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Déliberation - dc.21.091 portant sur la maintenance fonctionnelle et technique du logiciel gescime
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.21.091 portant sur la maintenance fonctionnelle et technique du logiciel gescime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.21.091
Portant sur la Maintenance fonctionnelle et technique du logiciel
GESCIME
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er: Un contrat est passé avec la société GESCIME SAS., 1 Place de Strasbourg, 29200 BREST, concernant la maintenance fonctionnelle et technique du logiciel GESCIME pour un montant annuel de 942,00 € HT, soit 1 130,40 € TTC. :
Le contrat est conclu à compter du 30 novembre 2021 pour une durée d’un an renouvelable tacitement 2 fois Un an soit 3 ans au maximum.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 2 5 NOV, 2021
re
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : ÿ NOV. 2021
Publié ou notifié-le : 2 9 NOV, 2021
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ADULLACT
a CL
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
| pi 0
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
{ Paramètre de la transaction z)
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires |
| [Numéro de l'acte: DC_21_091 |
Date de la décision : 2021-11-25 00:00:00+01
Objet : Maintenance fonctionnelle et technique du logiciel |
GESCIME
Documents papiers complémentaires : NON |
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics |
Identifiant unique : 045-214501694-20211125-DC_21_091-AR |
| [URL d'archivage: Non définie |
Notification : | Non notifiée |
(Fichier contenus dans l'archive : 5)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
[ 045-214501694-20211125-DC_21_091-AR-1 -1_0.xmi text/xml 878
Nom original :
DC.21.091 - GESCIME.pdf application/pdf 124852
Nom métier :
TL 99_AR-045-214501694-202111 25-DC_21_097-AR-1-1_1.pdf application/pdf 124852
{ Cycle de vie de la transaction : }
| [ Etat = Date 1 Message |
Posté 25 novembre 2021 à 15h09min24s Dépôt initial
En attente de transmission 25 novembre 2021 à 15h09min24s Accepté par le TAT : validation OK
F Transmis 25 novembre 2021 à 15h09min31s Transmis au MI
F Acquittement reçu 25 novembre 2021 à 15h09min37s Reçu par le MI le 2021-11-25
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