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Compte-Rendu - 24 10 24 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 24 04 11 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 04 11 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Compte-rendu
GAL
ME R
du
Conseil municipal
LA
VILLE
[A
PÊT
1
du
11
avril
2024
Le
vendredi
29
mars
2024,
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire,
a
convoqué
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L
2121-7
à
L 2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
avoir
à se
réunir
le jeudi
11
avril
2024
à
19h00.
Le
jeudi
11
avril
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire
de
cette
ville.
Etaient
présents
:
Philippe
DENIS
—
Solange
MORERE
- Gilles
GRANGIER
-—
Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-Christian
BECUWE
—
Régine
CHEVALLIEZ
- Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
- Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- Céline
BENNICI
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
- Jean-Paul
SOLEILHAC
—
Alain
LECUE.
Etaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
:
Jacques
DECHANDON
à
Christian
BECUWE
-—
Geneviève
NIGAY
à
Gérard
ALLANCHE
-—
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
-
Edith
CONSIGNY
à
Alain
LECUE
-
Christine
PALLEY
à
Serge
GRANGE Etaient
absents
ou
excusés :
/
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
session :
Gérard
ALLANCHE.
En
préambule
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
fait
part
de
plusieurs
informations :
-
4/05/2024
: course
de
caisses
à savon
-
9/06/2024
: élections
européennes
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
REDEVANCE
DE
LA
SOCIETE
DES
EAUX
MINERALES
D’EVIAN
—
EXERCICE
2024
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
la
redevance
versé
à
la
Commune
par
la Société
des
Eaux
Minérales
d'Evian
(source
BADOIT)
au
titre
de
l'exercice
2023,
conformément
à
l'avenant
du 6
juillet
1965
au
traité
1896-1897,
s'élève
à
la
somme
de
929
432,00
€.
Le
solde
de
la somme
à
percevoir
par
la Commune
au
cours
de
l'exercice
2024
s'élève
donc
à :
e
redevance
2023
929
432,00
euros
e
à
déduire
acompte
perçu
en
2023
397
586,00
euros
°
reste
dû
au
titre
de
l'exercice
2023
531
846,00
euros
L'acompte
dû
pour
l'exercice
2024
sera
égal
à
la
moitié
de
la redevance
2023
soit
: 464
716
€.
Le
montant
de
la
redevance
totale
encaissée
en
2024
sera
donc
de
:
531
846,00
+ 464
716,00
=
996
562,00
euros.
La
quantité
vendue
ramenée
au
litre en
2023
est
de
220
244
607
litres.
nn
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
1 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
:
+
PRECISE
que
la
recette
sera
encaissée
par
M.
le
Receveur
Municipal
et
inscrite
à
l’article
70388
du
budget
communal.
2.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
SUITE
AU
PASSAGE
EN
M57
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le Maire
précise
que
l'adoption
d'un
règtement
budgétaire
et financier
(RBF}
est
obligatoire.
Ce
règlement
précise
les
principales
règles
auxquelles
la collectivité
doit
se
conformer.
Conformément
à
l'article
L.5217-10-8
du
CGCT,
il
comporte
obligatoirement
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
autorisations
d'engagement
(AË)
et des
crédits
de
paiement
y
afférents
en
particulier
les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations.
Sont
également
obligatoirement
précisées
les
modalités
d’information
de
l'organe
délibérant
sur
les
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
Il peut
aussi
être
indiqué
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
aux
AP
et
AE.
D'une
manière
générale,
il vise
à
préciser
le
cadre
de
l'ensemble
de
la gestion
budgétaire
et financière
de
la collectivité.
L'article
EL.
5217-10-8
du
CGCT
dispose
qu'avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
l'assemblée
délibérante
établit
son
RBF.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
lors
du
passage
au
référentiel
M57,
si
la collectivité
n'était
pas
dotée
d'un
RBF:
le
changement
de
cadre
budgétaire
et
comptable
doit
s'accompagner
de
l'adoption
d'un
RBF
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire,
sans
attendre
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
:
+
_ ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
tel que
présenté.
3.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DE
LA
COMMUNE,
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
DU
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
LOIRE
SUD
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
tui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
"
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
UE
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
2 4.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
COMMUNAL
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Sous
la
présidence
de
Mme
Solange
MORERE,
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
8
492
521,73
€
Recettes
10
242
010,21
€
Excédent
de
clôture
:
1
749
488,48
€
investissement Dépenses
3 400
429,89
€
Recettes
2 718
112,94
€
Déficit
de
clôture :
682
316,95
€
Restes
à
réaliser
dépenses
:
1
546
429,12
€
Restes
à
réaliser
recettes
:
1
020
003,00
€
Besoin
de
financement
:
526
426
,12
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
maire,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
"
_ APPROUVE
je compte
administratif
du
budget
communal
2023.
5.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
—
COMMUNE
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
au
vote
du
compte
administratif
2023
intervenu
le
11
Avril
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 749
488,48
€.
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'affecter
partiellement
le
résultat
à
la
section
d'investissement
:
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
0.00
€
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
|
200
000,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
1
057
881,86
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
1 549
488,48
€
A)
EXCEDENT
AU
34/12/2023
1
749
488,48
€
Affectation
obligatoire
e_
à
l'apurement
du déficit (report à nouveau
débiteur)
NEANT
Déficit
résiduel
à reporter
«à
l'exécution du virement à la section d'investissement (compte
1068) | 1 208 743,07 €
Solde
disponible
affecté comme
suit :
540
745,41
€
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
240
745,41
€
TOTAL
1 449
488,48
€
A
,
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
3 affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur
(ligne
002)
Si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à
nouveau
créditeur
300
000,00
€
B)
DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Excédent
disponible
(voir A
- soide
disponible)
C}
le cas
échéant,
affectation
de
l'excédent
antérieur
reporté
6.
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
—
ANNEE
2024
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
13
avril
2023,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
2023
à :
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:
30,43
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
:
20,17
%
-
taxe
d'habitation
(TH):
8,89
%
Suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
en
date
du
14
mars
dernier,
il
a
été
proposé,
afin
de
pérenniser
les
recettes
communales,
d'augmenter
de
2 %
l'ensemble
des
taux
de
fiscalité
locale,
soit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 31,04
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 20,57
%
- taxe
d'habitation
(TH)
: 9,07
%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(24
voix
Pour
et
5
abstentions),
décide
:
“
DE
FIXER
les
taux
d'imposition
communaux
au
titre
de
l'année
2024
comme
suit :
taxe
d'habitation
:
9,07
%,
“taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
31,04
%,
*_
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
20,57
%.
"CHARGE
Monsieur
le Maire
:
Y_
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Y
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
délibération.
Romain
MONTELIMARD:
en
mars,
nous
avions
accepté
cela.
Aujourd'hui,
nous
nous
abstiendrons
car
cela
va
servir
à
financer
des
projets
auxquels
nous
sommes
farouchement
opposés.
7.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024,
arrêté
lors
de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
26
mars
2024,
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
10
355
600,00
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
11
326
600,00
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
10
355
600,00
€
10
355
600,00
€
Section
d'Investissement
11
326
600,00
€
11
326
600,00
€
TOTAL
21
682
200,00
€
21
682
200,00
€
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
14
mars
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
26
mars
2024,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024,
RE
Conseil
municipal
du
11
avri
2024
Page
4 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
" _
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
;
“
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit,
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(24
voix
pour,
5
contre),
DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
10
355
600,00
€
10
355
600,00
€
Section
d'Investissement
11
326
600,00
€
11
326
600,00
€
TOTAL
21
682
200,00
€
21
682
200,00
€
Romain
MONTELIMARD
: nous
avons
la
volonté
de
présenter
une
modification
du
budget
par
rapport
au
parking
silo.
Il n’est
ici pas
question
de
voter
pour
ou
contre
les
projets,
ni pour
ou
contre
Philippe
Denis,
ou
Romain
Montélimara.
Nous
avons
la
volonté
de
voter
à
bulletin
secret
pour
permettre
l'expression
démocratique.
Jean-Yves
Charbonnier
lavait
fait
pour
un
dossier
important,
le
rattachement
à
l'intercommunalité. il s'agit
d’amendements
qui
concernent
différents
chapitres
qui
ne
ciblent
que
le
parking.
Aucun
autre
projet
n'est
visé.
II s'agit
de
s'attaquer
à
un
projet
qui
pour
nous
n’a
pas
de
sens.
Je
vais
revenir
sur
le fond
et la
forme.
D'un
point
de
vue
environnemental,
ce
projet
présente
des
risques.
En
pleine
semaine
de
l’écomobilité,
on
présente
un
projet
qui
va
à
l'encontre.
Lorsqu'on
regarde
de
la
construction
jusqu’à
l’utilisation,
les
émissions
de
CO2
sont
considérables.
Ce
parking
sera
fait
majoritairement
de
béton,
qui
est
climaticide.
L'utilisation
du
parking
fait
qu'on
ne
va
pas
encourager
les
baldomériens
à
venir
en
centre-ville
en
mobilité
douce.
On
donne
la priorité
aux
voitures.
On
a
l'impression
de
revenir
dans
les
années
80.
L'usage
et
l'impact
sur
l'environnement
; en
terme
énergétique,
cet
équipement
va
consommer:
éclairage,
ascenseur,
vidéoprotection
plus
tard.
J'entends
que
d'un
point
de
vue
économique,
cela
permettra
de
pérenniser
voire
améliorer
le
chiffre
d’affaires
de
nos
commerçants.
Mais
qui
l'a
dit?
quelle
étude
?
on
part
sur
des
prospections.
L’espérance
ne
fait pas
tout.
Cela
va
favoriser
les
habitants
de
l’éco
quartier.
On
va
financer
un
équipement
à
usage
semi-
privatif. Côté
finances,
l'endettement
va
s'envoler.
On
va
atteindre
1300
€
d'endettement
par
habitants.
Cela
représente
15-17
%
d'augmentation
du
taux
de
Taxe
Foncière.
2%
c'est
une
petite
mise
en
bouche
pour
annoncer
une
hausse
plus
grande.
On
ne
pourra
plus
investir
dans
d’autres
équipements
importants
pour
la
commune.
Nous
ne
pouvons
pas
défavoriser
des
équipements
comme
le
gymnase
de
la
rose
des
vents,
le
dojo,
le
pole
EDF,
l'adaptation
de
la salle
Longchamp...
Tout
cela
ne
pourra
pas
voir le jour...
Côté
sécurité,
point
jamais
soulevé,
on
va
créer
un
site
spécifique
qui
pourra
agréger
l'ensemble
des
incivilités
:
trafics
divers
et
variés.
Donc
on
sera
amené
à
équiper
ce
parking
d'un
système
de
vidéoprotection
donc
encore
des
coûts.
Tous
ces
éléments
méritent
qu’on
reconsidère
ce
projet.
Côté
forme,
on
peut
être
surpris
par
la
méthode
utilisée
: absence
de
méthode.
Un
grand
projet
passe
par
des
étapes
:
concept
qu’on
présente
à
la
population,
on
suscite
le
débat,
on
questionne
les
habitants,
on
prend
le
pouls.
On
ne
se
réfère
pas
uniquement
à
un
programme
de
campagne.
45
000
€
la
place
de
parking
public,
c'est
pharaonique.
Il faut
être
certain
de
ce
qu'on
fait
On
peut
faire
aussi
bien,
avec
moins
de
moyens.
IH y
a
un
problème
de
méthode,
il y
a
des
couacs
: quasi-absence
de
communication,
report
et
retards
permanents
même
si
régulièrement
nous
demandions
des
nouvelles
; coup
de
théâtre
en
décembre
2023,
on
passe
de
460
000
à
490
000
€ pour
l’acquisition
du
terrain
parce
qu'on
a
oublié
la
TVA
; en
mars
retrait
du
projet
dans
le
DOB
car
incertitude
sur
l'acquisition
; réunions
avec
le
SCOT
et
la
DDT
puis
quelques
semaines
après,
il
revient
au
BP,
empressement
permanent. En
avril
2024,
il
faut
acquérir
une
parcelle
supplémentaire
car
le
foncier
a
été
mal
calibré,
germe
d’une erreur
stratégique.
Monsieur
le
Maire
:
manque
de
méthodologie,
non
car
en
2021,
on
vous
en
parlait
déjà.
Je
préfère
ne
pas
présenter
un
projet
quand
il reste
des
incertitudes.
Nous
avons
travaillé
avec
le
promoteur
pour
faire
le parking
et la résidence
séniors.
ET Conseil
municipal
du
11
avrii
2024
Page
5 L'étude
au
démarrage
estimait
à
80
places
manquantes
à
St-Galmier.
Cela
aurait
été
déraisonnable
de
faire plus
grand,
je
vous
rejoins.
À
St-Galmier,
expliquez-moi
où
on
aurait
pu
faire
moins
cher
?
Nous
avons
240
logements
vacants
en
centre-bourg
en
partie
lié
au
problème
de
stationnement.
On
assume
ce
choix,
ce
sera
une
bouffée
d'oxygène
:
cela
fait
le
lien
entre
le
parc
de
la
Rose
des
vents
et
la
place
Peyret
Lacombe.
II
va
dans
la
logique
du
développement
de
la
ville.
Oui
c'est
cher,
mais
vu
la
configuration
à
St-Galmier,
personne
n'a
fait
une
place
pas
chère.
Puis
nous
avons
lancé
des
marchés
pour
trouver
un
architecte
qui
pouvait
correspondre.
Pour
la
TVA,
c'est
l'Etat
qui
a
omis
de
nous
le
dire.
Depuis
le début,
l'échange
foncier
était prévu.
En
parallèle,
nous
récupérons
une
bande
de
terrain
à
l€
symbolique
pour
nous
permettre
une
piste
cyclable,
le promoteur
a joué
le jeu.
On
en
a
parlé
en
groupe
majoritaire,
en
étudiant
plusieurs
hypothèse
(parking
enterré,
en
surface
dans
le parc,
etc.)
Michel
FRANCHINI:
J'accepte
qu’on
ne
soit
pas
d'accord.
Par
contre,
dire
qu'on
en
a
pas
discuté,
si
on
en
a
discuté...
Concernant
le
trafic
de
stup,
oui
mais
on
peut
en
avoir
partout.
Le
doute
sur
nos
capacités
à échanger
me
dérange.
Solange
MORERE
: je
salue
ton
talent
d'orateur
hors
pair.
Je
suis
heurtée
par
notre
manque
de
sérieux
et de
méthode.
On
a
travaillé,
et on
a
travaillé
d’arrache
pieds.
Je
souhaite
qu'on
vote
à
main
levée
; je
veux
savoir
qui
va
voter
contre
le
commerce
et
le
développement
de
St-Gaimier.
Romain
MONTELIMARD
: je
n'ai
pas
remis
en
cause
le
sérieux,
mais
bien
la
méthode.
Un
projet
de
5
millions
ne
se
crée
pas
sur
un
programme
de
campagne.
On
présente
l’APS,
on
crée
des
réunions
publiques,
on
va
rencontrer
les
habitants.
Peut-être
que
cela
aurait
été
positif,
mais
on
ne
sait
pas
puisque
cela
n'a
pas
été
fait.
Un
certain
nombre
d'habitants
ne
sont
même
pas
au
courant
du
plus
gros
projet
de
la
mandature. Monsieur
le
Maire
: on
a
travaillé
avec
l’ABF.
Des
piles
horribles
sous
Peyret
Lacombe,
on
va
les
habiller. Romain
MONTELIMARD
: on
est
d'accord.
Monsieur
le
Maire
: on
n'avait
pas
le
foncier
donc
on
n'allait
pas
présenter
quelque
chose
dont
on
n'est
pas
sûr.
Je
ne
pouvais
pas
vendre
du
rêve.
Maintenant
pour
ne
pas
rater
le
plan
de
relance,
on
embraye.
Mireille
PAULET:
on
en
discute
dans
les
associations.
On
ne
peut
pas
dire
que
les
gens
ne
savaient
pas
qu’on
allait faire
un
parking.
Romain
MONTELIMARD
:
ce
qui
est
connu
de
la
quasi-totalité
des
gens,
c'est
le
projet
de
la
Rose
des
vents
mais
de
là à
comprendre
les
infrastructures
communales
qui
vont
venir,
il y a
un
pas.
Même
nous,
élus,
on
n’a
que
l'APS
de
2021...
Guy
BERNE
: je
m'occupe
du
marché,
les
gens
me
disent
le
stationnement
est
problématique
donc
les
gens
ne
viennent
pas.
Venir
en
vélo
: St-Galmier
est sur
un
monticule
donc
c'est
dur.
Romain
MONTELIMARD
:
à
aucun
moment,
je
n'ai
dit
qu'il
n’y
avait
pas
de
problème
de
stationnement
à
St-Galmier,
Une
pré-étude
disait
89
places,
On
aurait
pu
le
faire
à
plat
dans
le
Parc
de
la Rose
de
vents.
Monsieur
le Maire
: quel
coût
? quel
foncier
?
Michel
FRANCHINI:
ce
qui
te
dérange
c'est
le
nombre
de
places
?
Si
tu
confirmes
qu'il
y
a
des
difficultés
de
stationnement,
je
ne
comprends
pas
que
tu
ne
sois
pas
d'accord.
Romain
MONTELIMARD
:
à
travers
de
cet
amendement,
l’idée
est
de
réfléchir
à
nouveau
à
ce
projet:
60
places
en
lieu
et place
du
projet,
15
au
Belvédère.
Ce
qu'on
va
voter
c'est
la
forme.
Oui
il y
a
un
problème
de
stationnement.
La
forme
n'est
pas
la
bonne
pour
tout
ce
que
j'ai
cité :
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
6 environnement,
sécurité,
finances,
etc.
Les
élus
disent
tous
que
les
parkings
sont
sujets
aux
trafics. Monsieur
le
Maire
: oui
il y
aura
de
la
vidéoprotection.
Le
coût
à
la
place
est
certes
élevé,
mais
n'oublions
pas
l'aide
de
SEM
avec
le plan
de
relance,
Romain
MONTELIMARD
: si
on
l’obtient…
Alain
LECUE
: à
St-Galmier,
on
a
besoin
d’un
parking.
Tout
ce
qui
a
été
dit
au
niveau
pollution
est
un
peu
exagéré.
Avec
l'aide
de
SEM,
si on
ne
le
fait pas,
on
passe
à
côté.
Si
on
ne
va
pas
de
lPavant,
on
n'avance
jamais.
Tu
es
un
peu
devin,
mais
je
ne
pense
pas
qu'il
y
aura
17%
d'augmentation
de
taxe
foncière.
Je
pense
que
notre
maire
fait
le
maximum
depuis
le
début
de
son
mandat,
il mouille
le maillot.
Dans
quelques
années,
on
va
dire
« merci
M.
Denis
».
Romain
MONTELIMARD
: j'espère
que
vous
aurez
raison,
mais
nous
on
en
doute.
Je
suis
tout
à
fait
pour
l'investissement
et
l’endettement.
Si
on
n'emprunte
rien,
si
on
ne
fait
rien,
il ne
sortira
rien.
Ce
qui
est
important
c'est
le
coût
par
rapport
à l'utilisation
finale.
J'espère
qu'on
ne
fait pas
fausse
route.
J'espère
qu’on
ne
verra
pas
que
60
places
occupées
par
les
résidents
de
la
rose
des
vents,
ou
s'il
est
inoccupé...
Tant
mieux
si
on
se
trompe!
J'en
serais
heureux.
Après
on
sera
pieds
et
poings
liés.
Quand
on
sera
à
1300
€ /hab,
on
ne
pourra
plus
rien
faire.
Je
veux
vous
alerter.
Mireille
PAULET
: je
voudrais
revenir
sur
le
côté
environnemental.
Pour
le
désenfumage,
ce
sera
naturel,
on
garde
les
arbres
de
la
bande
arrière,
on
en
replantera,
le
parking
est
dans
l’éca
quartier.
La
bande
qui
nous
est
donnée,
nous
permettra
de
créer
une
piste
cyclable
de
l'autre
côté
du
mur,
qui protégera
les
cyclistes
de
la
route
de
Chazelles.
Le
belvédère
a
été
étudié
mais
il y a
une
citerne,
on
ne
peut
rien
y mettre
et on
récupère
l’eau.
Romain
MONTELIMARD
: le
vote
à
bulletin
secret
permet
d'exprimer
son
rôle
démocratique.
On
peut
très
bien
être
en
désaccord
sur
un
seul
projet,
et pas
sur
le
budget
entier.
Quelle
preuve
a-t-on
sur
l'impact
du
parking
sur
le
monde
économique
?
Gilles
GRANGIER:
tu
ne
peux
pas
nier
qu'il
y
a
une
corrélation
entre
économie
et
stationnement. Solange
MORERE
: je
suis
dans
une
équipe
où
je
peux
dire
ce
que
je
pense.
On
peut
porter
une
parole
différente.
Les
paroles
de
chacun
sont
respectées.
Christian
BECUWE
: pourquoi
se
cacher
derrière
un
vote
à
bulletin
secret.
L’utilité
du
parking
a
été
prouvée
et
la
CCI
faisait
des
études.
Le
ratio
est
plus
favorable
au
Frontenac
qu’en
centre-
bourg. Romain
MONTELIMARD
: la
démocratie
c'est
voter
en
son
âme
et
conscience.
Serge
GRANGE:
est-ce
que
tu
crois
que
la
démocratie,
c'est
d'appeler
les
gens
pour
les
faire
changer
d'avis
?
Romain
MONTELIMARD:
la
question
était
uniquement
de
voter
à
bulletin
secret,
c'était
un
travail
de
méthode,
nous
sommes
5.
Donc
il
fallait
d’autres
personnes.
Donc
j'avais
besoin
de
savoir s'il
fallait
prévoir
la
« logistique
».
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
bulletin
à secret: 5
voix
Pour.
I} sera
donc
procédé
au
vote
à main
levée.
Sur
la
partie
investissement,
Romain
MONTELIMARD
présente
l'amendement:
en
dépenses,
retrait
des
4.8
millions
de
dépenses
liées
au
parking.
En
recettes,
retrait
du
plan
de
relance
de
SEM
(2
262
500
€}
et
équilibrage
du
montant
de
l'emprunt.
L'amendement
est
mis
au
vote
: 5
voix
Pour.
L'amendement
est
rejeté.
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
7 8.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2024
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Tous
les
présidents
et
membres
de
bureau
d'association
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
allouée
à
leur
association.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
la délibération
en
date
du
1%" février
2024
fixant
un
acompte
sur
subvention
de
fonctionnement
à
l
Association
Haïte-Garderie
Petits
Galopins
pour
un
montant
de
37
625
€
et de
6
100
€
à
l'association
CLSH
Saint-Galmier,
Vu
le vote
du
Budget
Primitif
relatif à
l'exercice
2024
intervenu
ce jour,
Considérant
importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
“Loi
4901",
Après
étude
des
différentes
demandes
par
la
commission
finances
les
05
et
26
mars
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
DECIDE
de
verser
aux
associations
pour
l'exercice
2024
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous
: NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
TYPE
DE
SUBVENTION
ACMM
- ASSOCIATION
CULTURELLE
DES
MONTS
DU
4 200
€ | Fonctionnement
MATIN ASSOCIATION
AIMER
LA
VIE
300
€ | Fonctionnement
AMICALE
GROUPE
SCOLAIRE
CATHOLIQUE
DE
ST
.
GALMIER
400
€ |
Fonctionnement
AMITIE
FRANCO
PORTUGAISE
450
€ |
Fonctionnement
ASSOCIATION
DE
PARENTS
INDEPENDANTS
DES
ECOLES
.
PUBLIQUES
DE ST GALMIER
1600 €
| Fonctionnement
ASSOCIATION
DES
FAMILLES
LUDOTHEQUE
17
585
€ | Fonctionnement
ASA
FOREZ
5 000
€ |
Promotion
animation
ASSOCIATION
CINEMATOGRAPHIQUE
BALDOMERIENNE
15 000
€ |
Fonctionnement
ASSOCIATION
FÊTES
DES
CLASSES
4000
€ |
Fonctionnement
BIBLIOTHEQUE
AU
JARDIN
DES
LIVRES
37
011
€ | Fonctionnement
ASSOCIATION
CLSH
DE
ST
GALMIER
26
120
€ |
Fonctionnement
COMITE
DES
FETES
DE
ST
GALMIER
10
500
€ | Fonctionnement
COMITE
SOCIAL
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
13 000
€ | Fonctionnement
ECOLE
DE
MUSIQUE
93
000
€ !
Fonctionnement
ÉQUIPE
D'ANIMATION
HOSPITALIERE
DE
ST
GALMIER
-
.
GENERATION
PARTS AGES
3 160 € | Fonctionnement
ASSOCIATION
DES
ANCIENS
AFN
DE
ST
GALMIER
(FNACA)
450
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
SECTION
LOCALE
ST
GALMIER
DES
:
ACCIDENTES
DU TRAVAIL
ET HANDICAPES
(FNATH)
450 € | Fonctionnement
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
LOIRE
- LIRE
ET
.
FAIRE
LIRE
100
€ |
Fonctionnement
ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
LA
ROSERAIE
500
€ |
Fonctionnement
LES
BULLES
DE
POILS
700
€ |
Fonctionnement
LE
SOUVENIR
Francais
135
€ |
Fonctionnement
2
000
€ | Fonctionnement
LES
AMIS
DU
VIE
LMIE
À
U
VIEUX
ST
GALMIER
6 000
€ j Exceptionnelle
ASSOCIATION
LA
MELODIE
DES
SOURCES
3 000
€ | Fonctionnement
ASSOCIATION
HALTE
GARDERIE
PETITS
GALOPINS
150
500
€ | Fonctionnement
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
8 HARMONIE
DE
ST
GALMIER
- NOT
EN
BULLES
7 490
€
Fonctionnement
OCCE42-CS
1801481
ECOLE
MATERNELLE
LE
PETIT
PRINCE
3420
€
Fonctionnement
OCCE42-CS
1802492
ECOLE
ELEMENTAIRE
LA
COLOMBE
6570
€
Fonctionnement
1 600€
Exceptionnelle
OGEC
JEAN
PAUL
il
4880
€
Fonctionnement
SAINT
GALMIER
LOISIRS
40
000
€ |
Fonctionnement
ASSOCIATION
CROIX
BLANCHE
PAYS
DE
ST
GALMIER
500
€ | Fonctionnement
EE
eTION SOOETE
HIPPIQUE
ST
GALMIER
ST
49
700
€ | Fonctionnement
ÉSÉODIETION
SOCIETE
HIPPIQUE
ST
GALMIER
ST
500
€ | Exceptionnelle
TELETHON
SAINT
GALMIER
800
€ |
Fonctionnement
OFFICE
DE
L'ÉCONOMIE
DE
SAINT
GALMIER
5 000
€ |
Fonctionnement
ASSOCIATION
LA
PROVENCE
EN
MINIATURE
1 000
€ | Fonctionnement
ASSOCATION
DES
JARDINS
BALDOMERIENS
4 800
€ |
Exceptionnelle
TAROT
CLUB
DE
LA
SOURCE
450
€ |
Fonctionnement
341
€ |
Fonctionnement
À
BOUT
DE
SOUFFLE
600
€ ! Exceptionnelie
700
€ |
Promotion
animation
HIFUMI
384
€ | Fonctionnement
ASOS
851
€ |
Fonctionnement
2
000
€ |
Promotion
animation
4642
€!
Fonctionnement
ASSOCIATION
UNION
SPORTIVE
ST
GALMIER
|
CHAMBOEUF
SPORTS
(USGC)
2 867 € | Dotation sport 2 500
€ |
Promotion
animation
ASSOCIATION
LES
AILES
FOREZIENNES
564
€ |
Fonctionnement
ASSOCIATION
AEROMODELES
DE
ST
GALMIER
341
€|
Fonctionnement
ASSOCIATION
LES
MALHAS
ST
GALMIER
341
€ |
Fonctionnement
BILLARD
CLUB
DE
ST
GALMIER
958
€ | Fonctionnement
ASSOCIATION
BOXE
THAI
42
2133
€ |
Fonctionnement
ENTRE DRrENCE PERSONNEL
CENTRE DE
280€ |onctomnement
ASSOCIATION
CYCLOS
RANDONNEURS
DE ST GALMIER
847 €|
Fonctionnement _
500
€ | Promotion
animation
ASSOCIATION
ETOILE
SPORTIVE
BALDOMERIENNE
3761€
Fonctionnement
2 394
€ |
Dotation
sport
ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
BALDOMERIEN
797
€ |
Fonctionnement
FURIOUS
CARPE
42
341
€ |
Fonctionnement
ASSOCIATION
LA
GAULE
BALDOMERIENNE
341
€|
Fonctionnement
PORT
ON
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
DE
ST
541
€ | Fonctionnement
1496
€ |
Fonctionnement
ASSOCIATION
ST
GALMIER
JUDO
CLUB
1211
€|Dotation
sport
500
€ | Promotion
animation
Conseil
municipal
du
41
avril
2024
Page
9 1 825
€ |
Fonctionnement
ASSOCIATION
KARA
RATE
CLUB
BALDOMERIEN
600€ | Exceptionnelle 341
€ | Fonctionnement
LES
PAS
PETILLANTS
600
€ | Promotion
animation
1665
€ |
Fonctionnement
SAINT
GALMIER
LOISIRS
- SECTION
BADMINTON
862
€ |
Dotation
sport
600
€ | Promotion
animation
SAINT
GALMIER
LOISIRS
- SECTION
TAI
CHI
CHUAN
426
€ |
Fonctionnement
SAINT
GALMIER
LOISIRS
- SECTION
YOGA
384
€ | Fonctionnement
61
000
€ |
Fonctionnement
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
5 000
€ | Promotion
animation
1 390
€ |
Fonctionnement
LA
PETANQUE
DU
PARC
1 000
€ |
Promotion
animation
1749
€ |
Fonctionnement
SOCIETE
GYMNIQUE
BALDOMERIENNE
a
600
€ | Exceptionnelle
4283
€|
Fonctionnement
TENNIS
CLUB
DE
ST
GALMIER
4
366
€ |
Dotation
sport
LA
PETITE
BALLE
BALDOMERIENNE
1031
€ |
Fonctionnement
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
JULES
ROMAINS
341
€ |
Fonctionnement
(UNSS) ASSOCIATION
SPORTIVE
SCOLAIRE
STE
STEPHANIE
341
€|
Fonctionnement
{UNSS) ASSOCIATION
AMIS
USEP
CANTON
DE
ST
GALMIER
341
€|
Fonctionnement
(ECOLE
LA
COLOMBE)
1923
€ | Fonctionnement
ASSOCIATION
ENTENTE
FOREZIENNE
DE
VOLLEY
BALL
3811
€|
Dotation
sport
500
€ | Promotion
animation
WOODSPOT
341
€|
Fonctionnement
TOTAL
580
051
€
"
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
.
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
au
nom
de
l'association,
x
INDIQUE
que
le tableau
des
subventions
sera
publié
en
annexe
du
budget
primitif.
9.
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
—
SITE
DE
LA
ROSE
DES
VENTS
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
du
21
septembre
2023
puis
du
14
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
acté
l'achat
d'une
parcelle
au
sein
du
site
de
la
Rose
des
Vents,
au
prix
de
490
000
€
TTC
dont
20%
de
TVA,
en
vue
de
la
réalisation
du
parking.
Le
projet
de
parking
arrivant
dans
sa
phase
opérationnelle
; celui-ci
est
désormais
affiné.
Il'y a
lieu
d’acter
les
mouvements
fonciers.
Le
site
de
la
Rose
des
Vents
est
partagé
en
différentes
parcelles
cadastrales:
BZ119,
BZ120,
BZ107.. Des
plans
sont
joints
à
la
présente.
1
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
10 La
commune
de
Saint-Galmier
va
acquérir
à
la société
Inovy
ou
de
la société
Entreprise
Thomas :
-
une
parcelle
de
terrain
d'une
surface
approximative
de
3630m2
environ,
figurant
sous
l'encadré
ORANGE"
sur
le
plan
ci-annexé
et
évalué
à
la
somme
de
490
000
€ ;
-
une
parcelle
de
terrain
d'une
surface
approximative
de
1170m2
environ,
figurant
sous
lencadré
JAUNE,
sous
la
lettre
E,
sur
le
plan
ci-annexé
et
évalué
à
la
somme
de
87
500
€
TTC
dont
20%
de
TVA.
La
commune
de
Saint-Galmier
va
céder
à
titre
d'échange,
au
profit
de
la
société
INOVY
une
parcelle
de
3500m2
environ
figurant
sous
l'encadré
violet
du
plan
ci-annexé
et évalué
à
la somme
de
87
500
€
TTC
dont
20%
de
TVA.
Ces
différents
mouvements
fonciers
sont
conclus
par
échange,
achat
et
cession
moyennant
une
soulte
de
QUATRE
CENT
QUATRE-VINGT-DIX
MILLE
EUROS
(490
000,00
EUR)
TTC,
à
la
charge
de
COMMUNE
DE
SAINT-GALMIER.
De
plus,
la
commune
se
porte
également
acquéreur,
à
l'euro
symbolique,
de
la
bande
de
terrain
longeant
le
mur,
d'une
surface
d'environ
470
m?,
parcelles
appartenant
à
la
société
INOVY
et/ou
à
la
société
ENTREPRISE
THOMAS.
Différentes
clauses
sont
prévues
à
la
vente :
-
La
commune
de
Saint-Galmier
s'engage
à
maintenir
la destination
de
« parking
public
»
et ce,
pendant
un
délai
d’au
moins
20
ans
suivant
sa
date
d'acquisition.
-
Les
échangistes
assurent
constitution
de
toutes
servitudes
en
surface
et
en
tréfonds
nécessaires
à
la
réalisation
de
leurs
projets
respectifs.
-
La
société
Inovy
accorde
un
droit
de
passage
dans
le
parc
de
la
Rose
des
Vents
pour
l'entretien
futur
du
parking,
dans
le
cas
où
celui-ci
ne
pourrait
pas
être
réalisé
depuis
le
parking
Peyret-Lacombe.
Il'est
enfin
précisé
que
les
hauteurs
de
construction
seront
les
suivantes:
12
mètres
pour
l'étage
le
plus
haut
du
parking
et
18
mètres
pour
le
bâti
accueillant
l'ascenseur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(24
voix
Pour
et
5
Contre),
décide
:
“"
APPROUVE
les
échanges,
acquisitions,
tels
que
définis
ci-dessus.
"
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir.
10.
SEM
--
SOLLICITATION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
METROPOLITAIN
POUR
LA
CREATION
D'UN
PARKING
SILO
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
expose
qu'instaurés
pour
tous
les
EPCI
à fiscalité
propre
par
la
loi
Chevènement
de
1999,
modifiés
en
2002
par
la
loi
«
Démocratie
de
proximité
»
et
en
2004
par
la
loi
«
Libertés
et
responsabilités
locales
»,
les
fonds
de
concours
permettent
à
un
EPCI
d'apporter
directement
son
financement, à
la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d'un
équipement
(au
sens
de
la
notion
comptable
d'immobilisation
corporelle)
ne
relevant
pas
de
ses
compétences.
Le
montant
d'un
fonds
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
de
ce
fonds.
Par
ailleurs
et
s'agissant
de
fonds
de
concours
attribués
en
Investissement,
le
bénéficiaire
(Maître
d'ouvrage)
devra
assurer
une
participation
minimale
de
20
%
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(article
L.1111-10
du
CGCT).
Face
à
la
crise
sanitaire
et
économique
hors
du
commun
liée
à
l'épidémie
de
COVID
19,
l'exécutif
de
Saint-Etienne
Métropole
a
souhaité
mettre
en
place
un
plan
de
relance
économique,
écologique
et
solidaire
d'envergure
intitulé
«
plan
de
relance
métropolitain
»,
destiné
à
soutenir
la
reprise
économique
et
à
dynamiser
les
politiques
prioritaires
du
territoire.
Par
délibération
n°
2021.00084
en
date
du
25
mars
2021,
le
Conseil
Métropolitain
a
approuvé
le
règlement
administratif
et financier
pour
ES Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
11 l'attribution
d’un
fonds
de
concours
en
investissement
pour
les
communes
membres
de
Saint-Etienne
Métropole
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
métropolitain.
Par
renvoi
de
l'article
L.5217-7
du
CGCT,
l'article
L.5215-26
du
CGCT
précise
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
métropole
et
les
communes
membres
après
délibérations
concordantes
exprimées
à
la
majorité
simple
du
conseil
métropolitain
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Dans
ce
cadre-là,
la
Ville
souhaite
solliciter
un
fonds
de
concours
pour
la
création
d'un
parking
silo
de
112
places.
A
ce jour,
le détail
financier
de
l'opération
est
le suivant :
Nature
des
dépenses
- Parking
Montant
HT
Acquisition
foncière
{avec
honoraires)
441
000,00
€
Travaux
4
000
000,00
€
Honoraires
386
800,00
€
FINANCEMENTS
Montant
Pourcentage
Plan
de
relance
- SEM
2
413
900,00
€
50,00%
Fonds
propres
2 413
900,00
€
50,00%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(24
voix
Pour
et
5
Contre},
décide
:
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Saint-Etienne
Métropole
pour
un
fonds
de
concours
dans
le cadre
du
Plan
de
relance
Métropolitain
pour
la création
d’un
parking
silo,
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
11.
SEM
—
SOLLICITATION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
METROPOLITAIN
POUR
LA
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
EN
POLE
CULTUREL
(Rapporteur
Philippe
DENIS}
Monsieur
le Maire
expose
qu'instaurés
pour
tous
les
EPCI
à fiscalité
propre
par
la loi Chevènement
de
1998,
modifiés
en
2002
par
la
loi
«
Démocratie
de
proximité
»
et
en
2004
par
la
loi
«
Libertés
et
responsabilités
locales
»,
les
fonds
de
concours
permettent
à
un
EPCI
d'apporter
directement
son
financement,
à
la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d'un
équipement
(au
sens
de
la
notion
comptable
d'immobitisation
corporelle)
ne
relevant
pas
de
ses
compétences.
Le
montant
d'un
fonds
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
de
ce
fonds.
Par
ailleurs
et
s'agissant
de
fonds
de
concours
attribués
en
Investissement,
le
bénéficiaire
(Maître
d'ouvrage)
devra
assurer
une
participation
minimale
de
20
%
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(article
L.1111-10
du
CGCT).
Face
à
la
crise
sanitaire
et
économique
hors
du
commun
liée
à
l'épidémie
de
COVID
19,
l'exécutif
de
Saint-Etienne
Métropole
a
souhaité
mettre
en
place
un
plan
de
relance
économique,
écologique
et
solidaire
d'envergure
intitulé
«
plan
de
relance
métropolitain
»,
destiné
à
soutenir
la
reprise
économique
et
à
dynamiser
les
politiques
prioritaires
du
territoire.
Par
délibération
n°
2021.00084
en
date
du
25
mars
2021,
le
Conseil
Métropolitain
a
approuvé
le
règlement
administratif
et
financier
pour
Pattribution
d'un
fonds
de
concours
en
investissement
pour
les
communes
membres
de
Saint-Etienne
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
12 Métropole
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
métropolitain.
Par
renvoi
de
l'article
L.5217-7
du
CGCT,
l'article
L.5215-26
du
CGCT
précise
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
métropole
et
les
communes
membres
après
délibérations
concordantes
exprimées
à
la
majorité
Simple
du
conseil
métropolitain
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Dans
ce
cadre-là,
la Ville
souhaite
solliciter
un
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'aménagement
du
bâtiment
ex-EDF
en
vue
de
son
affectation
en
Pôle
culturel.
A
ce
jour,
le
détail
financier
de
l'opération
est
le
suivant
:
Nature
des
dépenses
- Pôle
culturel
Montant
HT
Travaux
1
130
000,00
€
Honoraires
120
000,00
€
FINANCEMENTS
Montant
Pourcentage
Plan
de
relance
- SEM
625
000,00
€
50,00%
Fonds
propres
625
000,00
€
50,00%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(24
voix
Pour
et
5
abstentions),
décide
:
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Saint-Etienne
Métropole
pour
un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
Métropolitain
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'aménagement
du
bâtiment
ex-EDF
en
vue
de
son
affectation
en
Pôle
culturel,
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Romain
MONTELIMARD
: notre
groupe
s'abstiendra.
Bien
évidemment
on
n'est
pas
contre
la
recherche
de
subventions.
Car
on
ne
connait
pas
le
projet.
Quelles
associations
sont
concernées
?
quel
projet
? Difficile
de
faire
un
chèque
en
blanc.
Mireille
PAULET:
concernant
ce
projet,
toutes
les
associations
susceptibles
d’aller
là-bas
ont
été
contactées
et
rencontrées,
et
ont
pu
faire
part
de
leurs
désidératas.
Cela
a
été
mis
dans
le
cahier
des
charges.
L'architecte
a
été
choisi.
Le
groupe
de
travail
va
être
lancé.
C'est
maintenant
qu'on
va
travailler,
avec
l’architecte
(isolation,
chauffage...)
Marie-Hélène
BOUILHOL
: pourquoi
on
n'a
aucune
information
? pourquoi
on
n’en
parle
pas
en
Conseil
Municipal
?
Mireille
PAULET :
le projet
n’est
pas
fait.
Aurélie
DESBREE:
on
a
constitué
un
groupe
de
travail
de
12
personnes
qui
a
été
réuni
une
seule
fois.
Ce
n'est
pas
normal
de
ne
pas
informer
les
personnes
qui
se
sont
portées
volontaires. Solange
MORERE
: à
chaque
fois
que
vous
avez
posé
des
questions,
on
y
a
répondu.
Marie-Hélène
BOUILHOL
: c'est
une
drôle
de
façon
de
voir
la
démocratie.
Mireille
PAULET:
mais
on
n'a
pas
travaillé
encore ! Maintenant
on
va
se
meftre
au
boulot,
on
va
réactiver
le groupe
de
travail pour
voir
ce
qu'on
fait,
qui
on
met,
où,
comment
…
oo Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
13 Aurélie
DÈSBREE
: lors
du
premier
groupe
de
travail,
on
n'était
pas
tous
d'accord
sur
les
associations
qui y allaient.
Et maintenant
on
apprend
qui y
va.
Mireille
PAULET :
dès
le début,
on
savait
qu'en
priorité
il fallait
vider
le manoir
Philip.
12.
AVENANT_1_A
LA
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'OUTIL
INFORMATIQUE
DE
DEMATERIALISATION
DES
DEMANDES
D'URBANISME
-
SAINT-
ETIENNE
METROPOLE
{Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
9
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
validé
la
convention
avec
Saint
Etienne
Métropole
pour
la dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme.
Saint
Etienne
Métropole
s'était
doté
du
logiciel
d'instruction
«
Droits
de
Cités
»
(DDC)
avec
une
licence
de
site,
un
guichet
numérique
accessible
à
partir
de
son
site
internet,
de
différents
modules
dans
la
finalité
de
les
mettre
à
disposition
des
communes
membres
qui
le
souhaiteraient.
11 permettait
ainsi
aux
communes
de
pouvoir
bénéficier
de
cet
outil
dans
un
souci
d'équilibre
des
dépenses
et
de
mutualisation
des
charges.
Or,
il s'est
avéré
qu'après
un
an
et
demi
d'ufilisation,
ce
logiciel
ne
répondait
pas
aux
exigences
de
l'instruction
et
rencontrait
de
nombreux
dysfonctionnements,
mettant
en
difficulté
les
services
d'instruction.
L'éditeur
n'était
pas
en
mesure
de
pouvoir
apporter
les
correctifs
nécessaires
dans
un
délai
acceptable.
Aussi,
le
bureau
métropolitain
a
validé,
lors
de
sa
séance
en
date
du
15
juin
2023,
le changement
du
logiciel
d'instruction
«
Droits
de
Cités
».
Après
rencontre
de
plusieurs
collectivités
et
d'éditeurs,
le
choix
a
été
porté
sur
le
logiciel
Cart@DS
avec
l'éditeur
Inetum.
Cet
outil
s'appuie
sur
des
solutions
logicielles
complémentaires
:
.
Cart@DS
dont
l'objectif
est
d'assurer
l'instruction
des
dossiers
et
le
paramétrage
des
droits
du
guichet
des
démarches
urbanisme
et foncier
(Portail
pétitionnaire
de
dépôt
des
demandes),
.
Le
portail
"guichet
des
démarches
urbanisme
et foncier”
composé
deux
accès
:
o
Guichet
particuliers
: dépôt
et suivis
des
échanges
avec
le pétitionnaire
o
Guichet
partenaires
: dépôt
et
suivi
des
échanges
avec
le
pétitionnaire
(pour
les
notaires,
architectes,
promoteurs….).
.
“Portail
des
Services”
: module
permettant
la
consultation
des
dossiers
et
la
délivrance
de
leur
avis,
par
les
services
consultés
externes
qui
ne
sont
pas
connectés
à
la
plateforme
PLAT'AU,
et par
les
services
internes
à Saint
Etienne
Métropole.
L'outil
pourra
être
complété
par
d'autres
modules
en
fonction
des
besoins
identifiés
par
Saint-Etienne
Métropole. Cet
avenant
ne
modifie
pas
les
autres
modalités
préalablement
définies
dans
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
“__
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
l'outil
informatique
de
dématérialisation
des
demandes
d'urbanisme
- Saint-Etienne
Métropole.
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
documents
s'y
rapportant
13. DECISIONS
DU
MAIRE
-
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
. Conformément
à
l'article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
par
Monsieur
Philippe
DENIS
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
16
septembre
2020
:
*
Décision
n°2024-19
-
La
commune
sollicite
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Aipes
une
subvention
pour
le
projet
de
sécurisation
de
la
crèche.
Le
coût
global
de
l'opération
est
de
5
653
€
HT.
"Décision
n°2024-20
— CROIX
BLANCHE
- Convention
de
dispositif
prévisionnel
de
secours
n°
204727
pour
la
Course
de
Caisse
à
Savon
en
date
du
4
mai
2024
dans
le
centre-ville
de
Saint-Galmier
pour
un
montant
forfaitaire
de
625
€ TTC.
“Décision
n°2024-21
—
Département
de
la
Loire
- convention
appel
à
partenariat
Loire
Connect
—
Subvention
du
Département
pour
le projet
«
borne
interactive
» à
hauteur
de
5
000
€
ECC Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
14 “Décision
n°2024-22
-
La
commune
sollicite
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
pour
le
projet
de
sécurisation
et
de
rénovation
de
la
Gendarmerie.
Le
coût
global
de
l'opération
est
de
53
621,19
€
HT.
"Décision
n°2024-23
—
FP2SI
—
Convention
de
formation
professionnelle
FME
Formation
Manipulation
Extincteurs
en
date
du
05
juin
2024
pour
7
groupes
d'une
durée
d’une
heure
au
square
Auguste
Saturnin
Badoit
à
Saint-Galmier
pour
un
montant
de
1
250
€
HT
soit
1
500
€
TTC.
"Décision
n°2024-24
—
LE
PIANO
VAGABON
&
CIE
—
Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
une
représentation
prévue
en
date
du
23
juin
2023
au
Théâtre
de
Verdure
de
Saint-Galmier
pour
un
montant
de
850
€ TTC.
"Décision
n°2024-25
—
EFFICIENCES
-—
Contrat
d'audit
énergétique
sur
deux
bâtiments
communaux
qui
sont
l'école
de
la
Colombe
et
le
gymnase
de
la
Colombe
pour
un
montant
total
de
6 712,00
€
HT
soit
8 054,40
€ TTC.
"Décision
n°2024-26
—
LOGITUD
-
Contrat
de
GVe
Cloud
(Géo
Verbalisation
électronique
Cloud)
pour
un
terminal
supplémentaire
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°" janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2024
pour
un
montant
de
198,00
€
HT
annuel.
"Décision
n°2024-27
—
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
de
l'Espace
Jeunesse,
deux
samedis
après-midi
par
mois
sur
l’année
2024, à
l'association
Aimer
la Vie.
"Décision
n°2024-28
— APIXIT
— Contrat
pour
la
mise
en
place
de
pare-feu
pour
le déport
de
la
vidéo
au
CORG42
(Centre
des
Opérations
et
Renseignements
de
la
Gendarmerie)
pour
un
montant
total
de
7
610,56
€
HT
soit
9
132,67
€ TTC.
"Décision
n°2024-29
—
Audrey
DORVIDAL
-
Bail
commercial
pour
des
locaux
situés
1
bis
rue
du
Cloître
—
du
1er
décembre
2023
au
30
novembre
2032
pour
un
montant
mensuel
de
227,69
€
HT
et
charges
incluses.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n'appellent
aucune
remarque
de
la part
de
l'assemblée.
14.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Accueil
à La
Charpinière
de
2
équipes
de
foot
féminin
dans
le
cadre
des
JO
: Canada
10
jours
et Allemagne
3 jours.
-
Mireille
PAULET
remercie
la
Bulle
et
le
centre
de
loisirs
pour
la
semaine
éco
mobilité.
Par
contre,
aucun
élu
n’est
venu
mercredi
après-midi...
La
séance
est
levée
à
20h40.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gérard
ALLANCHE
Philippe
DENIS
Em Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Page
15