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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 AVRIL 2019 1
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 AVRIL 2019 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
DEPARTEMENT
PAS - DE -CALAIS
ARRONDISSEMENT
BOULOGNE SUR MER
CANTON D'OUTREAU
SEANCE
ORDINAIRE
Nombre de conseillers
en exercice : 26
COMMUNE de SAINT-LEONARD
L'an deux mille dix-neuf le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur LESAFFRE Jean-Loup, Maire, en suite de
convocation en date du 26 mars 2019 dont un exemplaire a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice, à
l'exception de Mesdames CAMMAS, LECOUTRE, MAQUINGHEN
et Messieurs MIONNET, HAGNERE PALLIX et LECLERCQ absents
excusés.
Monsieur LOUCHET Jérémy est élu secrétaire.
La séance ouverte,
Madame CAMMAS donne procuration à Monsieur DESAINT
Monsieur HAGNERE PALLIX donne procuration à Madame BRUNET Monsieur MIONNET donne procuration à Monsieur DELHAY
Madame MAQUINGHEN donne procuration à Monsieur MERLIN
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si le compte rendu du conseil municipal en date du 12 mars 2019 appelle des remarques particulières. Aucune observation n'est formulée.
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
1° DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION
D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR « FAFA »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Desaint Jean-Marie pour
présenter cette délibération.
Ce dernier rappelle qu'un marché de travaux a été attribué à la société
SEVE à GRAVELINES pour la réalisation d'un nouveau terrain de
football homologué en gazon naturel avec tous les équipements
nécessaires, en lieu et place du terrain en schiste rouge, le
remplacement de la main courante actuelle en béton du terrain
d'honneur pour sa mise aux normes et le drainage, l'engazonnement et
les équipements nécessaires pour le petit terrain d'entrainement.
Ces travaux comprennent également la réfection du réseau des eaux
pluviales, des cheminements périphériques des terrains et le réseau
d'arrosage. Le coût de ces travaux s'élève à la somme de
692 722,82 euros HT.
Pour la réalisation du nouveau terrain de football homologué en gazon
naturel, le Conseil Municipal a acté, par délibération en date du
20 décembre 2017, une demande de financement auprès de la
Communauté d'Agglomération du Boulonnais, la Dotation de Solidarité
Communautaire pour les Equipements Communaux (DSCE). La DSCE a
été validée pour un montant de 105 720,31 euros.
Par délibération en date du 5 avril 2018, le Conseil Municipal a acté la
demande de financement auprès de la Région, du Département et de la
FAFA. Cette dernière demande la modification de cette délibération du fait que le remplacement de la main courante du terrain d'honneur peut être subventionné.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
* solliciter auprès de la Fédération d'Aide au Football Amateur une demande de subvention :
pour la réalisation du nouveau terrain de football
°_ pour le remplacement de la main courante du terrain d'honneur
* signer tous documents utiles et nécessaires dans ce dossier.
2° PRISE EN CHARGE D'UNE FACTURE D'HOTEL
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une famille de Saint-Léonard (2 adultes et 2 enfants) a
dû être relogée pendant quelques jours suite au sinistre survenu le vendredi 8 mars 2019 avenue du
Dr Croquelois (incendie et fuite de gaz).Il demande à l'assemblée de bien vouloir acter sa décision
de prendre en charge les frais d'hôtel (trois nuitées + petits déjeuners) qui s'élèvent
à 279 euros 30.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la prise en charge de cette facture d'hôtel
3° DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR UN CONCESSIONNAIRE DE MOTO
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il doit donner son avis sur une demande
d'autorisation de faire travailler du personnel salarié le dimanche 5 mai 2019 pour la concession de
motos OPALE TWIN (Harley Davidson).
Cette demande est instruite par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) à Arras.
Après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 7 voix CONTRE, Mesdames Coppin, Fourcroy, Pecron,
Lemaire et Messieurs Costeux, Lannoy et Vidal
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande de dérogation au repos dominical.
4° COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2018 de la Commune dressé par Madame la Trésorière Principale,
identique au Compte Administratif de 2018 présenté ce jour par Monsieur Jean-Loup LÉSAFFRE,
Maire.
5° COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Lucette FOURCROY, conseillère
municipale déléguée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Jean-Loup LESAFFRE, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget
Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IE
VUE D'ENSEMBLE AI
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
ne Section de fonctionnement A 2 813 330.26
G 3 329 004.49
(mandats et titres) Section d'investissement B 1 387 230.60 H
1 538 342.47
+ + Report en section de
ER ERCICE fonctionnement (002) C ai | 410 539.78
Fe : Report en section N-1
d'investissement (001) D 68 309.31 J Gi evcédent)
TOTAL (réalisations + 4 268 870.17 5 277 886.74
reports) A-B-C+D G'H
RESTES À Section de fonctionnement E K
REALISER A Section d'investissement E 282 590.77 L 214 709.01 REPORTER EN
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser 282 590.77 214 709.01
à reporter en N+1 SN L RE °
RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E2 813 330.26 =G+4K 3 739 544.27
Section d'investissement L d 130. M 51. CUMULE =8+D+F 1 738 130.68 =u+J+1 1 753 051.48
SEE 4 551 460.94 5 492 595.75 =A:B:C:D-E:F =G+ HI Je KL
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap] Libellé ere DEPENSES RECETTES TOTAL DE LA SECTION:DE FONCTIONNEMENT.
TOTAL DE EA SECTION D'INVESTISSEMENT. 282 590.77 214 709.01
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 214 709.01
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 222.20
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 111 085.00
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS 161 283.57
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionne:
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagem
{R 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement corres,
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engageme:
précédent (R 2311-11 du CGCT).
Excédent de la section de fonctionnement de 410 539,78 euros
Déficit de la section d'investissement hors RAR de 68 309,31 euros
ment correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles . ents et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
pondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent nts et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report au nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif 2018 de la Commune.
6° AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2018 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Loup Lesaffre,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de
941 134,81 euros
DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit : RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 926 214,01 €
D'EXPLOITATION
A) EXCEDENT au 31/12/18
Affectation obligatoire
à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Excédent résiduel à reporter
* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 82 802,56 €
Solde disponible
Affecté comme suit
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 282 590,77 € * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur 002) 575 740,81 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
Pour
B) DEFICIT au 31/12/18
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 2017 meuE Excédent disponible (voir A - solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l'excédent antérieur reporté
7° VOTE DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES POUR L'ANNEE 2019
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'appliquer, pour l'année 2019, les taux suivants :
INTITULE TAUX (%)
Taxe d'habitation 18,02
Foncier bâti 29,51
Foncier non bâti 29,61
Le produit fiscal « attendu » s'élève à 2 060 212 euros.
8° BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
Après avoir pris connaissance par chapitre et par article des éléments du Budget Primitif 2019 de
la Commune tel qu'il est présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le document
La Balance Générale s'établit comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
(en euros) (en euros)
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
3 809 723,81 3 809 723,81 2 317 496,58 2 317 496,58
INFORMATIONS DIVERSES
- Monsieur Desaint informe l'assemblée qu'il n'y a toujours aucune avancée dans le dossier
d'acquisition foncière avenue du Dr Docteur Croquelois par l'établissement public foncier malgré de nouvelles réunions.
Monsieur Lesaffre annonce que le préfet n'a toujours pas répondu à son courrier.
Monsieur Vidal. Si le chiffre de la population passe en dessous des 3 500 habitants, la loi SRU
ne s'applique pas ?
Monsieur Lesaffre. La loi SRU ne s'applique pas et la commune risque d'être concernée d'ici
deux ans aux vues des chiffres du dernier recensement.
Monsieur Desaint. Peut-être vaut-il mieux payer les pénalités plutôt que de construire des logements sociaux quand on voit les problèmes engendrés par cette obligation. Le coût à la charge
de la commune se monte à ce jour à 1 million d'euros.
-_ Monsieur DEHAME : qu'en est-il du terrain Sommeville ?
Monsieur DESAINT : toujours le statut quo sur ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.
La séance est levée à 20 heures.