs
du
PLU.
Il appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
définir
les
modalités
de
concertation
:
En
application
de
l'article
L103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la
révision
du
PLU
est
soumise
à
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
personnes
publiques,
etc.
Conformément
à
l'article
L153-11
dudit
Code,
la
délibération
qui
prescrit
la
révision
du
PLU
définit
les
modalités
de
la
concertation.
La
concertation
s'effectuera
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Mise
à
disposition,
durant
toute
la
phase
de
concertation,
d'un
registre
pour
recueillir
les
observations
du
public,
en
mairie
—
1
place
de
la
Mairie
- 38460
Trept
—
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
ia
mairie
;
- Possibilité
pour
toute
personne
de
faire
part
de
ses
observations
par
courrier
postal
adressé
à
Monsieur
le
maire
de
Trept
—
1
place
de
la
Mairie
- 38460
Trept
—
ou
par
courrier
électronique
à
l'adresse
mairie@trept.fr.
Ces
courriers
seront
annexés
au
registre
papier
mis
à
la
disposition
du
public
;
- Mise
à
disposition
du
public,
durant
toute
la
phase
de
concertation,
de
documents
de
l'étude,
mis
à jour
au
fur et à mesure
de
leur avancement,
sur
le site internet
de
la commune
www.trept.fr
et
en
mairie
—
1
place
de
la
Mairie
- 38460
Trept
—
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
;
- Organisation
de
plusieurs
réunions
publiques
et
rédaction
de
comptes
rendus
après
chaque
réunion
publique
;
-
Organisation
de
différents
modes
de
consultation
des
habitants
(courriers,
réunions,
publications.)
à
moduler
en
fonction
de
l'avancée
du
dossier
Le
public
sera
informé
de
la
tenue
des
temps
forts
de
la
concertation
sur
la
révision
générale
du
PLU,
par
les
voies
de
communications
habituelles
de
la commune :
informations
municipales,
site
internet
de
la
commune,
journal
local.
Au-delà
de
ces
engagements
qui
seront
strictement
respectés
pendant
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
la
commune
pourra
compléter
la
concertation
selon
différentes
modalités,
en
fonction
de
l'évolution
de
la
révision
et
des
propositions
du
maître
d'œuvre. Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU,
le
Conseil
municipal
sera
amené
à
débattre
sur
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
à
délibérer
sur
l'Arrêt
du
projet
de
révision
du
PLU
et
sur
l'Approbation
de
la
révision
du
PLU
suite
à
la
phase
d'enquête
publique.
Madame
Guillot
précise
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées,
conformément
aux
articles
L153-11,
L132-7,
L132-9
et
L132-10
du
Code
de
l'urbanisme ;
les
personnes
et
autorités
visées
à l’article
L132-13
du
Code
de
l'Urbanisme
seront
consultées,
à
leur
demande,
au
cours
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
un
mois
en
Mairie
de
Trept.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le
ou
les
lieux
où
le
dossier
pourra
être
consulté.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
2023-07-30
Aménagement
de
sécurité
de
la
route
de
Crémieu
RD517
Passation
des
marchés
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
consultation
a
été
organisée
le
24
mai
2023
dans
le
cadre
des
travaux
Aménagement
de
sécurité
de
la
route
de
Crémieu
RD517
Après
analyse
des
offres
par
le
cabinet
Manwin
Ingénierie,
maître
d'œuvre,
la
Commission
communale
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
samedi
8 juillet
2023
à
8h30
et
le
mardi
18
juillet
à
18h30
pour
examiner
ces
dernières.
Considérant
les
notes
obtenues
par
les
entreprises,
cette
commission
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
les
offres
suivantes,
à
savoir :
LOTS
Prix
Tranche
Prix
tranche
ferme
HT |
optionnelle
HT
TOTALHT
LOT
1
VRD
EJL
Perriol
Val
TP
206
625.74
€
319
647.98
€ |
526
273.72
€
LOT
2
Béton
SOLS
ALPES
26
322.80
€
64
320.40
€
90
643.20
€
LOT
3
Espaces
verts
|
CHAZAL
12
585.60
€
33752.10€
|
46337.70€
TOTAL
663
254.62
€
Pour
: 17
Contre
: O0 Abstentions
: 2
(Marc
David
et
Christophe
Pirodon)
Questions
diverses :
Le
Conseil
Municipal
Enfants
a
fini
son
année
et
fait
son
bilan.
Retour
sur
le
Feu
d’'Artifice
qui
a
connu
un
vif
succès.
La
séance
est
levée
à
20h30
La
Secrétaire
Le
Maire,
Christèle
BERGER
Éric
MOREL