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Déliberation - 2026 122 tampon
Déliberation - 2026 137 tampon
Déliberation - 2026 157 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 157 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_157-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA)
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué le mardi 29 septembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à
Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Myriam GANDOLPHE, Jérôme. SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS, Guillaume AMIET
EXCUSÉS AYANT DONNÉE PROCURATION : Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn GENDEK, Hugo COLLET pouvoir à Éric COUVEZ
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS
DÉLIBÉRATION : 2026-157
OBJET : REMBOURSEMENT ACTIVITES ANNUELLES NATATION ET CENTRE SOCIOCULTUREL
DU GRAND B SAISON 2025-2026
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 00
saint-herblain.fr
FRERES Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LOF
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_157-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-157
SERVICE : DIRECTION SPORTS, JEUNESSES ET VIE ASSOCIATIVE
OBJET : REMBOURSEMENT ACTIVITES ANNUELLES NATATION ET CENTRE SOCIOCULTUREL
DU GRAND B SAISON 2025-2026
RAPPORTEUR : Aude MERRIEN-MAAS
Dans le cadre de la délibération des tarifs n° 2025-016 du 31 mars 2025, la Ville s'est engagée à
assurer a minima 28 séances de cours annuels natation enfants/adultes par saison et de 30 séances
pour les activités annuelles du CSC Grand B.
En-deçà, il convient de rembourser en fin de saison les séances non réalisées.
Le seuil à partir duquel le remboursement peut être appliqué est fixé à 15 euros ; en dessous de ce
montant, aucun remboursement ne sera effectué.
En ce qui concerne les activités aquatiques plusieurs séances ont été annulées sur la saison 2025-
2026 en raison :
+ de divers problèmes techniques ;
e de mouvements de grève;
+ __ d'absence de personnel technique et d'encadrement.
Concernant les cours de Pilate assurés au centre socioculturel du Grand B, l'intervenant a arrêté ses
interventions pour raison médicale. Une nouvelle intervenante a été recrutée sur un autre créneau
horaire. Certains usagers ne pouvant plus y participer ont demandé l'annulation des cours. Par
conséquent, le nombre de séances à annuler varie entre 5 pour les usagers qui ont pu continuer à
participer aux cours et 20 pour ceux dont l'horaire ne convenait pas.
Tableau des activités concernées
Nom de l’activité [ Nbre séances dans l’année | Nbre séances à rembourser
Piscine de la Bourgonnière
Ecole de natation mercredi 13h40 | 28 1 ou 2 selon les groupes
Ecole de natation mercredi 14h35 | 28 3
Ecole de natation mercredi 15h30 | 28 ‘ 2
Ecole de natation jeudi 17h30 28 4 ou 5 selon les groupes
Circuit training lundi 12h30 28 1
Piscine Ernest RENAN
Apprentissage adulte mardi 12h15 | 28 5
Renforcement adulte mardi 12h15 | 28 5
Ecole de nage lundi 17h25 28 4
Ecole de nage lundi 18h10 28 6
Ecole de nage mardi 18h10 28 1
Ecole de nage jeudi 17h25 28 1
Ecole de nage jeudi 18h10 28 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LOF
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_157-DE
CSC Grand B
Cours de pilate 18h30 30 5 ou 20
Cours de pilate 19h30 30 5 ou 20
Cours Hip Hop 30 11
Cours de gym douce 30 11
Le calcul est effectué comme suit :
Remboursement = Tarif annuel / nombre de séances annuelles x Nombre de séances à rembourser. 97 familles sont concernées pour un montant total de remboursement de 3 766.82 € La liste des bénéficiaires, précisant les montants concernés, est annexée à la présente délibération.
Par ailleurs, deux usagères non herblinoises se sont inscrites aux cours de natation pour la saison 2025-2026.
Lors de leur déplacement pour l'inscription, elles n'ont pas été clairement informées de la hausse importante des tarifs votée dans la délibération n°2025-016 du 31 mars 2025. Suite à la réception de leur facture, elles ont demandé une résiliation de leur abonnement et un remboursement mais elles ne remplissaient aucune des conditions fixées par la délibération susvisée. A titre exceptionnel, du fait du défaut d'information de la Ville sur les tarifs au moment de l'inscription, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'annulation des deux abonnements pour un montant total de 734.80 € (2 x 367.40 €).
Le nom des deux usagères est annexé à la présente délibération
L'ensemble des crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville sur la nature comptable 65888, exercice 2026.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- de procéder au remboursement des usagers inscrits n'ayant pas pu bénéficier de l'ensemble des cours de natation ou du CSC Grand B et au remboursement de l'abonnement aux cours de natation de deux usagères, pour un montant total de 4 501,62 € sur la période 2025-2026.
- Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 05/10/2026
La secrétaire de séance Le Maire