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Arrêté - 2024 3247 Arrete de Circulation RUE Carton RUE Frechet Avenue Andre Delelis et o1vda60
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3247 Arrete de Circulation RUE Carton RUE Frechet Avenue Andre Delelis et o1vda60)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
ARRETE N° 2024
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUES MAURICE FRECHET, MAURICE
CARTON, AVENUE ANDRE DELELIS ET SUR LES
VOIES DE CIRCULATION LONGEANT OU
ACCEDANT AUX DIFFERENTS PARKINGS DU
STADE FELIX BOLLAERT ANDRE DELELIS A
LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-3283 en date du 23
octobre 2023 portant réglementation de la circulation
et du stationnement rue Maurice Fréchet, rue Maurice
Carton, avenue André Delelis et sur les voies de
circulation longeant ou accédant aux différents
parkings du stade Félix Bollaert à Lens,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin
de réglementer la circulation et le stationnement pour
sécuriser la circulation des véhicules et des piétons
rue Maurice Carton, rue Maurice Fréchet, avenue
André Delelis et sur les voies de circulation longeant
ou accédant aux différents parkings du stade
Félix Bollaert/André Delelis.
à Lens.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 2023-3283 en date du 23 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Une limitation 30 km/h est instaurée rue Maurice Carton, rue Maurice Fréchet,
avenue André Delelis et sur le parking “AQUALENS".
ARTICLE 3 : Une zone 30 km/h est instaurée sur les parkings P7, P8 et P9 ainsi que sur leurs voies d'accés.
ARTICLE 4: La circulation se fera de la manière suivante :
- Rue Maurice Carton
"En sens unique depuis l'avenue Alfred Maës vers l'accès du parking « EMOTION FOOT » ;
"En double sens de circulation depuis l'avenue André Delelis au parking« EMOTION FOOT »
- Rue Maurice Fréchet
= Sur la section de voie comprise entre l'avenue Delelis et l'accès au drive du McDonald's : en sens unique
3247 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
= Sur la section comprise entre l'accès au drive du McDonald's et la rue Bollaert : en double sens.
- Avenue André DELELIS (sur les voies latérales)
= En sens unique de circulation depuis la rue Edouard Bollaert jusqu’à la rue Paul Bert.
= En sens unique de circulation depuis la rue Paul Bert jusqu'à la rue Edouard Bollaert.
Le stationnement est autorisé sur les zones réservées à cet effet. Tout véhicule stationnant en dehors des emplacements et gênant la circulation pourra être verbalisé et même mis en fourrière conformément aux articles R 417-09 et R 417-10 du Code de la Route.
Les véhicules sortant des parkings P7, P8 et P9, doivent céder le passage aux véhicules circulant sur la voie longeant ces mêmes parking (voie reliant la rue des Cytises à la rue Maurice Fréchet).
Tout conducteur circulant rue Maurice Fréchet doit céder le passage aux véhicules circulant rue Edouard Bollaert.
Un panneau de type AB3a sera installé au droit du carrefour formé.
Rue Maurice Fréchet: deux quais bus sont aménagés le long du trottoir accolé au parking situé face au centre AQUALENS. L'arrêt et le stationnement ne sont autorisés qu'aux bus de ligne TADAO et cars scolaires.
Deux places réservées aux services de polices sont créées face au quai bus mentionnés à l’article 8.
Le stationnement des véhicules, à l'exception des véhicules de Police, sera interdit sur ces emplacements. Des panneaux de type B6a1 ainsi qu'un marquage au sol seront installés au droit de ces emplacements.
Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l’objet d'une immobilisation et d'une mise en fourrière conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code de la route.
Un parking d’une capacité d'environ 56 places est aménagé face à AQUALENS. La circulation sur le parking se fera en sens unique conformément à la signalisation de police installée.
Les véhicules sortant du parking devront marquer un temps d'arrêt et cédez la priorité aux véhicules circulant rue Maurice Fréchet. Un panneau « STOP » AB4 sera installé au droit de cette intersection.
Dix emplacements réservés pour le stationnement des deux-roues motorisés sont présents dans le parking AQUALENS. Ces emplacements sont matérialisés par un marquage au sol et une signalisation verticale. Tout autre véhicule présent sur ces emplacements et gênant la circulation pourra être verbalisé et même mis en fourrière conformément aux articles R 417-09 et R 417-10 du Code de la Route.
Les véhicules venant de la voie longeant "ESPACE BOLLAERT", devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur l'avenue André Delelis et route de BETHUNE:. Des panneaux de type AB4 seront installés au droit du carrefour concerné.
Les véhicules venant de la voie longeant la salle Jean Nohain devront marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux véhicules circulant sur l'avenue André Delelis. Un panneau de type AB4 sera installé au droit du carrefour concerné.
Des coussins berlinois sont installés sur la voie reliant la rue Fréchet à la rue des
Cytises,
Des dispositifs anti-intrusion sont installés sur l'avenue André Delelis comme suit : - 2 à proximité de l'ouvrage d'art SNCF (côté rue Paul Bert) ;
- 2 au niveau des arrêts de bus BHNS (côté rue Bollaert) ;
- 3 à l'entrée de la rue Maurice Fréchet ; ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
- 2 à proximité du parking McDonald's.
Des portiques de délimitation de hauteur sont installés sur les voies longeant ou accédant aux parkings du stade Bollaert - Delelis.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
18 novembre 2024