Compte-Rendu - 8 compte rendu du 6 décembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 8 compte rendu du 21 décembre 2015

Compte-Rendu - 8 compte rendu du 4 décembre 2017

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 2 décembre 2013

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 30 août 2021

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 30 juillet 2018

Compte-Rendu - 8 compte rendu du 5 décembre 2016

Compte-Rendu - 2 compte rendu du 26 février 2021

Compte-Rendu - 9 compte rendu du 15 décembre 2014

Compte-Rendu - 1 compte rendu du 26 janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 décembre 2012

Compte-Rendu - 8 compte rendu du 6 décembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 compte rendu du 6 décembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET -MOSELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 6 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un et le 6 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MATHIVET, Maire.

Présents : M. MATHIVET Damien, Mme FRANCOIS Maud, Mme CLAUSS Marcelline, Mme THIRION Stéphanie, Mme CARRE Loriane, M. TESSIER Pierre, Mme ZIEGLER Elisabeth, M. VOLFF Nicolas.

Absents excusés : M. BAUDOIN Olivier qui donne procuration à M. MATHIVET Damien Mme AUDREN Sonia qui donne procuration à M. MATHIVET Damien

Absents : Mme MOY Dominique, M. BIET Thierry

A été nommée secrétaire : Mme ZIEGLER Elisabeth

Délibération n°2021-046 : Election du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme ZIEGLER Elisabeth, secrétaire de séance.

Délibération n°2021-047 : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2021

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 29 septembre 2021.

Délibération n°2021-048 : Tarifs de l’eau 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’eau pour l’année 2022 :

Pour les abonnés de la Commune :

2022 2021

- jusqu’à 250 m3 : 1,22 € HT 1,29 € TTC 1,20 € HT 1,27 € TTC - de 251 à 500 m3 : 1,11 € HT 1,17 € TTC 1,09 € HT 1,15 € TTC - plus de 500 m3 : 0,81 € HT 0,85 € TTC 0,80 € HT 0,84 € TTC

- Abonnement compteur : 8,00 € HT 8,44 € TTC 8,00 € HT 8,44 € TTC

Délibération n°2021-049 : Virement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de l’eau - modification

Vu l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations n°2021-023 et 2021-024 du 12 avril 2021 relative à l’approbation des budgets 2021 (budget principal et budget annexe) ;

Vu la délibération n°2021-026 du 12 avril 2021 approuvant le virement d’une subvention d’équilibre dubudget principal vers le budget annexe de l’eau ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2021-026 du 12 avril 2021 approuvant le virement d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe de l’eau d’un montant de 24 000,00€.

Il précise au Conseil Municipal que les travaux de régénération du puits artésien ont été effectués sans incident et dans des délais raisonnables. Par conséquent, le coût de l’achat d’eau est inférieur aux prévisions budgétaires.

Il convient donc à présent de réduire le montant de la subvention d’équilibre provenant du budget principal pour équilibrer le budget annexe de l’eau.

Pour cela, Monsieur le Maire précise le nouveau montant de la subvention nécessaire : - Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe eau : .................................. 17 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder à l’annulation de la délibération n°2021-026 du 12 avril 2021, - Approuve le nouveau virement d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe de l’eau comme précisé ci-dessus,

- Précise que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2021, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Délibération n°2021-050 : Budget Commune – décision modificative n°1

Afin d’ajuster les prévisions du Budget Communal de l’Exercice 2021, il convient de procéder aux modifications suivantes :

Chap/Art. Libellé Dépenses Recettes

SECTION D’INVESTISSEMENT

11 – Charges à caractère général 7 000

60623 Alimentation 3 500

60632 Fournitures de petit équipement 3 500

65 – Autres charges de gestion courante - 7 000

657364 A caractère industriel et commercial - 7 000

Total Section de Fonctionnement 0 0

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces propositions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 du Budget Communal de l’Exercice 2021, ci-dessus exposée.

Délibération n°2021-051 : Budget Eau – décision modificative n°1

Afin d’ajuster les prévisions du Budget Eau de l’Exercice 2021, il convient de procéder aux modifications suivantes :

Chap/Art. Libellé Dépenses Recettes

SECTION D’INVESTISSEMENT

11 – Charges à caractère général - 7 000

605 Achats d’eau - 7 00065 – Autres charges de gestion courante - 100

6541 Créances admises en non-valeur - 100

66 – Charges financières 100

6688 Autre 100

74 – Subventions d’exploitation - 7 000

747 Sub. et participations des coll. territoriales - 7 000

Total Section de Fonctionnement - 7 000 - 7 000

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces propositions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 du Budget Eau de l’Exercice 2021, ci-dessus exposée.

Délibération n°2021-052 : Personnel communal – Suppression d’un emploi permanent à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique, conformément à l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée.

Compte-tenu de la fermeture de l’unique classe de maternelle à l’école des étangs d’Hériménil, il convient de procéder à la suppression du poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

La suppression d’un poste permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires, soit 22/35ème, à compter du 20 décembre 2021.

A compter du 20 décembre 2021, le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante : - Filière : Social

- Cadre d’emplois : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Grade : Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

- Durée de travail hebdomadaire : temps non complet

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 12 avril 2021,

Vu l’avis favorable du comité technique du 29 novembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : d’adopter les propositions du maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs de la manière suivante :SERVICE : ECOLE

EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

ATSEM Agent spécialisé 2ème classe

des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de

2ème classe des écoles

maternelles

Agent spécialisé principal de

1ère classe des écoles

maternelles

C 1 0 TNC

Délibération n°2021-053 : Personnel communal – Adhésion à la convention de participation « santé » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « santé ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),

- Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de Meurthe-et- Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;

Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;

Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune d’Hériménil a participé à la mise en concurrence du Centre de Gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Par décision du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNTen groupement avec l’opérateur MUT’EST.

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 15,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

- de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.

Délibération n°2021-054 : Personnel communal – Convention de partenariat dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément au décret n°2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La prestation proposée dans le cadre de la convention du dispositif de signalement consiste à mettre en œuvre les procédures mentionnées au décret précédemment cité.

Les procédures sont les suivantes :

- une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

- une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien, - une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

L’accompagnement s’applique à l’ensemble des personnels quel que soit leur statut (fonctionnaires, contractuels de droit public, de droit privé, élèves stagiaires, apprentis).

La prestation est assurée par une équipe de professionnels, experts dans leur domaine de compétences : conseiller RH, psychologue, préventeur, juriste.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de conventionner avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.Délibération n°2021-055 : Personnel communal – Attribution de « cartes cadeau » aux agents de la commune

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir aux agents de la Commune des « cartes cadeau » d’une valeur de 60,00 € par agent, à l’occasion des fêtes de fin d’année. Il s’agit de bons d’achat fournis par l’hypermarché CORA de Moncel-lès-Lunéville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide l’achat et l’attribution de « cartes cadeau » aux agents de la Commune pour un montant total de 660,00 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Délibération n°2021-056 : SPL CINELUN – Présentation des rapports annuels

Vu la délibération n°2019-030 du 13 mai 2019 concernant la constitution de SPL CINELUN et approuvant les statuts ;

Conformément à l'article 29 des statuts et l'article 3.3 du règlement intérieur de l'assemblée spéciale, les rapports annuels de la SPL CINELUN dont la commune d’Hériménil est membre, doivent donner lieu à présentation au Conseil Municipal.

La SPL CINELUN a communiqué :

 Le rapport d’activités

 Le bilan de mandat 2020-2021

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de ces rapports.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports annuels de la SPL CINELUN. Monsieur le Maire se charge de communiquer la présente délibération à la SPL CINELUN.

-------------------

La séance est levée à 21h10

Affiché le 09/12/2021

La secrétaire de séance, Le Maire,

Elisabeth ZIEGLER Damien MATHIVET