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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 décembre 2012
Document publié le Samedi 22 décembre 2012 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 décembre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL
Séance du 22 décembre 2012
L’an deux mille douze et le vingt deux décembre à 9 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VILLEMIN, Maire.
Présents : M. Jean-Marc VILLEMIN, M. José CASTELLANOS, M. Gilles SOMMEREISEN, Mme Véronique WITTWE, M. Dominique STAUFFER, M. Joseph BELLAVIA, Mme Laurence HENSCH, M. Claude PAQUOTTE, M. Henri PFLUMIO.
Absents excusés : Mme Laurence BAURES qui donne procuration à M. José CASTELLANOS Mme Valérie GROSMANN qui donne procuration à M. Jean-Marc VILLEMIN Mme Virginie LAMBOULE
A été nommé secrétaire : M. Joseph BELLAVIA
1) Election du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, M. Joseph BELLAVIA, secrétaire de séance.
2) Adoption du compte-rendu de la séance du 05/12/2012
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 5 décembre 2012.
3) Décision modificative n° 3 : budget Commune
Afin d’ajuster les prévisions du Budget Communal de l’Exercice 2012, il convient de procéder aux modifications suivantes :
Chap/Art. Libellé Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général - 1 600
6226 Honoraires - 1 600
023 - Virement à la section d’investissement - 44 911
77 - Produits exceptionnels - 46 511
775 Produits des cessions d’immobilisations - 46 511
Total Section de Fonctionnement - 46 511 - 46 511
SECTION D’INVESTISSEMENT
21 - Immobilisations corporelles + 1 600
2111 Terrains nus + 1 600
021 - Virement de la section de fonctionnement - 44 911
024 - Produits des cessions d’immobilisations + 46 511
Total Section d’investissement + 1 600 + 1 600 2
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces propositions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 3 du Budget Communal de l’Exercice 2012, ci-dessus exposée.
4) Tarifs de l’eau 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’eau pour l’année 2013 :
Pour les abonnés de la Commune (tarifs qui restent inchangés par rapport à 2012) : - jusqu’à 250 m3 : 0,88 € HT 0,93 € TTC
- de 251 à 500 m3 : 0,80 € HT 0,84 € TTC
- plus de 500 m3 : 0,58 € HT 0,61 € TTC
- Abonnement compteur : 7,23 € HT 7,63 € TTC
Pour la Commune de Rehainviller : (tarif indexé sur l’indice de référence INSEE de consommation - eau) - Prix au m3 : 0,57 € HT 0,60 € TTC
5) Plan départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des articles 56 et 57 de la loi n° 83- 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil Général de Meurthe et Moselle a décidé de réactualiser le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (P.D.I.P.R).
La présente délibération du Conseil Municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement et relatives au PDIPR ;
Conformément aux articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant le tracé des itinéraires existants sur le territoire de la commune et proposés au projet de plan, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
EMET :
- à l’unanimité, un avis simple favorable, sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de Meurthe et Moselle, - à l’unanimité, un avis favorable, concernant l’inscription des chemins ruraux suivants :
Tronçon Statut Dénomination locale Section 8569 CHEMIN RURAL DIT DES ROUGES TERRES ZC 8576 CHEMIN RURAL DIT DES RAILLYS ZC 8577 CHEMIN RURAL DIT DE BENAL BOIS ZC
S’ENGAGE :
En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :
- à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu ; - à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;
- à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux comme définis ci-dessus ; - à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil Général de Meurthe et Moselle ;
- à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, 3
conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;
- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;
- à informer le Conseil Général de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ; - à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.
6) Admission en non valeur - budget Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 12 décembre 2012, le Trésorier Principal de Lunéville indique que le recouvrement de certaines créances, dues à des arrondis de centimes, sur le budget Commune (détail ci-dessous), pour un montant total de 0,78 € s’avère impossible.
Nom du redevable Année Objet Montant restant à recouvrer
GRIMAUD Laurent 2007 Cantine et garderie scolaire 0,08 € VALLIER Fabrice 2009 Cantine et garderie scolaire 0,10 € CLERET Mélanie 2010 Location de la Maison Pour Tous 0,60 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’admission en non valeur de ces créances pour un montant total de 0,78 € par l’émission d’un mandat au chapitre 65, article 6541, du Budget Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’admettre en non valeur la somme de 0,78 € sur le budget Commune selon le détail ci- dessus.
- Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.
7) Admission en non valeur - budget Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 12 décembre 2012, le Trésorier Principal de Lunéville indique que le recouvrement de certaines créances, dues à des arrondis de centimes, sur le budget Eau (détail ci-dessous), pour un montant total de 0,54 € s’avère impossible.
Nom du redevable Année Objet Montant restant à recouvrer
BOUYGUES Telecom 2008 Location château d’eau 0,03 € PELTIER Patrice 2010 Vente d’eau 0,50 € PERRIN Hervé 2010 Vente d’eau 0,01 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’admission en non valeur de ces créances pour un montant total de 0,54 € par l’émission d’un mandat au chapitre 65, article 6541, du Budget Eau.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’admettre en non valeur la somme de 0,54 € sur le budget Eau selon le détail ci-dessus. - Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.
8) Modification de l’objet de la DCI sollicitée au titre de l’année 2013
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du caractère d’urgence de la réfection de la toiture de l’église et il propose de solliciter le Conseil Général pour un changement de l’objet de la DCI 2013, dans la limite du montant initial de la dépense subventionnable de 78 070,00 € H.T. 4
Le programme global 2013, au titre de la DCI, comporterait deux projets :
- Réfection partielle des chemins communaux du Fréhaut et de Fraimbois : 47 250,00 € H.T. (au lieu de 78 070,00 € H.T.)
- Réfection de la toiture de l’église : 30 819,80 € H.T. (programme nouveau)
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 sollicitant une subvention du Conseil Général au titre de la Dotation Communale d’Investissement 2013,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite du Conseil Général un changement de l’objet de la DCI 2013, dans la limite du montant initial de la dépense subventionnable de 78 070,00 € H.T.
- demande que le dossier n° 2013-00610-1 (récépissé du 09/10/2012) soit modifié et que le programme global 2013 comprenne les deux projets suivants :
o Réfection partielle des chemins communaux du Fréhaut et de Fraimbois : 47 250,00 € H.T. o Réfection de la toiture de l’église : 30 819,80 € H.T.
- confirme que les projets n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution - s’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien
- s’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…)
La séance est levée à 9 h 55
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Affiché le 22 décembre 2012
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Joseph BELLAVIA Jean-Marc VILLEMIN