Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 077 tampon
Déliberation - 2026 099 tampon
Déliberation - 2026 157 tampon
Déliberation - 2026 125 tampon
Déliberation - 16a RI CUISINE MUTUALISEE tampon 142
Déliberation - 2026 076 tampon
Déliberation - 2026 079 tampon
Déliberation - 2026 126 tampon
Déliberation - 2026 093 tampon
Déliberation - 2026 132 tampon
Déliberation - 2026 142 tampon
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 142 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA Yen PréeuRe Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L 624
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_142-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué le mardi 29 septembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à
Saint-Herblain, sous la présidence de Madame Elsa NOBLET, Adjointe à la bifurcation écologique,
aménagement de l'espace public et égalité femmes-hommes.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON,
Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne
LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Vincent LE GARJAN, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS, Guillaume AMIET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn GENDEK, Hugo COLLET pouvoir à Éric COUVEZ
ABSENT :
Bernard FLOC'H
QUORUM: 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS
DÉLIBÉRATION : 2026-142
OBJET : PROJET DE CUISINE MUTUALISÉE — RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE - MODIFICATION
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr
ER Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_142-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-142
SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET PILOTAGE INTERNE
OBJET : PROJET DE CUISINE MUTUALISÉE — RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE - MODIFICATION
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Par délibération du 3 avril 2023, à l'occasion de leur adhésion à la Société publique locale Erdre Cens
Chézine Restauration Durable, la ville de Saint-Herblain, la ville d'Orvault et la ville de La Chapelle sur
Erdre ont approuvé les documents fondateurs de la Société : statuts, pacte d'actionnaires et
règlement intérieur.
Lors de l'Assemblée Générale constitutive de la Société publique locale Erdre Cens Chézine
Restauration Durable réunie le 20 septembre 2023, les trois actionnaires ont approuvé, à
l'unanimité, lesdits documents fondateurs.
Lors de la séance du Conseil d'administration du 21 mai 2026 de la Société publique locale Erdre
Cens Chézine Restauration Durable, les administrateurs ont approuvé, à l'unanimité, la proposition de
modification du règlement intérieur de la Société. Toutefois, la révision du règlement intérieur est
conditionnée à une délibération municipale concordante des trois villes actionnaires.
La révision porte sur trois points :
- La modification du calendrier annuel des réunions du Conseil d'Administration inscrit à l'article
7.1 du Règlement Intérieur : cette modification est nécessaire car, dans la pratique, ce qui
était prévu dans le règlement n’était pas toujours réalisable.
- Le comité de suivi et d'engagement prévu à l’article 9 du Règlement intérieur est désormais
représenté par des administrateurs parmi les membres du Conseil d'Administration et non
plus des élus en dehors du Conseil d'Administration. Cette évolution est justifiée par le fait
que le contrôle analogue est incarné par les administrateurs et non d’autres élus ; les seuls
qui, par ailleurs, bénéficient de la protection juridique légale des actes pris par la Société.
- La création d'une commission des achats, par l'insertion d'un nouvel article (article 13), dont le
fonctionnement et la composition sont renvoyés à un Règlement d'achat qui sera établi par le
Conseil d'Administration lors d'une prochaine séance. Cette instance est mise en place pour
alléger les ordres du jour des séances du Conseil d'Administration, et ce dans la perspective
d'un volume important de marchés à lancer avant la mise en exploitation de la future cuisine
centrale mutualisée. Elle permettra également de garantir la réactivité opérationnelle du
process d'achat nécessaire à la société.
C'est la raison pour laquelle le Président de la Société Erdre Cens Chézine Restauration Durable a
proposé cette révision du Règlement intérieur aux administrateurs, lors de la séance du 21 mai 2026.
Elle a été approuvée à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver la modification du Règlement Intérieur de la Société publique locale Erdre Cens
Chézine Restauration Durable, annexé à la présente délibération,
-__ d’acter que les désignations des élus au Comité de suivi et d'engagement (Madame Marine
DUMÉRIL, Madame Myriam GANDOLPHE, Monsieur Christian TALLIO et Madame Véronique
SACHOT), mentionnées dans la délibération n°2026-046 du 28 avril 2026, sont rendues
caduques à la date du caractère exécutoire de la présente délibération, Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_142-DE
. - d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes
suivants :
Bertrand AFFILÉ n’a pas pris part au débat ni au vote et est sorti de la salle.
28 voix POUR
15 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 05/10/2026
La secrétaire de séance
Bertrand”A