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Déliberation - 2024 532 Caisse des écoles désignation des membres du CA
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 532 Caisse des écoles désignation des membres du CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EXEFEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2024-532 Caisse des écoles - Désignation
des membres du Conseil d'Administration.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 18/10/2024 C
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024532-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 15 octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOJ!S,
M. CHAILLOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU,
Mme NOGUES, M. PAOLI M. LAFRAŸYHI,
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme MOULIN a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. DIARRA a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme LOQUET a
donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DUGUE a
donné pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Dubé le 18/10/2024 SL
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024532-DE
| 2024532 Caisse des écoles — Désignation des membres du Conseil d'Administration.
Considérant qu’à la suite de la démission de Monsieur RINA-BASILIO en tant qu’adjoint et conseiller
municipal de la commune de Saint Jean de la Ruelle le 11 septembre 2024 et de l’acceptation de
cette démission par la préfecture le 23 septembre 2024,
Considérant que Monsieur RINA-BASILIO était représentant de la commune au sein de la caisse des
écoles,
Vu l’article L2121-21 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
règlementaire prévoyant ce mode de scrutin » et que « si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou
si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la désignation des membres du conseil d'administration de la caisse des écoles à main levée
en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE de désigner Mme Mickaëla LOQUET pour siéger au sein du conseil d'administration de la
caisse des écoles.
7 LD
Fabien RIVIERE DA SILVA, Véronique DESNOUES
Maire de Saint Jean de la Ruelle Secrétaire de séance
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
inf mati e « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
he de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale
pendant ce délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr
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