Convocation - 7rzzrisaeac9xqn

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Convocation - 7rzzrisaeac9xqn Document publié le Vendredi 29 mars 2002 par la commune de Trept. Lien du pdf (Convocation - 7rzzrisaeac9xqn)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNI

_ DU 15/01/2015

Date de convocation Nombre de conseillers en exercice 19 Secrétaire de séance :

10/01/2015 Présents 17 Karine GUILLOT

L'an deux mil quinze, le quinze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Martine BERT, Maire.

Présents : Bert M. - Grandjean M. - Guicherd B. - Morel E. - Vieira N. — Wieland G. - Bertrand C. - Prave J-M. — Callens S. David M. - Archimbaud P. - Roybin S. - Pirodon C. - - Piot-Deiss V. - Nigri C. - Lambert A. — Guillot K.

Absents excusés : M. Mathieu J. donne pouvoir à Grandjean M.

Béjuis A-M donne pouvoir à Bert M.

_ 2015-01-01

escription de la révision du POS en PLU

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L et R 121-1 et suivants, L et R 123-1

et suivants et L 300-2,

Vu la dernière révision du POS communal approuvée le 29 mars 2002, les 2 modifications intervenues depuis approuvées les 04 décembre 2003 et 22 décembre 2009 et les 2 révisions simplifiées approuvées le 22 décembre 2009,

Entendu son maire selon laquelle :

*_ depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) en vigueur depuis le 14 décembre 2000 les POS doivent, à l'occasion de leur révision, céder la place à des PLU, * le SCOT Nord Isère dans le périmètre duquel se trouve la commune de Trept au sein de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises (C.C.B.D) a été approuvé le 19 décembre 2012,

+ _les POS et PLU communaux devant être mis en compatibilité avec les SCOT dans le délai de 3 ans suivant leur entrée en vigueur, le POS de Trept devra l'être, s'il ne l'est pas, d'ici le 19 décembre 2015,

+ _il est nécessaire, en suite de l'entrée en application le 27 mars 2014 de la loi ALUR, de diligenter d'ici le 26 mars 2017 cette révision à défaut de quoi le POS de Trept appelé à devenir caduc, la commune sera placée sous l'autorité du seul Règlement national d'urbanisme (RNU), à savoir les articles R111-2 à R111-24-2 du Code de l'urbanisme, dans les conditions de constructibilité limitée fixées par les dispositions de l'article L111-1-2 du même code,

+ le POS de Trept dont la dernière révision générale date de plus de 12 ans, pourrait en conséquence être aujourd'hui utilement révisé,

Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2015il convient pour cela:

- de prescrire la mise en révision du POS de Trept pour lui substituer un PLU en

précisant :

les objectifs poursuivis initialement par la révision, ces objectifs initiaux ayant vocation à être ajustés, voire complétés, au vu des éclairements qu'apporteront les études à venir de la révision,

les modalités selon lesquelles sera réalisée la concertation associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les

autres personnes concernées, visée à l'article L300-2 du Code de l'urbanisme : de procéder à une consultation de bureaux d'études en urbanisme en vue de la conclusion d'un marché d'études et d'assistance à la gestion de la procédure de révision,

Considérant que, pour les raisons exposées par son maire, il y a effectivement lieu de réviser le POS communal pour lui faire succéder un PLU :

Après avoir délibéré, le conseil à l'unanimité,

Décide:

* de prescrire la révision du POS de Trept pour y substituer un PLU au service des objectifs initiaux suivants :

1 au plan de la démographie, disposer d'une offre de logements permettant d'enrayer

la tendance la plus récemment observée d'une diminution relative des classes d'âge 15/29 ans et 30/44 ans,

au plan de l'habitat :

-_ organiser ce contrefeu par la constitution d'une offre nouvelle de logements mais aussi une remise sur le marché aux normes actuelles des logements existants vacants,

- imposer réglementairement cette constitution en type : maisons et appartements,

surface où nombres de pièces, et en accessibilité (accession et locatifs aidés)

correspondant aux attentes et solvabilité des jeunes décohabitants ou arrivants et aux familles constituées,

- organiser dans le même temps une offre de logements assistés (papyloft) et/ou configurés pour le maintien le plus longtemps possible sur site des personnes du 4ème âge,

au plan de l'offre commerciale, veiller à ne pas en compromettre le maintien, voire dans la mesure du possible à en permettre le confortement,

au plan industriel et artisanal, prévoir réglementairement les conditions :

- d'évolution des entreprises en place dans le souci de l'amélioration qualitative de leurs fonctionnalités mais aussi de leurs différents impacts sur leur environnement: extension de la ZA intercommunale de Courne, évolution de la carrière de la Gagne et de la ZA la Plaine de Serrières..

-_ d'accueil de nouvelles entreprises et/ou activités,

au plan agricole: pour conserver les terres aujourd'hui exploitées aux exploitations concernées, voire dans le marché agricole en cas de déprise,

- les maintenir sous zonage agricole, à l'exception de celles incompatibles avec le maintien ou à la restauration des zones humides recensées, ou encore nécessaires aux besoins d'urbanisation future ou la cohérence d'un secteur urbain constitué, - leur conserver leurs fonctionnalités d'accès,

au plan des transports et déplacements: disposer les moyens règlementaires de la

réalisation du contournement de l'urbanité de Trept entre RD54 et RD517, et

favoriser les modes de déplacements doux,

au plan de l'environnement, Veiller à la protection et la mise en valeur des sites,

paysages et milieux remarquables et/ou fragiles: ENS de Montbrond, des Communaux, de Varézieu, château de Serrières et de ses abords (inscrit à l'ISMH), chapelle de Cozance, petit patrimoine rural, zones humides, etc...

au plan du tourisme : permettre le développement des activités touristiques en tenant compte de l'environnement,

Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 20159. préserver l'intégration des hameaux dans la vie du village:

10. tous autres objectifs que les études de la révision viendrait à faire tenir

ultérieurement pour opportuns,

11. l'ensemble des ces objectifs dans le respect des obligations de compatibilité avec le

SCOT Nord-Isère, le PLH 2011-2016 de la CCBD :

° _ d'associer à la révision de son POS en PLU, au titre de la concertation visée à l'article L300-2 du Code l'Urbanisme: pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les

habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités suivantes :

- 3 réunions publiques :

la première de restitution du diagnostic,

la seconde de présentation du projet de PADD,

la troisième de présentation du projet de PLU avant arrêt,

- mise à disposition en mairie d'un registre pour recueillir les observations et suggestions des administrés et toutes personnes intéressées durant la période

comprise entre la première réunion publique et l'arrêt du projet de PLU.

- information périodique au bulletin municipal annuel et au bulletin d'information du conseil municipal TREPT INFOS sur l'état d'avancement de la procédure à compter de la première réunion publique jusqu'à l'approbation du projet PLU ;

* de confier à la commission d'urbanisme municipale et à son maire le soin : - de procéder à une consultation de bureaux d'études en urbanisme en vue de la conclusion d'un marché d'études et d'assistance à la gestion de la procédure de révision,

- de suivre les études de la révision du POS en PLU :

+ de solliciter de l'Etat, en application des dispositions de l'article L121-7 du Code de

l'Urbanisme et des articles L1614-1 et L1614-3 du Code général des collectivités

territoriales, qu'une dotation soit allouée à la commune pour compenser les dépenses

entrainées par les études et l'établissement du PLU ;

Précise que la présente délibération :

*__ fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'urbanisme : -_ d'un affichage en mairie durant un mois,

- d'une publication dans un journal diffusé dans le département mentionnant son affichage ainsi que le lieu où elle peut être consultée,

* sera exécutoire à compter du premier jour de réalisation des formalités de publicité ci- dessus et de sa transmission à Monsieur le Préfet de l'Isère, en application des dispositions des articles L 2131-1 et L 2131-2 du code général des collectivités territoriales et R 123-25 du Code de l'urbanisme,

+ sera notifiée aux personnes concernées parmi celles visées à l'article L 123-6 du Code de l'urbanisme,

* sera adressée, pour information, au Centre National de la Propriété Forestière, conformément à l'article R 130-20 du Code de l'urbanisme.

* est consultable à tout moment en mairie aux heures d'ouverture des services municipaux.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : O Abstention : O

Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2015Madame le Maire rappelle le principe de la procédure de déclaration de projet et l'intérêt pour la collectivité et la société Chaux et Ciments d'engager cette démarche.

Cependant après un large débat au sein de l'assemblée, il est décidé de reporter ce point à

l'ordre du jour d'un prochain conseil, certains élus souhaitant obtenir plus de renseignements et de garanties tant sur le plan environnemental que financier.

Une délégation d'élus (Guicherd B., Callens S., David M, Archimbaud P., Pirodon C. Piot-Deiss V.

et Guillot K.) est donc chargée de rencontrer les dirigeants de cette entreprise.

55-01-02

truction école maternell:

Madame le Maire rappelle la signature le 13 février 2013 d'un marché avec l'entreprise JEANJEAN de Villefontaine pour un montant initial de 133 994 € HT.

Sur demande du bureau de contrôle, il a été décidé de demander à l'entreprise JEANJEAN

d'améliorer l'éclairage de sécurité.

Cette prestation ayant été évaluée à la somme de 465,38 € HT, soit une augmentation globale de 0.35 % du montant du marché initial, il convient de soumettre ce dernier à l'approbation du conseil municipal.

A l'unanimité, le Conseil accepte de régulariser cet avenant N° 1 qui portera ainsi le nouveau

montant du marché à 134 459,38 € HT et autorise Madame le Maire à signer ce document.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : O Abstention : O

Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 20152015-01-03

APA Construction école mate

primaires e:

Ÿ,

Madame le Maire rappelle la signature le 13 février 2013 d'un marché avec l'entreprise TOUTBOIS de Décines pour un montant initial de 150 896.90 € HT puis d'un avenant N° 1 de - 1765 € HT le 06 mai 2014.

Suite à une infiltration d'eau dans la galerie de liaison, il a été demandé à cette entreprise de remplacer trois panneaux en stratifié.

Cette prestation génère une plus value de 474 € HT.

Avec l'avenant N°1 la baisse cumulée est ramenée à 0.86 % du montant du marché initial, il

convient de soumettre ce dernier à l'approbation du conseil municipal.

A l'unanimité, le Conseil accepte de régulariser cet avenant N° 2 qui portera ainsi le nouveau montant du marché à 149 605,90 € HT et autorise Madame le Maire à signer ce document.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : O Abstention : O

Madame le Maire rappelle la possibilité de faire appel à du personnel temporaire pour répondre à un accroissement temporaire d'activité ou pour pallier au remplacement d'un agent titulaire momentanément absent (Cf. article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Elle précise que la commune peut utiliser divers moyens pour recruter temporairement du personnel et notamment :

- faire appel au service de remplacement du centre de Gestion de la fonction Publique de l'Isère,

- solliciter les services des associations ou des agences d'intérim

- recruter directement du personnel en CDD ou au titre d'activités accessoires...

A l'unanimité le Conseil approuve ce type de recrutement temporaire et autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : O Abstention : O

Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2015Le projet Center Parcs est un enjeu essentiel pour l'ensemble de la Région Rhône Alpes et pour le Département de l'Isère en particulier.

Diversifiant l'offre touristique du Département et du secteur de Bièvre Valloire, le Center Parcs « Domaine de la Forêt de Chambaran » devrait compter environ 1 000 cottages conçus selon le label HQE (Haute Qualité Environnementale), un espace ludique dédié aux sports nautiques, un centre de formation et de congrès, un spa, … des commerces et plans d'eau.

Ce projet est appelé a créer environ 700 emplois non délocalisables, près de 140 emplois indirects, sans oublier les 1 500 emplois pendant les deux années de travaux.

Suite aux différents recours liés notamment au PLU et aux Permis de Construire, les parties qui contestent ce projet ont été déboutées par la justice.

Alors, pourquoi un tel acharnement par une poignée d'individus, véritables mercenaires qui essaient d'affaiblir notre démocratie ?

Face aux derniers événements (caillassages d'engins, destruction de matériel d'entreprises, violences auprès des salariés du chantier...) nous ne pouvons pas rester insensibles à cela dans notre état de droit.

C'est la raison pour laquelle nous condamnons ces pratiques déjà conduites en d'autres lieux, et nous apportons notre soutien à ce projet économique validé par l'Etat.

Le Groupe Pierre & Vacances, porteur du projet, et soucieux du respect de la réglementation, a intégré largement l'ensemble des problématiques liées à la réalisation et à la construction du parc.

De plus la forêt de Chambaran s'étend sur 35 000 hectares et le Center Parcs porte sur 150 hectares (0,42 % du massif forestier). Sur ces derniers, seulement 35 hectares seront aménagés.

Avec l'arrivée de Center Parcs, la mutualisation de moyens entre les intercommunalités

concernées, va permettre de résoudre les problèmes d'assainissement sur tout le secteur. Ainsi, la qualité des eaux de la Galaure, du Vezy, et de la Curmane se trouvera améliorée.

Ce projet, qui s'inscrit dans une perspective de développement responsable et durable a été voté à l'unanimité par les élus locaux et soutenu par des m ajorités départementales et régionales.

Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2015

Grass

,Motion :

Face à l'enjeu que représente le projet de Center Parcs de Roybon, notamment en terme d'emplois et d'activités économiques, et face à l'agitation de quelques contestataires violents qui tentent de bloquer le projet, au mépris de toutes les règles démocratiques et républicaines, le Conseil Municipal :

Dénonce les méthodes de contestations illégales et parfois violentes observées ces derniers jours sur le site du projet,

Dénonce le mépris des règles démocratiques et des représentants du peuple dont font preuve certains opposants qui mettent en danger les intervenants sur le chantier, qui se mettent en danger eux-mêmes et qui mettent en danger la démocratie en essayant d'imposer la violence pour arrêter un projet légitimement choisi et soutenu par la population et ses représentants, démocratiquement élus notamment depuis Mars 2014.

Demande aux autorités de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre au chantier de se poursuivre dans les conditions requises de sécurité. Réaffirme son soutien au projet de Center Parcs de Roybon et sa volonté de voir aboutir ce projet essentiel au développement du territoire régional, du Département de l'Isère, de la Bièvre et des Chambaran tout particulièrement.

Contre : Vieira N., Callens S., Lambert À. et Guillot K.

Abstentions : David M. et Pirodon C.

Votants : 19 Pour : 13 Contre : 4 Abstentions : 2

La réfection des logements locatifs communaux n'étant plus subventionnée par le Département, ce point ne sera pas abordé.

Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2015ttribution d'ur

Madame le Maire rappelle la création récente d'une nouvelle association dénommée « sport et combat de Trept » dont le but est de promouvoir la pratique du karaté.

A l'unanimité, le conseil décide d'allouer une subvention de 300 € à cette nouvelle association afin de lui permettre de faire face aux premières dépenses.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : O Abstention : O i

Convention

Madame le Maire rappelle que la fourrière de St Marcel Bel Accueil est désormais exploitée par la fondation CLARA dont le siège est à Pindères dans le Lot et Garonne.

Pour des raisons pratiques et notamment de proximité elle suggère au conseil de faire appel aux services de cette fondation qui dispose d'un chenil à proximité et qui propose aux communes d'assurer la capture des chiens et des chats errants, prestation qui n'est plus proposée par le prestataire actuel.

Moyennant une cotisation de 0.40 € par habitant (base population légale de la commune) cette fondation peut assurer en permanence la capture des chats et des chiens errants ou en état de divagation sur la voie publique ainsi que la prise en charge des cadavres de chiens et chats trouvés morts sur la voie publique.

Considérant l'intérêt de disposer d'une structure située à proximité de la commune qui peut assurer les prestations précitées, à l'unanimité, le conseil

- décide d'opter pour la convention de fourrière complète aux conditions susmentionnées. - autorise Madame le maire à signer la convention correspondante

- précise que cette convention pourra être renouvelée les prochaines années si le service rendu est jugé satisfaisant

Votants : 19 Pour : 19 Contre : O Abstention : O

Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2015Compte tenu des projets immobiliers en cours dans le quartier des Grandes Roches et de la densité de l'habitat dans ce secteur, Madame le Maire rappelle le souhait des élus de créer de nouveaux emplacements de stationnement.

Suite aux négociations avec l'agent immobilier en charge de la vente des terrains de la succession Grupposo, la commune pourrait acquérir une bande de terrain d'une superficie de 171 m° (cf. Document d'arpentage établi par le cabinet Cassassolles d'Heyrieux) située en bordure de la voie communale au prix de 5 000 €.

A l'unanimité le Conseil décide d'acheter cette bande de terrain issue des parcelles cadastrées S° À N° 647 et 650 sises lieudit « Combe de Dizimieu » au prix susmentionné et autorise Mme le Maire à signer tous documents correspondants.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : O Abstention : O

Madame le Maire informe :

- Avoir passé commande auprès des Ets Thibaud Plomberie Chauffage

de St Hilaire de Brens pour la pose d'une douche dans un logement

communal pour un montant de 3 684€ HT

- Avoir accepté l'indemnisation du cabinet de courtage GRAS

SAVOYE de 618.55 € en règlement d'un sinistre bris de glace pour

le tracteur KUBOTA de la commune

- Ne pas avoir préempté les immeubles suivants :

. grange cadastrée S° À N° 651 et 652 p sise lieudit « Combe de

Dizimieu »

. maison sise 13 Grand'Rue (parcelle S° A N° 1822 lieudit »Le

village »)

Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2015ions dive

$ A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu des actions réalisées.

La séance est levée à 21h40

Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2015