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Déliberation - dc.24.090 contrat gescime
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.090 contrat gescime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.24.090
Portant sur un contrat de prestation de maintenance du logiciel
GESCIME pour la Ville d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er: Un contrat est passé avec la société SAS GESCIME - 190 rue Robert Castel, 29200 BREST - concernant la réalisation de prestation de maintenance de la gamme GESCIME pour l'état- civil de la Ville d’ingré.
Le montant annuel de prestation est de 1 071,46 € HT, soit 1 285,75 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 30 novembre 2024 pour une durée de un an renouvelable tacitement deux fois un an.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de ta commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 8 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 19 novembre 2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 19 novembre 2024
Publié ou notifié-le : 19 novembre 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_090
Objet : Contrat de prestation de maintenance du logiciel
GESCIME pour la Ville d'Ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-11-19 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20241119-DC_24 090-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9010
Nom métier : 045-214501694-20241119-DC_24 090-AR-1 -1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 213.9 Ko
Nom original : DC.24.090 - contrat GESCIME.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20241119-DC_24_090-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 novembre 2024 à 16h25min34s Dépôt initial
En attente de transmission 19 novembre 2024 à 16h25min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 novembre 2024 à 16h25min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 novembre 2024 à 16h26min09s Reçu par le MI Le 2024-11-19
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