Compte-Rendu - 1576061807 compte rendu CM du 27 11 2019

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Compte-Rendu - 1576061807 compte rendu CM du 27 11 2019 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1576061807 compte rendu CM du 27 11 2019)Thèmes du document : Sport, Sécurité sociale, Institutions publiques, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 Novembre 2019

L’an 2019, le 27 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/11/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/11/2019.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, MM : CARBONNET Thomas, DEBOVE Marcel, DEMAREST Marc, DESAILLY Frédéric, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : Melle JOLIBOIS Karine à M. DAMART Daniel, MM : DOUDAIN Jean-Luc à Mme DUPENT Marie-Andrée, VANIET Vincent à M. FRANCOIS Serge Excusé(s) : Mmes : LEMAIRE Nathalie, SERLET Véronique

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 29/11/2019

et publication ou notification du : 02/12/2019

2019DE48 : Dénomination de la nouvelle salle polyvalente

Monsieur FRANCOIS indique au Conseil Municipal que le groupe majoritaire s’est exprimé sur le sujet et propose le nom d’ »Espace des 3 Rivières »

 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,  VU le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose de dénommer la nouvelle salle polyvalente « Espace Les 3 Rivières ». Le Conseil Municipal considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des bâtiments publics nouvellement créés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DECIDE de procéder à la dénomination de la nouvelle salle polyvalente sise Place de la gare.  ADOPTE la dénomination suivante : Espace Les 3 Rivières.

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstentions : M. Marc DEMAREST et M. Michel PUCHOIS)

Monsieur le Maire précise qu’une personne bénévole a proposé un logo qui a été approuvé par la commission municipale.

2019DE49 : Avenant au marché de travaux de construction d'une salle polyvalente

 CONSIDERANT la délibération n°2018/22 du 1er juin 2018 relative à l’attribution du marché de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente,

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant : pour le lot 1A VRD, consistant en la prolongation de la voirie en enrobés pour l’installation d’un portail, pour le lot 1C Espaces Verts, consistant en la réalisation d’un portail autoporté sur le chemin de servitude de la SNCF, pour le lot 5 Menuiseries Extérieures/Serrurerie, consistant en la pose d’un garde-corps, pour le lot 7A Menuiseries Intérieures et Mobilier, consistant à installer des protections inox sur les bas de portes du bâtiment, pour le lot 12 Electricité, consistant une gâche électrique déverrouillable par badges pour l’accès au cours de tennis.

Cet avenant prend en compte les prestations supplémentaires

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

1B GILLES DELAMBRE 88 551,00 4 136,00 92 687,00 + 4,67%

1C LEMOINE ESPACES VERTS 46 281,00 5 185,00 51 466,00 + 11,20 %

5 EPM 134 783,80 425,00 135 208,80 + 0,32%

7A SUEUR 53 103,57 816,15 53 919,72 + 1,54%

12 E.G.I GRESSIER 147 909,48 1 736,01 149 645,49 + 1,17%Page 2 sur 6

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente, comme détaillé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE l’avenant aux marchés de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente, comme détaillé ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2019 de la Commune.

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstentions : M. Marc DEMAREST et M. Michel PUCHOIS)

2019DE50 : Désignation du coordonnateur communal et création de postes non titulaires d'agents recenseurs pour le recensement de la population 2020

Le maire informe le conseil municipal que la commune aura à procéder, du 16 janvier 2020 au 15 février 2020, à l’enquête de recensement de la population. Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune s’élève à 4 578 €. Le maire rappelle que le recensement général est organisé sous sa responsabilité et qu’il s’agit d’une obligation pour la collectivité.

Par ailleurs, le recensement évolue en offrant désormais aux habitants la possibilité de répondre par internet. La commune sera découpée en districts.

Dans ce cadre, il appartient de :

 nommer un coordonnateur communal, interlocuteur de l’INSEE pendant les opérations de recensement  nommer les agents recenseurs

 d’assurer l’information de la population

 VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 2122-21-10 et 2123-18,  VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

 VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,  VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,  VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

 VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires,

Le Conseil Municipal, après délibération,

 DÉSIGNE Madame Sandrine BOURGEOIS, agent communal à temps complet, comme coordonnateur communal pour le recensement de la population de 2020. Elle bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire et recevra 17,00 € pour chaque séance de formation.

 DÉCIDE la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de cinq emplois d’agents recenseurs, non titulaires à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

 DÉCIDE que les agents recenseurs seront payés à raison de :

- 0,60 € brut par feuille de logement remplie

- 1,10 € brut par bulletin individuel rempli

- 17,00 € par séance de formation

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

 DÉCIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE51 : Admission en non-valeur de titres

 CONSIDERANT le décès de Monsieur Jean-Jacques PAYEN survenu le 29 mars 2019,  CONSIDERANT que les payes du mois de mars 2019 avaient été virées sur les comptes bancaires des agents communaux avant cette date,

 CONSIDERANT que dès lors 1/30ème de paye a été versé à tort à Monsieur Jean-Jacques PAYEN,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DECIDE de ne pas récupérer auprès des ayants droit de Monsieur Jean-Jacques PAYEN, la journée de rémunération payée à tort.

 ACCEPTE l’admission en non-valeur de la somme de 23,20 €.Page 3 sur 6

 DÉCIDE d'inscrire cette somme à l'article 6542.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE52 : Décision modificative N° 2

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 VU le Code des Communes,

 VU le Budget Primitif 2019 adopté par délibération du conseil municipal le 2 avril 2019,  VU le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire de MARŒUIL,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 VALIDE la décision modificative N° 2 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-2762 : Créances sur transfert de droits à

déduction de T.V.A.

0.00 € 13 241.38 € 0.00 € 0.00 €

R-21534 : Réseaux d'électrification 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 241.38 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 13 241.38 € 0.00 € 13 241.38 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 13 241.38 € 0.00 € 13 241.38 €

Total Général 13 241.38 € 13 241.38 €

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE53 : Détermination des taux de promotion pour avancement de grade

 VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,

 VU, en particulier, le 2ème alinéa de l’article 49 de la loi précité et l’article 35 de la loi 2007-209 du 19 février 2007,

 VU l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 4 octobre 2019,

Le Maire rappelle que les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétences au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés dans chaque collectivité.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté et dans la limite du nombre de grade d’avancement décidés par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique.

Les critères de choix intégreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle. Le Conseil Municipal, après délibérations,

 FIXE comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité au titre de l’année 2019 :

Grade d’origine Grade d’accès Effectif du grade Nombre de promouvables Ratio en % Nombre de

nominations

possibles

Adjoint technique Adjoint technique principal 2e classe 11 1 100 1

ATSEM principal 2e classe ATSEM principal 1er classe 2 1 100 1

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE54 : Transformation de postes suite à avancement de grade

 CONSIDÉRANT l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient, par conséquent, au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades,Page 4 sur 6

 CONSIDÉRANT l’avis favorable du Comité Technique Départemental du 4 octobre 2019,  CONSIDÉRANT la délibération du Conseil Municipal du novembre 2019 déterminant les taux de promotion pour avancement de grade,

 CONSIDÉRANT que la règle des quotas fixée par les statuts particuliers permet de procéder aux avancements de grades suivants,

Dans le cadre d’évolutions normales de carrière au titre de l’avancement de grade,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE de procéder à la transformation des 2 postes suivants, les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2019 :

Postes à supprimer Postes à créer Prise d'effet 1 poste d’Adjoint technique 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe 01/12/2019

1 poste d’ATSEM principale de 2ème

classe

1 poste d’ATSEM principale de 1ère classe 01/12/2019

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE55 : Avenant de prolongation d'un an de la convention cadre de l'entente intercommunale pour le relais d'assistant(e)s maternel(le)s

Monsieur le Maire expose :

Une convention cadre a été signée le 14 décembre 2015 pour la mise en place d’un Relais d’Assistant(e)s Maternel(les) dont le siège est situé en Mairie de Dainville. La maîtrise d’ouvrage est assurée par celle-ci, qui assure, en contrepartie, l’accompagnement administratif et la gestion financière.

La convention de l’entente intercommunale prend fin le 31 décembre 2019. Le projet de fonctionnement du RAM soutenu par la CAF prenant fin au 31 décembre 2019, nous avons sollicité une prolongation de l’agrément jusqu’au 31 décembre 2020.

La commission d’aide aux partenaires de la CAF a rendu un avis favorable le 16 septembre 2019. De ce fait, il convient de prolonger la convention de l’entente intercommunale jusqu’au 31 décembre 2020. L’avenant à la convention, ci-joint, est soumis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 EMET un avis favorable à la prolongation de la convention,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE56 : Candidature de la commune de Maroeuil au label " Terre de Jeux 2024 " Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez en 2024, la France accueillera le monde à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Le Comité d’Organisation de ces jeux Olympiques, présidé par Tony ESTANGUET, souhaite que le pays se mobilise pendant les compétitions et qu’une dynamique se crée, dès aujourd’hui, dans tous les territoires. Pour cela, un label « Terre de Jeux 2024 » est proposé aux collectivités territoriales (communes, intercommunalités, département, région en France et en Outre-Mer). Il a pour but de valoriser les territoires qui souhaitent « mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure olympique et paralympique », quels que soient leur taille ou leurs moyens.

Les territoires candidats au label s’engagent à proposer des actions sur les trois objectifs suivants, à savoir :

 Une célébration ouverte, pour faire vivre à tous, les émotions du sport et des Jeux ;

 Un héritage durable, pour changer le quotidien des français grâce au sport ;

 Un engagement inédit, pour donner au plus grand nombre la chance de vivre l’aventure Olympique et Paralympique, dès maintenant, partout en France.

Situé à moins d’une heure de Paris (desserte TGV), disposant d’une gamme complète d’hébergement et de restauration, de services médicaux à proximité ou encore d’équipements sportifs de qualité, le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras dispose des caractéristiques demandées.

La préparation et le déroulement de ces Jeux Olympiques et Paralympiques constitueront une véritable opportunité à la fois pour accueillir des délégations et des touristes du monde entier mais aussi pour le développement des pratiques sportives sur le territoire.

L’appel à candidature auprès des territoires se termine le 30 novembre 2019. Il est proposé que la commune se mobilise autour de cet évènement fédérateur à côté de la Communauté Urbaine d’Arras et des autres communes du territoire.Page 5 sur 6

Engagements de la commune de Maroeuil pour le label « Terre de Jeux 2024 » Célébration :

 Soutenir des célébrations sur le territoire pour le déroulement des JO 2024 à Paris

 Soutenir l’organisation d’événements de diffusion lors de ces Jeux Olympiques et paralympiques (en mutualisation avec la CUA)

Héritage :

 Soutenir la mobilisation d’actions lors de la journée Olympique le 23 juin

 Mobiliser les établissements scolaires lors de la semaine Olympique et Paralympique sur les valeurs de l’olympisme et du sport

 Promotion du sport (sport santé, agents communaux …)

Engagement :

 Mobilisation des outils de communication de la commune

Compte tenu de ce qui précède et pour répondre à l’appel à candidature qui se termine le 30 novembre 2019, le Conseil Municipal, après délibération :

 APPROUVE le principe d’une candidature de la commune de MAROEUIL au label « Terre de Jeux 2024 ».  APPROUVE les engagements communaux proposés.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE57 : Maintenance et contrôle réglementaire des installations et bâtiments - Constitution d'un groupement de commandes

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Lors du Conseil Communautaire du 23 juin 2016, la communauté urbaine d’Arras a adopté le schéma de mutualisation des services communautaires et communaux construit en partenariat avec les communes membres. Une cinquantaine de propositions de mutualisation ont été recensées au titre desquelles la mutualisation de la Commande Publique.

Parmi les thèmes identifiés sur lesquels la constitution d’un groupement de commandes est envisagée, il a été jugé pertinent de constituer un groupement de commandes portant sur la réalisation des opérations de maintenance et de contrôle règlementaire des bâtiments.

Sous réserve de la confirmation par les communes intéressées, ce groupement de commandes regrouperait les membres suivants :

 La Communauté Urbaine d’Arras

 La commune d’Acq

 La commune d’Agny

 La commune d’Anzin-Saint-Aubin

 La commune d’Athies

 La commune de Basseux

 La commune de Beaumetz-les-Loges

 La commune de Boiry-Becquerelle

 La commune de Boiry-Saint-Martin

 La commune Boisleux-au-Mont

 La commune Boisleux-Saint-Marc

 La commune de Feuchy

 La commune de Ficheux

 La commune de Gavrelle

 La commune de Guémappe

 La commune d’Héninel

 La commune de Maroeuil

 La commune de Mercatel

 La commune de Roclincourt

 La commune de Roeux

 La commune de Sainte-Catherine

 La commune de Saint-Martin-sur-Cojeul

 La commune de ThélusPage 6 sur 6

 La commune de Wailly

 La commune de Wancourt

Dans ce cadre, la Communauté Urbaine d’Arras serait désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, après délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE58 : Renouvellement de la convention "développement séjours enfants" avec la Caisse d'Allocations Familiales

 CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de continuer à proposer des séjours de vacances estivale et hivernale à destination de 13-17 ans ;

 CONSIDÉRANT la fréquentation croissante de ces séjours depuis 2011 ;

 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de renouveler la convention « développement des séjours enfants » avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l’année 2020 ;

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 SOLLICITE le renouvellement de la convention « développement séjours enfants » pour l’année 2020.  AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

2019DE59 : Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération du 21 juin 2018 instaurant le R.I.F.S.E.E.P. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de la délibération du 21 juin 2018 instaurant le R.I.F.S.E.E.P. A l’article 3 « Mise en œuvre du CIA : détermination des montants maxima du CIA par groupes de fonctions, paragraphe « filière technique, on peut lire au cartouche supérieur du tableau, la mention « Cadre d’emploi des agents de maîtrise » au lieu de « Cadre d’emploi des adjoints techniques ». Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de rectifier cette erreur matérielle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 ACCEPTE de rectifier l’erreur matérielle présente au tableau du paragraphe « « filière technique » de l’article 3 de la délibération du 21 juin 2018 instaurant le R.I.F.S.E.E.P.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, a transmis des questions écrites à Monsieur le Maire :

- Il demande pourquoi la commune n’adhère pas aux « Villages Patrimoines » ?

- Monsieur le Maire répond que par exemple, Mont Saint Eloi adhère à ceux-ci, en respectant un cahier des charges très précis, sur les animations, etc… Mais pour bénéficier de cette mesure, il y a un critère de population communale limité à 2 000 habitants. Monsieur le Maire aurait voulu pouvoir y faire adhérer Maroeuil, il n’a malheureusement jamais obtenu de dérogation à ce principe. Il note toutefois qu’afin que les actions des « Villages Patrimoines » ne s’essoufflent pas avec le temps, les communes adhérentes s’engagent à faire, chaque année, des manifestations relevant de ce label.

- Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, a demandé à connaître le cheminement des élèves de Yourcenar vers la cantine.

- Monsieur le Maire lui indique qu’il y a deux services : le premier part de l’école vers 12h10 pour revenir vers 13h10. Le deuxième part vers 12h35 pour revenir juste avant le début de la reprise de l’école, à 13h35. Il y a environ dix minutes où tous les enfants sont présents à la salle des fêtes. Ce système existe pour éviter qu’il y ait trop de monde dans la salle en même temps. Certains jours, il n’y a qu’un service dans le cas où il y a moins d’enfants. Le nombre d’accompagnateurs est de 1 pour 14 enfants. La route empruntée passe par la rue du stade, la rue de la place, la rue Pasteur et la rue du général Leclerc. Les enfants et les adultes portent un gilet jeune et empruntent les passages piétons.

- Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, demande s’il est normal que les accompagnants aient été vus en tête de cortège, discutant.

- Monsieur le Maire répond qu’ils doivent être à chaque extrémité, que les règles seront rappelées pour que cela n’arrive plus.