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Séance - seance 17 09 2018 02 dm n 1
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 17 09 2018 02 dm n 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 22
Contre : 4 (PC)
Abstentions : 2
(PS)
Objet :
Décision
Modificative n° 1
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGUIPFAL
SEANGE DU 417 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N°2
L'an deux mil dix-huit le dix-sept septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 11 septembre 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS, M]
ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, JM BAGNERES PEDEBOSCOQ, S.
PUYO, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, AM BARTHE, J. DARRIGADE, MJ ESPIAUBE,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, F. MARTINEZ, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD),
C. ORDONNES (pouvoir à C.DUFOUR), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ),
G. MOSCHETTI (pouvoir à J. BONNOME), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES
PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET (pouvoir à JP CRESPO)
Membre absent n'ayant pas donné procuration : G.ELGART
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur le Maire explique la nécessité d’abonder certaines opérations en
dépenses d'investissement :
Opération 107: écoles d'un montant de 20 000 € en raison de dépenses
nouvelles : comme le remplacement d'une pompe de recyclage de chaudière,
l'aménagement d’une nouvelle classe à l’école Langevin, le remplacement d’une
chaudière à la cantine scolaire de l’école Joliot Curie, la réfection du mur de clôture
à l’école Langevin suite à un sinistre, l'achat d’une armoire chaude à l’école Jean
Abbadie, la réfection de la peinture extérieure à l'Ecole Elisa Lassalle et Joliot
Curie ;
Opération 120 : Complexe Sportif d’un montant de 50 000 €, nouveaux travaux au
stade Piquessary, main courante et abris de joueurs
Opération 34 : Voirie et Réseaux d’un montant de 45000 €: coûts
supplémentaires par rapport à la prévision pour les travaux du parvis de l'Eglise +
31000 €, de démolition de la maison Soriano + 11000 €, et de dépenses nouvelles
: sondages pour investigations complémentaires rue Georges Lassalle, barrières de
remplacement rue Maurice Perse suite à un sinistre ;
Opération 36 : Centre-ville, aménagement voiries d’un montant de 5 000 € (sondages square Marx Dormoy, analyses sol et amiante dans enrobés, pose borne
de charge place Sémard) ;
Ces dépenses seront compensées en réajustant les Autorisations de programme
n° 2018-128 ADAP et n° 2018-130 « Maison des Associations »:
Opération 128 : ADAP : réduction de crédits de 30 000 € ;
Opération 130 : Maison des associations : réduction de crédits de 90 000 €:
Toujours en dépenses d'investissement quelques réajustements sont nécessaires :
Article 102291 : FCTVA (dépenses entretien bâtiments et voirie éligibles suite à
notification) : - 1 246 €
Article 10223: Taxe d'aménagement suite à exonération programme Canditte :
+4315€;
Article 16878 : Régularisation des frais annexes dossier EPFL (terrain Daudignon) :
+7391€.
En recettes d'investissement :
Article 10222 : FCTVA, régularisation suite à notification : - 3 986 € (dont - 1246 €
FCTVA sur dépenses de fonctionnement et - 2740 € FCTVA sur dépenses
d'investissement) ;
Article 1323: Notification par le Conseil Départemental d'une subvention de
107 282 € au titre des travaux d'urgence de l’Apollo ;
Article 1641 : Diminution de l'emprunt à contracter pour 2018 : -103 007€ :
Article 28188 : Régularisation amortissements 2018 : - 10 000 €:
Article 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 20 171 €.
Des régularisations sur la section de fonctionnement: en recette de
fonctionnement :
Article 7411 : régularisation de la Dotation Globale de Fonctionnement suite à la
notification 2018 : + 25 026€ :
Article 777 FCTVA dépenses d'entretien bâtiments et voirie : - 1 246€.
Soit un total de supplément de recettes en fonctionnement de 23 780 € permettant
de pallier à des dépenses supplémentaires en fonctionnement comme :
Article 6574: subvention exceptionnelle en faveur des Communes sinistrées des
Pyrénées Atlantiques de 1 000 €;
Article 6618: Dossier EPFL, terrain DAUDIGNON, frais annexes à déduire de cet
article mais à rajouter à l’annuité en capital comme vu précédemment pour
-7 391€;
Article 6811 : régularisation des amortissements -10 000 €:
Article 022 : dépenses imprévues pour 20 000 € ;
Article 023 : virement à la section d'investissement pour 20 171 €.
Ainsi, après toutes ces modifications, la Décision Modificative sera équilibrée en
fonctionnement (23 780 €) et en investissement (10 460 €) pour un total global de
dépenses et de recettes de 34 240 €. INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) - fonction Montant | Article (chap) - fonction Montant
- opération - opération
10223 (10) - O1 : TLE 4 315,00 | 021 (021) - O1 : Virement 20 171,00
à la section de
fonctionnement
102291 (040) - O1 : -1 246,00 | 10222 (10) - O1 : FCTVA -3 986,00
Reprise sur FCTVA
16878 (16) - 70: Autres 7 391,00 | 1323 (13) - 810 - 113: 107 282,00
organismes et part. Départements
21312 (21) - 20 - 107: 20 000,00 | 1641 (16) - O1 : Emprunts -103 007,00
Bâtiments scolaires en €
21318 (21) - 412 -120 50 000,00 | 28188 (040) - O1 : Autres -10 000,00
Autres bâtiments immobilisations
21318 (21) - 810 -128: -30 000,00
Autres bâtiments
21318 (21) - 025 - 130: -90 000,00
Autres bâtiments
2151 (21) - 820 -34: 45 000,00
Réseaux de voirie
2151 (21) - 820 -36: 5 000,00
Réseaux de voirie
Total 10 460,00 10 460,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) - fonction - Montant | Article (chap) - fonction - Montant
opération opération
022 (022) - 020: 20 000,00 | 7411 (74) -01 : Dotation 25 026,00
Dépenses imprévues forfaitaire
023 (023) - O1 : Virement 20 171,00 | 777 (042) - 01 : Quote -1 246,00
à la section part des subventions
d'investissement d'investissement
6574 (65) - 520: 1 000,00
Subvention de
fonctionnement aux
associations
6618 (66) - 70: Intérêt -7 391,00
des autres dettes
6811 (042) - O1: -10 000,00
Dotations aux
amortissements des
immobilisations
TOTAL 23 780,00 23 780,00
TOTAL DEPENSES 34 240,00 | TOTAL RECETTES 34 240,00 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide de modifier les crédits ouverts au budget 2018 comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 septembre 2018
Le Maire,
CR)
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 24/09/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2409/2018