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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 Etablissements scolaires designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KA HN E
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2026-16 Etablissements scolaires -
Désignation de représentant.e.s de la commune.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mathias THIBAUDAT
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 CS L n
Publié le 10/04/2026
ID : 045-214502858-20260407-DELIB2026 16-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le 7 avril à 18 heures, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIÈRE DA SILVA M. FREDI
Mme DESNOUES Mme BAROINI
M. THIBAUDAT Mme LOQUET
Mme LE BIHAN Mme PAROU
M. HUBERT M. LAFRAYHI
Mme BELLIZIO M. MONGAS
M. GBEDAHOU M. REGNIER
Mme HAMEAU Mme BALLA
M. PAOLI M. MABOUSSOU
M. PIVAIN M. ASSAM
Mme PARAYRE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme GAMBONI M. POULET
Mme BOIS Mme VIEIRA
M. LENORMAND Mme DAHOU
Mme GAUTHIER
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme BUREAU a
donné pouvoir à M. HUBERT, Mme BERANGER a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. CHAILLOU a
donné pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, M. PERNIN
a donné pouvoir à M. THIBAUDAT.
ABSENT : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : M. THIBAUDAT Jell Conseil Municipal du 7 avril 2026
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S LGr
ID : 045-214502858-20260407-DELIB2026 16-DE
2026-16 Etablissements scolaires - Désignation de représentant.e.s de la commune.
Le Conseil Municipal doit désigner en son sein ses représentant.e.s auprès des établissements
scolaires.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le vote se déroule à
bulletin secret « lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation ». Il est précisé
au paragraphe 4 du même article que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il'est proposé les désignations suivantes :
> REPRESENTATIONS DANS LES CONSEILS D’ECOLES PRIMAIRES.
Groupes scolaires : Maternelle
François Mitterrand Tit : Véronique DESNOUES Sup : Emilien MONGAS
Elémentaire
Tit : Véronique DESNOUES
Sup : Emilien MONGAS
Paul Bert Tit : Nicolas REGNIER Sup : Mickaëla LOQUET Tit : Nicolas REGNIER Sup : Mickaëla LOQUET
Paul Doumer
Jules Lenormand
Tit : Nathalie HAMEAU
Sup : Mathias THIBAUDAT
Tit : Martine BERANGER
Sup : Thomas HUBERT
Tit : Nathalie HAMEAU
Sup : Mathias THIBAUDAT
Tit : Martine BERANGER
Sup : Thomas HUBERT
Jean Moulin Tit : Olivia BELLIZIO Sup : Aghiles ASSAM Tit : Olivia BELLIZIO Sup : Aghiles ASSAM
Louis Aragon Tit : Leila PAROU Sup : Marie GAMBONI Tit : Leila PAROU Sup : Marie GAMBONI
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr v
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Conseil Municipal du 7 avril 2026 Fega en préfére le PRES 10 Publié le 10/04/2026
ID : 045-214502858-20260407-DELIB2026 16-DE
> REPRESENTATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS
SECONDAIRES.
Etablissements : L Titulaire Suppléant.e |
Collège Max Jacob Nathalie HAMEAU Leila PAROU
Collège André Malraux Nathalie HAMEAU Véronique DESNOUES
Lycée Professionnel Mickaëla LOQUET Véronique DESNOUES
Maréchal Leclerc
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 2 avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 29 voix pour et 4 abstentions,
ACCEPTE de désigner à main levée en application de l’article L2121-21 du CGCT les représentants de
la commune auprès des établissement scolaires,
DESIGNE les représentant.e.s titulaires ou suppléant.e.s de la commune dans les établissements
scolaires comme exposé ci-dessus.
Mathias THIBAUDAT
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant lautorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai. »
2/2
HOTEL de VIELE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr