Compte-Rendu - 8 compte rendu du 4 décembre 2017

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Compte-Rendu - 8 compte rendu du 4 décembre 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 compte rendu du 4 décembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET -MOSELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 4 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept et le 4 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire.

Présents : M. José CASTELLANOS, M. Dominique STAUFFER, M. Bruno ADAM, Mme Virginie LAMBOULE, Mme Catherine ARNOLD, M. Christophe GALLIET, M. Pascal POBE, Mme Elodie GUSTAW, M. Olivier BURDUCHE, Mme Laurence HENSCH.

Absents excusés : M. Christophe BAURES, M. Damien DAVAL

A été nommée secrétaire : Mme Virginie LAMBOULE

Délibération n°2017-054 : Election du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Virginie LAMBOULE, secrétaire de séance.

Délibération n°2017-055 : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2017

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 23 octobre 2017.

Délibération n°2017-056 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération n° 2014-059 du 4 avril 2014 portant création de 4 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n° 2014-059 du 4 avril 2014 relative à l’élection des adjoints au maire, Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire, suite à la démission de Madame Véronique WITTWE, acceptée par Monsieur le Préfet par courrier daté du 30 octobre 2017, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir ledit poste vacant d’adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démission de Madame Véronique WITTWE de ses fonctions de second adjoint. Cette démission a été acceptée par le Monsieur le Préfet par courrier en date du 30 octobre 2017.

Il propose que, suite à cette démission, chacun des adjoints figurant à un rang inférieur soit promu au rang directement supérieur. De fait, le poste de 4ème adjoint au maire devient vacant. Il convient donc de procéder à l’élection du 4ème adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :2

- Décide, à l’unanimité, que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le dernier poste d’adjoint au maire ;

- Procède à l’élection du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Sont candidats :

- Mme Catherine ARNOLD

Nombre de bulletins :................................................................................................................................... 10 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............................................ 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .............................................................................................. 9 Majorité absolue : .......................................................................................................................................... 5

Ont obtenu :

- Mme Catherine ARNOLD : neuf voix (9)

Mme Catherine ARNOLD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 4ème Adjoint et a été immédiatement installée.

Délibération n°2017-057 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu les arrêtés municipaux du 10/04/2014 et du 04/12/2017 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

- Considérant l’élection d’un nouvel adjoint au 4ème rang du tableau des adjoints, - Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités :

- pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 29,83% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- pour l’exercice effectif des fonctions de premier Adjoint au Maire à 12,18% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- pour l’exercice effectif des fonctions des second, troisième et quatrième Adjoints au Maire à 7,33% l’indice brut terminal de la Fonction Publique

Ces indemnités seront versées mensuellement.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération)

COMMUNE d’HERIMENIL

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2012) : 9843

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 2 477,22 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

Maire

Nom du bénéficiaire et %

Indemnité

(allouée en % de

l'indice brut de

terminal de la

fonction

publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15%

Arrondissement : 20%

Département : 25%

Total en %

CASTELLANOS José 29,83 % + 0 % 29,83 %

Adjoints

Identité des bénéficiaires % + % total % STAUFFER Dominique, 1er adjoint 12,18 % 0 12,18 % ADAM Bruno, 2ème adjoint 7,33 % 0 7,33 % LAMBOULE Virginie, 3ème adjoint 7,33 % 0 7,33 % ARNOLD Catherine, 4ème adjoint 7,33 % 0 7,33 % Total = 64,00 %

Enveloppe globale : 64 %

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

Délibération n°2017-058 : Remplacement d’un membre du conseil municipal au CCAS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démission de Madame Véronique WITTWE de ses fonctions de second adjoint. Cette démission a été acceptée par le Monsieur le Préfet par courrier en date du 30 octobre 2017.

En remplacement de Madame Véronique WITTWE, il convient de procéder à l’élection d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil Municipal doit donc procéder, au scrutin secret, à l’élection d’un représentant au Conseil d’Administration du CCAS.

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Sont candidats :

- M. Dominique STAUFFER4

Nombre de bulletins :................................................................................................................................... 10 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............................................ 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ............................................................................................ 10 Majorité absolue : .......................................................................................................................................... 6

Ont obtenu :

- M. Dominique STAUFFER : dix voix (10)

A été proclamé membre du Conseil d’Administration du CCAS :

Délibération n°2017-059 : Désignation d’un délégué titulaire de la Commune au Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Lunéville – Chanteheux - Croismare

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démission de Monsieur Jean DHERINE de ses fonctions de conseiller municipal.

Par conséquent, il fait savoir qu’en remplacement de Monsieur Jean DHERINE, il convient de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué titulaire de la commune auprès du syndicat intercommunal pour la gestion de l’aérodrome de Lunéville - Chanteheux - Croismare.

Après un appel de candidature, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : .................................................................................................................................. 10 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............................................ 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ............................................................................................. 9 Majorité absolue : ......................................................................................................................................... 5

Ont obtenu :

- Mme Catherine ARNOLD: neuf voix (9)

Mme Catherine ARNOLD a été proclamée délégué titulaire.

Délibération n°2017-060 : Budget Commune – décision modificative n° 1

Afin d’ajuster les prévisions du Budget Communal de l’Exercice 2017, il convient de procéder aux modifications suivantes :

Chap/Art. Libellé Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 - Charges à caractère général - 4 000

6288 Autres services extérieurs - 4 000

65 - Autres charges de gestion courante 4 000

6534 Cotisations de sécurité sociale – part patronale 4 000

Total Section d’investissement 0

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces propositions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 du Budget Communal de l’Exercice 2017, ci-dessus exposée.5

Délibération n°2017-061 : Tarifs de l’eau 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’eau pour l’année 2018 :

Pour les abonnés de la Commune (tarifs qui restent inchangés par rapport à 2017) :

- jusqu’à 250 m3 : 0,88 € HT 0,93 € TTC

- de 251 à 500 m3 : 0,80 € HT 0,84 € TTC

- plus de 500 m3 : 0,58 € HT 0,61 € TTC

- Abonnement compteur : 7,23 € HT 7,63 € TTC

Pour la Commune de Rehainviller : (tarif indexé sur l’indice de référence INSEE de consommation - eau) - Prix au m3 : 0,61 € HT 0,64 € TTC

Délibération n°2017-062 : Participation citoyenne

Monsieur le Maire expose que le concept de « participation citoyenne » est une démarche visant à accroitre le niveau de sécurité par une action concertée et partenariale.

Le dispositif vise à :

- rassurer la population

- améliorer la réactivité des forces de l’ordre contre la délinquance d’appropriation - accroitre l’efficacité de la prévention de proximité

La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un nouveau mode d’action d’information des forces de l’ordre.

Conformément à l’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales, le maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sureté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Afin d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de protocole relatif à la participation citoyenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide l’adhésion de la commune au dispositif « participation citoyenne »  Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole « participation citoyenne » en partenariat avec le Procureur de la République, le Préfet et la Gendarmerie.

Délibération n°2017-063 : Personnel communal – attribution de « cartes cadeau » aux agents de la commune

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir aux agents de la Commune des « cartes cadeau » d’une valeur de 50,00 € par agent, à l’occasion des fêtes de fin d’année. Il s’agit de bons d’achat fournis par l’hypermarché CORA de Moncel-lès-Lunéville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :6

- décide l’achat et l’attribution de « cartes cadeau » aux agents de la Commune pour un montant total de 550,00 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Délibération n°2017-064 : Personnel communal – souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 25 novembre 2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

Vu l’avis du comité technique en date du 06/09/12 ;

Vu la délibération de Conseil d’Administration du CDG54 en date du 20/09/2012 portant sur le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu les documents transmis (courrier et convention de participation) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer la couverture des risques et le montant de la participation de la collectivité en référence à la convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 1er janvier 2018

Couverture du risque prévoyance selon les modalités suivantes :

 Garantie 1 : Risque « incapacité temporaire de travail » : 0.82%

 Garantie 2 : Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » : 1.58%  Garantie 3 : Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » + « perte de retraite » : 2.06%

Le choix des garanties retenues se fait au sein de chaque collectivité. Pour adhérer à la convention de participation du CDG54, il est obligatoire de retenir au minimum la garantie « incapacité temporaire de travail ».

Montant de la participation de la collectivité :

- Le principe de la participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

o Risque « incapacité temporaire de travail » : 100% du taux de cotisation supporté par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité calculé sur la base du calcul suivant :

 Somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité/nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP)

ETP = somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité/18207

Choix de la collectivité :

Couverture du risque

prévoyance

La collectivité participe au

minimum obligatoire selon

le risque, à hauteur du

salaire moyen

La collectivité souhaite

prendre en charge un

montant supérieur au

minimum obligatoire

Garantie 1 : ..…. euros ..…. euros

Garantie 2 : ..…. euros ..…. euros

Garantie 3 : 13,77 euros ..…. euros

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée

Délibération n°2017-065 : Personnel communal – ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée de travail de 35 heures par semaine, à compter du 1er janvier 2018, afin de procéder au remplacement d’un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer, à compter du 1er janvier 2018, un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet ;

- fixe la durée hebdomadaire de travail afférente à cet emploi à 35 heures ; - charge le Maire de procéder au recrutement correspondant ;

- précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

La séance est levée à 21h10

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Affiché le 06/12/2017

La secrétaire de séance, Le Maire,

Virginie LAMBOULE José CASTELLANOS