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Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - ars51vw3no1nxp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
COMMUNE DE TREPT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2024
Présents : Eric Morel, Serge Roybin, Martine Bert, Patrick Dambonville, Martine Grandjean, Karine Guillot, Sylvia Saubin, Jean-François Varao, Josiane Vendeville, Bruno Mugnier, Gilles Wegscheider, Xavier Fournet, Gérald Wieland, Chantal Bertrand, Christophe Pirodon, Delphine Auclair
Pouvoirs :
Christelle Berger donne pouvoir à Martine Grandjean
Marc David donne pouvoir à Karine Guillot
Céline Marrou donne pouvoir à Gilles Wegscheider
Madame Chantal Bertrand a été nommée secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 à l’unanimité
2024-10-36
Urbanisme : déclaration de projet n°1 – réalisation de l’évaluation environnementale et organisation d’une concertation publique
Cette délibération annule la délibération n°20241033 du 10 octobre 2024
Le maire rappelle à l'assemblée que : la commune de Trept a engagé une évolution de de son Plan Local d'Urbanisme en 2023 :
La commune étant compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, la poursuite de la procédure lui revient.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2, L.104-1 et suivants, R.104-33 et suivants
Considérant le PLU de la commune de Trept approuvé le 21 janvier 2021 ;
Considérant la délibération du conseil municipal de Trept en date du 4 octobre 2023 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1 pour permettre l’évolution du site de la zone d’activité de Courné et donc le développement raisonné de l’entreprise MTB grâce à l’évolution des zonages N et Ui du Plan Local d’Urbanisme en vigueur ;
Considérant la superficie concernée par la mise en compatibilité du PLU et les articles R104-11 et R104-13 du Code de l’Urbanisme, le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité doit faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique.
Considérant l'avis conforme de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) d’Auvergne Rhône Alpes en date du 8 octobre 2024 confirmant la nécessité d’une évaluation environnementale ;
Considérant dès lors qu'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU soumise à évaluation environnementale fait obligatoirement l'objet d'une concertation préalable avec le public et qu'il appartient à la commune d'en fixer les modalités, proportionnées à l'importance de la procédure 2
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de confirmer la poursuite de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1 de la commune de Trept afin de permettre le développement de l’entreprise MTB sur le site de la ZA de Courné.
Il décide de réaliser une évaluation environnementale de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Trept ;
Il décide d'organiser une concertation préalable selon les modalités suivantes :
La déclaration de projet n°1 comportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Trept sera soumise à concertation préalable du 18 novembre au 06 décembre 2024 inclus.
Pendant cette période, le dossier de déclaration de projet complété d’éléments relatifs à la pré- évaluation environnementale sera tenu à la disposition du public à l'accueil de la mairie de Trept aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la commune de Trept.
Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra faire part de ses observations, soit en les consignant sur un registre déposé à la mairie de Trept, soit par voie postale à l'attention de M. le Maire de Trept, soit par voie électronique à l'adresse mail suivante : dgs@trept.fr.
Conformément aux Articles R.121-19 et L.121-16 du Code de l’environnement, les modalités de cette concertation seront affichées quinze jours avant le début de la concertation préalable, sur le site de projet, en mairie et sur le site internet de la commune.
A l’issue de la concertation, le maire présentera en conseil municipal un bilan de la concertation, résumant la façon dont elle s'est déroulée. Ce bilan comportera une synthèse des observations et propositions présentées et, les éventuelles évolutions apportées au projet de déclaration de projet qui résultent de cette concertation préalable.
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
2024-10-37
Urbanisme : déclaration de projet n°2 – réalisation de l’évaluation environnementale et organisation d’une concertation publique
Cette délibération annule la délibération n°20241034 du 10 octobre 2024 Le maire rappelle à l'assemblée que la commune de Trept a engagé une procédure d’évolution de son Plan Local d'Urbanisme en 2023 :
La commune étant compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, la poursuite de la procédure lui revient.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2, L.104-1 et suivants, R.104-33 et suivants ;
Considérant le PLU de la commune de Trept approuvé le 21 janvier 2021 ; Considérant la délibération du conseil municipal de Trept en date du 4 octobre 2023 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 pour permettre le redéploiement de la caserne SDIS, actuellement située en centre-ville, sur une parcelle agricole appartenant à la commune, à proximité de la ZA de Courné ;
Considérant que les évolutions de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité sont susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, M. le Maire propose, en application de l’Article R. 104-33 du Code de l’Urbanisme, au Conseil Municipal de réaliser une évaluation environnementale dans les conditions prévues aux articles R. 104-19 à R. 104-25 du Code de l’Urbanisme ;
Considérant dès lors qu'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU soumise à évaluation environnementale fait obligatoirement l'objet d'une concertation avec le public et qu'il appartient à la commune d'en fixer les modalités, proportionnées à l'importance de la procédure ; 3
après délibération, le conseil municipal décide de confirmer la poursuite de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Trept afin de permettre le redéploiement de la caserne du SDIS sur un terrain agricole, propriété communale, à proximité de la ZA Courné
Il décide de réaliser une évaluation environnementale de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Trept ;
Il décide d'organiser une concertation préalable selon les modalités suivantes : La déclaration de projet n°2 comportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Trept sera soumise à concertation préalable du 18 novembre au 06 décembre 2024 inclus. Pendant cette période, le dossier du projet sera tenu à la disposition du public à l'accueil de la mairie de Trept aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la commune de Trept.
Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra faire part de ses observations, soit en les consignant sur un registre déposé à la mairie de Trept, soit par voie postale à l'attention de M. le Maire de Trept, soit par voie électronique à l'adresse mail suivante : dgs@trept.fr.
Conformément aux Articles R.121-19 et L.121-16 du Code de l’environnement, les modalités de cette concertation seront affichées quinze jours avant le début de la concertation préalable, sur le site de projet, en mairie et sur le site internet de la commune.
A l’issue de la concertation, le maire présentera en conseil municipal un bilan de la concertation, résumant la façon dont elle s'est déroulée. Ce bilan comportera une synthèse des observations et propositions présentées et, les éventuelles évolutions apportées au projet de déclaration de projet n°2 qui résultent de cette concertation préalable.
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
2024-10-38
Vente de la maison au lieu dit le Vard – maison dite Genin
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024-07-24 du 18 juillet 2024
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait décidé en janvier 2021 d’acquérir la propriété cadastrée S° F n° 78, 79, 83, 218, 219 et 222 sise lieudit « Le Vard » comprenant une maison ancienne en état d’abandon sur un terrain de 46 a 59 ca pour la somme de 120 000 euros. Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis la propriété acte reçu par Maître Christine BELMONT, Notaire à CREMIEU en date du 12 juillet 2024.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait pris une délibération le 18 juillet 2024, cependant le nom de l’acquéreur était erroné.
Afin de travailler à la dangerosité du carrefour desservant la zone artisanale de la Cournée, il convient de vendre cette propriété à la SCI Voie Verte au prix de 120 000 euros
Le Conseil Municipal autorise la vente de la propriété cadastrée S° F n° 78, 79, 83, 218, 219 et 222 sise lieudit « Le Vard » comprenant une maison ancienne en état d’abandon sur un terrain de 46 a 59 ca pour la somme de 120 000.00 euros
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
Questions diverses :
Visite du Sénat le 19 février avec le CME Le Maire,
Eric MOREL
4
La séance est levée à 18h30