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Compte-Rendu - 25 11 13 Compte rendu CM
Déliberation - 24 02 01 Liste des deliberations
Compte-Rendu - 24 02 01 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 02 01 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
j
Compte-rendu
SGALMIFR.
du
Conseil municipal
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
!
du
1"
février
2024
Le
jeudi
25
janvier
2024,
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire,
a
convoqué
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L
2121-7
à
L 2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
avoir
à se
réunir
le jeudi
1°° février
2024
à
19h00.
Le
jeudi
1%
février
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire
de
cette
ville.
Etaient
présents
:
Philippe
DENIS
-— Jacques
DECHANDON
- Solange
MORERE
- Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-—
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
-—
Daniel
DUCROS
-— Françoise
PION
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
-
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Romain
MONTELIMAROD
- Jean-Paul
SOLEILHAC
— Alain
LECUE.
Etaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
:
Geneviève
NIGAY
à
Gérard
ALLANCHE
-—
Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET
—
Céline
BENNICI
à
Philippe
DENIS.
Etaient
absents
ou
excusés
: /
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
session :
Gérard
ALLANCHE.
En
préambule
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
plusieurs
informations
:
-
Chiffres
du
Casino
Partouche.
Année
record,
il
faut
remonter
à
2008-2009
pour
trouver
des
chiffres
comme
ceux-là.
+21%.
+150
000
€.
Janvier
2024
meilleur
que janvier
2023.
-
Gaëtan
Moyroud
quitte
Badoit
le
16
février
prochain.
Monsieur
le
Maire
déplore
ce
départ,
notamment
compte
tenu
des
bonnes
relations
professionnelles
et
humaines.
Au
nom
du
conseil
municipal,
il sera
remercié
pour
son
implication
et
la
médaille
de
la
ville
gravée
à son
nom
lui
sera
remise.
-
Gilles
GRANGIER
procède
à
une
présentation
de
l'Office
de
l'Economie.
II
remercie
la
présence
de
Cyril
Jacquemond,
président.
L'association
a
été
créée
courant
2020.
Elle
regroupe
artisans,
commerçants.
Des
élus
sont
membres
du
conseil
d'administration
:
Monsieur
le
Maire,
Gilles
Grangier,
Christian
Becuwe,
Jacques
Déchandon.
Mission
: soutenir
l’activité
économique
et les
entreprises
locales.
Fonctionnement
probant
au
bout
de
3 ans.
3
défis
:
o
Créer
un
lien
entre
les
entreprises
: mise
en
place
des
rencontres
économiques.
o
Apporter
un
accompagnement
personnalisé
pour
les
entrepreneurs
qui
viennent
s'installer
sur
le
territoire
et
également
pour
ceux
qui
souhaitent
évoluer.
o
Redynamiser
le
centre-ville.
Conseil
municipal
du
1°° février
2024
Page
1 Aujourd'hui
70-80
adhérents.
Objectif
= arriver
à
une
centaine
à la
fin
du
mandat.
Faire
adhérer
des
chefs
d'entreprise
à
un
même
projet
n’est
pas
simple.
Actions
menées
: rencontres
économiques
(petit-déj,
after
work...
>
ces
moments
fonctionnent
très
bien)
/ campagnes
d'affichage
sur
les
panneaux
en
entrée
de
ville
et
sur
le
Baldobus
/
organisation
du
salon
«pour
vous
mesdames
»
autour
du
bien-être
(beau
succès)
/
participation
à
Octobre
Rose
/ retransmission
de
la
finale
de
la
coupe
du
monde
du
rugby
/
concours
de
pétanque
entre
les
adhérents.
Prochains
objectifs:
évolution
de
la
plateforme
Achetez'A
>>
choisie
pendant
l'épidémie
de
covid,
présentait
un
intérêt,
après
prise
en
compte
que
finalement
cette
plateforme
n'était plus
attractive.
Cette
plateforme
permet
la
communication
=
volonté
de
la
faire
évoluer
dans
ce
sens-là,
permettre
aux
adhérents
de
l'utiliser
pour
communiquer
via
la
force
du
réseau
/
réédition
du
salon
pour
vous
mesdames
/
nocturne
pour
les
commerçants
/
quinzaine
commerciale
qui
va
démarrer
bientôt
/ fin
2024
ou
début
2025
: projet
d'organiser
un
salon
pour
toutes
les
entreprises
de
St-Galmier
afin
de
montrer
leur savoir-faire.
Après
3
ans
de
fonctionnement,
l'Office
de
l'Economie
a
trouvé
son
rythme
de
croisière.
Il y
a
encore
beaucoup
de
travail
Les
messages
de
l'Office
de
l'Economie
passent
au-delà
de
notre
commune,
mettent
en
valeur
le
tissu
économique
baldomérien,
diffusent
une
image
attractive
de
St-Gaimier.
I n'y
a plus
de
locaux
commerciaux
disponibles.
Romain
Montélimard
remercie
pour
la
présentation
précise.
Tout
ce
qui
va
dans
le
sens
du
dynamisme
de
notre
commune
est
salué.
L'action
au
niveau
des
commerçants
porte
ses
fruits.
Côté
entreprise,
il serait
plus
opportun
d'utiliser
des
leviers
au
niveau
de
la
Région
: se
phaser
avec
les
actions
d'Auvergne
Rhône
Alpes
Entreprise
pour
diminuer
les
frais.
Qu'en
est-il
du
bilan
financier
2023
? équilibre
sans
ressources
financières
de
la
mairie
?
Gilles
Grangier
répond
que
l'équilibre
financier
est
proche.
Par
contre,
l'accompagnement
financier
de
la
mairie
doit
continuer
conformément
à
l'engagement
pris,
cela
permettra
de
continuer
le
développement
de
l'Office
de
l'Economie.
Un
RDV
à
eu
lieu
avec
un
représentant
de
la
Région,
malheureusement
du
fait
des
désaccords
politiques
avec
SEM,
rien
n'était
possible.
Avec
la
nouvelle
présidente
par
interim
de
SEM,
espoir
que
cela
change...
Romain
Montélimard
demande
quel
est
le déficit
attendu.
Gilles
Grangier
répond
qu'il
n’y
aura
pas
de
déficit.
Une
demande
de
subvention
va
être
faite,
elle
sera
moindre
que
les
années
précédentes,
de
l'ordre
de
-50%.
La
mairie
doit
continuer
à
être
bienveillante.
Christian
Becuwe
précise
que
la
publicité
a
coûté
beaucoup
d'argent
à
l'Office
de
l'Economie
et
a
été
utile
pour
faire
venir
des
commerçants.
Romain
Montélimard
ajoute
qu'avant
l'existence
de
l'Office
de
l'Economie,
les
entreprises
fonctionnaient
bien.
Bien
faire
la
différence
avec
les
commerces.
II faut
s'assurer
que
le
retour
sur
investissement
existe,
que
les
clients
de
l’Office
de
l'Economie
s'y
retrouvent.
Michel
Franchini
explique
que
certes
il y a
un
coût
financier
maïs
il faut
voir
aussi
ce
que
cela
apporte:
on
a
redynamisé
le
centre-ville.
Il
faut
voir
l'investissement
des
hommes
et
des
femmes
bénévoles
au
sein
de
l'association.
Cyril
Jacquemond:
« je
suis
président
de
l’Office
de
l'Economie
depuis
1
an.
À
la
sortie
du
covid,
c'était
compliqué
; maintenant
ça
va.
Mais
l'Office
de
l'Economie
a
toujours
besoin
de
laide
de
la municipalité.
»
Romain
Montélimard
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
volonté
d'arrêter
le
financement,
juste
en
comprendre
les
« bénéfices
».
Solange
Morère
remercie
Cyril
Jacquemond
et
indique
que
c’est
agréable
d’avoir
un
seul
interlocuteur,
qui
permet
le
soutien
des
entreprises
avec
la jeunesse.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
ADHESION
AU
SERVICE
OPTIONNEL
DU
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le Maire
rappelle
:
+
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
chaque
année
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
oo Conseil
municipal
du
1%
février
2024
Page
2 création
de
services
dédié
à
la
médecine
préventive
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels. Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré,
ainsi
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
ia
Loire
a
préféré
appliquer
un
taux
additionnel,
variant
selon
le
nombre
d'agents
de
la
collectivité
et
les
options
retenues.
+
Que
l'article
L.452-47
du
code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
à
créer
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande.
Monsieur
le Maire
expose :
+
Que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
a communiqué
à
la
commune
un
projet
de
convention
dédié
à
la
médecine
préventive
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels
au
bénéfice
de
nos
agents.
S'agissant
d'une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
ia
Loire
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
voie
de
convention
d'une
durée
initiale
de
trois
années,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Notre
collectivité
gardera
la
faculté
de
la
dénoncer
conformément
aux
termes
de
ladite
convention.
Une
tarification
sera
fixée
au
1°
janvier
de
chaque
année
par
ie
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
ia fonction
publique
territoriale
de
la
Loire.
+
Que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l'année
à venir.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
5;
Vu
la
délibération
du
11
octobre
2023
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Loire,
fixant
les
termes
de
la convention,
les
modalités
de
facturation
et habilitant
le président
à agir
pour
signer
ladite
convention
;
llest
proposé
d'accepter
la
proposition
suivante
:
De
charger
les
services
optionnels
du
Pôle
Santé
au
Travail,
créé
par
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
le soin
de
mettre
en
œuvre
la
surveillance
médicale
préventive
au
profit
des
agents
de
notre
collectivité/établissement
public
à
compter
du
4%
jour
du
mois
qui
suit
la
décision
de
l'assemblée,
pour
une
période
initiale
de
trois
années,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Cette
adhésion
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
partie
contractante
de
son
plein
gré,
par
lettre
recommandée
avec
un
préavis
de
six
mois.
Le
coût
d'adhésion
a
été
établi
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
du
19
décembre
2023,
pour
l'exercice
2024,
sur
la
base
d'un
taux
additionnel
fixé
selon
te
nombre
d'agents
et
des
options
choisies.
Pour
notre
collectivité,
nous
proposons
de
retenir
l'option
3
qui
correspond
à
un
taux
additionnel
de
0.50% ; Ce
taux
additionnel
pourra
être
revalorisé
annuellement
sur
décision
expresse
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"__
APPROUVE
l'adhésion
telle
qu'exposée
ci-dessus.
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
en
résultant.
EEE
dd
À
Conseil
municipal
du
1%
février
2024
Page
3 2.
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
(Rapporteur Philippe DENIS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat ; Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et
services
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
instaurant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
la
délibération
du
14
novembre
2019
modifiant
l'impact
des
absences
sur
le
RIFSEEP,
Vu
la
délibération
du
19
février
2020
définissant
les
conditions
d'octroi
et
de
suspension
du
CIA,
Vu
la délibération
du
14
décembre
2022
modifiant
la part
IFSE
«
poste
»,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
22 janvier
2024,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
et notamment
la
part
IFSE
a été
mis
en
place
au
sein
de
la collectivité
en
juin
2019.
Suite
aux
négociations
syndicales
et
au
vu
de
l'impact
de
l'inflation
sur
les
agents
territoriaux,
il a
été
décidé
de
modifier
la
part
IFSE
«
poste
» (cf tableau
IFSE
poste)
De
plus,
afin
de
répondre
à
la
réglementation
sur
le
RIFSEEP,
la
régie
et
le tutorat
seront
inclus
dans
la liste
des
sujétions
et donc
intégrés
au
RIFSEEP.
Ces
modifications
prendront
effet
au
1°" janvier
2024.
Groupes
Montant
Fo
Emplois
annuel
Proposition
actuel
2024
A1
DGS DGA
/ DST
Responsables
de
Pôles
:
RH
/
Population
/
Animations
communication
/ Enfance
Jeunesse
/|2
000
€
2 300
€
Hygiène
des
locaux
/ CTM
Responsables
de
service
:
Espaces
verts
/
1
600 €
1 900
€
El
Bâtiments
/ RPE /
Informatique/
Urbanisme
| Adjoints
aux
responsables
de
service
:
. | Espaces
verts
/ Bâtiments
/ Hygiène
des
locaux |
1 350
€
1700
€
. | Conseillère
action
sociale
Gestionnaires
:
RH
/
Population
/
Finances
/
C1
Sécurité
/
Marchés
Publics
/
Communication
/|1
050
€
1 450
€
Services
Techniques
/ Cantine
/ Hippodrome
Ouvriers
spécialisés
:
Voirie
/
Bâtiments
/
Espaces
verts
Assistants
de
personnel
enseignant
ATSEM
900
€
180€
Assistants
Finances
/ Population
Agents
qualifiés
/ agents
périscolaire
/ archiviste
/
secrétaires
/ agents
de
propreté
urbaine
/ agents |
700
€
1200
€
de
manutention
/ agents
pluri
fonctionnel
EE Conseil
municipal
du
1°
février
2024
Page
4 Les
montants
indiqués
correspondent
à
un
minimum;
le
maximum
répondant
à
la
réglementation
dans
la
double
limite
du
montant
maximal
et
du
plafond
réglementaire
du
cadre
d'emploi
de
l'agent
concerné. De
plus,
afin
de
répondre
à
la
réglementation
liée
au
RIFSEEP
par
laquelle
certaines
indemnités
ne
sont
pas
cumulables
avec
le
RIFSEEP
telles
que
l'indemnité
de
régie
ou
l'indemnité
de
tutorat,
il a
été
décidé
que
ces
sujétions
particulières
seront
versées
mensuellement
et
intégrées
dans
le
RIFSEEP
«
poste
» comme
les
autres
sujétions
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Fonction
d'assistant
de
prévention
600
€
Tutorat:
stagiaires
écoles,
contrats
aidés,
apprentis
(si
non
éligible
à
la
150
€
NBI)
Suivant
le
tableau
des
Régies
régies
d’avances
et
de
recettes
Contrainte
téléphone
Travail
sur
au
moins
6
sites
différents
Forfait
de :
Travail
sur
4
à 6 sites
différents
Travail
6 jours
sur
7
Gestion
du
portail
famille
2 sujétions
: 360
€
1 sujétion
: 300
€
Horaires
décalés
comprenant
au
moins
3 coupures
p
p
3 sujétions
et +
: 420
€
Travail
les
week-ends et
jours
fériés
(minimum
10
week-ends
à
l'année)
A
compter
du
1%
janvier
2024,
les
montants
IFSE
part
« poste
»
et
les
sujétions
particulières
seront
donc
modifiés
comme
mentionné
ci-dessus.
En
conséquence,
la
délibération
du
9
mai
2019,
devient
la
suivante
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat; Vu
le décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État ;
Vu
les
arrêtés
ministériels
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et
services
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
instaurant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
la délibération
du
14
novembre
2019
modifiant
l'impact
des
absences
sur
le
RIFSEEP,
Vu
la délibération
du
19
février
2020
définissant
les
conditions
d'octroi
et
de
suspension
du
CIA,
Vu
la délibération
du
14
décembre
2022
modifiant
la part
IFSE
«
poste
»,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
22
janvier
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale.
Ilse
compose
de
2
parts :
-
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE),
déterminée
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
l'expertise
requise
dans
l'exercice
de
la fonction,
-
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
basé
sur
l'entretien
professionnel
(CIA)
EE
Conseil
municipal
du
121 février
2024
Page
5 La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-__
prendre
en
compte
la
place
de
l'agent
dans
l'organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
-
garantir
un
cadre
transparent
et
équitable
à
l'ensemble
des
agents,
toutes
filières
confondues.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celies
exclues
du
dispositif
RIFSEEP
(agents
relevant
de
ia filière
police
municipale).
i - Bénéficiaires
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires,
titulaires
et contractuels
de
droit
public
de
la
fonction
publique
territoriale
suivant
les
conditions
suivantes :
Agents
titulaires
: la totalité
du
RIFSEEP,
à
savoir
la
part
«
IFSE
poste
»,
la part
«
IFSE
« expérience»
et
la part
« CIA
».
Agents
stagiaires
: la
part
«IFSE
poste
»
et
la
part
«
IFSE
expérience
»
correspondante
de
niveau
1.
Agents
contractuels
de
catégorie
C
:
-
la
part
«IFSE
poste
»
dès
lors
qu'ils
cumulent
trois
mois
de
contrat,
continus
ou
non
(durée
appréciée
sur
les
12
derniers
mois
de
date
à date) ;
-
la
part
« CIA
»
s'ils
bénéficient
d’un
contrat
supérieur
de
6
mois
comme
chargés
de
mission
(en
fonction
de
ia
mission
confiée)
ou
s'ils
sont
en
remplacement
depuis
plus
d'un
an,
après
entretien
professionnel.
Agents
contractuels
de
catégorie
A
et
B:
-
la
part
«IFSE
poste
»
au
1°
jour,
dès
lors
que
leur
contrat
est
supérieur
à
un
mois
;
-
la
part
« CIA
» s'ils
bénéficient
d'un
contrat
supérieur
à 6
mois
comme
chargés
de
mission
(en
fonction
de
la
mission
confiée)
ou
s'ils
sont
en
remplacement
depuis
plus
d'un
an,
après
un
entretien
professionnel.
A
titre
dérogatoire,
des
agents
nommés
stagiaires
pourront
être
positionnés
à
un
niveau
supérieur
au
niveau
1
de
la
part
«
IFSE
expérience
»
si,
issus
d'une
collectivité
sous
le
statut
de
contractuels
où
de
stagiaires,
ils
bénéficiaient
déjà
d'un
régime
indemnitaire.
Les
contrats
de
droit
privé
sont
exclus
du
RIFSEEP
(apprentis,
contrats
aidés,
..)
2-
Montants
de
référence
- Principes
généraux
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
les
fonctions
exercées
d’une
part
et
l'expérience
accumulée
d'autre
part
avec
une
architecture
ainsi
définie
:
. Chaque
emploi
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
(11
au
totai)
indépendamment
du
grade
occupé
par
l'agent,
. Chaque
groupe
de
fonctions
est
coté
selon
les
3
grandes
familles
de
critères
suivantes
(cf
annexe
1
et2): Â/ fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
où
de
conception
21
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
31 sujétions
particulières
et degré
d'exposition
du
poste.
Considérant
la
structuration
des
effectifs
de
la
commune,
les
groupes
de
fonction
suivants
ont
été
définis. Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temps
complet.
ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
à
temps
incomplet
et
calculés
sur
la
base
de
rémunération
pour
les
agents
à temps
partiel.
US
Conseil
municipal
du
1°" février
2024
Page
6 IFSE
«
Poste
»
Montant
cos
Emplois
annuel actuel
2024
A1
DGS
A2
DGA
/ DST
Responsables
de
Pôles
:
RH
/
Population
/
Animations
communication
/ Enfance
Jeunesse
/|2
000
€
2 300
€
Hygiène
des
locaux
/ CTM
Responsables
de
service
:
Espaces
verts
/
Bâtiments
/ RPE
/ Informatique
/
Urbanisme
600€
1200€
B1
Adjoints
aux
responsables
de
service
Espaces
verts
/ Bâtiments
/ Hygiène
des
locaux | 1
350
€
1700
€
Conseillère
action
sociale
Gestionnaires
:
RH
/
Population
/
Finances
/
C1
Sécurité
/
Marchés
Publics
/
Communication
/|1
050
€
1450
€
Services
Techniques
/ Cantine
/ Hippodrome
Ouvriers
spécialisés
:
Voirie
/
Bâtiments
/
| Espaces
verts
| Assistants
de
personnel
enseignant
ATSEM
200
1SSUE
| Assistants
Finances
/
Population
Agents
qualifiés
/ agents
périscolaire
/ archiviste
/
secrétaires
/ agents
de
propreté
urbaine
/ agents | 700
€
1200€
de
manutention
/ agents
pluri
fonctionnel
Les
montants
indiqués
correspondent
à
un
minimum;
le
maximum
répondant
à
la
réglementation
dans
la
double
limite
du
montant
maximal
et
du
plafond
réglementaire
du
cadre
d'emploi
de
l'agent
concerné. Le
montant
de
l'IFSE
est
attribué
individuellement
dans
la
limite
des
montants
plafonds
prévus
pour
les
corps
de
référence
de
l'Etat.
MONTANTS
PLAFONDS
DE
REFERENCE
-—
IFSE
36 210€ 32 130€ 25 500 € 20 400 € 17 480 € 16015€ 14650€ 11340 € 10 800€ 46 920 € 40 290 € 36 000 € 31 450 € 19 660 € 18 580 € 17 500
€
ae.
—
Conseil
municipal
du
1°
février
2024
Page
7
Attaché
territorial
Administrative
Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
Ingénieur
territorial
Technique
Technicien
territorial
1 2 3 4 1 2 3 1 2 1 2 3 4 1 2 3 Agent
de
maîtrise
/
Groupe
1
11
340
€
Adjoint
technique
Groupe
2
10
800
€
Assistant
socio- |
Groupe
1
19
480
€
Médico-sociale
éducatif
Groupe
2
15
300
€
Agent
social/
Groupe
1
11
340
€
ATSEM
Groupe
2
10
800
€
3
—
Décomposition
du
RIFSEEP,
modalités
de
calcul
et
d'application
3-1
: part
fonctionnelle
: IFSE
part
liée
au poste
La
part
fonctionnelle
évolue
selon
le groupe
dont
dépend
l'agent.
Cette
composante
de
l'IFSE
est
liée
uniquement
au
poste,
elle
est
donc
indépendante
de
tout
critère
d'appréciation
individuel.
Par
conséquent
ce
montant
annuel
est
fixe.
Cette
indemnité
est
versée
mensuellement,
dès
l'entrée
en
fonction
de
l'agent
dans
son
poste.
3-2
: part
fonctionnelle
IFSE
liée
à l'expérience
professionnelle
Considérant
la
taille
de
la
collectivité,
ses
effectifs
et
par
conséquent
les
faibles
possibilités
de
mutation
interne
et de
changement
de
groupe
de
fonction,
il est
proposé
d'instituer
une
part
de
l'IFSE
affectée
individuellement
au
titre
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
Elle
à pour
objectif
d'accompagner
les
agents
dans
leur
spécialisation
sur
te
poste
occupé.
La
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
s'appuiera
sur
3 critères
d'appréciation
:
-
L'approfondissement
des
savoirs
techniques
et
leur
mise
en
œuvre
dans
l'exercice
des
missions
liées
au
poste,
- La
progression
des
connaissances
de
l'environnement
de
travail
et des
procédures,
-
L'effort
de
formation
professionnelle
(formations
facultatives),
à
l'exclusion
des
formations
obligatoires,
recyclages,
permis,
préparation
aux
concours
et
toutes
autres
formations
ne
contribuant
pas
directement
aux
objectifs
susvisés.
La
part
IFSE
«
expérience
»
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué. Conditions
de
réexamen
de
l'IFSE
:
Ce
montant
fait l'objet
d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours,
au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
sur
la
base
d'une
fiche
individuelle
d'évaluation.
Si
une
nouvelle
affectation,
à
la
demande
de
l'agent
où
sur
décision
de
la
collectivité,
entraine
un
changement
de
poste
dans
un
groupe
fonctions
inférieur,
le
montant
de
l'IFSE
pourra
être
réduit.
3-3
: sujétions
particulières
Au
titre
de
l'IFSE,
il est
également
prévu
le versement
d'une
part
complémentaire
liée
à
des
sujétions
particulières
déterminées
ci-dessous.
La
sujétion
particulière
est
attribuée
pour
sa
durée
d'existence
effective.
Son
versement
cesse
de
plein
droit
dès
lors
que
la
sujétion
n'existe
plus.
Son
montant
est
proratisé
au
temps
de
travail.
Le
versement
de
l'IFSE
« sujétions
» est
mensuel.
Les
montants
annuels
de
versement
des
sujétions
particulières
sont
les
suivants :
Fonction
d'assistant
de
prévention
600
€
Tuütorat:
stagiaires
écoles,
contrats
aidés,
apprentis
(si
non
éligible
à
la
NB!)
150
€
Régies
Voir
tableau
ci-dessous
Contrainte
téléphone
Forfait
de
:
Travail
sur
au
moins
6
sites
différents
.
.
Le
À sujétion
:300
€
Travail
sur
4
à
6
sites
différents
mme
Conseil
municipal
du
1%
février
2024
Page
8 Travail
6 jours
sur
7
Gestion
du
portail
famille
Horaires
décalés
comprenant
au
moins
3 coupures
Travail
les
week-ends
et jours
fériés
(minimum
10
week-ends
à l'année)
2 sujétions
: 360
€
3 sujétions
et +
: 420
€
NB:
la
création
d'une
nouvelle
sujétion
sera
soumise
à
l'avis
du
comité
technique,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
modifier
la
présente
délibération.
Il en
est
de
même
de
la
suppression
de
l'une
de
ces
sujétions. Cas
particulier
de
l'indemnité
de
régie
allouée
aux
régisseurs
d'avances
ou
de
recettes:
cette
indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d'une
régie.
000
000 RÉGISSEUR
Récisseur
MRécisseur
DEDAVANGES
MONTANT MONTANT amet da
D'AVANCES
RECETTES
__—.
an
aurés)
Uréa)
Montant
total
du
Montant
maximum
delMontant
moyen
desmaximum
de
l'avance
Montant
de
l'indemnité
l'avance
pouvant
êtrelrecettes
encaisséesllet
du
montant
moyen
de
responsabilité
consentie
mensuellement
des
recettes
effectuées!
annuelle
mensuellement
Musqu'à
1 220
JUusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
IE
]H10
]
[De
1 221
à 3 000
IDe1221à3000
]De 2 441
à 3 000
1800
I110
|
[De 3 001
à 4 600
ÎDe 3001à4600
]De 3 000
à 4600
1460
]120
]
[De 4 601
à 7 600
De
4601à7600
]De 4 601
à 7 600
Î760
140
]
[De7601
à 12 200
ÏDe7601à12200
JDe7601à12200
]f1220
]H60
]
[De
12 200
à 18000
[De
12201à
18000
[De12201à18000
|
800
]200
]
[De
18001
à 38000
|De 18001
à 38000
[De18001à38000
{3 800
1820
|
[De 38 001
à 53000
[De 38001à53000
[De38001à53000
]4600
Ï410
]
[De 53 001
à 76000
[De53001à76000
|De53001à76000
]5 300
1550
]
[De 76 001
à 150000
]De 76 001
à 150
000 |De
76 001
à 150
000
J6 100
1640
]
De 150 001 à 300 000
[5% °°
007
à S00be 150 001 à 300 000
|6 200
690
De 300 001 à 760 000
|, %20
007
à
7600
300 001 à 760 000
|7 600
820
be
760
001
à 1 500
000
[e
760
001
à
1
500De
760
001
à
1
500!
560
060
JAu-delà
de
1 500
000
Au-delà
de
1
500
000
Au-delà
de
1 500
000
1
500
par
tranche
de 1
500
000
46
par
tranche
de
1 500
000
La
revalorisation
du
montant
annuel
des
régies
sera
appliquée
de
plein
droit
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
modifier
la
présente
délibération.
3-4 :
part
liée
à
l'engagement
professionnel,
l'investissement
personnel
et
la
manière
de
servir,
le
C.LA.
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement,
chaque
année,
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
leur
engagement
professionnel
et
leur
manière
de
servir,
en
application
des
conditions
fixées
pour
l'entretien
professionnel. Groupes
C.ILA.
annuel
maximum
1000
€
750
€
Conseil
municipal
du
1€°
février
2024
500
€
Page
9 Conditions
de
réexamen
du
CIA
:
Cette
part
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
Les
critères
et
modalités
de
versement
du
CIA
seront
instaurés
en
2020
pour
une
entrée
en
vigueur
en
janvier
2021
sur
la
base
de
critères
d'évaluation
à
déterminer
après
concertation
des
élus
et
des
instances
représentatives.
3-6
: part
«
supplément
d'ancienneté
»
et
« convergence
interfilière
»
Issue
du
régime
indemnitaire
antérieur,
la
prime
dite
de
« supplément
d'ancienneté
attribuée
aux
agents
recrutés
avant
le
1%
octobre
2005,
d'un
montant
de
952
€
brut
annuel
pour
un
temps
complet
sera
intégrée
dans
l'IFSE
« expérience
».
llen
sera
de
même
pour
la
prime
de
«
convergence
inter-fiière
»
attribuée
aux
agents
des
filières
administrative,
sociale
et
animation,
titulaires
de
la
commune
et
faisant
partie
des
cadres
avant
le
1% janvier
2013,
pour
un
montant
de
1173
€ annuel
brut
pour
un
temps
complet.
3-6
: clause
de
maintien
Une
part
«
maintien
»
sera
appliquée
lorsque
l'application
du
RIFSEEP
entrainera
une
baisse
individuelle
du
régime
indemnitaire.
Son
montant
sera
calculé
par
différence
entre
le
montant
fixé
en
fonction
du
poste
et
de
l'expérience
professionnelle
et
le
montant
du
régime
indemnitaire
de
l'agent
à
la
date
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
dispositif.
L'intégralité
de
ce
montant
antérieur
sera
maintenue
au
titre
de
l'IFSE
jusqu'à
ce
que
l'agent
change
de
poste,
de
groupe
de
fonctions
ou
fasse
l'objet
d'un
avancement
ou
d'une
promotion
interne.
La
hausse
de
la
part
IFSE
«
poste
»
ou
«
expérience
»
aura
pour
effet
de
diminuer
ce
maintien.
AI
Impact
des
absences
:
Concernant
FIFSE :
En
cas
d'indisponibiäité,
il sera
fait application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'Etat
(décret
2010-997
du
26
août
2010
relatif aux
régimes
de
maintien
de
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat dans
certaines
situations
de
congés),
à savoir :
-
Pour
les
nouveaux
arrêts
de
travail
intervenant
à
compter
du
1°
janvier
2020,
en
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
grave
maïadie,
congé
de
longue
durée,
le
régime
indemnitaire
suivra
le
sort
du
traitement.
-
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
intégralement
durant
les
congés
annuels,
ARTT,
congés
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
ou
adoption
ainsi
que
pour
les
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
les
formations
et
les
autorisations
d'absences
pour
concours
et
examens
professionnels.
-
Le
régime
indemnitaire
est
suspendu
en
cas
de
suspension
de
fonctions,
de
disponibilité,
de
congé
de
présence
parentale
si
l'agent
ne
travaille
pas
au
moins
un
jour
ouvré
dans
la
semaine,
de
congé
de
solidarité
familiale
si
l'agent
cesse
toute
activité
ainsi
que
pour
toute
autre
position
qui
ne
relève
pas
d'une
activité
rémunérée.
Cas
particuliers
:
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
le
régime
indemnitaire
est
réduit
au
prorata
du
temps
travaillé,
que
le temps
partiel
thérapeutique
fasse
suite
à
un
congé
de
maladie
où
d'accident
de
travail.
5/
Dispositions
générales :
-La
période
de
référence
s'étaie
du
1° janvier
au
31
décembre.
-La
part
IFSE
est
versée
mensuellement.
-La
part
CIA
est
versée
annuellement
en
janvier
de
l'année
N+1
après
prise
en
compte
de
l'entretien
d'évaluation. -Le
versement
du
régime
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
de
la
date
d'arrivée
où
de
départ
de
l'agent. -Le
calcul
de
la
part
IFSE
est
proratisé
au
regard
du
temps
de
travait
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et
pour
les
temps
partiels,
versée
en
fonction
de
la base
de
caicul.
-
En
cas
de
changement
de
temps
de
travail
en
cours
de
période
de
référence,
la
modification
du
régime
indemnitaire
prend
effet
à
la date
de
modification
du
temps
de
travail.
Conseil
municipal
du
4°
février
2024
Page
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
INSTAURE
le
RIFSEEP
dans
les
conditions
sus-mentionnées,
"AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
fixer,
par
arrêté
individuel,
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
»*
DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget,
“DIT
que
la
délibération
antérieure
reste
en
vigueur
en
ce
qui
concerne
les
cadres
d'emplois
pour
lesquels
les
arrêtés
ministériels
n'ont
pas
été
pris
pour
application,
3.
OPERATION
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
-- RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
SOLIHA
(Rapporteur
Jacques
DECHANDON)
Jacques
Déchandon,
adjoint,
expose
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat
et
de
l'amélioration
du
paysage
urbain,
la
commune
de
Saint-Gaimier
a
mis
en
œuvre
une
opération
de
ravalement
de
façades
depuis
2009.
Cette
opération
vise
particulièrement
la
valorisation
architecturale
et
urbaine
de
l'habitat
ancien,
dans
un
périmètre
défini.
Pour
l'aider
dans
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
cette
opération,
le
conseil
municipal
a
renouvelé
une
convention
avec
SOLIHA
en
2021.
Il
est
proposé
aujourd'hui,
au
vu
des
résultats
obtenus,
de
renouveler
cette
convention
à
partir
de
2024. Le
montant
de
la mission
de
SOLIHA
est
détaillé
comme
suit :
-
Phase
1 -
réalisation
des
prescriptions
par
l'architecte
conseil
et
vérification
de
la
conformité
des
devis
: 350
€
HT
par
prescription
incluant
un
déplacement
sur
place.
-
Phase
2
-
Constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention
jusqu'à
la
mise
en
règlement.
Cette
deuxième
phase
correspond
à
un
forfait
de
450
€
HT
par
dossier
incluant
un
déplacement
de
l'architecte
conseil
pour
le contrôle
de
fin
de
travaux.
Le
coût
total
d'intervention
pour
un
dossier
finalisé
est
de
800
€
HT.
Parallèlement,
un
règlement
(joint
à
la
présente)
définissant
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
municipale
ainsi
que
le
périmètre
concerné,
a été
élaboré.
|l est
proposé
de
l’approuver.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la convention
avec
SOLIHA
AUTORISE
le
Maire
à
la signer.
APPROUVE
le règlement.
AUTORISE
le Maire
à attribuer
les
subventions
comme
définies
dans
le règlement.
Serge
Grange
demande
comment
est
défini
le périmètre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
le
même
que
le
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable).
Romain
Montélimard
demande
des
informations
concernant
la communication.
Jacques
Déchandon
répond
qu'un
article
sera
publié
dans
le
Baldo
Mag
prochainement.
Certains
propriétaires
sont
même
rencontrés
directement
mais
on
ne
peut
pas
contraindre.
Daniel
Ducros
précise
que
tant
que
le
nouveau
SPR
n'est
pas
fixé,
tout
est
en
standby
sur
les
éventuelles
autres
aides
qui pourraient
être
sollicitées
en
plus.
Gérard
Allanche
ajoute
que
le
PLU
date
de
2019.
La
modification
pour
passer
en
PLUIi
est
en
cours.
Une
révision
a
été
sollicitée
pour
le
SPR
pour
aller
plus
vite.
Les
services
SEM
ont
la
main.
Le
PLUÏ
est
à
échéance
36
mois,
Et
SEM
à
fait
savoir
qu'ils
n'ont
pas
les
moyens
humains
pour
tout
traiter.
Le
PLU
de
St-Galmier
fait partie
des
plus
récents
de
SEM
et
SEM
traite
les
plus
anciens
d'abord.
4.
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
-
ANNEE
2024
{Rapporteur
Solange
MORERE)
Solange
Morère,
adjointe,
explique
que
l'association
Haite-Garderie
Les
Petits
Gaiopins
qui
gère
le
multi
accueil,
ainsi
que
l'association
CLSH
de
Saint-Galmier
qui
gère
le
centre
de
loisirs
ont
sollicité
une
avance
sur
la subvention
de
fonctionnement
2024.
|
Conseil
municipal
du
1
février
2024
Page
11 En
effet,
les
subventions
n'étant
adoptées
que
lors
du
vote
du
budget
primitif,
soit
début
avril,
et
compte
tenu
que
les
deux
associations
emploient
des
salariés,
une
avance
facilite
la
gestion
de
leurs
trésoreries. IFest
proposé
de
voter
une
avance
d'un
quart
du
montant
de
la
subvention
2023,
soit
37
625
€
pour
l'association
Halte-Garderie
les
Petits
Galopins
et
de
6
100
€
pour
l'association
CLSH
de
Saint-
Gaimier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“
FIXE
le
montant
des
avances
sur
subvention
de
fonctionnement
2024
à
37
625
€
pour
l'association
Halte-Garderie
Petits
Galopins
et
à
6
100
€
pour
l'association
CLSH
de
Saint-
Galmier.
"DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024.
5.
CONVENTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS AVEC
L'ECO-ORGANISME
CITEO
(Rapporteur Mireille PAULET)
Mireille
Paulet,
adjointe,
explique
qu'en
application
du
principe
de
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
ces
emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
de
financer
les
collectivités
territoriales
compétentes
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
ainsi
que
celles
qui
supportent
des
charges
en
lien
avec
le
nettoiement
de
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
En
effet,
par
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
l'éco-organisme
agréé
Citeo
a
été
modifié,
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
Citeo.
Par
ailleurs,
la
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
fait
l'objet
d'un
dispositif
distinct
prévu
par
le
code
de
l'environnement
{R.541-112
et suivants).
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type,
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Cette
convention
est
proposée
à
toutes
les
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
la
gestion
de
déchets
issus
des
produits
d'emballages
relevant
de
son
agrément
et
qui
sont
produits
dans
le
cadre
d'opérations
de
nettoiement.
La
convention
prévoit
également
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement
(cahier
des
charges
de
la
société
agréée,
articie
IV.7.b).
Sur
le
territoire
de
Saint-Etienne
Métropole,
les
actions
pour
prévenir
et
traiter
les
déchets
abandonnés
diffus
relèvent
des
compétences
des
communes
et de
la Métropole
:
«
les
communes,
compétentes
en
matière
de
propreté
des
espaces
publics,
assurent
le
ramassage
des
corbeilles
de
rue
et
le
nettoyage
des
chaussées,
trottoirs,
parcs
et
jardins
municipaux
;
+
Saint-Etienne
Métropole,
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
assure
les
missions
de
traitement
des
déchets
issus
du
nettoiement
des
espaces
publics
:
mise
à
disposition
de
bennes
dans
les
centres
techniques
municipaux
(CTM),
transport
depuis
les
CTM
(ou
depuis
le
quai
de
transfert
des
Brunandières
pour
la ville
de
St-
Etienne)
vers
les
sites
de
traitement
et
traitement
des
déchets,
principalement
sur
le
site
d'enfouissement
de
Borde
Matin.
Par
délibération
du
24
décembre
2023,
le
conseil
métropolitain
de
Saint-Etienne
Métropole
a
approuvé
le
principe
de
former
un
groupement
avec
les
communes
volontaires
pour
établir
avec
Citeo
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Saint-Etienne
Métropole
serait
mandataire
du
groupement
et
les
soutiens
lui
seraient
donc
versés
par
Citeo,
charge
à
Saint-
EE
À
Conseil
municipal
du
1°
février
2024
Page
12 Etienne
Métropole
de
les
répartir
entre
les
collectivités
mandantes
conformément
à
la
convention
de
mandat
à
intervenir.
La
proposition
présente
l'avantage
de
désigner
un
agent
de
Saint-Etienne
Métropole
comme
responsable
unique
«
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
»
et
permet
l'élaboration
d'un
plan
unique
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
(deux
exigences
de
la convention),
pour
l'ensemble
du
territoire
formé
par
les
communes
volontaires.
Elle
permet
également
de
concevoir
à
l'échelle
de
la
Métropole
des
outils
communs
pour
l'information,
la
communication
et
la
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Pour
une
convention
dont
la signature
interviendrait
avant
le 34
mars
2024,
la date
de
prise
d'effet
de
la
convention
est
fixée
au
1
janvier
2023.
Au-delà
de
l’une
et/ou
l’autre
de
ces
échéances,
la
convention
prend
effet
rétroactivement
à compter
du
premier
jour
du
semestre
de
signature.
Les
actions
soutenues
sont
celles
réalisées
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
de
la
convention
jusqu'au
31
décembre
2026.
La
convention
expire
à
la
date
de
versement
du
solde
au
titre
de
la
dernière
année
de
la convention.
La
convention
est
tacitement
reconduite,
pour
une
durée
de
trois
ans,
sauf
dénonciation
notifiée
par
l'une
des
parties
à
l'autre
partie
au
plus
tard
le
1*octobre
2025.
En
cas
de
reconduction,
les
actions
soutenues
sont
celles
réalisées
jusqu'au
31
décembre
2028.
CITEO
verse
un
soutien
financier
selon
le
barème
de
l'article
IV.7.b
de
son
cahier
des
charges
: 4,3
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
50
000
habitants
permanents
; 3,2
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
5000
habitants
permanents
: 0,9
€
par
an
par
habitant
pour
les
communes
dont
ia
population
est
inférieure
à
5000
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
*
APPROUVE
le
principe
de
participer
au
groupement
constitué
de
Saint-Etienne
Métropole,
mandataire,
et
des
communes
volontaires,
pour
établir
avec
Citeo
une
convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
6.
REGIE
ANIMATION
—-
MARCHES
DE
PRINTEMPS
ET
D'AUTOMNE
(Rapporteur
Arlette
PÉREIRA)
Arlette
Pereira,
adjointe,
explique
qu'un
marché
de
printemps
et
un
marché
d'automne
se
déroulent
chaque
année
à la
Roseraie.
Afin
de
s'assurer
de
la
venue
des
exposants,
il
est
proposé
de
fixer
un
droit
d'inscription
de
50
€,
ce
montant
étant
restitué
à tous
les
exposants
présents.
Cette
somme
sera
encaissée
pour
les
exposants
absents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e<
FIXE
le droit
d'inscription
au
marché
de
printemps
et au
marché
d'automne
à
60
€
par
exposant,
°_
AUTORISE
la restitution
du
droit
d'inscription
aux
exposants
présents
lors
de
la
manifestation,
e
AUTORISE
l'encaissement
du
droit
d'inscription
pour
les
exposants
non
présents
le
jour
de
la
manifestation. 7.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2022
{Rapporteur
Guy
BERNE)
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
:
e
La
compétence
eau
potable,
suite
à
l'intégration
de
la
commune
dans
la
Métropole,
a
été
transférée
à
Saint-Etienne
Métropole
le
1°" janvier
2017,
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix et la qualité
du
service
d’eau
potable.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est
public
et doit
être
tenu
à
la disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
,
Conseil
municipal
du
1%
février
2024
Page
13 Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
-- exercice
2022
-
de
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
8.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2022
(Rapporteur
Guy
BERNE)
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que :
+
La
compétence
assainissement,
suite
à
l'intégration
de
la
commune
dans
la
Métropole,
a
été
transférée
à
Saint-Etienne
Métropole
le
1er
janvier
2017,
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
ia
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est
public
et
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
2022
—
exercice
2022
—
de
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
Guy
Berne
présente
différents
chiffres
:
L'année
2022
a été
marquée
par
une
importante
sécheresse
qui
à
entraîné
des
conséquences
sur
la ressource
en
eau.
Ce
phénomène
a été
impactant
pour
le patrimoine.
Les
manques
d'eau
ont
provoqué
des
mouvements
de
terrain
à
l’origine
de
nombreuses
fuites
sur
le
réseau
d’eau
potable.
Les
équipes
de
SUEZ
se
sont
mobilisées
pour
réparer
ces
fuites.
Ce
sont
13
fuites
qui
ont
été
réparées.
Rue
Didier
Guetton
Rue
de
la Dame
Noire
Rue
Hector
Berlioz
Impasse
de
la
Patiollonniere
Av
Jean
Monet
Rte
de
Chevrières
Usine
Badoit
Pont
Gavé
Quelques
chiffres
Progression
du
nombre
d'abonnés
3
024
en
2021
à 3
050
en
2022
m3
distribués
352
948
m3
facturés
346
059
soit
un
rendement
du
réseau
88,8%
pour
un
linéaire
de
74
km.
Malgré
une
évolution
du
nombre
d'abonnés
nous
consommons
moins
d’eau
que
les
années
précédentes.
Les
Baldomeriens
deviennent
vertueux.
2019
441000
m3
2020
400479.
m3
2021
402259
m3
Prix
du
m3
2,57€
pour
une
consommation
de
120
m3
Il est prévu
de
construire
un
deuxième
réservoir
au
Vernay
de
500
M3
car nous
disposons
seulement
d'une
dernie
journée
de
stock.
Pour
info
le réservoir
de
la Berinche
a
été
entièrement
nettoyé
ce
lundi.
Assainissement Le
système
de
collecte
d'assainissement
collectif
est
exploité
en
régie
par
Saint-Etienne
Métropole.
La
station
[les
Flaches]
est
exploitée
en
délégation
de
service
public jusqu'au
31
12
2025 Eaux
usées
21113
m3
Eaux
usées
séparatif,
29953
m3
Total
eaux
usées.
51066
m3
Poste
de
relevage.
4
Total
déversoirs
d'orage
34
RO
Conseil
municipal
du
1%
février
2024
Page
14 La
station
subit
des
travaux
de
mise
aux
normes
qui
ont
débutés
l'année
dernière
car
l'eau
rejetée
n'était
pas
conforme
en
termes
de
bactériologies
La
mise
en
service
se
fera
d'ici
le printemps
Coût
entre
3
M
et
3,5M
Liste
des
travaux
à réaliser
:
-
Création
d’un
nouveau
poste
de
relevage
-__
Création
d’un
poste
de
pré
traitement
(sableur
dégraisseur)
-
Bassin
biologique
système
d'aération
avec
changement
des
compresseurs
-
Le
plus
important:
construction
d’un
nouveau
clarificateur,
l’ancien
va
être
transformé
en
bassin
d'orage
après
avoir
été
nettoyé.
-__
Renouvellement
de
la
centrifugeuse
Pour
information,
Badoit
devrait
diminuer
de
30%
sa
conso
d’eau
avec
ses
nouvelles
lignes.
Romain
Montélimard
précise
que
bon
nombre
d'entreprise
font
des
efforts
sur
la
consommation
des
eaux
de
process.
Nous
verrons
un
impact
sur
les
consommations
d’eau.
Il renouvelle
également
sa
demande
de
visite
de
la station.
Guy
Berne
répond
que
la
demande
a été
faite,
maïs
les
visites
ne
sont
pas
possibles
le
temps
de
travaux.
A
voir pour
l'inauguration.
9.
REGLEMENT
DE
LA
FOIRE
{Rapporteur
Guy
BERNE)}
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
depuis
le
1er
juiiet
2023,
la
maïrie
a
repris
en
gestion
directe
le
marché
hebdomadaire
du
lundi
matin,
la
fête
patronale
et
la
foire
de
la
Sainte-
Catherine. Pour
cette
dernière,
il convient
d’acter
un
règlement.
Le
projet est
joint
à
la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+ _ APPROUVE
le règlement
de
la foire
tel qu’annexé
à
la présente,
10.
SIEL
-
RENOUVELLEMENT
LANTERNE
VAPEURS
DE
MERCURE
-
PROGRAMME
2024
(Rapporteur
Mireille
PAULET)
Madame
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
expose
qu'il
y a lieu
de
poursuivre
les
travaux
de
renouvellement
des
lanternes
vapeur
de
mercure.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Ii
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
- Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Participation
SEM
Travaux
commune
Renouvellement
162
014
€
93
%
150
673
€
0€
lanterne vapeur
de
mercure
-
Prog
2023 Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
Le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
mm
Conseil
municipal
du
1
février
2024
Page
15 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Renouvellement
lanterne
vapeurs
de
mercure
-
Prog
2024"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
"
PREND
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole.
"
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
"
PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
"__
DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
11.
LABEL
INFORMATION
JEUNESSE
(Rapporteur
Solange
MORERE)
Madame
Solange
MORERE,
adjointe
au
Maire,
explique
que
pendant
de
nombreuses
années,
Léo
Lagrange
était
labellisé
Information
Jeunesse,
au
sein
de
la structure
d'animation
du
Val
de
Coise.
En
2019,
c'est
la
commune
qui
a
repris
ce
label
à
destination
des
jeunes
concernant
l'information
jeunesse
(1J}
sur
tes
thématiques
santé,
citoyenneté,
formation,
métiers,
droits,
logement,
loisirs,
culture,
mobilité
nternationale.….
Le
label
arrivant
à
échéance,
la
commune
demande
un
renouvellement
de
ce
label
WJ,
mission
confiée
au
quotidien
dans
le cadre
d’un
marché
public
à
la
Buile.
Le
choix
de
l’équipe
de
la
Bulle
est
de
décliner
l'information
jeunesse
de
manière
transversale
dans
tous
les
projets
portés
par
la
structure,
tout
en
maintenant
les
méthodes
plus
classiques
d'accueils
individualisés
sur
rendez-vous.
De
plus
en
accord
avec
les
établissements
scolaires
(collèges,
lycées)
du
territoire,
des
interventions
ont
lieu
régulièrement
en
classes
ou
sur
les
temps
périscolaires.
Ce
label
permet
aux
animateurs
de
faire
partie
d'un
réseau
national
et
ils
sont
formés
à
l'accueil
du
public. Etant
donné
le
nombre
de
projets
européens
mis
en
place
par
la
Bulle,
une
demande
de
labellisation
Eurodesk
est
associée
à
la
labellisation
N.
Ce
nouveau
label
permet
également
un
réseau
et
de
la
formation
pour
les
professionnels
de
l'animation
qui
accompagnent
les
jeunes
et
groupes
de
jeunes
au
quotidien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"._
APPROUVE
fa demande
de
re-labeltisation
Information
Jeunesse.
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires.
12.
DECISIONS
DU
MAIRE
-
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
par
Monsieur
Philippe
DENIS
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
16
septembre
2020
:
Décision
n°2023-140-—
Marché
de
prestations
de
service
pour
l'animation
de
la
structure
la
Bulle
située
au
Val
de
Coise
avec
la société
RELAIS
42,
pour
un
prix
global
et forfaitaire
d’un
montant
s'élevant
à 780
000,00
€
HT
sur
6
ans.
“
Décision
n°2023-141
—
SOCOTEC
-—
Contrat
de
vérification
périodique
de
sécurité
des
installations
de
gaz
combustible
en
ERP
pour
les
bâtiments
communaux
jusqu'au
31/12/2023.
"Décision
n°2023-142
-
SARL
FINANCIERE
JB
—
Bail
dérogatoire
pour
un
bureau
situé
au
1
Passage
du
Cioître
à
Saint-Galmier
formé
par
l'Espace
12
au
premier
étage
du
bâtiment,
mis
2 Conseil
municipal
du
1%
février
2024
Page
16 à
disposition
à
compter
du
15
octobre
2023
pour
un
durée
de
36
mois
et
pour
un
loyer
fixé
à
la
somme
de
598,80
€
TTC.
*
Décision
n°2023-143
-
Signature
des
contrats
pour
la
location
d'un
véhicule
publicitaire
:
Contrat
de
location
longue
durée
de
véhicule
avec
la
société
LOCA
JEN
pour
un
minibus
9
places
avec
marchepied
et
poignée
montoir
pour
un
loyer
de
780
€
TTC
par
mois
et
une
charge
de
1
700
€
HT
pour
l'aménagement
du
marchepied,
et
ce
pour
une
durée
de
3
ans
et
Contrat
de
régie
publicitaire
avec
la
société
EIRL
JEAN
CAROZZI
VISIOCOM
qui
prendra
en
charge
le
montant
du
loyer
du
véhicule
en
contrepartie
d'encarts
publicitaires
et
ce
sur
une
durée
similaire.
*
Décision
n°2023-144
-
DE
BOUCHE
A
OREILLE
-— Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
«
Les
Naufragés
en
Concert
»
en
date
du
22
juin
2024
dans
le
cadre
des
Estivales
du
Parc
au
Parc
municipal
de
Saint-Gaimier
pour
un
montant
de
3
000
€
HT
soit
3
165
€ TTC.
*
Décision
n°2023-145
-
VOYAGE
AU
PAYS
DES
LIVRES
-
Convention
de
partenariat
2024
avec
le
relais
petite
enfance
pour
la
mise
en
place
d'un
projet
d'éveil
ludique
à
la
lecture
pour
3
séances
et
pour
un
cout
total
de
311,76€
TTC.
"Décision
n°2023-146
—
CRI
-
Convention
relative
aux
relais
Eurodesk
en
région
structures
labellisées
Informations
Jeunesse
2024
dans
le
but
de
faciliter
et
encourager
la
mobilité
des
jeunes
en
Europe
et à
l'international
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
tacitement.
"Décision
n°2023-147
-
Baïl
commercial
entre
la commune
et
la
SARL
LCCB
représentée
par
Monsieur
Lionet
CHAMBON
portant
sur
des
locaux
à
usage
de
commerce
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
BM
91,
BM
93
et
BM
94
à Saint-Galmier.
Local
loué
pour
une
durée
de
9
ans
à compter
du
1er
octobre
2023,
pour
un
loyer
mensuel
de
625,00
€
HT.
"
Décision
n°2023-148
-
Marché
de
réhabilitation
du
Cloitre
—
Aménagement
de
locaux
associatifs
Lot
n°4
Menuiserie
extérieure
Bois
- Modification
de
marché
n°2
entraînant
une
augmentation
du
prix
de
la
tranche
n°3
portant
le
marché
au
prix
de
62
402,88
€
HT
soit
74
883,46
€ TTC.
“Décision
n°2023-149
—
Mme
Emma
COLLET
—
Magasin
L'air
de
rien
-
Mise
à
disposition
d'un
local
situé
à
l'étage
inférieur
du
parking
Peyret
Lacombe
pour
üne
durée
d'un
an
—
50 €/
mois.
"Décision
n°2023-150
—
Offre
de
financement
pour
un
emprunt
bancaire
au
titre
des
travaux
d'investissement
pour
l'année
2023.
Montant
du
contrat
de
prêt
: 865
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
et 4
mois
Taux
d'intérêt
annuel
_
: taux
fixe
de
3,67
%
"Décision
n°2023-151
—-
BUREAU
VERITAS
-
Contrat
de
vérification
périodique
d'un
hybride
NILFISK
CITY
RANGER,
d'un
hybride
RAVO,
d'un
chariot
YALE
et
d'un
chariot
JCB,
pour
un
montant
de
360,00
€
HT
soit 432,00
€ TTC.
“Décision
n°2023-152
—
Avenant
n°1
à
la convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
avec
Badoit
-
mise
à
disposition
d'un
local
de
stockage
à
ta
SAËME
jusqu'au
31
décembre
2025.
“
Décision
n°2023-153
-
Avenant
n°1
au
contrat
de
prêt
à
usage
avec
Badoit
—
mise
à
disposition
d'un
hangar
à
la commune
(Provence
en
Miniature)
jusqu’au
34
décembre
2025.
"
Décision
n°2024-01
—
EPE
-
Convention
de
formation
professionnelle
de
10
séances
pour
l'analyse
des
pratiques
professionnelles
pour
le
Relais
Petite
Enfance
pour
un
montant
de
265,93
€ TTC.
"Décision
n°2024-02
—
GINGER
-
Contrat
de
mission
géotechnique
de
conception
G2
phase
AVP
et
PRO
pour
le
projet
de
construction
d'un
parking
en
R+3
maximum
pour
un
montant
total
de
11
900
€
HT
soit
14
280
€ TTC.
"
Décision
n°2024-03
-
BUREAU
VERITAS
-—
Deux
contrats
de
vérification
périodique
de
6
appareils
de
levage
selon
le
contrat
n°
Q-1635874
- 0797300,
pour
un
montant
de
540,00
€
HT
soit
648,00
€
TTC
et
d'appareil
de
levage,
d'accessoires
et
d'EPI
pour
l'année
2024
pour
un
montant
giobal
de
1
958,00
€
HT
soit
2
349,60
€
TTC.
"Décision
n°2024-04
-
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
-
Contrat
de
maintenance
préventive
du
système
de
vidéoprotection
de
la
ville
de
Saint-Galmier
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
ter janvier
2024
pour
un
montant
annuel
de
3 200
€
HT
soit
3 840
€ TTC.
oo
Conseil
municipal
du
91
février
2024
Page
17 “
Décision
n°2024-05
—
ISI
FIREWALL
BY
KOESIO
-
Contrat
de
services
de
conseil
et
d'ingénierie
informatique
pour
la
mise
à
disposition
et
la
maintenance
de
Firewalls
à
la
mairie
de
Saint-Galmier
à
compter
de
l'installation
des
firewalls
et
pour
une
durée
de
3
ans
au
prix
de
260
€
HT
mensuel.
“
Décision
n°2024-06
—
SAINT
ETIENNE
METROPOLE
-—
Plan
numérique
à
l'école,
projet
de
convention
de
partenariat
entre
Saint
Etienne
Métropole
et
les
communes
adhérentes
de
2023
à 2027.
"Décision
n°2024-07
—
SOTREC
INGENIERIE
—
Etude
pour
la
réhabilitation
du
théâtre
de
verdure
Kiosque
Badoit
Pro/DCE
et
ACT
pour
un
montant
de
6
243,15
€
HT
soit
7
491,78
€
TTC.
"Décision
n°2024-09
—
GINGER
-—
Mission
complémentaire
de
sondage
pour
le
parking
de
la
ville
de
Saint-Galmier
pour
un
montant
de
5
950
€
HT
soit
7
140
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n’appellent
aucune
remarque
de
la
part
de
l'assemblée. Romain
Montélimard
demande
des
précisions
sur
la
décision
2023-140,
les
missions
de
Relais
42... Solange
Morère
répond
: Relais
42
fait
partie
de
l'UFCV.
Un
marché
a
été
publié.
Possibilité
de
transmettre
le
cahier
des
charges.
Relais
42
permet
de
poursuivre
les
actions
débutées.
Possibilité
de
faire
un
retour
des
actions
menées
par
la
Bulle
: rayonnement
sur
17
communes,
150
enfants
différents.
Marché
assez
similaire
au
précédent
avec
encore
plus
de
proximité.
Aurélie
Desbrée
remarque
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
commission
enfance
jeunesse
avant
de
relancer
le marché. Solange
Morère
répond
que
le
bilan
étant
positif,
il
a
été
estimé
qu'il
fallait
continuer
dans
ce
sens-là. Marie-Hélène
Bouilhol
demande :
combien
de
salariés
municipaux
?
conventions
avec
les
autres
communes
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n’y
a
aucun
salarié
municipal.
Solange
Morère
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
conventions
mais
des
tarifs
différents
pour
les
voyages. André
Hubert
demande
s'il
serait
possible
de
programmer
une
visite
des
bâtiments
historiques
et
communaux
Daniel
Ducros
répond
oui
sans
problème.
Possibilité
d'adapter
la
visite
à
vos
souhaits.
Monsieur
le
Maire
confirme.
13.
INFORMATIONS
DIVERSES
Michel
Franchini
fait
le
bilan
des
chantiers
éducatifs.
Il
remercie
les
tuteurs.
Cela
permet
aux
jeunes
d’avoir
un
premier job.
5
services
(espaces
verts,
voirie/bâtiments,
cantine,
hygiène
des
locaux,
accueil)
-
20
baldomériens
—
26
tuteurs.
Belle
réussite.
Pour
information,
80
jeunes
baldomériens
sont
suivis
par
la
mission
locale
jeune.
Nécessité
de
les
accompagner.
La
séance
est
levée
à
20h35.
Le
Maire,
Philippe
DENIS
Le
Secrétaire
de
séance,
Gérard
ALLANCHE
Z
Conseil
municipal
du
1°° février
2024
Page
18