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Procès Verbal - 2026 086
Conseil Municipal - 2025 086
Déliberation - 2026 087 tampon
Déliberation - 2026 086 tampon
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 086 tampon)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA RELPURIÉIEUNE e ARAREE LC Publié le 26/06/2026
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous
la présidence de Monsieur Bertrand AFFILE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT,
Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à Hugo COLLET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-086
OBJET: DÉTERMINATION DES TARIFS 2026-2027
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-086
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET: DÉTERMINATION DES TARIFS 2026-2027
RAPPORTEUR : Vincent OTEKPO
Depuis 2010, la Ville applique une politique tarifaire solidaire. La très grande majorité des tarifs des prestations de la ville se calcule sur la base d'un taux d'effort appliqué au quotient familial CAF des
usagers.
Pour cette grande majorité des usagers, l'évolution annuelle des tarifs est donc strictement proportionnelle à l'évolution de leurs ressources et s'avère dégressive en fonction de la composition familiale. En effet, les taux d'effort sont inchangés depuis 2010, à l'exception de deux baisses en 2017
pour la location d'instruments et les cours de natation enfants.
Concernant la minorité des tarifs (les forfaits et plafonds), il est proposé au Conseil Municipal de suivre annuellement l’évolution moyenne de l'inflation constatée, afin d'éviter des évolutions par palier et de garantir un maximum de proportionnalité pour les prestations tarifées au taux d'effort.
Aussi, il convient de fixer les tarifs municipaux en appliquant :
- une stabilité sur la totalité des taux d'effort,
- une augmentation de l’ordre de + 0.9 % pour les prestations municipales tarifées au forfait ou sur les plafonds pour les prestations tarifées selon un taux d'effort. Certains tarifs forfaitaires peuvent être arrondis à 0,05 ou 0,10 centimes ou l'euro près selon le cas.
- l'instauration d'un tarif plancher de 10 centimes pour toutes les activités de la Direction de l'Éducation,
- un tarif plafond de l'activité restauration scolaire fixé à 6,50 €.
Les tarifs concernés par la présente délibération sont déterminés pour la période du 1° septembre 2026 au 31 août 2027.
Concernant les droits de places sur les marchés, l'augmentation s’appliquera à compter du 1°" janvier
2027.
Le détail de ces tarifs est annexé à la présente délibération,
Par ailleurs, le Conseil Municipal est invité à faire évoluer dans la même proportion les tarifs suivants
fixés pour l’année civile 2027 au 1°" janvier 2027 :
- Redevance pour coupes de foin
- Location de parcelles situées hors zone de jardinage
- Cimetières
- Photocopies service Reprographie et vie associative
- Location de salles municipales, d'équipements sportifs et des centres sociaux - Tarif de duplication de documents administratifs
- Tarif main d'œuvre horaire des prestations de personnel
- Tarif location de matériel pour fêtes et manifestations diverses - Tarifs des indemnités pour préjudice subi, en cas de perte, détérioration, non restitution des
documents empruntés à la bibliothèque municipale
- Maison des Arts : locations et prestations diverses
- Terminus 3 : locations et prestations musicales
- Onyx : locations de salles, prestations diverses, et billetterie
- Loyers des jardins familiaux
- Droits de place du commerce non sédentaire (hors marchés)
- Ventes de fleurs et divers sur le domaine public Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
- Stationnement sur la Voie publique des véhicules d'exposition ou de démonstration et autres stationnements
- Terrasses de débits de boissons
Ces tarifs seront fixés par décision de Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 2026-032 du 21 mars 2026, portant sur les délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire.
ll est donc proposé au Conseil Municipal :
d'approuver les tarifs municipaux 2026-2027 annexés à la présente délibération pour la période du 1° septembre 2026 au 31 août 2027 à l'exception des droits de place sur les
marchés dont l'entrée en vigueur est fixée au 1€ janvier 2027,
d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes
suivants :
40 voix POUR
5 voix CONTRE
Saint-Herblain le : 22/06/2026 ANNEXE
SOMMAIRE
1- MOYENS DE PAIEMENT
2- MODALITES DE LIMITATION DES IMPAYES
3- MODALITES DE REMBOURSEMENT
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
MAISON DES ARTS
1- MUSIQUE
1-1-
nscription annuelle aux activités musique
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L O7
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
1-2- Inscription annuelle uniquement aux cours de pratiques collectives Musique
1-3- Location ponctuelle de matériel à divers organismes
1-4- Location d'instruments aux élèves
2- ARTS VISUELS
2-1- Inscription annuelle aux activités d’arts plastiques et numériques
2-2- Tarifs relatifs aux cycles d’arts plastiques ou numériques
3- STAGES ARTISTIQUES — MUSIQUE -— ARTS PLASTIQUES — ARTS NUMERIQUES
DIRECTION DES JEUNESSES, DES SPORTS, ET DE L'ACTION
SOCIOCULTURELLE
1-
2-
9
4-
ACTIVITES ANNUELLES
1-1- CONDITIONS GENERALES
1-2- ACTIVITES SPORTIVES MULTISPORTS
1-2-1- Enfants et adolescents
1-2-2- Adultes
1-3- ACTIVITES AQUATIQUES
1-3-1- Enfants
1-3-2- Adultes
1-4- ACTIVITES SOCIOCULTURELLES
ACTIVITES PERIODIQUES
FORMULES SEJOURS ET MINI-CAMPS D'ETE 13-17 ANS
TARIFS PISCINES RENAN ET BOURGONNIERE
4-1- Droits d’entrée piscine
4-2- Vente de bonnets de bain
DIRECTION DE L’EDUCATION
4- RESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION ADULTES ET AUTRES
ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES
GARDERIE DU MERCREDI MIDI
DES ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH)
CLASSES D'ENVIRONNEMENT AVEC HEBERGEMENT
SEJOURS DIRECTION DE LA SOLIDARITE
SERVICE ENFANCE ET FAMILLE
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 S L
Publié le 26/06/2026 G
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE
MUNICIPAUX
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
SERVICE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET RÉGLEMENTATION
Droits de place des marchés Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
MOYENS DE PAIEMENT ET MODALITES DE LIMITATION DES IMPAYES
1- MOYENS DE PAIEMENT
Afin de renforcer l'efficacité administrative et le recouvrement des créances, il sera proposé aux familles dans les dossiers d'inscription le prélèvement automatique comme moyen de paiement par défaut. Le paiement en ligne sera également proposé comme moyen alternatif en cas de refus des familles du prélèvement automatique.
À la demande des familles, il restera possible de s'adresser à l'administration pour mettre en place un autre moyen de paiement plus adapté à leur situation particulière.
2- MODALITES DE LIMITATION DES IMPAYES
L'inscription des familles aux activités et services proposés par les différentes directions de la Viile est conditionnée au règlement des éventuels impayés antérieurs auprès de la Ville. Les conditions de lapurement des impayés seront déterminées après échanges entre les services de la Ville et le Centre des finances publiques de Saint-Herblain.
Cette procédure ne concerne pas la restauration scolaire.
3- MODALITES DE REMBOURSEMENT
Les remboursements aux familles liées à des annulations de prestations du fait de la Ville ne seront effectués que si le montant est supérieur à 15 €. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
MAISON DES ARTS
1- MUSIQUE
Conservatoire classé à Rayonnement Communal
1-1- Inscription annuelle aux activités musique
Tarif complet = 24,85% x Quotient Familial
Le tarif complet est plafonné à 573.09 € au 01/09/2026 (567.98 € au 01/09/2025). || n'y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
L'inscription pour les élèves inscrits en Classe à Horaires Aménagés Musique est gratuite.
Les élèves non herblinois inscrits à l'OH.H* bénéficient à titre exceptionnel d'un tarif en fonction du
quotient familial majoré de 50 % au lieu de 100 % pour les non herblinois pour service rendu à la Ville. L'assiduité aux cours sera évaluée au 31 décembre en fonction de la liste remise par le Chef d'Orchestre de l'O.H.H à la Maison des Arts.
En cas d'absence répétée et non justifiée le montant des droits d'inscription sera recalculé.
*O.H.H. : Orchestre d'Harmonie Herblinois
GRILLE DE TARIFICATION EN FONCTION
DES DISCIPLINES
Inscription en cursus instrumental complet ou Tari < arif complet cours d'instrument seul.
Pratique instrumentale seule et formation
musicale dans un autre Conservatoire (sur Demi-tarif présentation d'un justificatif)
Ateliers d'écriture ou d'analyse (cours semi- Deri-tarif (pas de collectifs) doublement du
tarif pour les non-
herblinois)
Pratique instrumentale pour les élèves inscrits Demi-tarif
dans le dispositif CHAM (Voix ou instrumental)
Deux instruments ul PR *
Imputation budgétaire : 7062.311
À compter du 1% octobre, l'inscription sera considérée comme définitive et la totalité des droits d'inscription annuels sera due.
Après cette date, les droits d'inscription s'effectueront au prorata. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
4-2- Inscription annuelle uniquement aux cours de pratiques collectives Musique
Tarif annuel d’une pratique collective
= 6.87 % x Quotient Familial
Le tarif est plafonné à 80.22 € au 01/09/2026 (79.50 € au 01/09/2025). Il n'y a pas de plancher.
Imputation budgétaire : 7062.311
En cas d'inscription à plusieurs pratiques collectives le montant est multiplié par le même nombre.
REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation, une demande écrite devra obligatoirement être transmise avant le 30 septembre à la Maison des Arts.
À partir du 1% octobre, toute inscription est définitive et sera facturée dans le mois suivant le
démarrage de l’activité.
Aucun remboursement en cas d'abandon, sauf cas particuliers : déménagement de la famille, maladie grave de l'élève, perte d'emploi ou cas de force majeure selon appréciation des services de la ville. Remboursement au prorata sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée.
Les cours se dérouleront sur 35 semaines : un remboursement pourra être effectué aux familles à partir de la 4ème absence d'un professeur dans l'année scolaire sur la base d'1/35è"e avec une carence
de trois jours. Ce remboursement s'effectuera en fin d'année scolaire.
Remboursement =Tarif annuel / 35 (35 semaines de cours) x
{nombre de jours d'absence — 3 jours de carence)
Des remboursements peuvent également être effectués à titre tout à fait exceptionnel lors d'interruption de cours à l'initiative de la Ville (comme par exemple pendant une période de travaux nécessitant une interruption de l’activité). Dans ce cas, le remboursement interviendra en fin d'année scolaire, après avoir acquitté entièrement les droits d'inscription annuels. L'’usager aura la possibilité en cas de renouvellement de son inscription de demander un avoir à faire valoir sur sa prochaine inscription.
En cas de pandémie ou crise sanitaire, un remboursement partiel pourra être effectué pour les cours ne pouvant pas être dispensés en visioconférence, notamment les pratiques collectives, et au prorata du nombre de cours non assurés. Le remboursement interviendra en fin d'année scolaire après avoir acquitté entièrement les droits d'inscription annuels. L'usager aura la possibilité en cas de renouvellement de son inscription de demander un avoir à faire valoir sur sa prochaine inscription.
Le seuil à partir duquel le remboursement ou l'avoir, peut être appliqué, est fixé à 15 euros ; en dessous de ce montant, aucun remboursement ne pourra être effectué
1-3- Location ponctuelle de matériel à divers organismes
Les divers organismes (autres conservatoires, la Folle Journée...) qui en font la demande ont la possibilité de louer du matériel musical appartenant à la Maison des Arts, suivant les conditions ci- dessous :
La Maison des Arts reste prioritaire quant à l’utilisation de son matériel.
L'emprunteur est tenu pécuniairement responsable de tout dégât survenu au matériel du fait de sa location et devra en assurer la réparation voire le remboursement à ses frais. L'emprunteur devra présenter le justificatif d'un contrat d'assurance personnel. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Tarif à la journée
Matériel musical 01/09/2025 01/09/2026 En euros En euros
Tout instrument appartenant à la Maison
des Arts (à la journée) 29/30 29,58
Location timbale (à la journée) 48,45 48,90
Imputation budgétaire : 7083.311
1-4- Location d'instruments aux élèves
Location annuelle d’instruments
La gratuité est instaurée pour la location des instruments de tous les élèves inscrits en Classe à Horaires Aménagés Musique Instrumental ainsi que pour les élèves inscrits en Classe à Horaires Aménagés Voix désirant s'inscrire dans un cursus instrumental.
Diembé - quitare — Pbone - fifre — forfait annuel
01/09/2025 01/09/2026
En euros En euros
Tarif herblinois 26,80 27,05
Tarif non herblinois : doublement du tarif
Le montant du forfait n'est pas proratisé en cas de location en cours d'année.
Autres instruments - Montant basé sur un taux d’effort unique
La Maison des Arts met en location un panel d'instruments élargi (clarinette, cor, flûte traversière, trompette, saxophone, trombone, tuba, violon, alto, accordéon, guitare basse + ampli, hautbois, saxophone baryton, clavecinet, basson, xylophone, contrebasse, harpe, violoncelle, piano numérique). L'intégralité de ces instruments fait l'objet d'une tarification basée sur un taux d'effort unique.
Tarif = 9,50 % x Quotient Familial
Le tarif est plafonné à 155.25 € au 01/09/2026 (153.87 € au 01/09/2025). I! n'y a pas de plancher. Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Location d'instruments de musique (lonque durée) à d’autres conservatoires ou écoles de musique
01/09/2025 01/09/2026
En euros En euros
Montant forfaitaire pour 10 mois 153,90 155,30
Location occasionnelle d'instruments aux élèves (pendant les vacances scolaires)
01/09/2025 01/09/2026
En euros En euros
Montant forfaitaire pour une semaine 6,30 6,35
Montant forfaitaire pour un mois et les 18,50 18,65 vacances d'été Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Tarif non herblinois : doublement du tarif.
Le montant est payable en une seule fois au moment de la réception de l'instrument sur présentation d'un justificatif du contrat d'assurance personnel dans un délai de 15 jours.
Ce montant peut être proratisé en cas de location en cours d'année. I n'y aura aucun remboursement en cas d'abandon ou d'achat d'instrument en cours d'année
Imputation budgétaire : 7083.311
L'entretien courant (ex : changement de cordes) à l'exclusion des incidents causés par les élèves, est à la charge de la Maison des Arts.
Les instruments perdus ou non restitués font l'objet par l'usager, d’un versement sur titre de recette d'un montant égal à la valeur d'achat de l'instrument.
Les instruments détériorés font l'objet par l'usager de la prise en charge des réparations et de remise en état de l'instrument où de son remplacement. Dans ce cas, une copie de la facture de réparation devra être fournie à la Maison des Arts comme justificatif. ‘ Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
2- ARTS VISUELS
2-1- Inscription annuelle aux activités d’arts plastiques et numériques
GRILLE DE TARIFICATION EN FONCTION
DES DISCIPLINES
Adules'et Tarif complet Inscription aux cours d'arts ados .
plastiques ou numériques snnts Demi-tarif
2 activités arts plastiques ou numériques | Tarif complet x 1,5
Tarif complet = 11.70 % x Quotient Familial |
Le tarif complet est plafonné à 376.61 € au 01/09/2026 (373.25 € au 01/09/2025). Il n'y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 7062.311
A compter du 1% octobre, l'inscription sera considérée comme définitive et la totalité des droits d'inscription annuels sera due. Après cette date, les droits d'inscription s’effectueront au prorata.
2-2- Tarifs relatifs aux cycles d’arts plastiques ou numériques
La Maison des Arts organise, pendant l’année en période scolaire, des cycles d'arts plastiques ou numériques de 16h00 pour découvrir, approfondir ou partager. Les cours sont ouverts à partir de 16 ans.
Le coût de cette activité sera de :
Tarif = 2,62 % x Quotient Familial
Le tarif est plafonné à 72.57 € au 01/09/2026 (71.92 € au 01/09/2025) pour un herblinois. Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond
Imputation budgétaire : 7062.311
REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation, une demande écrite devra obligatoirement être transmise avant le 30 septembre à la Maison des Arts.
À partir du 1er octobre, toute inscription est définitive et sera facturée dans le mois suivant le démarrage de l'activité.
Aucun remboursement en cas d'abandon, sauf en cas de déménagement de la famille, de maladie
grave de l'élève, perte d'emploi ou cas de force majeure. Le remboursement se fait au prorata des cours manqués sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée.
Les cours se dérouleront sur 35 semaines ; un remboursement pourra être effectué aux familles à partir de la 4°"e absence d’un professeur dans l’année scolaire sur la base d'1/35è"e avec une carence de trois jours. Ce remboursement s'effectuera en fin d'année scolaire. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Remboursement =Tarif annuel / 35 (35 semaines de cours) x (nombre de jours d'absence — 3 jours de carence)
Des remboursements peuvent également être effectués à titre tout à fait exceptionnel lors d'interruption de cours à l'initiative de la Ville (comme par exemple pendant une période de travaux nécessitant une interruption de l’activité). Dans ce cas, le remboursement interviendra en fin d'année scolaire, après avoir acquitté entièrement les droits d'inscription annuels. L’usager aura la possibilité en cas de renouvellement de son inscription de demander un avoir à faire valoir sur sa prochaine inscription,
En cas de pandémie ou crise sanitaire, un remboursement partiel pourra être effectué pour les cours ne pouvant pas être dispensés en visioconférence, notamment les pratiques collectives, et au prorata du nombre de cours non assurés. Le remboursement interviendra en fin d'année scolaire après avoir acquitté entièrement les droits d'inscription annuels. L'usager aura la possibilité en cas de renouvellement de son inscription de demander un avoir à faire valoir sur sa prochaine inscription.
Le seuil à partir duquel le remboursement ou l'avoir, peut être appliqué, est fixé à 15 euros ; en
dessous de ce montant, aucun remboursement ne pourra être effectué.
MODALITES DE RECOUVREMENT POUR L'ENSEMBLE DES INSCRIPTIONS AUX COURS DE LA MAISON DES ARTS
Après réception de la facture annuelle en octobre, le délai maximum de règlement pour les paiements par carte bancaire, espèces, chèques bancaires, chèques-vacances ou pass-culture est fixé au 1° mars de l’année scolaire.
Les familles ayant opté pour le prélèvement automatique recevront une facture accompagnée d’un
échéancier d'octobre à juillet de l'année en cours. En cas de rejet, le recouvrement se fait dans le mois qui suit. Au bout de 2 rejets consécutifs, le prélèvement automatique est interrompu et le règlement de la totalité du solde de l'année devra être réglé dans les 30 jours par un autre moyen de paiement.
3- STAGES ARTISTIQUES — MUSIQUE — ARTS PLASTIQUES - ARTS NUMERIQUES
La Maison des Arts organise, en complément de ses activités d'enseignement, des stages de découverte ou de perfectionnement.
Ces stages sont animés par des professionnels pour une durée de 16 heures pendant les congés scolaires, ou à titre exceptionnel pendant la période scolaire pour des stages ou ateliers spécifiques
En deçà d'un nombre minimum d'inscrits, défini par la Maison des Arts selon le type de stage, la Ville s'autorise à annuler un stage artistique, au plus tard 15 jours ouvrables avant la date du stage. La Maison des Arts proposera alors, dans la limite des places disponibles, l'inscription à un autre stage proposé par le service.
Le coût de cette activité sera de :
Tarif = 2,62 % x Quotient Familial
Le tarif est plafonné à 72.57 € au 01/09/2026 (71.92 € au 01/09/2025) pour un herblinois. Il n'y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 7062.311
Modalités de recouvrement :
Les frais d'inscriptions aux stages artistiques sont facturés à l'issue du stage et doivent être acquittés dans un délai d'un mois après réception de la facture. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
DIRECTION DES JEUNESSES, DES SPORTS, ET DE
L'ACTION SOCIOCULTURELLE
AU préalable de toutes demandes d'inscriptions, une constitution de dossier ou une mise à jour est obligatoire chaque année.
1- ACTIVITES ANNUELLES
1-1- CONDITIONS GENERALES
Jeunesse et sports
La Ville s'engage à proposer :
- 28 séances minimum d'activité pour les activités à l'année
- 9 séances d'activité pour les activités au trimestre
- 5 séances d'activité pour les activités au cycle
Modalités d'inscription et de facturation :
Les modalités d'inscription diffèrent selon les-activités :
- dans les piscines, via l'Espace familles (après passage d'un test de natation), ou à la direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, pour les activités aquatiques ; - sur le portail « espace famille » ou à la direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, pour les activités sportives terrestres.
La Ville s’autorise à annuler une activité :
en-deça d’un nombre minimum d'inscrits et au plus tard 8 jours avant le début de l’activité en cas de force majeure (ex évènement climatique, crise sanitaire ...)
En cas de rétractation, une demande écrite devra obligatoirement être transmise après la deuxième séance à la direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle. Toute inscription annuelle est définitive et la totalité des droits d'inscription est due.
La phase d'inscription pourra se prolonger si des places venaient à se libérer.
La facturation est réalisée après l'inscription dans l'année en cours (sauf cas particuliers ou cas de force majeure — cf. modalités d'annulation et de remboursement).
Modalités d'annulation et de remboursement :
En deçà des 28, 9 ou 5 séances dues, la Ville s'engage à rembourser les séances annulées. Ce remboursement s'effectue en fin d'année scolaire, de trimestre ou de cycle.
Dans les cas de force majeure, de fermeture longue et non prévisible d'équipements (ex : évènement climatique, crise sanitaire...), donnant lieu à une annulation conséquente des activités annuelles pour une période indéterminée, deux cas de figure peuvent se présenter :
1. après inscription définitive et avant règlement des usagers, la facturation peut alors intervenir à la fin de la saison, en année n+1, au prorata de séances dues ; Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
2. après facturation et règlement des usagers, le remboursement des séances non réalisées
s'effectue en fin de saison, en année N+1, au prorata des séances dues.
Aucun remboursement n’est possible en cas d'abandon, sauf cas particuliers : déménagement de la famille, maladie grave de l'inscrit, perte d'emploi ou cas de force majeure selon appréciation des services de la ville. Le remboursement en déduction des séances réalisées peut se faire sur présentation d’une demande écrite motivée et d’une pièce justificative reçues dans les 3 jours à
compter de la date d'arrêt de l’activité.
Le seuil à partir duquel le remboursement peut être appliqué est fixé à 15 euros ; en dessous de ce montant, aucun remboursement ne pourra être effectué.
CSC Grand B
La Ville s'engage à proposer 30 séances minimum d'activité pour les activités à l’année.
Modalités d'inscription et de facturation :
Les inscriptions se font directement au centre socioculturel du Grand B 11 rue de Dijon à Saint-
Herblain.
En cas de rétractation, une demande écrite devra obligatoirement être transmise après la deuxième
séance au CSC Grand B.
Toute inscription annuelle est définitive et la totalité des droits d'inscription est due.
Pour toute inscription en cours d'année, le montant facturé sera calculé au prorata du nombre de
séances à venir.
La facturation est réalisée au moment de l'inscription (sauf cas particulier ou cas de force majeure —
cf. modalités d'annulation et de remboursement).
Modalités d'annulation et de remboursement :
Le CSC s’autorise à annuler une activité :
en-deçà d'un nombre minimum d'inscrits et au plus tard 8 jours avant le début de l'activité.
en cas de force majeure (ex évènement climatique, crise sanitaire ..)
En decà des séances dues, la Ville s'engage à rembourser les séances annulées. Ce remboursement
s'effectue en fin d'année scolaire.
Il n'y a pas de remboursement en cas d'abandon ou d'absence, sauf cas particulier: déménagement
de la famille, maladie grave de l’inscrit, perte d'emploi ou cas de force majeure. Le remboursement se
fait au prorata des cours manqués sur présentation d’un justificatif et d'une demande écrite motivée.
Aucun remboursement ne sera effectué en dessous du seuil de 15 €.
1-2- ACTIVITES SPORTIVES MULTISPORTS
1-2-1- Enfants
Cette activité, encadrée par un éducateur sportif, s'adresse principalement aux enfants scolarisés
dans les écoles primaires. Elle se traduit par une séance d'activité sportive par semaine en période scolaire.
Le coût de cette activité, pour l'année, est de :
Tarif annuel = 5,65 % x Quotient Familial Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 S L 5
Publié le 26/06/2026
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Le tarif annuel pour les herblinois est plafonné à 97.88 € au 01/09/2026 (97.01 € au 01/09/2025). Il n'y
a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
Imputation budgétaire : 70631.338
1-2-2- Adultes
Ces activités s'adressent aux adultes désireux de pratiquer une activité sportive de loisirs à vocation
bien-être et santé.
Le tarif de ces activités se base sur un coût forfaitaire :
, ue a 01/09/2025 01/09/2026 Tarif forfaitaire par séance
En euros En euros
durée 1h30 herblinois 3,15 3,20
non herblinois 6,30 6,40
durée 1h herblinois 2,10 2,15
non herbiinois 4,20 4,30
Le coût de ces activités, selon la durée choisie, est le suivant :
, 01/09/2025 01/09/2026 Tarif annuel
En euros En euros
activité 1h30 herblinois 94,60 95,45
non herblinois 189,20 190,90
activité 1h herblinois 62,50 63,05
non herblinois 125,00 126,10
mn . 01/09/2025 01/09/2026 Tarif trimestriel
En euros En euros
activité 1h30 herblinois 28,35 28,60
non herblinois 56,70 57,20
activité 1h herblinois 18,70 18,85
non herblinois 37,40 37,70
ë 01/09/2025 01/09/2026 Tarif au cycle
En euros En euros
activité 1h30 herblinois 15,70 15,85
non herblinois 31,40 31,70
activité 1h herblinois 10,40 10,50
non herblinois 20,80 21,00
Imputation budgétaire : 70631.338
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
Une priorité sera donnée aux nouveaux inscrits et ceux qui ont débuté l'année N-1. Au-delà de deux années, l'inscription est conditionnée au nombre de places restantes Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
1-3- ACTIVITES AQUATIQUES
1-3-1- Enfants
Cette activité est encadrée par un éducateur sportif. Elle s'adresse principalement aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et dans les collèges. Elle se traduit par une séance d'activité
sportive par semaine en période scolaire. Les cours sont dispensés dans les deux piscines municipales (Ernest-Renan ou Bourgonnière) à raison d'un cours par semaine d’une durée qui varie selon le niveau de l’activité proposée.
Le coût de cette activité, pour l’année, est de :
Tarif annuel = 15 % x Quotient Familial
Le tarif annuel herblinois est plafonné à 155.77 € au 01/09/2026 (154.38 € au 01/09/2025). Il n'y a pas de plancher.
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
Imputation budgétaire : 70631.323
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Application du tarif herblinois aux enfants indrais s'inscrivant aux cours collectifs de natation.
Une priorité est donnée à la réinscription d’une année sur l'autre aux enfants qui n'ont pas réussi le test de 25 m proposé en fin d'année. Néanmoins, au-delà de deux années, l'inscription est conditionnée au nombre de places restantes.
1-3-2- Adultes
Ces activités s'adressent aux adultes désireux de pratiquer une activité sportive de loisirs à vocation bien-être et santé. Elles se déroulent une fois par semaine en période scolaire, en piscine.
01/09/2025 01/09/2026
En euros En euros
Inscription DURE 66,45 67,05
trimestrielle Non Herblinois 132,90 134,10
Herblinois 183,70 185,35
Inscription annuelle
Non Herblinois 367,40 370,70
Inscription annuelle RENTE 123,00 124,10
plus ide60ang Non Herblinois 367,40 370,70
Imputation budgétaire : 70631.323
Application du tarif herblinois aux adultes indrais s'inscrivant aux cours collectifs de natation. Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
Une priorité est donnée aux inscrits de l'activité aqua phobie pour une réinscription à cette activité ou au cours initiation apprentissage. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L O7
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
1-4- ACTIVITES SOCIOCULTURELLES
Tarif Activités annuelles Taux Tarif Tarif annuel d'effort plancher | plafond 01/09/2026 activité activité En euros
Activité particulière d'accompagnement social,
sur inscription (accompagnement à la scolarité, Gratuité
= _actions linguistiques) + 1 Atelier autonomie en relation avec l'animation 0
globale et collective famille 3% _ AI! 686 24:98 2 Atelier encadré par un bénévole en échanges =
: réciproques de savoirs, grands groupes Ro 1418 11440 3 Activités enfants, ados et adultes - durée a : inférieure ou égale à1h . 120% 2R0S 229,20
Activités enfants et ados - durée supérieure à 1h 14 % 29,15 | 254,25
ÿ Activités adultes - durée supérieure à 1h 16.30 % 36,15 296,40
6 Activités spécifiques (durée importante, face à o : face individuel, technicité particulière 20,60% | #4 | RE
Calcul du tarif : quotient familial x taux d'effort (ou taux de participation) avec application des
tarifs planchers (minimum) et plafonds (maximum) figurant dans le tableau ci-dessus
Majoration de 25 % pour les non-Herblinois des tarifs, planchers et plafonds, sauf pour les
Nantais habitant le Grand Bellevue.
- Réduction de 20 % sur les tarifs, planchers et plafonds, des activités adultes pour tous les
jeunes entre 15 et 25 ans (Herblinois- ou non-Herblinois).
2- ACTIVITES PERIODIQUES
2-1 FORMULES STAGES
Condition d’inscriptions et facturation
Les modalités d'inscription diffèrent selon les activités :
- Sur le portail « espace famille » ou à la direction des jeunesses, des sports et de l'action socioculturelle ; pour l'ensemble des activités sportives,
- à l'accueil du centre socioculturel du Grand B pour ses activités.
La facturation intervient après la période du stage de la direction des jeunesses, des sports et de l'action socioculturelle, au moment de l'inscription pour le centre socioculturel du Grand B.
Modalités d'annulation et de remboursement :
La Ville s’autorise à annuler un stage :
- en deçà d'un nombre minimum d'inscrits et au plus tard 15 jours avant la date du stage. à tout moment en cas de force majeure (ex : évènement climatique, crise sanitaire)
L’annulation de l'inscription par l'usager est possible par demande écrite une semaine avant le début du stage.
Toute demande d'annulation d'une inscription formulée ultérieurement sera refusée et facturée. Toutefois une inscription ne sera pas facturée en cas de maladie ou cas de force majeur si un certificat médical ou un justificatif d'absence est adressé dans un délai maximum de 3 jours suivant le ler jour d'absence. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Aucun remboursement n'est possible en cas d'abandon, sauf cas particuliers : déménagement de la famille, maladie grave de l'inscrit, perte d'emploi ou cas de force majeure selon appréciation des services de la ville. Le remboursement en déduction des séances réalisées peut se faire sur
présentation d'une demande écrite motivée et d'une pièce justificative reçues dans les 3 jours à compter de la date d'arrêt de l'activité.
Aucun remboursement ne sera effectué en dessous du seuil de 15 €.
2-1-1 Stages sportifs
Cette activité est encadrée par un éducateur sportif et/ou un animateur diplômés. Elle s'adresse
principalement aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et dans les collèges.
Une première formule de stage s'organise pour découvrir différentes pratiques sportives à la derni- journée ou à la journée pendant une durée pouvant varier de 1 à 5 jours. Le coût de cette activité est
de :
Tarif = 0.66 % x Quotient Familial x nombre de ‘Z journée
Le tarif à la 2 journée est plafonné au 01/09/2026 11.63 € (11.53 € au 01/09/2025). Il n'y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.338
Tarif = 1,31 % x Quotient Familial x nombre de jours
Le tarif à la journée est plafonné à 23.25 € au 01/09/2026 (23.05 € au 01/09/2025). Il n'y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond
Le coût du stage sera calculé au nombre réel de jours d'activité.
Imputation budgétaire : 70631.338
Une deuxième formule de stage s'organise pour l'apprentissage de la natation avec une séance collective quotidienne de 40 min, pendant une durée maximale de 5 jours.
Le coût de cette activité est de :
Tarif = 0,50 % x Quotient Familial x nombre de séances
Le tarif à la séance est plafonné à 10.37 € au 01/09/2026 (10.28 € au 01/09/2025). Il n'y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Application du tarif herblinois aux enfants indrais s'inscrivant aux stages de natation.
Le coût du stage sera calculé au nombre réel de séances.
Imputation budgétaire : 70631.323 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
2-1-2 Stages du centre socioculturel du Grand B
Cette programmation concerne des activités socioéducatives et culturelles intergénérationnelles ou
pour différents âges ciblés, à la demi-journée ou la journée pendant une durée pouvant varier de 1 à 5
jours.
2 niveaux de tarifs sont proposés en fonction de la qualification des activités et de leur coût de revient
(prestataire, matériel, déplacement, billetterie, restauration) :
- Niveau 1
Ce sont des activités à faible coût. L'intervention d'un prestataire extérieur est fréquente, mais peu onéreuse. S'il n'y a pas de recours à un prestataire, l'achat de matériel spécifique peut être nécessaire
ou une restauration est prévue. L'achat d'une petite billetterie est possible. Un déplacement est envisageable sur l’agglomération ou à proximité.
Sont incluses également dans ce niveau les activités visant à développer des compétences et pouvant avoir un coût de revient assez conséquent mais que l’on veut promouvoir et donner en accès au plus
grand nombre : atelier d'écriture, MAO (musique assistée par ordinateur) …
Tarif = 0,25 % x Quotient Familial x nombre de ‘Z journée
Le tarif à la 2 journée est plafonné à 5.20 € au 01/09/2026 (5.15€ au 01/09/2025) par ?z journée. Il n'y
a pas de plancher.
Tarif non Herblinois : majoration de 25% des tarifs et plafonds
Tarif = 0,50 % x Quotient Familial x nombre de jours
Le tarif à la journée est plafonné à 10.37 € au 01/09/2026 (10.28 € au 01/09/2025) par jour. I n'y a
pas de plancher.
Tarif non Herblinois : majoration de 25% des tarifs et plafonds
Niveau 2
Les activités sont plus onéreuses, les déplacements ont lieu sur une zone géographique plus large (voire hors département) et/ou la billetterie est plus élevée.
Tarif = 0.50 % x Quotient Familial x nombre de Z journée
Le tarif à la 2 journée est plafonné à 10.37 € au 01/09/2026 (10.28 € au 01/09/2025) par jour. Il n'y a
pas de plancher.
Tarif non Herblinois : majoration de 25% des tarifs et plafonds.
Tarif = 1 % x Quotient Familial x nombre de jours
Le tarif à la journée est plafonné à 20.77 € au 01/09/2026 (20.58 € au 01/9/2025) par jour. Il n'y a pas
de plancher.
Tarif non Herblinois : majoration de 25% des tarifs et plafonds. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
2-2 FORMULES OFFRES DE LOISIRS
Condition d'inscriptions et facturation
Les modalités d'inscription diffèrent selon les activités :
- Sur le portail « espace familles », via le QR code pour certaines activités des 14/17 ans, ou à la direction des jeunesses, des sports et de l'action socioculturelle - à l'accueil du centre socioculturel du Grand B pour ses activités.
La facturation intervient :
- soit après la période d'activité pour une partie de l'offre de loisirs de la direction des jeunesses sports et de l’action socioculturelle,
- Soit au moment de l’activité pour une partie de l'offre de loisirs de la direction des jeunesses sports et de l’action socioculturelle, les sorties familiales, le Rendez-vous avec collation et les spectacles du centre socioculturel du Grand B
Modalités d'annulation et de remboursement :
La Ville s'autorise à annuler une activité :
- en-deçà d'un nombre minimum d'inscrits et au plus tard le vendredi de la semaine précédente à 17h ou la veille à 12h* ;
- en cas de force majeure (ex : évènement climatique, crise sanitaire...)
“L’annulation de l'inscription par l'usager est possible par demande écrite :
- au plus tard le vendredi de la semaine précédente à 12h pour les 10-13 ans de l'Offre de loisirs
- au plus tard la veille de l’activité à 12h pour les 14-17 ans de l'Offre de loisirs.
Exemple : pour les activités 10-13 ans de la semaine 30, la date limite d'annulation est le vendredi à 12h de la semaine 29
Toute demande d'annulation d'une inscription ultérieurement sera refusée et facturée. Toutefois une inscription ne sera pas facturée en cas de maladie ou cas de force majeur si un certificat médical ou un justificatif d'absence est adressé dans un délai maximum de 3 jours suivant le er jour d'absence.
Aucun remboursement n'est possible en cas d'abandon, sauf cas particuliers : déménagement de la famille, maladie grave de l'inscrit, perte d'emploi ou cas de force majeure selon appréciation des services de la ville. Le remboursement en déduction des séances ou des activités réalisées peut se faire sur présentation d'une demande écrite motivée et d’une pièce justificative reçues dans les 3 jours à compter de la date d'arrêt de l’activité.
Aucun remboursement sera effectué en dessous du seuil de 15 €.
2-2-1 Offres de loisirs au taux d’effort
Cette activité est encadrée par les animateurs diplômés. Elle s'adresse principalement aux jeunes à partir de 10 ans, avec des tranches d'âge distinctes. Elle se traduit par l’organisation d'activités de loisirs en période de vacances, principalement à la demi-journée.
Présentation des niveaux de tarification
La ville définit une programmation d'activités gratuites ou payantes.
Concernant les activités payantes, 3 niveaux de tarifs sont proposés en fonction de la qualification des activités.
Le coût de revient de l’activité est le principal critère qui détermine le niveau de tarification. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
- Niveau 1
Ce sont des activités à faible coût. L'intervention d'un prestataire extérieur est fréquente, mais peu onéreuse. S'il n'y a pas de recours à un prestataire, l'achat de matériel spécifique peut être nécessaire ou une restauration est prévue. L'achat d'une petite billetterie est possible. Un déplacement est envisageable sur l’agglomération ou à proximité.
Sont incluses également dans ce niveau les activités visant à développer des compétences et pouvant avoir un coût de revient assez conséquent mais que l'on veut promouvoir et donner en accès au plus grand nombre : atelier d'écriture, MAO (musique assistée par ordinateur) …
Tarif pour1 activité de niveau 1 = 0,5 % x Quotient Familial
Le tarif est plafonné à 9,53 € au 01/09/2026 (9,45 € au 01/09/2025). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
- Niveau 2
Les activités sont plus onéreuses, les déplacements ont lieu sur une zone géographique plus large {voire hors département) et/ou la billetterie est plus élevée.
Tarif pour 1 activité de niveau 2 = 1 % x Quotient Familial
Le tarif est plafonné à 19,08 € au 01/09/2026 (18,91 € au 01/09/2025). Il n'y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
- Niveau 3
Ce niveau concerne des activités au coût de revient élevé pour la collectivité. En plus des coûts prestataires relativement élevés s’ajoutent à ce niveau des coûts de déplacements et de billetterie plus importants.
Tarif pour1 activité de niveau 3 = 2,5 % x Quotient Familial
Le tarif est plafonné à 47,72 € au 01/09/2026 (47.29 € au 01/09/2025). II n'y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70632.338
2-2-2 Offres de loisirs au forfait jeunesses et CSC Grand B
Cette programmation concerne des animations à la demi-journée ou la journée pendant une durée
pouvant varier de 1 à 5 jours pour différents âges ciblés :
- de 11 à 25 ans au titre de l'offre de loisirs :
de 8 à 25 ans pour l'offre du CSC Grand B.
Trois niveaux de tarifs sont proposés en fonction de la qualification des activités et de leur coût de
revient (prestataire, matériel, déplacement, billetterie, restauration) :
Niveau 1 : 2,00 € au 01/09/2026 (2.00 € au 01/09/2025)
Ce sont des activités à faible coût. L'intervention d'un prestataire extérieur est fréquente, mais peu
onéreuse. S'il n'y a pas de recours à un prestataire, l'achat de matériel spécifique peut être nécessaire
ou une restauration est prévue. L'achat d'une petite billetterie est possible. Ün déplacement est
envisageable sur l’agglomération ou à proximité.
Sont incluses également dans ce niveau les activités visant à développer des compétences et pouvant avoir un coût de revient assez conséquent mais que l’on veut promouvoir et donner en accès au plus grand nombre : atelier d'écriture, MAO (musique assistée par ordinateur) … Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
- Niveau 2 : 6,00 € au 01/09/2026 (5.00 € au 01/09/2025)
Les activités sont plus onéreuses, les déplacements ont lieu sur une zone géographique plus large
{voire hors département) et/ou la billetterie est plus élevée.
- Niveau 3 : 8,00 € au 01/09/2026 (8.00 euros au 01/09/2025)
Ce niveau concerne des activités au coût de revient élevé pour la collectivité. En plus des coûts
prestataires relativement élevés s'ajoutent à ce niveau des coûts de déplacements et de billetterie
plus importants.
2-2-3 Sorties familiales
Deux modalités de tarification sont prévues en fonction de la formule :
- 2.10 euros au 01/09/2026 (2.10 € au 01/09/2025) de participation au transport si la sortie
correspond à un simple déplacement ;
- 2.10 euros au 01/09/2026 (2.10 € au 01/09/2025) de participation au transport + la moitié du
prix d'entrée si la sortie comprend une destination payante.
2-24 Rendez-vous avec collation ou repas
2 niveaux de tarifs sont proposés en fonction de la nature de la collation et de son coût de revient.
- Niveau 1 : RDV avec collation (goûter) 1,00 € au 01/09/2026 (1.00 € au 01/09/2025)
Niveau 2 : RDV avec repas 5,10 € au 01/09/2026 (5.10 € au 01/09/2025)
2-2-5 Spectacles
Les tarifs des spectacles peuvent varier, de la gratuité jusqu'à 16 €, selon le public, la durée du
spectacle et les prestations annexes. (tarif sur les supports de communication)
Moins de 12 ans 3€-6€
Moins de 25 ans 4A€-8€
Tarif réduit * _._... |4€-8€
Adulte herblinois 6€-12€
Adulte non herblinois 8€-10€-12€-14€-16€
* Tarif réduit : pour les demandeurs d'emplois, étudiants, carte CEZAM
3- FORMULES SEJOURS ET MINI-CAMPS D'ETE 13-17 ANS
Condition d'inscriptions et facturation
les inscriptions se font:
- _viale portail « Espace familles »
- ou directement à la direction des jeunesses, des sports et de l'action socioculturelle
Lors de l'attribution des places une priorité est donnée :
- aux familles herblinoises
- aux enfants n'ayant pas bénéficié d'un séjour sur les 2 dernières années.
Les demandes des familles hors commune sont acceptées dans la mesure des places disponibles.
Une attention particulière est apportée au départ simultané aux fratries. La confirmation d'inscription à un séjour devra être adressée à la Direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle au plus tard le 15 mai (dossier administratif). Le règlement devra être effectué en totalité au plus tard le 1° juin Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Modalités d'annulation et de remboursement
L'annulation par l’usager de l'inscription à un séjour est possible et doit être formulée par écrit.
En cas de désistement au séjour :
- avant le 15 mai, le séjour est remboursé en totalité en cas de paiement de celui-ci sans justificatif à fournir
- entre le 15 mai et le 1* juin, 50 % du séjour sera facturé ou remboursé à hauteur de 50 % en cas de paiement total de celui-ci (sauf exception ci-dessous),
- après le 1% juin aucun remboursement n'est possible (sauf exception ci-dessous).
Un remboursement pourra être effectué, en cas de désistement pour :
- raison médicale justifiée par un certificat médical,
- cas de force majeure sur présentation de justificatifs et selon l'appréciation des services sous réserve que ces justificatifs accompagnés d’une demande motivée parviennent à la Ville au plus tard 3 jours après le désistement.
En cas d'interruption du séjour pour cas de force majeure, un remboursement au prorata du nombre
de jours non réalisés sera également possible.
En cas d'annulation d'un séjour à l'initiative de la ville etfou en cas de force majeure (évènement climatique, crise sanitaire...), un remboursement pourra être effectué.
Des séjours en France sont proposés principalement aux jeunes à partir du CM2
Le coût d’un séjour en France est calculé ainsi :
Tarif d’un séjour = 2,60 % x Quotient Familial x nombre de jours
Le tarif d'une journée est plafonné à 65,60 € au 01/09/2026 (65,02 € au 01/09/2025). I n’y a pas de tarif plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70632.338 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
4- TARIFS PISCINES RENAN ET BOURGONNIERE
4-1- Droits d'entrée piscine
01/09/2025 01/09/2026
En euros En euros
BILLETS :
Tarif Herblinois 3,45 3,50
SLREUtS Non herblinois 4,50 4,55 | . Herblinois 2,30 2,35 2 (1) 3 3 Tarif réduit Non herblinois 3.00 3,05 Location aquabike (20 mn) 6,85 6,90
CARTES 10 ENTRÉES :
Tarif normal Herblinois 29,35 29,60
Non herblinois 38,15 38,50
. . Herblinois 19,60 19,80 (1) ; ;
Lérpreaui Non herblinois 25,50 25,75
FORFAITS ANNUELS :
at | Herblinois 134,55 135,75 EMNONME) Non herblinois 175,00 176,60 | . Herblinois 89,70 90,50 () : Lei réeus Non herblinois 116.60 117,65 Imputation budgétaire : 70631.323
Application du tarif herblinois aux usagers indrais
(Les Paigneurs désignés ci-après peuvent bénéficier individuellement d'un tarif réduit, sur justificatif: enfant d'âge scolaire (5 à 18 ans)
étudiants sur présentation de leur carte
membre d'un groupe d'au moins 10 personnes (sauf clubs et associations) personnes de + de 60 ans
personnes en situation d’handicap et son accompagnateur
demandeurs d'emploi
La gratuité est accordée :
aux enfants de 0 à 5 ans révolus
aux enfants et à leurs accompagnateurs dans le cadre des activités organisées par les accueils de loisirs d'INDRE et de SAINT-HERBLAIN
aux personnes devant satisfaire au passage d’un test d’aisance aquatique, exigé dans le cadre des activités organisées par la Ville (accueil collectif de mineurs et école municipale
de natation)
aux titulaires d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 du Code du Sport (B.E.E.S.A.N, du BPJEPS activités aquatiques et de la natation, du DEJEPS ou DESJEPS mentions natation course, natation synchronisée, water-polo et plongeon ...) sur présentation de la carte professionnelle
aux pompiers et forces de l'ordre (gendarmes et police nationale) affectés à Saint- Herblain et dans le cadre de leur activité professionnelle
aux Herblinois et Indrais de moins de 18 ans, chaque année en juillet et août, sur présentation de la carte de gratuité piscine, délivrée sur demande à l'accueil des piscines ou par les personnes mandatées par la Ville, sur présentation d'une photo et des justificatifs correspondants
aux détenteurs de la carte délivrée par le COSC
aux adhérents de l'association ARTH (Association des Retraités Territoriaux Herblinois) Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Aucun remboursement des cartes ou forfaits annuels en cas d'abandon, sauf dans le cas d'une maladie grave ou déménagement sur présentation d'une demande écrite motivée et d’un justificatif. Le
remboursement sera alors calculé à partir de la date de réception du courrier. En cas de fermeture par la ville (fermeture technique, crise sanitaire...), il pourra être proposé une prolongation de la durée de validité de la carte ou forfait annuel. La durée de prolongation sera fonction de la durée de fermeture.
En cas de perte de carte annuelle par un usager, elle sera remplacée une seule fois durant la période de validité et expira à la même date de la carte initialement vendue, en contrepartie du versement d'une pénalité forfaitaire.
Pour les cartes 10 entrées, il n'y a pas de remplacement et l'usager devra racheter une nouvelle carte.
Pénalités
01/09/2025 01/09/2026 Pour tous les usagers euros euros
remplacement de carte annuelle 5,00 5,00
Imputation budgétaire : 75888.30
4-2- Vente de bonnets de bain
01/09/2025 01/09/2026
En euros En euros
Bonnet de bain 4,10 415
Imputation budgétaire : 70688.323 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
DIRECTION DE L’EDUCATION
1- RESTAURATION SCOLAIRE
La prestation « restauration scolaire » inclut le repas, l'encadrement de l'enfant par une équipe d'animateurs qualifiés et l'organisation d'activités sur une durée de deux heures de pause méridienne.
Cette prestation est accessible aux enfants scolarisés dans iles écoles publiques maternelles et élémentaires herblinoises.
La réservation est obligatoire pour utiliser le service de la restauration scolaire. La réservation ou l'annulation peut être formulée en ligne sur l'Espace familles, jusqu’à la veille 12h et jusqu’au vendredi 12h pour le lundi suivant.
Tarif journalier = 0,385 % x Quotient Familial
Le plafond est fixé à 6.50 € / jour au 01/09/2026 (5.95 € au 01/09/2025).
Le plancher est fixé à 0,10 € pour les usagers dont le quotient familial est inférieur où égal à 465 € (458 € au 01/09/2025 avec exonération).
Ce seuil correspond au montant forfaitaire garanti à un couple avec un enfant au 1er janvier 2026, dans le cadre du RSA (ressources mensuelles plancher).
Lorsque la prestation du midi n’est pas assurée en totalité et qu'elle n'inclut pas le repas mais uniquement l'encadrement des enfants, le prix du service restauration est égal à la moitié du tarif calculé selon les modalités définies ci-dessus
Les enfants présentant des allergies, peuvent être accueillis sous réserve de la mise en place obligatoire d'un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.).
Selon le choix de la famille formulé dans le PAI de l'enfant et sur l'espace famille, l'enfant est accueilli soit avec un panier repas fourni par la famille, soit un repas de substitution fourni par la ville.
Lorsque le panier repas est fourni par la famille, le prix du service de la restauration scolaire est égal à la moitié du tarif calculé selon les modalités définies ci-dessus.
Les repas de substitution sont proposés sur inscription sans surcoût pour les familles. L'annulation de repas de substitution est possible au plus tard le lundi midi de la semaine précédant le repas.
Tous les repas d'un PA. commandés et non annulés dans le délai précité par les familles sont facturés, sauf en cas de maladie ou cas de force majeure et selon appréciation des services de la ville, si respectivement un certificat médical ou un justificatif d'absence est adressé, avec une demande écrite motivée, par courrier dans un délai maximum de 3 jours (cachet de la poste faisant foi) ou sur l'espace familles (rubrique « signaler une absence »)
Imputation budgétaire : 7067.281
2- RESTAURATION ADULTES ET AUTRES
TARIFS DES REPAS Au 01/09/2025 | Au 01/09/2026
Adultes dont l'activité est en lien avec la
direction de l'éducation : agents municipaux, 6,90 6,95 enseignants, ALSH...
Elève extérieur, intervenant des parcours
éducatifs et Assistant d'éducation
Imputation budgétaire : 7081.281
4,90 4,95 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Sont considérés comme invités, les membres des conseils d'écoles, la direction de l'éducation, les directions des écoles qui, dans le cadre de leur mission, sont invitées à rencontrer les équipes éducatives sur le temps de la restauration et les stagiaires non rémunérés accueillis, dans le cadre d'une formation professionnelle conventionnée, sur la pause méridienne.
Ces repas sont à la charge de la Ville.
3- ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES
Les tarifs sont calculés selon les créneaux horaires de présence, qui peuvent être réguliers ou
ponctuels. Ces différentes périodes d'accueil sont cumulables. Chaque accueil donne lieu à une facturation en fonction du quotient familial. L'unité de valeur est la demi — heure.
Le matin, les enfants sont accueillis à compter de 7h30 jusqu'à 8h30, ce qui correspond à une ou deux demi-heures comptabilisées selon le temps effectif de présence de l'enfant et son arrivée dans les créneaux horaires suivants :
- De 7h30 à 8h30 : 2 demi-heures comptabilisées
- À partir de 8h00 jusqu'à 8h30 : 1 demi-heure comptabilisée
Les enfants sont accueillis le soir dès la sortie de classe et ce jusqu'à 18h30 et ne sont pas autorisés à quitter l'accueil avant 16h45 ce qui correspond à minima à deux demi-heures comptabilisées.
Les enfants inscrits aux ateliers « Accompagnement au travail personnel » (inclus dans le temps périscolaire) et qui rejoindront l'accueil périscolaire à partir de 17h30, seront concernés par 3 à 5 demi-heures. En revanche, si un enfant fréquente l’activité pédagogique complémentaire (APC) organisée par l'Education Nationale, la facturation n'intervient qu'à partir de l'accueil en périscolaire.
L'activité « accueil périscolaires » est accessible aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires herblinoises. La réservation est obligatoire pour utiliser le service de l'accueil post et pré scolaire. La réservation ou l'annulation peut être formulée en ligne sur l'Espace famille, jusqu'à la veille 12h et jusqu'au vendredi 12h pour le lundi suivant.
Pour les enfants présentant des allergies pouvant nécessiter un traitement, des soins ou un suivi particulier, la mise en place d’un Projet d'Accueil individualisé est obligatoire pour fréquenter l'accueil périscolaire du matin et du soir.
Toute demi-heure débutée est due.
Tarif = 0,06 % x Quotient Familial x Nombre de 2 heures
Le plafond est fixé à 1,94 € / demi — heure au 01/09/2026 (1,92 € au 01/09/2025). Le plancher est fixé à 0,10 € / demi-heure.
En cas de retard après 18h30, une surfacturation de 5 € par enfant sera appliquée quel que soit le quotient familial.
Le goûter du soir remis par la ville, qu'il soit pris ou non par l'enfant, est inclus forfaitairement dans le tarif appliqué. Pour l'enfant présentant des allergies, et qui bénéficie dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé, d'un repas le midi, adapté en raison de son régime particulier (panier repas ou repas de substitution), le goûter ne sera pas fourni à l'accueil périscolaire du soir mais par la famille, afin de garantir sa sécurité et sans aucune incidence sur le tarif appliqué et calculé selon les modalités définies ci-dessus.
Facturation mensuelle a postériori, sur la base de l'inscription effectuée sur l'Espace Familles,
imputation budgétaire : 7067.213 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
4- GARDERIE DU MERCREDI MIDI
L'activité « garderie du mercredi midi » est accessible aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires herblinoises.
Les enfants inscrits à la garderie du mercredi midi sont pris en charge dès la sortie de classe et dans
le cadre de départs échelonnés jusqu’à 12h30.
La réservation est obligatoire pour utiliser le service de la garderie du mercredi midi. Elle est possible en occasionnelle ou à l’année. La réservation ou l'annulation peut être formulée en ligne sur l'Espace famille, jusqu'au jeudi précédent 8h.
Tarif d’un mercredi midi = 0,12 % x Quotient Familial
Le plafond du service garderie est fixé à 3,87 € au 01/09/2026 (3,84 € au 01/09/2025). Le plancher est fixé à 0,10 € par mercredi.
En cas de retard après 12h30, une surfacturation de 5 € par enfant sera appliquée quel que soit le
quotient familial.
Facturation mensuelle a postériori, en fonction, du nombre de mercredi du mois, sur la base de l'inscription effectuée sur l'Espace Familles.
Imputation budgétaire : 7067.213
5- DES ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH)
L'activité « accueil de loisirs » organisée pendant les vacances est accessible aux enfants scolarisés ou non dans les écoles et collèges publics herblinois dès l’âge de 3 ans révolus et jusqu'à la classe de CM2 pendant l’année scolaire et la classe de 6ème pour les ALSH organisés l'été
L'activité « accueil de loisirs » organisée le mercredi après-midi est accessible aux enfants scolarisés où non dans les écoles publiques herblinoises de la Petite Section (PS) au CM2, pendant l'année scolaire.
Lors des inscriptions une priorité est donnée aux familles herblinoises. Les inscriptions des familles non herblinoises sont acceptées dans la mesure des places disponibles.
Les accueils de loisirs à la journée débutent à 7h45 et se terminent à 18h00 (18h30 le mercredi en période scolaire), avec possibilité d’une arrivée échelonnée de 7h45 à 9h00 et d’un départ échelonné entre 16h45 et 18h00 (et 18h30 le mercredi en période scolaire).
Les accueils de loisirs à la demi-journée sans repas sont organisés de 13h30 à 18h00 (18h30 le mercredi en période scolaire), avec possibilité d'une arrivée et d’un départ échelonnés des enfants de 13h30 à 14h00 et de 16h45 à 18h00 (18h30 le mercredi en période scolaire).
Les accueils de loisirs à la demi-journée avec repas sont organisés le mercredi en période scolaire. Les enfants sont pris en charge par les animateurs à la sortie de la classe et amenés sur les lieux de l'ALSH en car ou à pied. Les parents viennent chercher leur enfant directement à l'ALSH de
rattachement entre 16h45 et 18h30
Lorsque l'activité inclut le repas du midi (ALSH à la journée ou mercredi après-midi avec repas) ainsi que le goûter, qu'ils soient pris ou non par l'enfant, sont inclus forfaitairement dans le tarif journalier
appliqué. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Le tarif journalier appliqué inclut forfaitairement :
- La prise en charge de l'enfant dès la fin de la classe à 11h45 sur son lieu de scolarisation dans les écoles publiques de Saint-Herblain
- L'accompagnement sur la structure d'accueil, via éventuellement un transport par car
- Le goûter, qu'il soit pris ou non par l'enfant
Pour les enfants présentant des allergies pouvant nécessiter un traitement, des soins ou un suivi particulier, la mise en place d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) couvrant le temps extrascolaire est obligatoire pour fréquenter l'accueil de loisirs à la journée ou à la demi-journée.
Lorsque l'activité inclut le repas (ALSH à la journée ou mercredi après-midi avec repas), selon le choix de la famille formulé dans le PAI de l'enfant, l'enfant est accueilli soit avec un panier repas fourni par la famille, soit un repas de substitution fourni par la ville.
Pour l'enfant présentant des allergies, et qui bénéficie dans le cadre d’un PAI, d'un repas le midi adapté en raison de son régime particulier (panier repas ou repas de substitution), le goûter ne sera pas fourni à l'accueil de loisirs organisé à la journée ou demi-journée par la ville, afin de garantir sa sécurité et sans aucune incidence sur le tarif appliqué et calculé selon les modalités définies ci-
dessous.
. Tarif Tarif
ere se Mi Plancher (Plafond) Unité de valeur
SALES Lu 01/09/2026 | 01/09/2025 | 01/09/2026
ALSH
Journée repas 1,00 % 0,10 € 23,43 € 23,64 € Journée
inclus
ALSH
Journée repas
fourni par la 0,90 % 0,10 € 21,28 € Journée
famille dans le
cadre d’un PAI
ALSH Demi- Demi-journée journée sans 0,40 % 0,10€ 12,34 € 12,45 € sans repas
repas
ALSH Demi- j- : Dermi-journée
0, journée
avec | 0,80 % 0,10€ 18,74€ 18,91 € avec repas
repas
ALSH Demi-
journée avec
repas fourni Demi-journée . 0,70 % 0,10 € 16,55 € par la famille sans repas dans le cadre
d'un PAI
Nuitées ALSH 1,00 % 0,10 € 14,54 € 14,67 € Nuitée
*: taux d'effort appliqué au quotient familial
Imputation budgétaire : 70632.331
Disposition en cas de retard des familles à l'accueil de loisirs à la journée et à la demi-journée avec repas : une surfacturation forfaitaire de 5 € par enfant est appliquée quel que soit le quotient familial, en cas de retard après 18h00 ou 18h30 le mercredi en période scolaire.
Disposition en cas de retard des familles à l'accueil de loisirs à la demi-journée sans repas : une surfacturation forfaitaire de 5 € par enfant est appliquée quel que soit le quotient familial, en cas de retard après 12h30 ou 18h00 ou 18h30 le mercredi en période scolaire.
Tarif unitaire non herblinois = Doublement du tarif ainsi que du plafond (ALSH journée et ALSH demi-journée avec repas ou sans repas / nuitées ALSH), à l'exception des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques herblinoises pour les ALSH du mercredi après-midi avec et sans repas, considérant que ce temps d'accueil est requalifié désormais comme un temps d'accueil de loisirs périscolaire par la CAF. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Facturation mensuelle à posteriori sur la base de la réservation.
Toute inscription (réservation) est définitive et facturée.
La réservation est obligatoire pour utiliser les accueils de loisirs, à la journée ou à la demi-journée avec où sans repas.
Une demande de réservation ou d'annulation peut être formulée en ligne sur le portail « Espace famille » jusqu'à 8h le jeudi de la semaine précédente avant l'organisation de la journée d'accueil pour les accueils de loisirs du mercredi sur temps scolaire (le cachet de la poste faisant foi) ou sur l'espace familles (rubrique « signaler une absence »).
Toute demande d'annulation d’une réservation ALSH formulée ultérieurement sera facturée.
Toutefois, une réservation ne sera pas facturée en cas de maladie de l'enfant ou cas de force majeure si respectivement un certificat médical de l'enfant où un justificatif d'absence est adressé par courrier dans un délai maximum de 3 jours suivant le 1° jour d'absence et sous réserve d'avoir prévenu la Direction de l'éducation au plus tard avant 10h00 le jour même de l'absence du ou des enfants.
Toute absence du ou des enfant(s) doit obligatoirement être déclarée au service au plus tard avant 10 heures le jour même de l'absence. En l'absence de signalement, un courrier de rappel du règlement sera adressé par la direction de l'Education à la famille. En cas de récidive, une suspension provisoire des droits à l'inscription à l'ALSH sera appliquée.
6- CLASSES D'ENVIRONNEMENT AVEC HEBERGEMENT
Des classes d'environnement sont organisées, en cours d'année, sur le temps scolaire, par le service projet et stratégie éducative, au profit des enfants scolarisés au sein des groupes scolaires publics de la Ville.
Le tarif des classes est déterminé sur la base d'une journée de classe.
Le tarif journalier d'une classe d'environnement correspond à:
Tarif d’une journée de classe = 1,80 % x Quotient Familial
Le tarif d'une journée est plafonné à 34.52 € au 01/09/2026 (34.21 € au 01/09/2025). Le plancher est fixé à 0,10 € par journée
Une facturation à la 72 journée est possible en cas d'absence justifiée. Imputation budgétaire : 7067213
7- SEJOURS
L'activité « Séjours » est accessible aux enfants scolarisés herblinois ou non herblinois, âgés de 5 ans révolus jusqu’à la classe de 6ème.
Lors de l'attribution des places une priorité est donnée aux familles herblinoises. Les demandes des familles non herblinoises sont acceptées dans la mesure des places disponibles.
Durant les vacances, des séjours sont organisés pour les enfants. Le coût des séjours est de :
Tarif d’une journée de séjour = 2,60 % x Quotient Familial Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Le tarif plafond de la journée de séjour est fixé à 65.60 € au 01/09/2026 (65.02 € au 01/09/2025). Le plancher est fixé à 0,10 € par journée.
Pour les non herblinois : doublement du plancher, du tarif et du plafond.
Le tarif du séjour est calculé en fonction du quotient familial appliqué au moment de l'établissement de la facture du séjour émise à l'issue du tirage au sort.
Imputation budgétaire : 70632.338
Modalités d'inscription et de facturation
La confirmation d'inscription à un séjour devra être adressée à la Direction de l'éducation au plus tard le 15 mai (dossier administratif). Le règlement devra être effectué en totalité au plus tard le 1° juin. Modalités d'annulation et de remboursement
L'annulation par l'usager de l'inscription à un séjour est possible et doit être formulée par écrit. En cas de désistement au séjour :
- avantle 15 mai, le séjour est remboursé en totalité en cas de paiement de celui-ci entre le 15 mai et le 1€ juin, 50 % du séjour sera facturé ou remboursé à hauteur de 50 % en cas de paiement total de celui-ci (sauf exception ci-dessous),
- après le 1% juin aucun remboursement n’est possible (sauf exception ci-dessous).
Un remboursement pourra être effectué, en cas de désistement pour :
- raison médicale justifiée par un certificat médical au nom de l'enfant, - cas de force majeure sur présentation de justificatifs et selon l'appréciation des services sous-réserve que ces justificatifs accompagnés d’une demande motivée parviennent à la Ville au plus tard 3 jours après le désistement {le cachet de la poste faisant foi)
En cas d'interruption du séjour pour cas de force majeure, un remboursement au prorata du nombre de jours non réalisés pourra être effectué
En cas d'annulation d'un séjour à l'initiative de la ville et/ou en cas de force majeure (évènement climatique, crise sanitaire...) un remboursement pourra être effectué. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
SERVICE ENFANCE ET FAMILLE
TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE MUNICIPAUX
1.1 —- Les familles herblinoises
Tarifs applicables au 1% septembre selon les conventions signées entre la Caisse d’Allocations Familiales de LOIRE-ATLANTIQUE et la Ville de SAINT-HERBLAIN pour chaque établissement.
- La participation financière est basée sur un taux d'effort horaire applicable aux ressources mensuelles du foyer proportionnel au nombre d'enfants à charge, au sens des prestations familiales.
Les revenus à prendre en compte pour le calcul de la participation financière sont ceux déclarés à l'administration fiscale (pour l’année N, revenus de l'année N-2, hors abattements, pensions alimentaires perçues incluses et pensions versées déduites).
Le service Enfance et Famille, pour les allocataires CAFLA a accès au service télématique CDAP. (Indication des ressources annuelles et du nombre d'enfants à charge à prendre en compte).
Pour les familles non allocataires, ou pour les familles dont les ressources ne seraient pas disponibles sous CDAP, les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 figurant sur l'avis d'imposition ou de non-imposition de l’année N.
Le taux d'effort horaire
NOMBRE 4à7 8 enfants D'ENFANTS 1enfant | 2enfants | 3 enfants enfants 2
À CHARGE 01/01/2026 | 04/01/2026 | 01/01/2026 | o1/01/2026 | 01/01/2026
Collectif (Crèches
— multi accueils)
NOMBRE ae
D'ENFANTS enfant | 2 enfants 6 enfants enfants et+
À CHARGE
Crèche Familiale 0,0516 % | 0,0413% | 0,0310 % | 0,0206 %
0,0619% | 0,0516 % | 0,0413% | 0,0310 % | 0,0206 %
Imputation budgétaire : 7066.4221 et 7066.4222
La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille, implique le tarif immédiatement inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Plancher et plafond de ressources
Le barème national des participations familiales applicable dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la prestation de service unique est encadré par un plancher et un plafond de ressources. Ils sont communiqués chaque année par la CNAF et diffusés sur le Caf.fr
Les ressources mensuelles plancher correspondent dans le cadre du RSA au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.
Concernant le plafond de ressources mensuelles, il ne peut être appliqué un plafond de ressources inférieur. En revanche, en accord avec la Caf, la Ville peut décider de poursuivre l'application du taux de participation familiale au-delà de ce plafond à la condition de l'inscrire dans le règlement de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
À Saint-Herblain, le taux de participation familiale ne dépassera pas ce plafond. La ville met à jour les montants en fonction des éléments transmis par la CAF en janvier de chaque année.
1-2- Cadre de fonctionnement pour l’accueil régulier en crèche et multi-accueil
La facturation est mensuelle. Elle est établie selon la fréquentation prévue au contrat avec la famille, en dehors des déductions possibles. Le montant de la facture varie donc d'un mois à un autre, en fonction du nombre de jours ouvrés du mois concerné, du nombre de jours d'absences déductibles, etc.
L'établissement du contrat d'accueil est réalisé en fonction des besoins de la famille. Il prend en compte :
- L'amplitude journalière de l'accueil
- Le nombre de jours réservés par semaine
- Le nombre de semaines de fréquentation
- La déduction de 6 semaines d’absences pour un contrat d’un an, déduction d'absences proratisée en fonction de la durée du contrat
Le nombre d'heures de garde est évalué sur une période définie : année, trimestre ou durée d’une activité.
Tout dépassement des horaires du planning quotidien prévu au contrat, sera facturé au taux horaire défini précédemment. Toute demi-heure commencée est due.
Les absences déduites dans le contrat, mais non effectuées, font l'objet d'une régularisation de facturation en fin de contrat.
Tout départ en cours de contrat fera l'objet d'une régularisation de facturation si nécessaire.
Déductions possibles :
- les journées pédagogiques si l'enfant n'est pas replacé dans un autre établissement - les heures de réunion d'équipe (fermeture 16h45)
- les fermetures exceptionnelles (canicule...)
-__ lhospitalisation de l'enfant (justificatif obligatoire) et l'éviction prononcée par le service - en cas de maladie de l'enfant à partir du 4e jour d'absence, avec certificat médical.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé à la CAF et au service enfance et famille, afin que la participation financière soit recalculée. Les non allocataires doivent fournir les justificatifs du changement au service.
Déménagement hors commune : pour les accueils réguliers, si les parents déménagent et quittent Saint-Herblain, l'enfant peut rester à la crèche jusqu’au 31 décembre de l'année en cours. Le tarif horaire est inchangé.
Départ / Préavis : dans le cas où la date de sortie de l'enfant est antérieure à celle indiquée sur le contrat, la facturation est établie jusqu’à la fin du mois de préavis transmis par écrit par la famille (courrier ou mail au service).
Imputation budgétaire : 7066.4221 et 7066.4222
1-3- Cadre de fonctionnement pour l’accueil occasionnel en multi-accueil
La facturation est mensuelle. Elle est calculée en fonction des heures réservées par la famille sur le mois écoulé.
Les heures réservées seront facturées intégralement, sauf si l'établissement a été informé de la modification ou de l'annulation, au plus tard le matin, avant 8h30. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 086-DE
Toute demi-heure commencée est due.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des possibilités de réservation sur les multi accueils.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé à la CAF et au service enfance et famille, afin que la participation financière soit recalculée. Les non allocataires doivent
fournir les justificatifs du changement au service.
Imputation budgétaire : 7066.4221 et 7066.4222
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
SERVICE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET REGLEMENTATION
Droits de place des marchés
Pour les abonnés :
- Commerçants utilisant l'électricité pour l'usage unique de leur balance: tarif forfaitaire trimestriel pour un abonnement correspondant à une présence hebdomadaire sur l'un des
marchés de la Ville.
- Commerçants utilisant l'électricité pour alimenter un véhicule ou un ensemble d'ustensiles électriques: tarif trimestriel calculé selon le nombre de m° de l'emplacement attribué et spécifié dans l'arrêté individuel d'abonnement.
Jours de marchés Du 01/09/2026 | Du 01/01/2027 Tarifs au m° par place occupée et jour de | au 31/12/2026 | au 31/08/2027 marché hebdomadaire en Euros en Euros
- Abonnés
(Ex : si un abonné est présent le mardi et
le vendredi sur le marché de la place
Denis Forestier, le tarif sera multiplié par
deux)
- Emplacement (tarif au m° par trimestre) 4,05 4,10
- Electricité pour l’utilisation uniquement 1,80 1,85 d’une ou plusieurs balances électriques
(tarif forfaitaire par trimestre)
- Electricité pour l'alimentation électrique 1,80 1,85 ou d’un ensemble d'ustensiles (tarif au
m de l'emplacement occupé par
trimestre)
- Passagers
- Emplacement (tarif au m° par jour) 0,55 0,60 Pour une occupation < à 9m°, un tarif
journalier minimum est appliqué sur la
base de 9 m°
- Electricité (tarif au m° de l'emplacement 0,30 0,35 occupé et par jour)
Imputation budgétaire : 73154.020