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Compte-Rendu - 24 11 28 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 11 28 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu
CGA
ALMIFR.
du
Conseil
municipal
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
du
28
novembre
2024
Le
vendredi
22
novembre
2024,
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire,
a
convoqué
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L
2121-7
à
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
avoir
à se
réunir
le jeudi
28
novembre
2024
à
19h00.
Le
jeudi
28
novembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire
de
cette
ville.
Etaient
présents :
Philippe
DENIS
- Solange
MORERE
- Gilles
GRANGIER
- Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
- Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUWE
-—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Jean-Paul
SOLEILHAC
— Alain
LECUE
-— Pascal
BENARD.
Etaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
:
Jacques
DECHANDON
à
Christian
BECUWE
-
Edith
CONSIGNY
à
Christine
PALLEY
-
Daniel
DUCROS
à
Suzanne
BOICHON
- Thomas
ROCHETTE
à
Philippe
DENIS
- André
HUBERT
à
Marie-
Hélène
BOUILHOL
- Romain
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
session :
Gérard
ALLANCHE.
En
préambule
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
fait
part
de
plusieurs
informations :
-__
Bienvenue
à
Pascal
BENARD,
nouveau
conseiller
municipal
Prise
de
parole
pour
se
présenter
-__
Repas
du
COS
le
14/12.
Aucun
élu
inscrit
>>
les
élus
n'ont
pas
reçu
l'information.
-__
Foire
: maintenue
malgré
l'alerte
météo.
Quelques
dégâts
sur
des
bâches.
L'activité
a
été
bonne.
20
-
25
000
personnes.
Guy
Berne
: le
Pôle
Nature
Place
des
Roches
est
apprécié.
Une
cinquantaine
de
forains
n’est
pas
venu.
Remerciements
à
Serge
Grange
et André
Hubert
pour
leur aide.
-_
Lecture
d'une
lettre
envoyée
au
Député,
Jean-Pierre
Taite
concernant
l'amendement
sur
l'augmentation
de
la
TVA
sur
les
bouteilles
d’eau
(voir
ci-joint).
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
RESERVATION
D’UNE
TABLE
—
COURSES
HIPPIQUES
-
ANNEE
2025
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
restaurant
panoramique
de
l’hippodrome
permet
aux
entreprises
qui
le
souhaitent
de
réserver
une
table
qu'elles
utilisent
à
leur
gré
pour
leurs
relations
commerciales.
Depuis
plusieurs
années,
une
table
de
six
couverts
est
réservée
dans
le cadre
de
la communication
et
de
la
promotion
de
la
ville
de
SAINT-GALMIER,
lors
de
chaque
course
hippique.
Considérant
le
succès
de
cette
réservation
il est
proposé
de
la
renouveler
pour
l'année
2025.
Le
coût
de
la prestation
pour
l’année
2025
pour
78
repas
sera
de
5
148
€ TTC,
identique
à 2024.
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
Page
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“
SOULIGNE
le
caractère
original
de
cette
prestation
qui
contribue
à
faire
connaître
les
installations
de
l’hippodrome
Joseph
Desjoyaux
et les
spectacles
hippiques
en
nocturne,
»*
DECIDE
de
retenir
la
proposition
présentée,
"PRÉCISE
que
la dépense
sera
imputée
à
l’article
correspondant
du
budget
communal
2.
REDUCTION
DU
TARIF
DU
DROIT
DE
TERRASSE
EN
RAISON
DES
TRAVAUX
AVENUE
JEAN
MONNET
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°07-03-15
en
date
du
22
mars
2007
un
tarif
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
avait
été
fixé,
tarif
indexé
chaque
année
sur
la variation
de
l'indice
du
coût
de
la construction.
Par
arrêté
municipal
N°R20/167
en
date
du
7
septembre
2020,
une
autorisation
a
été
donnée
à
M.
EPALLE,
exploitant
du
restaurant
«
Ô
Deux
bouchons
»,
d'installer,
à
l’année,
une
terrasse
sur
le
domaine
public,
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
à
terme
échu
au
1% janvier
de
l'année
N+1.
Considérant
l'impossibilité
d'exploiter
la
terrasse
durant
les
travaux
réalisés
au
cours
de
l’année
2024,
à
l'initiative
de
la
commune
et
relatifs
à
l'aménagement
de
la
piste
cyclable,
avenue
Jean
Monnet,
il
est
proposé
de
réduire
la
redevance
2024,
payable
en
2025,
de
50
%
(soit
6
mois
sur
12).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
*_
DÉCIDE
d'accorder
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
2024
de
M.
EPALLE,
exploitant
du
restaurant
« Ô
Deux
bouchons
»
et à titre exceptionnel,
une
réduction
de
50
%
(soit
6
mois
sur
12).
3.
RENOUVELLEMENT
PEDT
/ PLAN
MERCREDI
2024-2027
(Rapporteur
Solange
MORERE)
VU
la
délibération
N°
16-05-03
relative
à
la
l'approbation
de
ta
convention
établissant
le
PEDT
de
la
ville
de
St
Gaimier
2015/2018,
VU
ja
délibération
N°16-06-09
relative
à
l'approbation
de
la convention
établissant
le
PEDT
de
la
ville
de
St
Galmier
2016/2019
dans
le
cadre
d'un
accueil
déclaré,
VU
la délibération
N°18-09-06
relative
à
l'approbation
de
la
convention
PEDT/
Plan
mercredi
et charte
de
qualité,
VU
la délibération
N°22-01-06
relative
au
renouvellement
du
PEDT.
Madame
Solange
MORERE,
adjointe
au
maire,
rappelle
que
La
commune
s'était
engagée
dans
un
premier
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
en
2015
lors
de
ia
mise
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
et ensuite
de
l'accueil
périscolaire
déciaré
(délibération
du
9 juin
2016).
En
2018,
ce
PEDT
a
été
complété
par
une
convention
appelé
Plan
mercredi.
Puis
ce
dernier
a
été
renouvelé
sur
la période
2021/2024,
La
SDJES
a
ensuite
décidé
de
décaler
la
périodicité
du
PEdT
en
année
scolaire,
c'est
pourquoi
nous
renouvelons
aujourd'hui,
le
PEdT/Plan
mercredi
pour
la
période
de
septembre
2024
à août
2027.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
d'homogénéiser
les
projets
enfance
jeunesse
de
la
commune
autour
d'objectifs
communs.
|!
permet
également
d'avoir
un
allègement
des
taux
d'encadrement
au
sein
de
nos
accueils
de
loisirs.
De
plus,
grâce
à
cette
convention
l'Etat
octroie
un
droit
de
regard
plus
important
aux
collectivités
municipales
concernant
la
qualité
des
accueils
de
loisirs
déclarés
sur
son
territoire,
car
c'est
la
commune
qui
compile
les
éléments
à
transmettre
à
l'Etat.
Voici
les
objectifs
prévus
pour
2024/2027 :
- Animer
et développer
les
relations
partenariales,
- Développer
l'ouverture
culturelle
des
publics,
- Développer
ia conscience
écologique
dès
le plus jeune
âge,
- Renforcer
et développer
la conscience
citoyenne
dès
le
plus
jeune
âge,
- Favoriser
la
pratique
et la découverte
sportive
de
tous,
- Valoriser
et
soutenir
les
parents
dans
leurs
rôles
éducatifs,
- Renforcer
l'accueil
de
tous.
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
Page
2 Cette
convention
tripartite
engage
la collectivité
vis-à-vis
de
l'Etat
et de
la CAF.
Pièces
jointes :
.
Document
de
renouvellement
du
PEDT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“
APPROUVE
le nouveau
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
concernés.
4.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
(Rapporteur
Guy
BERNE)
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que :
e
La
compétence
eau
potable,
suite
à
l'intégration
de
la
commune
dans
la
Métropole,
a
été
transférée
à
Saint-Etienne
Métropole
le
4%
janvier
2017,
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropoiitain
puis
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est
public
et
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
municipal
:
*
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
- exercice
2023
—
de
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
Guy
BERNE
présente
le
rapport
:
L'année
2023
a
été
marquée
par
une
importante
sécheresse
qui
a
généré
des
mouvements
de
sol
à l’origine
de
nombreuses
fuites
sur
notre
réseau
communal,
27/01/23.
Fuite
réseau
Montée
Faroujat
15/02/23.Réparation
en
tranchée
ouverte
sur
le site
Badoit
(conduite
communale)
15/02/23.Réparation
conduite
PVC
place
des
Roches
20/04/23.Renouvellement
d’une
vanne
Av
de
Verdun
05/04/23.Fuite
canalisation
PVC
ZI des
Flaches
06/06/23.Renouvellement
d’une
vanne
Bd
du
19
Mars
28/06/23.Réparation
conduite
Rue
de
la Richelande
(extrêmement
vétuste)
15/09/23
Réparation
branchement
cuivre
montée
Faroujat
04/10/23.Réparation
en
urgence
rue
de
la Boudinière
Au
total
ce
sont
19
réparations
sur
canalisation
qui
ont
été
effectuées
sur
l'année.
Le
réseau
s'étend
sur
74
Km
Quelques
chiffres
Nb
d'abonnés
3065
+15
(2022)
M3
importés
434867
+ 32608
(2022)
M3
Facturé
337483
- 8576.
(2022)
Rendement
du
réseau
en
baisse
88,8
en
2022
à
79,1%
en
2023
Coût
moyen
du
M3
en
2023
2,60577
euros
en
légère
hausse
+
3cts
indicateurs
de
performance
Les
différents
contrôles
de
qualité
sur
l’eau
distribuée
sont
100%
conformes.
Le
2ème
réservoir
du
Bréat
est
en
cours
de
construction
pour
un
coût
de
1,5
Md
euros
Ce
dernier
a pour
but
de
sécuriser
l'alimentation
de
la partie
haute
de
notre
commune
Nous
disposions
seulement
d'une
demi-journée
de
stock,
une
fois
la
construction
finie,
nous
aurons
une
journée.
Pour
rappel
le
SYPROFORS
(eau
pompée
et
traitée
sur
la
station
du
bas
Chirat
à
Andrezieux-
Bouthéon)
nous
fournit
80%
du
volume,
le
restant
provient
du
SIEMLY.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prix
de
l'eau
à
St
Galmier
devrait
être
stable,
Andrézieux
va
augmenter.
L'eau
à SEM
reste
peu
chère.
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
Page
3 Marie-Hélène
Brunet
explique
que
le
Département
aurait
fait
faire
une
étude
à
horizon
2050
qui
est
très
alarmiste
et demande
au
Maire
la possibilité
de
la récupérer.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
essaiera
de
la
récupérer.
Guy
Berne
expose
qu'aujourd'hui
la
construction
des
barrages
n'est
plus
possible.
C'est
un
non-sens
car
cela
permet
de
stocker
l’eau
dans
les
réserves
car
il ne
pleut
plus
réquiièrement
mais
par
à
coup.
Serge
Grange
ajoute
que
la
vraie
problématique,
ce
sont
les
bassines
car
on
pompe
les
nappes.
Gérard
Allanche
estime
qu'il
faut
avoir
une
pression
sur
nos
prestataires,
Avec
les
fuites,
1
milliard
de
m3
d’eau
part
dans
la nature
en
France.
Monsieur
le
Maire
précise
que
SEM
met
1%
de
renouvellement
de
canalisation
par
an
donc
il
faut
100
ans.
Bien
souvent
il y
a
des
casses
avant.
La
discussion
budgétaire
devrait
passer
à
1.2%. Solange
Morère
ajoute
qu'en
France,
32
milliards
de
besoin
en
eau
et
on
a
plus
de
300
milliards
de
réserve,
La
France
est
le
2è"°
pays
d'Europe
qui
a
du
stockage
d’eau.
Gérard
Allanche
dit
qu’il
faut
être
dans
l'action
mais
pas
dans
la
réaction.
Il
existe
des
outils
d'alerte
sur
le
réseau.
5.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2023
(Rapporteur
Guy
BERNE)
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
:
+
La
compétence
assainissement,
suite
à
l'intégration
de
la
commune
dans
la
Métropole,
a
été
transférée
à
Saint-Etienne
Métropole
le
1% janvier
2017,
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à
assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est
public
et
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
municipal
:
"PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le
prix
et la qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif et non
collectif - exercice
2023
- de
SAINT-ETIENNE
METROPOLE,
Guy
BERNE
présente
le rapport
:
Le
système
de
collecte
d'assainissement
collectif
est
exploité
en
régie
par
Saint-Etienne
Métropole.
La
station
des
flaches
STEP
est
exploitée
en
délégation
de
service
public
jusqu'au
31/12/ 2025. La
STEP
des
Flaches
a
subi
de
gros
travaux
pendant
l’année
2023
pour
un
coût
de
3,5
Millions
d’euros.
La
mise
en
service
de
la
station
a
été
effectuée
pendant
cet
été.
Ces
travaux
ont
permis
le
rejet
dans
le
milieu
naturel
d'une
eau
conforme
en
terme
de
qualité
bactériologique. Sur
le
rapport
de
2023,
les
chiffres
des
eaux
traitées
sont
les
mêmes
que
l’année
2022.
Seul
le
coût
a
augmenté,
pour
un
forfait
de
120
M3
d'eau
au
compteur
il est
passé
de
227
euros
à 235
euros.
Le
volume
de
boue
est
de
150
T de
matière
sèches.
Le
système
d’'Assainissement
non
collectif
est
géré
par
le
SIMA
Coise.
152
usagers
sont
concernés,
Dans
le
cadre
de
ventes
de
biens
immobiliers
concernés
par
le
SPANC,
le
nouvel
acquéreur
doit
se
mettre
en
conformité.
La
mise
aux
normes
représente
un
coût
de
12000
euros,
les
personnes
qui
refusent
sont
astreintes
à
une
pénalité
de
300
euros
qui peut
augmenter
fortement
6.
SUBVENTIONS
-- ANNEE
2024
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
présente
une
demande
de
subvention
qui
émane
de
l'association
de
théâtre
la
Sarbacane,
au
titre
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
l'année.
|
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
Page
4 En
raison
de
difficultés
internes
à
l'association,
le dossier
annuel
n’a
pu
être
rempli
en
début
d'année.
Cependant,
l’activité
a été
maintenue
avec
différents
ateliers
animés
par
des
salariés.
La
commission
finance
qui
s'est
réunie
ie
18
novembre
dernier
a
étudié
le
dossier
et
propose
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2024,
d'un
montant
de
1 000
€.
La
seconde
subvention
est
à
l'initiative
de
la
commune
qui
pour
la
troisième
année
renouvelle
une
présentation
de
chevaux
de
trait
lors
de
la
foire
de
la
Sainte
Catherine.
Cette
année,
17
équidés
étaient
être
présents
et
afin
de
soutenir
cette
initiative,
il
est
proposé
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
éleveurs
de
chevaux
de
trait
de
la
Loire
d'un
montant
de
680
€,
soit
40
€
par
chevai.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“"
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000
€
à
l'association
de
théâtre
la
Sarbacane
et
une
subvention
exceptionnelle
de
680
€
à
l'association
des
éleveurs
de
chevaux
de
trait de
la
Loire.
*
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
compte
65748
«
subvention
de
fonctionnement
autres
personnes
de
droit
privé
».
7.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2-
BUDGET
COMMUNE
2024
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
maire
en
charge
des
finances,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
réajustement
des
crédits
inscrits
aux
deux
sections
du
budget
primitif
2024. Cette
décision
modificative a
fait
l'objet
d’une
étude
en
commission
finances
lors
de
sa
réunion
du
18
novembre
dernier.
En
dépenses
d'investissement :
Les
programmes
suivants,
présentant
un
disponible
du
fait
d’une
prévision
trop
importante
ou
de
programmes
terminés,
peuvent
être
repris:
0124
«
Matériel
2024
»,
0223
«
Bâtiments
communaux
2023
»,
0224
«
Bâtiments
communaux
2024
»,
0422
«
Passerelle
sur
la
Coise
»,
0823
«
Parking
Gymnase
de
la
Rose
des
Vents
»,
1518
« Aménagement
du
Cloître
»,
soit
un
montant
de
163
863,33
€. L'inscription
au
budget
primitif,
des
programmes
0524
« Achat
bâtiment
Pôle
Jeunes
»
et
0519
«
Piscine
municipale
»
peut
être
annulée
à
hauteur
de
321
400
€.
Pour
le
premier,
en
raison
de
la
signature
de
l'acquisition
qui
est
décalée
à
l'année
2025,
quant
au
second,
les
travaux
demandent
à
être
étudiés
plus
précisément.
Une
somme
de
1
366
000
€
est
à
reprendre
au
programme
0424
«
Pôle
culturel
»,
la
consultation
pour
les
travaux
n'ayant
pas
lieu
en
2024.
Enfin,
des
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
les
programmes
suivants:
0423
«
Parking
silo»,
0623
«Cinéma»,
1123
«
Théâtre
de
verdure»,
1323
«
Atelier
artisanat
d'art»,
204
« Subventions
d'équipement
»,
notamment
en
raison
de
la
signature
des
marchés,
soit
un
montant
total
de
297
800
€.
Les
recettes
d'investissement
sont
impactées
suite
à
la
notification
de
subventions
et
notamment,
celles
relatives
au
plan
de
relance
de
SEM.
Les
programmes
0223
«
bâtiments
communaux
2023
»,
0224
«
bâtiments
communaux
2024
»,
0423
«
Parking
silo
»,
0424
«
Pôle
culturel
»,
1123
«
Théâtre
de
verdure
»,
1323
«
Atelier
artisanat
d'art
»
sont
concernés,
soit
une
diminution
de
274
341
€.
Des
crédits
supplémentaires
sont
à
inscrire
pour
prendre
en
compte
des
cessions
de
terrains,
le
réajustement
des
opérations
d'amortissement
M57
(prorata
temporis)
et
la
taxe
d'aménagement,
soit
170
877,67
€.
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
est
en
diminution
de
250
000
€
du
fait
principalement
d'une
prévision
trop
optimiste
des
recettes
de
fonctionnement
liées
à
la
surtaxe
Badoit
et
au
produit
de
jeux
du
Casino.
Enfin,
la
section
s’équilibre
avec
une
diminution
de
4
200
000
€
de
l'emprunt.
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
sont
réajustées
pour
prendre
en
compte
les
amortissements
M57
prorata
temporis
(47
000
€)
et
les
charges
de
personnel
(- 50
000
€).
D Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
Page
5 La
décision
modificative
s'équilibre
ainsi
:
o
en
section
d'investissement
:
- 1
553
463,33
€
o
en
section
de
fonctionnement :
- 253
000
€
ll
est
nécessaire
de
voter
la
décision
modificative
suivante
(voir
état
annexé
à
la
présente
délibération). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“ _
APPROUVE
la
décision
modificative
N°2
annexée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
concernant
l'emprunt,
SEM
a
proposé
de
faire
une
consultation
groupée. En
parallèle,
des
demandes
ont
été
faites
en
direct
par
la
mairie.
Le
taux
se
situerait
à 3.40%
environ.
8.
DECISIONS
DU
MAIRE
- INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
par
Monsieur
Philippe
DENIS
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
16
septembre
2020 :
"
Décision
n°2024-123
-
CAF
DE
LA
LOIRE
—
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
une
subvention
Accueil
de
loisirs
(ALSH)
Périscolaire
du
01/01/2024
au
31/12/2027
pour
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
évolutions
de
financement.
"Décision
n°2024-124
—
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
arts
martiaux
au
Centre
Mutualiste
d'Addictologie
— Année
2024-2025.
"Décision
n°2024-125
—
Fixation
du
tarif
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
Monsieur
ALIBERT
pour
la
vente
de
sapins
pour
la
période
du
29
novembre
au
18
décembre
2024,
à
un
forfait
de
5 € par
jour,
énergie
comprise.
"Décision
n°2024-126
-
France
BLEU
-
Convention
de
partenariat
pour
la
foire
de
la
Sainte-
Catherine
2024
pour
un
partenariat
officiel
et
exclusif
de
l'évènement
avec
un
dispositif
antenne
et
un
dispositif
spécial
internet.
"Décision
n°20624-127
-
COMITE
DEPARTEMENTAL
LOIRE
BASKET
BALL
—
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'équipement
sportif
au
comité
Loire
Basket
pour
le gymnase
de
la
Rose
des
Vents
du
2
septembre
2024
au
30 juin
2025.
“Décision
n°2024-128
—
Garage
BOUTEILLE
à
Veauche
—
Convention
de
services
pour
l'enlèvement
et la mise
en
fourrière
des
véhicules
— 2
ans
à compter
du
1%
novembre
2024.
"Décision
n°2024-129
—
Liliane
MALVOLTI
—
Bail
professionnel
pour
des
locaux
situés
15
Boulevard
Cousin
à
SAINT-GALMIER
-
du
15
juillet
2024
au
14
juillet
2030
pour
un
montant
mensuel
de
375,71
€
TTC.
“
Décision
n°2024-130
-
Cécile
BERNE
-
Cession
du
bail
à
ferme
BERNE
Fernand
à
compter
du
1% janvier
2025
pour
la fin
de
la durée
du
bail
soit jusqu'au
31
décembre
2025.
"
Décision
n°2024-131
—
Approbation
des
marchés
de
travaux
du
Théâtre
de
verdure
et
aménagement
des
abords
du
kiosque,
comme
suit
:
LOT
DESIGNATION
ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
HT
1
Voirie et Réseaux
Divers
STALT.P.
209
423,78
€
2
Espaces
Verts
ORNE
LOIRE |
40
855,93
€
TOTAL
250
279,71
€
"Décision
n°2024-132
—
FP2SI
-
Convention
de
formation
professionnelle
MAC
SST
en
date
du
15/01/2025
pour
un
montant
de
750
€
HT
soit
900
€
TTC.
*
Décision
n°2024-133
—
CONTRE-TEMPS
—
Contrat
d'engagement
d'artistes
du
groupe
TAGADA
SING
SING
pour
une
représentation
en
date
du
06
décembre
2024
pour
un
montant
de
1 200€
TTC.
"
Décision
n°2024-134
—
AXA
—
Contrat
d'assurance
Dommage
aux
Biens
suite
à
la
déclaration
d'infructuosité
du
marché
public
pour
une
durée
du
01/01/2025
au
31/12/2028
pour
une
cotisation
annuelle
fixée
à
32
220,97
€
HT
soit
35
000
€
TTC.
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
Page
6 Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n'appellent
aucune
remarque
de
la
part
de
l'assemblée.
9.
INFORMATIONS
DIVERSES
-__
Badoit
: Accord
trouvé
pour
la
convention
entre
CCFE
et
Danone
Vote
du
SIVAP
à
la
majorité
pour
valider
la
récupération
des
puits
Vote
CCFE
le
11/12/2024
La
convention
devrait
être
signée
avant
fin
d'année.
Attente
de
l’avis
de
Danone
par
rapport
au
« lissage
»
demandé
concernant
la
redevance
Badoit.
La
séance
est
levée
à
20h20.
Le
Maire,
Philippe
DENIS
Le
Secrétaire
de
séance,
Gérard
ALLANCHE
|
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
Page
7