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Déliberation - dc.24.015 maintenance de deux separateurs dhydrocarbure
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.015 maintenance de deux separateurs dhydrocarbure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.24.015
Portant sur la maintenance de deux séparateurs d’hydrocarbure
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article er : Un contrat est passé avec la société SOA, ZI Les Pierrelets, 45380 CHAINGY, concernant la maintenance de deux séparateurs d’hydrocarbure pour un montant annuel de 1 188,00 HT, soit 1 425,60 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 4er mars 2024 pour une durée d'un an renouvelable tacitement 2 fois soit 3 ans au maximum.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 23 février 2024
Le Maire
Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 23 février 2024
Publié ou notifié-le : 23 février 2024
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_015
Objet : maintenance de deux séparateurs d'hydrocarbure
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-23 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20240223-DC_24_015-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 866 o
Nom métier : 045-214501694-20240223-DC_24_015-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 68.3 Ko
Nom original : DC.24.015.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20240223-DC_24_015-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 février 2024 à 10h19min37s Dépôt initial
En attente de transmission 23 février 2024 à 10h19min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 février 2024 à 10h21min41s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 février 2024 à 10h21min51s Reçu par le MI le 2024-02-23
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