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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 Caisse ecoles designation CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEANE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2026-15 Caisse des écoles - Désignation
des membres du Conseil d'Administration.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
)A SILVA
nt Jéan de la Ruelle
122 Fabien RIVIÉ
Maire de
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 CS L n
Publié le 10/04/2026
ID : 045-214502858-20260407-DELIB2026 15-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le 7 avril à 18 heures, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA M. FREDI
Mme DESNOUES Mme BAROINI
M. THIBAUDAT Mme LOQUET
Mme LE BIHAN Mme PAROU
M. HUBERT M. LAFRAYHI
Mme BELLIZIO M. MONGAS
M. GBEDAHOU M. REGNIER
Mme HAMEAU Mme BALLA
M. PAOLI M. MABOUSSOU
M. PIVAIN M. ASSAM
Mme PARAŸRE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme GAMBONI M. POULET
Mme BOIS Mme VIEIRA
M. LENORMAND Mme DAHOU
Mme GAUTHIER
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme BUREAU a
donné pouvoir à M. HUBERT, Mme BERANGER à
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. CHAILLOU a
donné pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, M. PERNIN
Mathias THIBAUDAT
Secrétaire de séance
a donné pouvoir à M. THIBAUDAT.
ABSENT : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : M. THIBAUDAT Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Conseil Municipal du 7 avril 2026 Dubé le 10/04/2028 SL
ID : 045-214502858-20260407-DELIB2026 15-DE
| 2026-15 Caisse des écoles - Désignation des membres du Conseil d'Administration.
Depuis 2006, la Caisse des Ecoles porte la mise en œuvre du projet de réussite éducative et le
conventionnement du dispositif avec l'Etat.
En application du Code de l'Education, et conformément au fonctionnement de la Caisse des Ecoles
de Saint Jean de la Ruelle, le Conseil d'Administration (CA) de la Caisse des Ecoles comprend :
a) Le Maire, président,
b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant,
c) Un membre désigné par le préfet,
d) Sept conseillers municipaux désignés par le conseil municipal,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin », et que, « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans
l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 2 avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la désignation des membres du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles à main
levée en application de l’article L2121-21 du CGCT.
DECIDE de maintenir à sept le nombre de conseillers.ères municipaux.ales pour siéger au sein du
Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles :
1. Nathalie HAMEAU
Mathias THIBAUDAT
Mickaela LOQUET
Martine BERANGER
Marie GAMBONI
Bruno LENORMAND
Isabel VIEIRA
Mathias THIBAUDAT
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 O0 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr